co propriété et bizarreries des douanes

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un Armagnac à restaurer, en copropriété avec un ami.
Tous les textes trouvés sur internet précisent que.
1°) Si aucun gérant n'est désigné, tous les copopriétaires sont considérés comme gérants.
2°) Il est possible de désigner un ou plusieurs gérants.

Les douanes de Cherbourg, dont nous dépendons actuellement, prétendent que leur logiciel exige la nomintation d'un gérant, et d'un seul.
Ils nous refusent donc le droit soit de ne pas nommer de gérant, soit de nous désigner comme deux co-gérants.

La personne que j'ai eue au téléphone, très courtoise au demeurant, n'a rien à faire des textes légaux, tout ce qui lui importe, c'est son logiciel qui, au mépris des textes, exige le nom d'un gérant, et d'un seul.
Je lui ai fait remarquer que ce logiciel était en contradiction avec la loi, mais cela n'est pas, pour ce zélé fonctionnaire, un argument recevable et la loi, aux douanes de Cherbourg parait beaucoup moins contraignante que le tout puissant logiciel, programmé on ne sait comment par on ne sait qui.

Cela n'a sans doute pas une grande importance mais nous allons donc devoir nous plier au diktat du logigiel et désigner un gérant alors que ni l'autre propriétaire ni moi-même ne le souhaitons.

Vivement que le bateau soit à l'eau pour nous éloigner de ces tracasseries administratives.

L'équipage
29 mar. 2015
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Les douanes demandent un gérant, le bateau est acheté dans le cadre de la création d'une société ? ou déjà existante ?

29 mar. 2015
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Non, il s'agit d'une copropriété 50/50, entre deux particuliers, sans création de société mais les douanes de Cherbourg exigent qu'on désigne un gérant, sans donner aucune référence à quelque texte que ce soit et quand on leur dit que rien ne nous oblige à ça, ils répondent que leur logiciel le demande ! C'est tout.

29 mar. 2015
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C'est juste pour faire payer le droit de Francisation et avoir quelqu'un à poursuivre en cas de non-paiement. Rien n'empèche une copropriété à 50 % mais les douanes veulent un "responsable" désigné et un seul. Pas de quoi allez au conseil d'état.

29 mar. 2015
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Non, en effet, c'est juste énervant.
Les textes en vigueur résolvent parfaitement le problème puisque tous les co-proriétaires, en l'absence d'un gérant désigné, sont considérés comme gérant et qu'on peut donc poursuivre indifféremment chacun d'eux.
Et quand il s'agit d'un bateau n'étant plus soumis à ce droit ( bateau de 40 ans ) c'est encore plus ridicule.

30 mar. 2015
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Claude,

Peux tu nous donner la référence du texte qui dit qu'en l'absence de gérant désigné tous les copropriétaires sont considérés gérant ?

Cela m'étonne. Cela pourrait être compréhensible en cas d'égalité de parts, mais dans les copros avec un majoritaire et un ou des minoritaires, déja beaucoup moins.

Jacques

03 avr. 2015
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En pratique, tu devrais dire "existait bel et bien".

Les articles 5 et suivants (donc le 11 que tu cites) de la loi du 3 janvier 1967 sont abrogés depuis 2010.

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Jacques

03 avr. 2015
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a.11 & s. L 3 janvier 1967
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967

www.ddbd.com[...]te.html

Etonnat peut-être, mais le texte existe bel et bien.

10 avr. 2015
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Si ce texte a été abrogé il a obligatoirement été remplacé.
Par quoi ?

30 mar. 2015
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Droit de francisation sur un armagnac ?????. ca va pas aller chercher bien loin . :mdr:

30 mar. 2015
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Bouuuu quelle histoire .....!. :lavache: :mdr: :mdr: :mdr:

30 mar. 2015
3

change de quartier maritime

03 avr. 2015
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C'est bien notre projet, mais il faut d'abord que le quartier maritime d'origine fasse ce qu'il a à faire.

30 mar. 2015
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c'est parce qu'ils ne leur reste plus qu'un seul timbre... au prix ou ils sont...

30 mar. 201516 juin 2020
1

Bonjour,
Aux Sables D'Olonnes c'est vachement plus simple !
en plus avec un changement de Nom du bato et de quartier maritime...

30 mar. 2015
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Oui, ça c'est bien les "particularismes" régionaux!
J'avais fait francisé mon bateau dans le Nord p(conseillé par la direction générale des Douanes) car en Bretagne il voulait me faire passer par le bureau Véritas.

30 mar. 2015
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J'ai déclaré mon bateau en copropriété (3 personnes) en 2014 à Arcachon, ou était déjà inscrit l'ancien propriétaire. Maintenant je navigue en Bretagne et je n'ai rencontré aucun problème.

30 mar. 2015
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c'est toujours pareil,c'est suivant l'humeur du quartier maritime,toujours le meme cinéma

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J'ai eu un voilier en copropriété à 50/50, et aucun problème avec les douanes de Lorient (56)...
Il a été enregistré 2 propriétaires, et il n'a jamais été évoqué une notion de gérant...

03 avr. 2015
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Moi itout !!! 50/50 sans problèmes !!! :bravo:

03 avr. 2015
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C'est bien ça qui est rageant.
Chaque quartier maritime semble faire sa propre loi et n'en a rien à foutre des textes théoriquement applicables.
En ce qui concerne Cherbourg,; la seule réponse qu'ils trouvent à me donner, c'est que le logiciel exige ça.
Qui a programmé le logiciel et comment ?
Pas de réponse mais il faut se plier aux exigences du dieu logiciel.

10 avr. 2015
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je viens d'avoir au téléphone la personne des douanes de Cherbourg que j'avais eue précédemment.
Il a vu mon message ici et, selon lui, n'a pas "apprécié la manière".
Je répète que ce Monsieur est très courtois, et, pour tout dire assez sympathique.
S'il a été blessé par mon message, je le prie de m'en excuser.

il est bien évident que je ne mets en cause aucune personne en particulier.
Ce que je conteste, c'est un système.
Les agents des douanes en sont sans doute les premières victimes, mais je trouve anormal que, sous prétexte d'informatique, on en vienne à ignorer les textes de loi et à considérer comme obligatoire ce qui n'est que facultatif.

Je persiste à dire que les textes n'exigent pas la nomination d'un gérant et que les quartiers martitimes qui l'exigent outrepassent leur pouvoir.

Ce qui devient ubuesque, c'est qu'il semble bien que, d'un quartier à l'autre, le logiciel de gestion ne soit pas le même et que ce qui est exigé à Cherbourg ne le sera pas forcément à Marseille et inversement.

10 avr. 2015
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Donc, avant de poster ici, se souvenir que "Big Brother is watching you"

Les Douanes et surement plein d'administrations lisent les fora ! :policier: :reflechi: :acheval: :pecheur:

10 avr. 201510 avr. 2015
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Je dois dire qu'en plus la personne des douanes en charge de mon dossier à été félicitée (et pas que par nous, je le sais ...) donc si "Big brother is watching me" : coucou !!!).

10 avr. 2015
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En se moment nous faisons les papier de notre voilier, un endurance 35, le bateau est enregistré a séte, donc il reste a séte, même si nous naviguons aux antilles et que notre port se trouve à Grenade.
Ma femme et moi somme coproprietaires a 50% chacuns, mais on à jamais entendu parlé d'un gerant, rien de tous ça...on rempli les papier avec nos coordonnées, 2 justificatif de domicile, nos photos d'identitées,nous avons indiqué le nouveau nom du bateau, fourni une enveloppe "A3" affranchis et rien d'autre. nous avons envoyé l'ensembles au douanes de sete qui renvoient le livret par la poste. Donc je ne comprend pas l'histoire d'un gerant.

10 avr. 2015
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Personne n'y comprend bien, c'est bien ça qui peut énerver un peu.
Je ne sais qui a inventé cette idée d'un gérant obligatoire ni qui l'a introduite dans ce foutu logiciel.
Toujours est-il que, pour que notre dossier ne reste pas bloqué inutilement pour une connerie, nous avons du déclarer un gérant auprès des douanes, gérant tout à fait virtuel et inexistant dans les faits.

Pour ce qui est de Big Brother je crois plutôt que le brave Monsieur des douanes de Cherbourg est marin, lui aussi, et que c'est à ce titre qu'il est présent sur Hisse et Ho, pas pour "surveiller" ce qui s'y passe pour le compte des douanes.

10 avr. 2015
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Le plus "drole", c'est que le logiciel est sans doute commun à tous les quartiers maritimes.

10 avr. 2015
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La seul façon efficace de répondre à une administration est de lui fournir le texte de loi correspondant au problême.
Il ne faut jamais faire ou accepter une fausse déclaration qui va devenir vérité, vous interdire toute contestation, avec parfois de très graves conséquences (particulièrement au Pénal) et se retourner contre vous.
C'est le préposé qui pilote le logiciel et un logiciel n'est pas au dessus des lois pas plus qu'un Douanier chargé justement d'appliquer la Loi.
De plus la Loi fondamentale Informatique et libertés donne à tout citoyen le droit d'exiger une transcription exacte de vos données personnelles.

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