cm93 de2

Elle ne sont plus vendues ni mises à jours mais est ce legal d'en faire des copies pour un usage non commercial pour ue grosse association 1901.J'ai demandé aux douanes qui ne savent pas comme le shom pour les bsb.!!!
Je vais faire des recherches aprofondies mais si vous pouvez me fournir de l'aide, avec plaisir pour open cpn.

L'équipage
06 déc. 2010
06 déc. 2010
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Si elles ne sont plus vendues...
elles sont toujours mises à jour et distribuées dans la marine marchande auprès de ceux qui ont une licence...
Je ne vois pas comment une copie pourrait être légale...
(Le fait qu'un livre soit épuisé, donc plus disponible à la vente, ne rend pas caduc le copyright et ne permet pas la copie légale...)
C'est bien dommage d'ailleurs, mais un copyright dure longtemps...

06 déc. 2010
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Le copyright
Le copyright est un concept de droit américain qui n'existe pas en France. Les œuvres de l'esprit sont de fait protégé par la loi de 1957 la propriété est inaliénable... C'est le fond de "l'exception culturelle".
Les droit patrimoniaux peuvent être cédés mais reste l'œuvre reste la propriété intellectuelle de l'auteur et de ses ayant droits. Que les documents ai 5, 10.... 100 ans.

06 déc. 2010
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Tout à fait d'accord
J'ai voulu employé un terme connu, mais je sais qu'il est inexact en France

06 déc. 2010
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merci de la réponse
Mais je vais consulter un avocat spécialise pour avancer sur open cpen .Si vous avez d'autres info, je suis preneur.

06 déc. 2010
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Responsabilité du chef de bord
C'est une obligation légale pour le CDB d'avoir des documents à jour. Pour les cartes, il a le devoir de suivre les MAJ avec les AVURNAV.
Personne de viendra inspecter l'age des cartes, personne ne viendra verbaliser mais en cas d'accident maritime dont la cause serait une carte qui n'est pas à jour, la responsabilité pénale du CDB serait engagé.
C'est exactement la même logique que l'état du bateau.... "Un CDB ne doit prendre la mer qu'avec un navire en parfait état de navigabilité".

06 déc. 2010
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La meilleure solution
dans ce cas est de contacter l'éditeur pour négocier directement avec lui une licence globale pour ton association.

Jacques

06 déc. 2010
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J'y pensais
dito

06 déc. 2010
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réponse pou olenoyere
Je précise qu'il ne s'agit pas de nav commerciale,mais de la cotiere avec bien entendu des cartes papiers et le bloc marine ou équivalent, il faudrait peut etre minimiser .les rochers ne bougent pas trop.

06 déc. 2010
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Si on embarque un quidam payant
en côtier, en hauturier ou sur un lac, je ne vois pas bien ou est la différence commerciale... :reflechi:

pfffzzzz

06 déc. 2010
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Si tu penses que les rochers n'ont pas trop bougé...
prends contact avec moi sur
dconversat@cynelevage.com

Je pourrai peut-être t'aider

06 déc. 2010
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Pour la langue de vipere
Bonjour,
saurais tu lire dans les lignes et entre, je suis dubitatif.
Résumé, en école de croisière , en cotière, avec les cartes papiers à jour, comment faire pour enseigner la nav électronique sans se ruiner.
Compte tenu du que je dispose de tout le matériel en papier, une réponse constructive m'intresse.
Amicalement.

06 déc. 2010
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Puisque vous insistez,
je mets un petit point sur un "I"...
Perso, je ne suis plus dubitatif depuis de nombreuses années lorsque je vois apparaitre le mot association, loi de...,

A tous les coups, c'est combine et compagnie, comment pouvoir se faire un max de fric sans payer sa contribution à la société...
Mieux, profiter de subsides éventuels...

Bien j'arrête là, car ma langue de vipère risque d'en froisser plus d'un...

Pour revenir au sujet, en vous accordant le crédit de votre bonne foi...Si donner des cours est votre motif, il serait peut-être judicieux de le faire avec un matos valable plutôt qu'utiliser des fonds de poubelles...

Mais bien sûr ce n'est que mon avis.

06 déc. 2010
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Division 240 Article 3.08
6.la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, ou élaborés à
partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les
zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou
électronique, et sont tenues à jour

Tu sais RIC, devant un tribunal, il est difficile de dire "Je pense que les fonds ne changes pas trop"

Tu as raison sur le fond mais en terme de droit, tu ne pourras pas dire... Oui mais j'avais les cartes papier à jour... Très bien monsieur, que surveillait le stagiaire ?
Est-ce qu'il faisait une vérification permanente des carte elec et du papier ?
Pouvez vous le prouver ?... témoignage etc...
Le CDB est planté à tous les coups.
NO WAY !

06 déc. 2010
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ben oui
Mais dans tous les cas, le cdb passe sont temps à vérifier et lever le doute, je précise qu'il ne s'agit pas d'une nav100% électronique comme cela est malheureusemnt autorisé.

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