Clause restrictive dans mon contrat d'assurance

En relisant attentivement mon contrat (APRIL), j'ai découvert que si j'effectue une navigation en solitaire de plus de 24H, en cas de problème mon assurance n'était plus valable.
Avez-vous aussi cette clause dans votre contrat?

L'équipage
05 oct. 2014
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Oui... Car je suis aussi chez april !

05 oct. 2014
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faut que le vérifie ! :lavache:

c'est vrai que suivre le ripam en solo est pas simple, comment effectuer une veille attentive en solo quand tu dors ?....

06 oct. 2014
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Je n'ai pas cette clause dans mon contrat.

06 oct. 2014
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Les assurances fournissent toujours les CG (conditions générales) et les CP (conditions particulières) spécifiques à votre contrat. Il faut toujours lire soigneusement les deux, chaque assureur ayant ses propres critères, variables de l'un à l'autre. Chez april, je crois aussi qu'un bateau au mouillage sur ancre doit être vérifié toutes les 24 heures. D'autres assurances n'ont pas par exemple ce dernier critère. L'assurance des navigateurs en solitaire sur la durée est de plus en plus difficile, il n'y a pas que April qui refuse.

06 oct. 2014
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Il serait utile, pour nous tous, de faire un tableau comparatif des assurances bateau sur les clauses restrictives. On pourrait peut être constater que si certaines sont plus chères, il y a peut être des raisons. Ce travail a-t-il déjà été réalisé par HEO ou par des revues ou autres?

06 oct. 201406 oct. 2014
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Je suis assuré chez GJW Direct à Glasgow (Lloyd's) qui se dit le plus grand assureur par correspondance en G-B.

Dans les clauses, outre les limites géographiques (assez larges), il est spécifié :
- navigation de nuit : 2 équipiers minimum
- traversée du Golfe de Gascogne : 3 équipiers minimum

ça a le mérite d'être clair.

Certains assureurs que je nommerai pas ne font aucune restriction contre la nav en solo, mais en cas de sinistre, ils invoqueront le RIPAM pour tergiverser (la fameuse veille continue et attentive... )

06 oct. 2014
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Ces clauses sont vraiment restrictives et même difficiles à respecter. On sait quand on part, mais avec la météo, on ne sait pas forcément à quelle heure on va arriver. Une arrivée de nuit n'est pas forcément volontaire. La notion d'équipiers est vague. Un adolescent de 16 ans est-il un équipier au sens de l'assurance? Je m'inquiète un peu de toutes ces clauses qui feraient qu'au bout, tu peux juste utiliser ton bateau pour faire des ronds dans l'eau à proximité d'un port. ( c'est idiot car c'est là où on a le plus de risques) Je te remercie pour cet exemple fort intéressant et significatif de ce que l'on peut trouver.

06 oct. 2014
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Ces clauses sont peut-être restrictives, mais :
- personne n'est obligé de contracter ; quand on le fait, c'est en connaissance de cause.
- quand on compare les prix, on considère cela autrement.

D'autre part, j'ai vécu un sinistre : remboursé dans les 8 jours, sans discussion : ça compte...

06 oct. 2014
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Très bonne idée ... je vais relire mon contrat de chez APRIL en détail et faire une simulation d'un sinistre, mon bateau "BAVARIA 37" à 13 ans je l'ai assuré pour une valeur de 75 000€ ( j'ai fait de nombreuses modifs de confort et amélioration avec factures) si j'ai un sinistre important comment va t'on me rembourser avec quelle vétusté ... sur quelle base de départ. Si quelqu'un a des infos je suis preneur.
Bon vent à tous !!!

06 oct. 2014
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TOUTES les assurances, TOUTES, feront lors d'un sinistre référence au RIPAM !
De plus, assurer votre bateau en VALEUR AGREE.
La VALEUR VENALE, c'est de l'arnaque, c'est là que les ennuis commencent.
Mais de toute façon, quelle que soit la valeur, agrée ou vénale, si vous ne respectez pas le RIPAM, vous êtes cuits !

06 oct. 2014
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Je pose une question certainement bête pour certain ... mais moi je ne sais pas ce que c'est le RIPAM et comment avoir les infos ?

06 oct. 2014
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un peu de recherche, non ?

06 oct. 2014
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merci c'est fait ... dans le site APRIL c'est detaillé !!!

06 oct. 2014
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juste un ex

"Règle 5 - Veille -
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous
les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une
pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage."

07 oct. 201416 juin 2020
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On peux également signaler que l'obligation de respect de toutes les règles du RIPAM fait aussi partie intégrante de la D240. Enfreindre le RIPAM, c'est aussi enfreindre la D240.
version 13/05/2014 actuellement en cours:

06 oct. 2014
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Merci Al87 car je suis chez April et va falloir que je vérifie cela parce que je suis 9 fois sur 10 en solo .
Qu'entend t-on par nav de 24h ?

06 oct. 2014
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Je l'ai compris comme une navigation de plus de 24H sans s'arrêter dans un port. Pour répondre à Bil56, j'ai équipé, comme beaucoup, mon bateau avec un radar et un AIS. Dans les phases de repos de 15 minutes, ces appareils sont en veille et doivent m'alerter si un risque de collision existe. J'estime ainsi respecter la règle 5 du ripam mais ce n'est que mon appréciation.

06 oct. 2014
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Donc, si tu ne respectes pas le Code de la Route (ex : un priorité de droite), ton assurance ne te couvre pas...
Z'êtes vraiment sûrs ?

06 oct. 2014
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Tu peux respecter le RIPAM en faisant une nav de plus de 24 heures en solo, Bruno...

Pas de rapport avec le permis de conduire...

06 oct. 2014
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Mon propos était qu'il faut arrêter cette croyance suivant laquelle le non respect d'une règle légale ou réglementaire prive ipso facto l'assuré de la garantie.
Si cela était vrai, quand tu grilles une priorité de droite, l'assurance pourrait te dire "je ne couvre pas car vous n'avez pas respecter la code de la route" et plus personne ne serait couvert puisque, par essence, tout accident (de la route) qui implique la responsabilité de quelqu'un est le résultat du non respect du Code.
Si 100 % respectent le Code, il n'y a plus que les accidents us à des cas fortuit, force majeure, fait du prince, acte de Dieu... et autres curiosités du droit de la responsabilité.

06 oct. 2014
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Et oui, si tu ne respectes pas le code de la route et que tu casses ta voiture, même si ta voiture est assurée tous risques, tu l'as dans l'os !
Ce serait trop facile, il faut assumer ses responsabilités.????

www.assurland.com[...]20.html

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La situation est différente :

Là l'exclusion ne s'applique pas au non respect du code de la route mais au non respect des conditions qui doivent être remplies pour pouvoir rouler. :litjournal:

06 oct. 2014
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A voir pour chaque compagnie d'assurance, mais sur le site droits-publics, on trouve cela (j'ai pas dit que c'était forcément vrai...) :

"En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas :

protection juridique,

dommages tous accidents,

dommages collision,

individuelle accident.

Ainsi, même si le conducteur a cotisé pour ces garanties, l'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.

Conséquences pour l'assuré
Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes
L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.
"
Pour ce qui concerne nos canots, il y a peut-être le même genre de choses, à voir avec une loupe dans les petites lignes ! ;-)

07 oct. 2014
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Pas l' "exlcusion" mais la "déchéance". Deux notions très différentes du droit des assurances.

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