Chutes voiliers / Assurance au tiers si stockage a terre

bonjour !
une question a laquelle je peine a obtenir une reponse fiable...
dans le cas où un voilier n'est assure qu'au tiers,
et d'un stockage a sec,
si tempete, le chantier n'est parait il pas responsable (force majeure).
si un autre bateau tombe sur le mien, et le fait tomber, est ce que ce sera son assurance qui reparera les degats ?
puis, la mienne ou la sienne qui reparera celui que j'aurai fait tomber à mon tour ?
ou la aussi, la force majeure dédouane son assurance ?
merci....

L'équipage
30 nov. 2015
30 nov. 201530 nov. 2015
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Si un tiers (identifié) endommage votre bateau, votre assureur fera un recours contre lui, à condition que vous ayez la garantie defense-recours.
Rc = procédure au tribunal, pour determiner le responsable de la faute, et son taux de responsabilité (100%, 65%, 23%?...)
Suivant les conditions il peut y avoir un ou plusieurs fautif, dont la victime.
Une procédure met 1 à 2 à 3 ans au tribunal.

Entretemps, ce n'est pas votre assureur qui vous dédommage, sauf si vous avez souscrit une garantie dommage.

Une RC n'est pas faite pour vous mais pour dédommager un tiers victime de votre faute.

Ensuite, dans l'univers de la RC, c'est à l'appréciation du tribunal.

1/ Si c'est le vent qui fait tomber votre bateau, qui est responsable ? Il vous incombe la charge de prouver la faute du chantier (bon courage!)

2/ Si un bateau tombe sur le votre, ou le votre sur un autre bateau, c'est "le rôle de la chose" donc le propriétaire qui est en cause, avec indemnisation automatique de la victime (merci l'assureur !).

Mais Normalement, Hivernage = contrat de dépot = obligation de restitution en bon état ? Le chantier est-il responsable à la place du propriétaire ? je ne suis pas juriste, et le domaine de l'hivernage est peut-être plus subtil que ça, je n'ai pas de réponse

3/ Je ne sais pas s'il est possible que le chantier inclus, dans son contrat d'entreposage, que vous soyez responsable de la tenue de votre bateau

En tous cas, assuré en RC, votre assureur devrait pouvoir dédommager vos victimes non intentionnelles, et engager un recours contre vos fautifs éventuels.

Bon courage!

01 déc. 2015
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Bonjour, un chantier sérieux, facture la manutention et le calage du bateau......c'est donc à lui que revient la responsabilité du bateau à terre , sous réserve que vous n'ayez pas modifier le calage.....
J'ai vu le cas d'un bateau en hivernage, tombé à cause du vent, et dont les épontilles, ( bricolées à partir d'étais de maçon ), ont plié,, le chantier an essayé de se décharger , mais l'assurance du propriétaire du bateau ,n'a pas lâché.....

01 déc. 2015
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En principe sauf clauses contractuelles précises dans le contexte d'un dépot avec gardiennage, un bateau en hivernage doit être assuré pour le moins en RC , le feu peut s'y déclarer par exemple suite à un foudroiement en cas d'orage et le chantier n'y est pour rien si les voisins brûlent et si le chantier subit un incendie.....
il peut aussi y avoir une tornade ou une tempête qui font tomber le bateau.

la question préalable est de savoir à quoi sert un ber ou un calage? est-ce d'empêcher le vent d'exercer son effet sur une coque et le grément avec les conséquences, calage ébranlé ou ber plié à la suite de la retombée du bateau qui a été soulevé par les rafales de vent?

Un ber ou épontillage ont pour but de maintenir en équilibre un bateau en dehors de l'eau.

Dans certain pays ou le risque de fort vent existe, les quilles sont dans des fosses et les bateaux calés avec un sol quasiment au niveau de la flottaison? les bateaux sur remorques sont ammarés sur des ancrages dans le sol...

01 déc. 2015
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environ 100 (de memoire) voiliers se sont "couchés " fin octobre à Lavrio en Grèce.
on devrait bien avoir un retour d'info sur ce sujet par des membres ...

01 déc. 201501 déc. 2015
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Ça m'est arrivé dans l'hiver 1996-1997, il y a eu une tornade à Port-Saint-Louis-du-Rhône , une quinzaine de bateaux sont tombés.
Mon bateau n'est pas tombé mais il a été dématé par mon voisin au cours de sa chute.
Le vent ayant dépassé la vitesse de 100 km à l'heure c'est un cas de force majeure, il n'y a donc pas de responsable.
En conséquence c'est votre assurance personnelle qui vous rembourse à condition d'être assuré en dommage.
A défaut pas de remboursement sauf dans le cas de déclaration en catastrophe naturelle ce qui n'a pas été le cas.
Je ne sais pas s'il y a eu des évolutions dans le domaine de l'assurance depuis cette période mais j'en doute
La responsabilité du chantier pourrait être engagée en cas de faute, encore faut-il en apporter la démonstration, bonjour la bataille d'experts

02 déc. 2015
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Dans le cadre des assurances, il peut y avoir un tiers... dans le cas décrit, c'est le voisin qui a causé les dégâts, le cas de force majeure ne tient pas,
A chaque fois qu'il y a du vent dans un port, chacun est responsable de ses amarres. Si l'une se largue ou se rompt et abime le voisin, c'est la responsabilité du propriétaire du bateau qui a causé le dommage qui est en cause...

Si tu est assuré dommage, tu fais prendre en charge par ton assureur qui ne manquera pas de se retourner contre celle de ton voisin.

02 déc. 2015
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D'accord mais à lire Madavoar, le cas de force majeur exonère la garantie de l'assuré, mais pas la victime. Il a du rembourser lui-même (ou presque, avec la tous risques
Dans ce cas, si j'ai bien compris, l'assureur retire ses billes, et l'assuré assume tout seul, la victime, quoiqu'il arrive est dédommagé, que ce soit par la RC (si pas d'exclusion) que ce soit par une autre garantie ("heureusement que j'étais assuré tous risques") ou que ce soit par les propres deniers du responsable.

D'où la nécessite de vérifier les exclusions du contrat (vent à 100 km/h, ou à 140), ou comme dit Fritz the Cat, de signer en amont un contrat en bonne et due forme.

02 déc. 2015
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La force majeure est exonératrice de responsabilité. En gros, ce n'est plus le voisin, le responsable, mais la tempête, si elle est bien reconnue comme un cas de force majeure dans le contrat.

La solution est donc alors ta propre garantie dommage, mais faut-il encore l'avoir souscrite.

La garantie Cat-Nat, qui n'est pas nécessairement non plus incluse dans ton contrat, ne fonctionne que s'il y a eu un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la cause du sinistre (c'est à dire ici vent violent). Si l'arreté de Cat-Nat porte sur un inondation ou une coulée de boue, tu n'en feras rien.

Jacques

02 déc. 2015
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Dans le cas d'un bateau stocke et cale à terre dans un chantier, en cas de chute, c'est de la responsabilité du chantier...jus qu'à un vent de 100km/h. Au delà c'est un cas de force majeure, et ca devient de la responsabilité de l'usager.
Je l'ai vécu, le bateau a été manutentionne et (mal) cale par le port. Le bateau est tombé, mat casse, dégâts sur la coque et sur le bateau voisin, je me suis trouvé responsable. Heureusement que j'étais assuré tous risques.

02 déc. 2015
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lors de la mise à terre il faut bien lire le bon de commande
certains chantiers dégagent leur responsabilité .
toujours signer un bon de commande avant manutention
et après le contrat de stationnement .....
cela évite en cas de sinistre bien des discours stériles
alain

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