Choisir un pavillon Belge ou Hollandais

Bonjour à tous, je suis confronté à un dilemme.
Choisir le pavillon du voilier acheté au Pays Bas.
Pour l'instant il est sous pavillon Netherlands sans immatriculation.
Rester sous ce pavillon serait une facilité mais si on voyage , on n'a que la facture d'achat et c'est peut être parfois " un peu" limite pour les autorités des pays visités.(je pense Maroc, cap vert,...)
Si on enregistre au cadastre Néerlandais, le broker m'a dit 1000 eur !j'ai pas cherché plus loin?frais de notaire?cadastre?commission?

ma licence SRC (Gmdss ) est ok chez eux pour 31eur.

Si on passe sous pavillon Belge c'est 241 eur de taxe + 138 eur immatriculation+ 61 eur lettre de pavillon.
Gmdss , apparemment rien.

Quel serait les avantages liés au pavillon à l'étranger?

C'est question compliquée car en Belgique, je crains que le support diplomatique est voisin de zéro en cas de pépin.
qu'en est t il du côté Pays Bas?

je recherche une solution et des réponses aux questions que je n'ai pas posé...
merci

L'équipage
26 avr. 2017
26 avr. 2017
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De ce que j'en sais, sans 'immatriculation' mais juste avec l'enregistrement de l'ANWB aux Pays Bas tu ne peux naviguer que dans leurs eaux. Pour naviguer à l'étranger, à ma connaissance, il faut un enregistrement complet (au Kadaster, je crois).
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Pour ce qui est de la Belgique, tu n'as que la TMC (2478 EUR diminué de 10 % par année d'ancienneté avec un plancher à 62 EUR - Attention toutefois que c'est une taxe régionalisée, donc il n'est pas impossible que ça varie un jour) + 50 EUR de lettre de pavillon/5 ans (ça, c'est fédéral). Et c'est tout.
Après, tu dois faire l'enregistrement des appareils radio à l'IBPT (gratuit en principe).
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Pour ce qui est du support diplomatique... il faut vivre avec son temps. Depuis le Traité de Lisbonne (art 20 & 23), en dehors de l'UE, tout citoyen de l'UE peut demander la protection consulaire auprès de la représentation diplomatique d'un pays de l'UE (après, il y en a qui diront que l'UE ne sert à rien...). Il y a toujours eu une forme de coopération renforcée entre les 3 pays Benelux qui, depuis 1921, sont à la base de l'UE (n'en déplaise aux tenants du couple franco-allemand) ; ce qui fait que ce sont souvent les pays Benelux qui s'occupe de la protection consulaire de leurs ressortissants réciproques.
Ceci étant, en restant en Europe, je n'ai jamais eu besoin de support diplomatique pour le bateau ou son équipage.

26 avr. 2017
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je suis immatriculé en France c'est gratuit ! pas de taxes !
pourquoi la Hollande ?

26 avr. 2017
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pour l'armement minimum obligatoire !

26 avr. 2017
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Merci Brufan,
je pense que je vais l'immatriculer en Belgique pour des raisons de compréhension.Le kadaster me semble élevé. Pourtant un anversois avait acheté son voilier et l'a immatriculé au PB? De 2014, il aurait dû payer 1734 eur de TMC tandis qu'ici il a payé 1000 de kadaster. Après 9 ans la TMC sera de 247.8 eur.

Au pays Bas, rien besoin...
En Belgique, un peu plus ,mais logique.

27 avr. 2017
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La question de l'armement n'est plus un avantage. Du moment qu'on est citoyen français, il faut l'armement français. Il n'y a plus pour nous avantage aux pavillons Belge ou Pays Bas

27 avr. 2017
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je viens de passer sous pavillon Hollandais port d'attache Amsterdam, 313 euros et ensuite 60 euros tous les deux ans, mais je suis Suisse sans domicile en France. pour un domicilié en France réglementation Française

27 avr. 201727 avr. 2017
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c'est vrais question armement si on avait le choix , une bouée et basta !!

et une bougie et des allumettes ...

le mieux serai de laisser le choix aux capitaines !! :heu:

sous pavillon hollandais:

www.pavillon-hollandais.com[...]/

27 avr. 201727 avr. 2017
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Moi je bats pavillon français et ça me coûte un bras! J'ai beau avoir un moteur de puissance plus que raisonnable John deere 6081AFM heavy duty M1, je me coltine un DAN à plus de 2000 EUR!!!
Lorsque j'ai acheté le bateau, il n'était pas encore immatriculé aux Pays Bas ( bateau de stock demo) mais j'ai fait appel à l'excellent service de la société Toumondeur dans le sud de la France. Je les recommande vraiment.Bien m'en a prît car sans eux, je me serais sans doute "fait avoir" par le broker hollandais. Il faut savoir qu'ils ne sont pas vraiment regardants sur ces questions, donc prudence avec les Bataves, charmants mais qui peuvent se révéler redoutables voire dangereux...

A propos de flag, beware avec le pavillon UK. Avec le brexit, il n'est pas interdit que les autorités espagnoles, portugaises, françaises etc deviennent plus exigeantes sur les preuves de paiement de la TVA et sur la durée de séjour des bateaux dans la zone Europe...J'ai cru comprendre sur les forums british que les plaisanciers anglais s'en inquiètent. J'en connais un qui a déjà choisi de passe sous pavillon irlandais pour être tranquille.

28 avr. 2017
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pour moi tout s'est passé par internet, papiers en pgf, sauf la procuration que j'ai signé et scanné et envoi en pdf, j'ai passé par

Valérie BOUVIER / Relations clients
contact@pavillon-hollandais.com
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Vogue la Galère Distribution – Sce Immatriculations
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rien à redire en 10 jours c'était réglé, mais bon j'habite pas en France, mon 1 er voilier est immatriculé en Suède aussi rapide, j'ai fait les papiers à Saint Martin par le biais de la secrétaire d'un chantier

27 avr. 2017
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+1, après le Brexit, paiement de la tva exigible à tout ressortissant (habitant) de l'UE même si preuve d'un paiement TVA british.
Porteurs de pavillon Glaouche, dépêchez vous d'aller aux impots pour récupérer un quitus TVA...

27 avr. 2017
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Il faut être prudent, on m aurait vendu le voilier comme une boîte à tartine, j ai exigé une copie certificat cin.comme il faut presque rien , une facture, j aurais acheté un voilier avec un ticket de caisse Intermarché.

28 avr. 2017
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Petite information,
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Depuis le 1 avril dernier, le montant pour la Lettre de Pavillon belge est passée de 51 à 138 euros...

28 avr. 201716 juin 2020
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@rigil, ah ca c'est sûr que les gabelous ne vont pas les louper les Glaouche comme tu dis si bien. Moi je dis Roastbeef, c'est -presque- affectueux :heu:
De passage à Paimpol, j'en pris un en photo sur le vif ( medium well la cuisson...)par un beau soleil. Il devait être en descente de Brexit, bon je sais c'est pas charitable, que Mathilda May, la Queen et Dieu me pardonnent:

Phare du monde

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2022