cherche infos sur la loi interdisant les hors bord 2 temps

Je ne suis pas en europe. J ai un hb 2 temps que je veux garder et ramener par transporteur en france en meme temps que d autres effets personnels.
Je cherche a savoir si les hb sont seulement interdits a la vente et si dans mon cas je peux l importer.
Idealement si quelqu un sait comment trouver le lien vers le texte officiel?

Merci

L'équipage
12 avr. 2017
12 avr. 2017
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ils seront bientôt interdits à la vente mais pas du tout à l'usage. Pas de soucis pour ton moteur.

12 avr. 201712 avr. 2017
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Ce sont une suite de normes européennes sur les émission de Co2 que doivent satisfaire les nouveaux équipements.
Loi euro1 de 1993 (appliquée en 1999) est la première puis euro2 3 4 5 6 en 2017 on est à 6c.
Voir les ennuis des diesels, des motos et scooter à 2 temps par rapport à ces normes....

voir ici: en.wikipedia.org[...]andards

Lors de l'"importation" d'un moteur, la conformité aux normes est vérifiée.

De ceci découle que depuis 2007 (suite à euro 4 de 2005) l'importation d'un moteur 2 temps est interdite en Europe.

L'usage d'un 2 temps et la vente entre particulier de moteurs d'occasion n'est pas interdite.

Pour ton cas précis, transports d'effets personnels, je te conseille de consulter la Douane. Tu risques de payer des droits de douanes au minimum.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50

ids@douane.finances.gouv.fr

12 avr. 2017
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Merci pour cette reponse

12 avr. 2017
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L'importation de moteur 2tps interdit, mais......regarde le type de moteur que l'on trouve sur les petits groupes électrogène à 70 euros.....

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Le deux temps ancien rejette une partie de l'huile de lubrification dans le sillage.

Il y a eu des progrès depuis le British Seagull qui utilisait un mélange à 10% !

24 jan. 2018
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L'huile que l'on met dans les moteurs 2T de bateau même anciens c'est de la TCW3 et elle est biodégradable.

12 avr. 2017
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Le 2 temps n'est interdit que sur les modéles à carburateur.
Les nouveaux 2 temps à injection sont autorisés.
voir la nouvelle gamme mercury optimax et evinrude etec

3

Le 2 temps n'est pas interdit pas plus que les carburateurs.

En revanche, il n'est plus possible de satisfaire à la réglementation sur les émissions polluantes avec des technologies inadaptées.

Le 2 temps graissé par dilution d'huile dans le carburant et alimenté par un carburateur fait partie de ces technologies devenues obsolètes.

Rien ne s'oppose, en revanche, à la commercialisation de moteurs 2 temps neufs à graissage séparé et à injection si ils satisfont aux normes environnementales.

12 avr. 201716 juin 2020
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Bonjour,
oui, ne sont autorisés que les moteurs conformes aux différentes normes, qu'ils soient 2 temps ou 4 temps. Le label CE de conformité doit être dessus lors de l'importation.

Ici on parle d'un ancien moteur qui est à l'étranger et qui essaye de venir dans notre communauté Européenne.


J'ai retrouvé dans mon ordinateur le document du gouvernement vers les affaires maritimes de fin 2006.
"Il est à noter que pour les moteurs 2 temps, l’obligation du respect des nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2007. Pour les VNM à moteur 2 temps, cette date du 1er janvier 2007 ne s’applique qu’au moteur et non à la structure. "

J'essaye de vous mettre ce pdf.
Reste à le comprendre et faire un résumé, ce qui n'est pas si simple


12 avr. 2017
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S'ils ont été fabriqués avant la promulgation de la loi il n'y a pas de souci il me semble, facile à vérifier avec sa plaque.....

12 avr. 2017
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Oui et non,
il fallait qu'il soit importés avant le 1/1/2007 donc en stock en France depuis pour être vendus en 2008.
Sujet difficile pour être exact, le mieux est de demander aux affaires maritimes et à la douane pour être en régle.
J'ai un Mariner 2 temps de 2,5Cv acheté en 2007 à un professionnel qui en avait importé une grande quantité en Décembre 2006.

On peut voir dans les notices marketing des moteurs neufs s'ils sont homologués pour l'EU. Sinon il doit y avoir au minimum cette phrase:
...ces moteurs... "ne sont pas destinés à être installés sur les bateaux de plaisance au sein de l'Union européenne, car il n'ont pas été certifiés conformes aux exigences de l'échappement et des émissions sonores de la directive 1994/25/EC modifiée par la directive 2003/44/CE relative aux loisirs nautiques"

13 avr. 2017
0

c'est pas un moteur neuf donc aucun soucis comme le fait remarquer manillon.

14 avr. 2017
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Le moteur a une petite plaque avec le sigle CE 2014 (il est de 2014).
Ce sigle devrait Indiquer que c est ok je pense? C est pourtant un 15cv enduro 2t.
Savez vous ce que veut dire CE dans ce cas?

14 avr. 2017
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vous cherchez bien des complications la ou il n'y en a pas.... ca veut dire qu'il est aux normes euro de 2014.

Ca pourrait être un british seagull de de 1952 ça ne changerais pas la donne....

14 avr. 2017
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eur-lex.europa.eu[...]40302_3

Si je sais bien lire mon moteur est conforme??
C est pourtant un 2 temps qui pue avec melange a 2%.

0

conversation de sourds?

Ton moteur n'est pas neuf, il était aux normes quand il a été vendu, tu as donc le droit de l'utiliser.

Les nouvelles normes ne sont en aucun cas rétroactives, la fin du 2T en neuf est annoncée, mais en aucun cas ca ne changera pour l'utilisation des modèles vendu avant.

14 avr. 2017
0

Pas si simple. Courtox qui a l air a l aise avec les textes reglementaires dit que c est a partir de 2007 que leur importation etait interdite. Le mien est de 2014 avec sa plaque CE.
Comme je l ai achete hors Europe l achat ne me donne aucune indication sur sa legalite en Europe au moment de l achat.
Il y a des pays ou on peut encore l acheter.

14 avr. 2017
0

Je viens de regarder sur le site Yamaha Europe, on ne trouve plus de 2 temps. C est peut etre un choix commercial, je ne sais pas. Je constate qu un 15cv 4 tps est environ 2 fois plus cher qu un 15 cv 2 tps hors d europe.

14 avr. 201714 avr. 2017
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en 2007 on trouvait encore des deux temps et on en trouve encore aujourd'hui aux normes euro3. L'interdiction est pour 2018.

14 avr. 2017
5

Quand on consomme au maximum 10 litres de carburant par an pour faire les allers-retours au mouillage... l'incidence sur la pollution est minime.
Quand on manipule souvent son moteur d'annexe pour le mettre le passer de la chaise du bateau à l'annexe (avec un bout de sécurité) qu'on le met dans le coffre de la voiture, qu'on le ressort... etc. le 2 temps est quand même beaucoup plus pratique (pas de position couchée interdite dans le coffre, beaucoup plus léger, etc...).

L'interdiction des hors-bord 2 temps de petite taille ou puissance est une connerie de technocrates influencés par je ne sais quels lobbies.

Essayez de manipuler une tronçonneuse avec un moteur 4 temps... vous m'en direz des nouvelles.

14 avr. 2017
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Possible et évident, mais la loi est la loi, que le moteur soit lourd ou pas, qu'il pisse de l'huile dans le coffre ou pas.

14 avr. 2017
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Salut , alors dans se cas que pensé des moteurs 2 temps à injection , type Evinrude je crois , niveau fiabilité

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c'est l'injection le point faible:-)
le principe même du deux temps fait sa fiabilité: carter pompe et cylindre à transferts, du dois diviser au moins par deux le nombre de pièces par rapport a un 4T. Simple, c'est souvent bien.

24 jan. 2018
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Comment expliquer que les 2 tps soient interdits à la vente pour la plaisance et autorisés pour les professionnels ?
(cf gamme Tohatsu par esemple)
Un plaisancier utilise son bateau 8 jours par an (il parait que c'est la moyenne) alors que le pro peut polluer 365 j / an

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"Comment expliquer que les 2 tps soient interdits à la vente pour la plaisance et autorisés pour les professionnels ? "

Facile :
Ils ne sont interdits à la vente ni pour les particuliers ni pour les professionnels.

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Non, pourquoi?

Il ne s'agit pas de savoir si le moteur est à deux ou quatre temps et au sein de ces catégories quel est son type de cycle mais juste de savoir si, au final, il satisfait aux contraintes réglementaires en vigueur correspondant à sa catégorie.

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L'intérêt d'un vendeur est de vendre ce que le Client est enclin à acheter.

Si il dispose de deux temps conformes et si ils sont moins chers, son intérêt sera de vendre des deux temps.

Pour être complet, il me semble nécessaire de te signaler que ce n'est pas le prix de vente qui détermine l'intérêt du vendeur mais sa marge.

25 jan. 2018
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c'est donc un fake news (pardon, un bobard) pour placer un 4 temps ?

25 jan. 2018
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je crois que l'intérêt d'un vendeur est de surfer sur l'air du temps, et vendre un 4 temps deux fois plus cher.

24 jan. 2018
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L’avenir du moteur à explosion pourrait bien passer , de nouveau, par une mécanique 2 temps à injection directe.... à pistons opposés !!!!
Ou, comment propulser un gros pick-up américain Ford avec un 2,7l ne consommant pas plus qu’une petite berline compacte...
C’est ici:
www.lepoint.fr[...]652.php
.
PHIL

24 jan. 2018
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Bonjour , la production des moteurs 2 tps n’est pas prête de s’arrèter , de trés nombreux pays et non des moindres , continuent d’utiliser et de vendre des moteurs 2 tps produits par Yamaha , Nissan ( ex Tohatsu ) etc ... et les chinois ne sont pas en reste . Il suffit d’être aux Antilles pour acheter un 2 tps neuf ( St Lucie , St Martin etc ....) à bon prix .
Que la CEE ou les USA imposent des normes antipollution , soit , mais allez dire ça à un pécheur Thai ou Somalien , de s’acheter et d’entretenir un Honda 4 tps , bien plus complexe et cher à entretenir .
Si on possède un 2 tps depuis quelques années , il faut le garder précieusement , pas de problème pour le faire voyager ( sauf par avion ) , en tant que affaire personnelle , pas de taxe , je l’ai fait l’an dernier , pour un 6 cv 2 tps Yamaha de 2007 , que je possédais en métropole et qui est venu remplacer avantageusement une merde de Suzuki 5 cv 4 tps . A l’arrivé en Martinique , pani pwoblem , le bateau est en transit et la palette fait partie de bagages personnels non taxable .

25 jan. 2018
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quand j'ai vendu mon 21 pieds, j'ai préféré baisser le prix, et garder mon moteur qui pourtant avait 20 ans.

Car je savais comment je l'avais entretenu (c'est à dire le minimum)

rinçage tous les ans
vidange de l'embase
stockage avec huile dans le cylindre
piston en compression.

24 jan. 2018
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norme EURO 4.

24 jan. 2018
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c'est vrai qu'on était beaucoup moins emmerdé avec les petits 2 temps ! pis ça pétais le feu!! :bravo:

25 jan. 2018
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nombre de pièces divisé par 3 par rapport a un 4T, carter pompe, admission par clapets... Pas de soucis de position, pas de calage de distrib, puissance et légèreté.... Les 2T on de nombreux avantages. Pas d'entretien(ou si peu...) ...

25 jan. 2018
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j'ai un Tohatsu 3.5 ch 4 temps pour mon trimaran.
Précisément demain matin, je vais l'échanger contre la version 3.5 ch 2 temps du même constructeur.
Le concessionnaire me reprend mon 4 temps, et j'en suis fort aise...
.
Ce petit 4 temps n'aime pas de tout l'essence de merde et l'eau chaude et très saline de Mada.

25 jan. 2018
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Du temps de ma vie de jeune motard, j'ai roulé sur des deux temps.
Au point de vue consommation, cela suçait pas mal.
En plus, l'huile du mélange n'est pas vraiment bon marché.
Ce qui fait quel prix réel du carburant est plutôt élevé. :-(
Qu'en est-il maintenant?

Par contre, du point de vue performances comparé aux 4 temps, il n'y vais pas photo :-)

25 jan. 2018
1

La problématique du moteur "auxiliaire" sur un voilier, est qu'il sert parfois très peu, et qu'un entretient suivi est compliqué dans certaines situations.
J'en ai fait les frais avec mon petit quatre temps.
.
Un mécano de bon conseil m'a dit que les HB 4 temps sont mal adaptés à un usage occasionnel, et qu'ils sont faits pour tourner le plus régulièrement possible.
Le deux temps est beaucoup plus tolérant.
.
Pour mon usage, avec moins de 15 L de carburant consommé par an, le deux temps est mieux adapté.

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