charter , recit a vendre

peut on legalement effectuer du charter ou vendre comme certain ses recits de mer sans une structure declaré ??

L'équipage
19 nov. 2007
19 nov. 2007
0

des réponses ici...
www.le-rsi.fr[...]dex.php

Mais pour les droits d'auteur, il me semble qu'en dessous d'une certaine somme, il suffit de déclarer ladite somme aux impôts.

:policier:

19 nov. 2007
0

un peu
comme les locations d appartes occasionnels , car d apres le site il faut declarer une entreprise
droit d auteur , quelqu un a une idee ??

19 nov. 2007
0

y a pas un plafond
que tu peut faire sans declarer???

19 nov. 2007
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je chercher
justement le plafond, soit quant tu loue ton bateau avec ou sans un skipper ou comme certain qui vende leur recit de croisiere

19 nov. 2007
0

Ca dépend du pays Geo
Moi, pour mes aquarelles, j'ai choisi le régime de la franchise de taxe pour petite entreprise.
Maximum de 5577,60 € par an. Et quand ils parlent de franchise de taxe, c'est pour l'acheteur qui ne paie pas de TVA. Pour moi, c'est près de 40% d'impôt. La Belgique n'a rien à envier à la France ... mais je suis certainement un des rares con... à avoir pris un n° de TVA

Pierre

19 nov. 2007
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Droits d'auteur : pas de souci
Il y a même une fiscalité très intéressante.

Pour le charter, beaucoup de gens le font sans les diplomes, avec les risques que cela comporte en cas de pépin : la justice ne sera pas tendre et il faut s'attendre à y laisser le bateau, voire plus. Sans compter que les embarqués, s'ils sont un peu chiants, peuvent mettre la pression sur le chef de bord en le menaçant de le dénoncer au fisc, etc...

AMHA, soit on navigue entre potes, sans monnaie à la clef autre que le partage des frais, soit on veut plus et faut aller passer le captain 200.

19 nov. 2007
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faut pas confondre
la création d'un objet qui est une "œuvre" qui rentre sans la possession de la propriétée intellectuelle
et un ojet qui est utilisé par but lucratif et non mercantile

19 nov. 2007
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JJ.D
Je ne saisis pas très bien "sans la possession de la propriété intellectuelle".
Lucratif et mercantile , ça va un peu dans le même sens non ???

19 nov. 2007
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JJ.D
Merci pour ton appréciation.
Je vais peut-être penser à mettre d'autres aquarelles dans mon album.
Le jour où je refais une expo, je lance un invitation sur Heo, mais vu les distances, c'est pas gagné .

Pierre

19 nov. 2007
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excusez moi
faute de frappe, c'est
"dans la possession de la propriété intellectuelle"
mal relu comme d'ab, et c'est vraiment mal venu
désolé :-( :-(
en tout cas elles sont très belles tes aquarelles, on aimerai en voir un peu plus

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