changer le rouf

pour changer radicalement de rouf sur un voilier de série en polyester, pensez vous qu'il faille faire une déclaration de travaux aux afmar ?

L'équipage
04 sept. 2011
04 sept. 2011
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il faut un permis de construire si la surface de la construction dépasse 9 metres carrés .......

c'est pas ça ?

04 sept. 2011
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Alain, n'est-ce pas un permis de construire au delà de 20m2 et une déclaration préalable de travaux entre 9 et 19,99m2? Dans les deux cas de figure, c'est tout de même un assez gros yote!

04 sept. 2011
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La division 240.
Un texte facile à trouver, et qu'on devrait consulter dès qu'un problème de ce genre se pose.

Article 240-1.06

Modifications
I. Les modifications subies par un navire après sa mise en service satisfont aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution du chapitre 240-2. Toute modification listée au paragraphe suivant, fait l’objet de la mise à jour ou de l’établissement des plans et documents correspondants au sein du dossier technique.
II. Un navire est dit modifié, lorsque, après sa mise en service, il subit une ou plusieurs des modifications ci- dessous :
– modification du nombre maximal de personnes pouvant être embarquées ; – variation de la longueur de coque de plus de 1 % ; – modification de plus de 10 % du déplacement lège, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division ; – modification du chargement maximal admissible, au sens de l’article 240-2.07 de la présente division.
III. Un navire est également considéré comme modifié, lorsqu’il subit une augmentation de la puissance de propulsion maximale, ou maximale recommandée, excédant 15 %, ou encore en cas de changement de la nature du combustible de propulsion, si toutefois dans ce dernier cas le navire comporte un moteur ou un réservoir de combustible fixe.
IV. Lorsque l’augmentation de puissance citée au paragraphe précédent n’induit pas de changement de moteur, ce dernier est astreint aux procédures d’évaluation de conformité aux exigences essentielles de sécurité en matière d’émissions gazeuses, prévues par le décret du 4 juillet 1996 précité.
V. Un navire modifié fait l’objet d’une nouvelle évaluation de conformité, effectuée par la personne endossant la responsabilité de la conformité, à défaut le propriétaire. Cette évaluation est réalisée selon les dispositions de l’article 240-2.01. Pour l’application de l’article 240-1.05, le délai de cinq ans est compté à partir de la date de la dernière modification.
VI. En supplément, préalablement à sa vente, ou cession à titre gratuit, avant la fin d’un délai de cinq ans à partir de la modification de l’un ou de tous ses moteurs de propulsion mixtes sans échappement intégré, ou internes (in-bord), un navire est astreint à la vérification de sa conformité aux exigences essentielles de sécurité en matière d’émissions sonores, conformément aux dispositions du décret du 4 juillet 1996 précité.

04 sept. 2011
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Et après, bateau invendable!
Mais si on veut le garder "éternellement"

04 sept. 2011
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il est néanmoins bizarre, que ds ce texte il n'apparait pas de restriction qt à la structure du navire, à moins que ça ne se cache ds exigences essentielles du marquage CE qui invite à faire des tests de structure... donc à consulter aussi
même si le poker n'est pas marqué CE vu son âge, tte modif se réfère à la législation d'aujourd'hui, donc marquage CE, alors bonjour le dossier
d'autre part la modification radicale du roof comme indiqué, n'est pas à la portée de tt le monde; je suppose que c'est pour allonger le dit roof et donner de la hauteur ss barrot ds le carré et là, ce n'est pas un travail d'amateur non averti et un archi doit être consulté à mon avis car le barrotage de pont n'existant plus, le roof doit être raidi en conséquence afin de préserver une structure ad'hoc
après avoir dit ça, on peut tj faire ça ss se soucier, il n'y a pas de contrôle, mais bon, si ça casse là c'est pas facile d'en sortir indemne
qt à la revente, bof, en ce moment, on brade un peu tt
à+
JL.C

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