Changement nom pavillion belge

bonjour a tous , je vien d'aquerire un petit bateau etant sous pavillion belge , j'aimere savoir quel sont les procedure pour pouvoir metre mon nom sur le pavillion etant donner quel est toujours au nom de l'ancien proprio . Je vous remercie par avanve !!

L'équipage
17 juil. 2011
17 juil. 2011
0

L'ancien proprio doit impérativement faire radier sa lettre de pavillon, suite à quoi tu dois faire une demande pour une nouvelle, en mentionnant le nouveau nom, rien de plus simple

17 juil. 2011
0

Je suis un peu perdu face a tous sa.. Jai toujours la lettre au
Nom de l'ancien proprio je pence qui n'a pas fait la radiation .. Je dois m'adresser ou pour faire le changement de propriaitaire ? Merci

17 juil. 2011
17 juil. 2011
0

sont pas chiants,
tu vas avec l'ancienne lettre de mer belge, ta facture, ta carte d'indentité, de préférence au bureau de Liège,
téléphone-leur !
4000 Liège, La Batte 10, tél. +32.4 220 66 70
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00

le site :
www.mobilit.fgov.be[...]med.htm

17 juil. 2011
0

TU RENVOIE LA LETTRE A BRUXELLES
TU TELECHARGE UNE NOUVELLE DEMANDE SUR LEURS SITE
TU PAYE TES 50 EUROS
TU ENVOIE LE TOUT A BRUXELLES ET TU PATIENTE
NE PERT PAS TON TEMPS ET TON ENERGIE A LES APPELER ILS NE REPONDE PAS ILS SONT EN SURCHARGE DE BOULOT
TU COMPREND SE SONT DES FONCTIONAIRES
ET POUR LA VHF REBELOTTE AU BIPT
GOODLUCK LE BELGE

17 juil. 2011
0

Bonsoir Toinou,
En principe, tu n'as pas à te préoccuper de l'ancienne lettre de pavillon. C'est l'ancien propriétaire qui doit la rentrer sinon il risque une amende.
Pour la nouvelle lettre, ce serait plus facile de t'aider si on savait où tu "es" parce que l'adresse de Liège donnée par Moscatel, c'est très bien. J'y ai renouvelé ma lettre de pavillon en 15 jours, mais si tu habites Marseilles ou Brest, bon courage.
De toutes façons, va sur le site donné par Moscatel. Note les documents qui te sont demandés pour obtenir ta lettre de pavillon, constitue ton dossier et après avoir complété le formulaire de demande, renvoie le tout à une des adresses renseignées sur le site. A Liège, ils ne sont pas surchargés :langue2: :langue2: :langue2:

17 juil. 2011
0

J'ai oublié de dire qu'à Liège, contrairement à d'autres bureaux (peut-être même tous les autres bureaux), on peut payer directement par carte bancaire (Bancontact, Maestro ...) ce qui évite les attentes dûs au virement et accélère l'obtention de la lettre.

18 juil. 2011
0

J'ai eu ce matin une réponse par mail des services de Bruxelles concernant le même problème : le vendeur peut indifféremment, soit renvoyer sa lettre de pavillon à Bruxelles, soit la remettre à l'acheteur qui la joindra au dossier de demande.

Je rajoute : tout dépend de la confiance que le vendeur fait à l'acheteur ...

18 juil. 2011
0

Merci a tous pour vos reponces , je possede la lettre de pavillion avec le bateau , mis a par une demande a remplir , l'encienne lettre et 50 € c'est tous ce qu'il faut pour remetre tous a mon nom ? Je pence allez a Liege directement , je suis de Dieppe en haute normandie .

18 juil. 2011
0

Il te faut aussi la preuve de la vente du bateau (facture, contrat, ...) et, sauf erreur, le certificat CE si le bateau a été construit après 1998.
Dieppe - Liège - Dieppe, c'est faisable en une journée sans problème (2 X 400 km en principe).

S'ils ne sont pas trop "débordés" avec quelques mots gentils et un peu de patience, tu peux parfois repartir avec ta précieuse lettre de pavillon dans la journée.

18 juil. 2011
0

Il faut aussi un certificat de nationalité et un justificatif de domicile.

19 juil. 2011
0

Toinou,
Voici un copier-coller du site officiel

Documents à joindre à la demande
La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.()
Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence.(
)
Si le propriétaire est une société: un certificat de nationalité et de résidence de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.()
Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998 (
), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
Déclaration de conformité CE pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007)(
), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et est importé en Belgique ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un état membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m (info : 02 421 38 25)
info.douane@minfin.fed.be
Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. (
)
Un certificat de navigabilité pour une lettre de pavillon commerciale
L'original de la lettre de pavillon en cas de renouvellement

() Si un document n’est pas en Français, Néerlandais ou Allemand, joindre une traduction
(
*) Pour un bateau ou moteur neuf (aussi acheté en dehors de la Belgique), le document doit nécessairement être rédigé en Fr, NL et D. Pour un bateau ou moteur d’occasion, le document doit être rédigé en Fr, Nl ou D, sinon joindre une traduction.
Paiement et délivrance
La lettre de pavillon est délivrée après paiement d’une rétribution de 50 EUR.

Le paiement se fait à votre choix selon une des méthodes ci-après.
1. Par virement à la la Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le compte IBAN : BE 18 679 2005831 65 et BIC : PCHQBEBB avec la mention obligatoire de la communication structurée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++).
2. Par versement à la Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, sur le compte IBAN : BE 18 679 2005831 65 et BIC : PCHQBEBB avec la mention obligatoire de la communication structurée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). Veuillez vous présenter au guichet avec la preuve de versement.
3. Par carte bancaire au guichet. Les cartes Bancontact, Mister Cash, Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et l’argent liquide ne sont pas acceptés.

Remarque: les frais bancaires sont à votre charge.

La lettre de pavillon est envoyée par la poste.

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la tempête sur Toulouse, on a pu sortir la voile de notre drakkar !

Après la pluie...

  • 4.5 (154)

Après la tempête sur Toulouse, on a pu sortir la voile de notre drakkar !

mars 2021