Changement de pavillon Anglais->Français

Je vais acheter un bateau (Jeanneau) sous pavillon anglais. Et donc je me pose des questions sur les démarches à effectuer. J'ai bien lu sur ce forum les différents sujets sur cela.

Je voudrais savoir si étant français et ayant une place de port en méditerranée, ne pourrais-je pas rester sous le pavillon anglais ? Quelles conséquences ?

L'équipage
29 mar. 2012
29 mar. 201229 mar. 2012
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oui, si tu crée une entreprise en angleterre pour gerer le bateau, ou comme moi si tu viens d'un pays du commonwealth ...
consequences,
le DAFN a payer si tu reste plus de 18 mois sur le sol Francais avec le bateau

29 mar. 2012
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hello
ne jamais quitter l union jack
l etat francais vous fera payer un droit de passeport pour la durée de votre sejour sur nos cotes, ca doit etre equivalent au droit a naviguer, mais cela vous affranchis des controles intempestifs ( souvent assortis de pv) des aff mar et uniformes variés
le droit du pays de pavillon prime
donc calculez le cout du dan comparé au cout du passeport, considérant que le jour ou vous quittez nos eaux vous n aurez plus a acquiter le passeport
mais ceci n est que mon opinion
:mdr:

29 mar. 2012
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Merci pour la célérité de vos réponses
Pour éric69, je ne sais pas qu'est DAFN ?

Pour leloup: Vous me conseillez de rester sous pavillon anglais ?

29 mar. 2012
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DAFN : Droit annuel a la navigation --> Taxe a payer en fonction de l'age et de la longueur du bateau.

J'ai eu mon bateau pavillon anglais, j'ai demandé une lettre de radiation et envoyé une demande en Belgique avec un chèque (de 300euros il me semble). 15 jours plus tard j'avais ma lettre de pavillon.

Il est juste nécessaire d'avoir une survie. Et bien sûr payer le DAFN.

11 déc. 2014
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salut thomas 75 peux tu me dire malgres le temps qui a passé combien de moi t'a t il fallu pour recevoir le certificat de radiation

car moi je l'ai demandé en aout 2014 et nous sommes en decembre je n'ai toujours rien reçu

amicalement en espérant que tu es encore sur le site depuis 2012

12 déc. 2014
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merci thomas aurai tu encore le telephone du service que tu as contacté ou me dire comment l 'obtenir

car j'ai beau chercher je ne le trouve pas

en meme temps je me suis aperçu qu'il fallait envoyer le carnet avec le bile off sale se que je n'ai pas fait

12 déc. 2014
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dis donc thomas ! un veritable documentaliste

je pense qu'avec tes infos je vais m'en sortir

merci beaucoup

11 déc. 2014
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Oui oui je suis encore là :) et plutot actif.

Au bout de 2 semaines sans nouvelles j'ai appelé et 15 jours plus tard j'avai mon certificat de radiation ! J'ai même eu une copie par mail du certificat en 3 jours après l'appel....

12 déc. 2014
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Hey j'ai même retrouver leur mail
To bring the vessel back to Part One Registration you will need to submit the following:-

a)Application to Register
b) Declaration of Eligibility
c) Fee of £124.00 payable to "MCA"
d) Copy of the Certificate of Incorporation for the registering company

All forms are attached for your use.

Regards

Un autre mail :
In order to issue you with a Closed Transcript of Registry for the above mentioned vessel, we require the fee of £32.00 (cheque made payable to 'MCA' or call us and we can take a credit card payment from
you) and the address and/or fax number where you would like us to send the document to.

je me souvient pas avoir payé 124 livres :S

Le site de MCA à bien changé et je ne retrouve plus mes billes !!

Je trouve ce site :
www.gov.uk[...]r-100gt

Tu peux essayer d'appeler les numéro?

22 déc. 201422 déc. 2014
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Hum! sous pavillon Belge survie non obligatoire,(d'ailleurs rien n'est obligatoire) c'est le seul danger pour les inconscients. J'ai payé 50€pour 5 ans + 60€ de frais de dossier, et droit de passeport gratuit, en fonction bien sûr de l'âge du bateau, et sans doute de sa taille. Je suis ss pavillon belge depuis 7ans et 0 problèmes, il faut évidemment le déclarer aux douanes Françaises.

29 mar. 2012
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Pour Thomas

Si je fais le changement de pavillon ce sera pour un français. Et les documents réclamés par les douanes me semblent compliqués. C'est pour cela que je demande si je peux rester sous pavillon anglais. Et donc si j'ai bien lu et compris, en France sous pavillon anglais je n'ai QUE la DAFN à régler, et au bout de 18 mois quitter la France ....c'est ca ?

29 mar. 2012
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Le soucis Marco c'est que pour rester Anglais il te faut une adresse an Angleterre ou une société. Et ça devient compliqué. J'étais dans le même cas que toi et la complexité des papiers à la Douane et aux Affaire Maritime pour un acte de Francisation mon convaincu de prendre un simple pavillon Bèlge.

29 mar. 2012
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En théorie les anglais ne veulent pas si tu ne paux pas justifier d'un domicile britannique. En pratique, je ne sais pas !

29 mar. 2012
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Bonne soirée à tous
sur ce site vous trouverez tous les renseignements pour le pavillon belge: avantages, inconvénients, coûts, documents ... et sur le deuxième site, tout pour le drapeau hollandais.
à vous choisir...

www.pavillon-belge.com[...]ex.html
www.pavillon-hollandais.com[...]/

29 mar. 2012
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Aconit, ton site pour la Belgique, c'est de l'arnaque : 550€ pour une immatriculation maritime et fluviale :mdr: :mdr: :mdr: . Tu vas sur le site OFFICIEL du gouvernement belge www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm et ça te coûtera 80€ (50€ pour la lettre de pavillon et ± 30 € pour la fluviale.
Si quelqu'un est intéressé, je lui donne toute la marche à suivre (s'il n'a pas compris en consultant le site) et ce, sans un euro de plus ...
Je viens de le faire pour un autre Heonaute (qui, soit dit en passant n'a plus donné signe de vie) et j'ai pris soin de sauver le texte.

29 mar. 2012
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Aconit,

Si tu as un quelconque intérêt dans les sites que tu mets en lien, pourquoi ne pas passer par les pages Pro du Site ?

Pour le fond, pas mieux que Perelandra
Il y a assez de personnes compétentes, de bonne volonté et prêtes à rendre service sur HéO pour éviter de devoir payer 450€ pour une immatriculation maritime belge qui ne coûte en réalité que 50€ !

Et pour info, le pavillon Hollandais n'existe plus en tant que tel...

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Je crois qu'il existe une loi européenne qui stipule que tout ressortissant de l'UE peut demander le pavillon de l'UE qu'il souhaite.

ca doit exister aussi pour les UK, non?

30 mar. 2012
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[quote]Registering craft on Part III Small Ships Register (SSR)

Part III is a simple and cheap form of registration that proves a boat’s nationality. If your pleasure craft is under 24 metres you can register with Part III of the UK Ship Register. Registration costs £25.
Eligibility to register

In order to be eligible, all owners must be resident in the UK for 185 days of the year and be one of the following:

British Citizen
[color=red]non-UK citizens exercising their EU right of freedom of movement or worker’s right for establishment[/color]
British Dependent Territories Citizen
British Overseas Citizen
British subject under the British Nationality Act 1981
British National (overseas) under Hong Kong (British Nationality) Order 1986
Commonwealth Citizen not falling within this list

Part III registration is not for:

companies
fishing vessels
submersible ships
boats 24 metres or over in length[/quote]

L'Angleterre respecte bien ce que tu dis, simplement il faut résider en territoire britannique au moins 185 jours par an pour avoir accès au SSR

30 mar. 2012
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avant de prendre ta decision renseignes toi a la douane sur les droits annuels de navigation ou de passeport, c'est pas forcement grand chose en fonction de ton bateau. C'est degressif (gratuit au bout de 20 ans je crois) et pas forcemment significatif dans ton budget annuel.

30 mar. 2012
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Pour pavillon Hollandais !!!!

Ce semble toujours valable.

30 mar. 2012
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Marco,

Lorsque j'écrivais que le pavillon hollandais n'existait plus en tant que tel, je faisais allusion à la Lettre de Pavillon néerlandaise équivalente à l'Acte de Francisation et qui n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2006

Elle a été remplacée par l'ICP qui est un titre de propriété officieux, dixit les organismes qui le délivrent
L'ICP est sensé être accepté partout au sein de l'UE, mais pas au delà
En tant qu'étranger les conditions de délivrance varient selon l'organisme...

Watersportverbond : il faut résider en Hollande depuis plus de 5 ans
ANWB : il est possible de se faire représenter par un hollandais à qui il faut déléguer un pouvoir de gestion sur le bateau

Si tu veux voyager loin et sereinement en battant pavillon hollandais, la Lettre de Mer (Zeebrief) est conseillée
Pas besoin de préciser qu'elle est plus coûteuse et compliquée à obtenir...

Yves

30 mar. 2012
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hello marco
donnes nous le type et l age du canot, et les experts asc. du forum te calculeront les couts par rapport aux options

30 mar. 2012
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C'est Sun Kiss 47 de 1990

Ma question n'est pas par rapport à un coût, mais à la simplicité des formalités me permettant de passer du pavillon anglais à un autre pavillon compatible, mais si possible français, car je serais toutefois déçu de ne pas hisser le pavillon de mon PAYS à la poupe de mon voilier.

30 mar. 2012
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dans ce cas le pire des pavillons que tu puisses hissé oh est le pavillon Anglais !!

:D

30 mar. 2012
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J'ai fait ça pour un dehler 38, sans problème avec une administration locale (Marseille) intelligente et rapide. J'avais les documents qu'il fallait : radiation du pavillon britannique (un peu de temps) et preuve que la TVA avait été acquittée en GB. Un sun kiss est un bateau connu des administrations, ils trouveront ses références, et à partir de là, c'est gratuit et rapide. Ca peut dépendre cependant des quartiers maritimes, ils sont pas tous pareils. Après, taxation classique.

30 mar. 2012
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bonjour
je viens d'acheter un voilier sous pavillon anglais en espagne.je me suis poser la question En fait si tu ne navigues pas dans les eaux anglaises comme en méditerranée et si tu as une adresse (un ami) normalement tu peux garder le pavillon anglais .
j'ai choisi de le franciser (c'est un dragonfly 920 99€ de droit de douanne ) car je n'avais pas d'adresse sure en uk

et aussi pour la revente.
les formalitées sont un peu compliquées (il faut avoir la facture du 1° achat pour la TVA et une attestation de conformitée de l'union Européenne normalement pas de souci avec les bateaux de série pas trop vieux)
bon courage et bon vent

30 mar. 2012
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Repasser au pavillon Français n'est pas sorcier,
mon conseil, rends toi au bureau des affaire maritime le plus proche (car le telephone, ils ne connaissent pas ....)
et tu auras toute tes reponses,

car sur un forum te ne peux etre sur et certain des infos !
arrives avec tout les papiers , traduit et certifié. N'oublie pas le chequier !
bon courage

30 mar. 2012
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Non, je n'ai aucun intérêt personnel dans les sites que j'ai mentionnés.
Je les ai lues et les ai trouvés très clair et compréhensible, pas gratuit!
Ma suggestion était de trouver toutes les informations sur un seul site. et ensuite faire le choix.
Je m'excuse si j'ai donné l'impression de proposer d'acheter les services de sites. Non, ce n'était pas mon intention.
Et si je donnais une mauvaise information (sur le drapeau hollandais?) ... Pardonnez-moi

30 mar. 2012
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Au temps pour moi, et je te présente mes plus plates et sincères excuses ;-)

Les tarifs pratiqués par ce genre de site ont tendance à me faire voir rouge et réagir parfois un peu vivement... :-D

Yves

30 mar. 201216 juin 2020
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J'ai aussi acheté mon bateau à un Anglais il y a 8 ans. C'est au vendeur de te fournir le certificat de radiation. C'est plus simple pour lui , il le fait dans sa langue et, en principe, il sait où il doit s'adresser. En annexe une photo du document.

30 mar. 2012
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Il me semble que le certificat de conformité n'est pas nécessaire pour un bateau de 1990. Les douanes renseignent par telephone.

10 juil. 2013
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Bonsoir
je reprend cette conversation ,je vais voir un bateau ou le proprio ma bien dit qu'il avait le pavillon anglais et que j'aurais des souçis si je veut naviguer ,quelqu'un a déjà fait la precedure pour avoir un pavillon français ? c'est une galere ?

11 déc. 2014
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Quitte le pavillon anglais, pour celui de la Belgique par exemple (avantage, pas de contrôle des Aff Mar en mer)
Si les anglais quittent l'UE (il en est question, donc méfiance) et que tu as le pavillon anglais, il te faudra payer la TVA en plus si tu veux revenir avec un pavillon d'un des pays de l'UE.
Pour le Certificat de Radiation du pavillon anglais, tu ne le recevras peut-étre jamais, même si tu en as fait la demande, dans ce cas une déclaration sur l'honneur que tu as fait la demande suffira.
Mais dans tous les cas, va voir les Aff Mar, pour avoir des explications dans le détail, car les règles changent sans publicité.

12 déc. 2014
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J'ai acheté mon bateau à un Anglais il m' avait fourni un certificat de radiation du pavillon UK avec le " bill of sale" et la facture originale prouvant l'acquittemant de la TVA le jour du règlement de la vente

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