Changement de nom sans changer l'acte de francisation

Mésaventure aujourd'hui au Portugal
Controle des douanes et de la police portugaise.
Quand j'ai racheté mon voilier en 2007, j'ai envoyé l'acte de francisation aux douanes (avec photo, acte de vente, etc...) et en disant que je voulais changer le nom du bateau: J'ai reçu en retour l'acte de francisation rectifié avec mon identité comme nouveau propriétaire et cachet des douanes.Pour le nom du bateau, les douanes ont simplement mis du blanc sur l'ancien nom et écrit le nouveau nom à la place.
Aucun problème lors de controles en France ou en Espagne.
Et aujourd'hui, les douanes portugaises, puis la police appelée en renfort, m'ont soupçonné d'avoir trafiqué les papiers car on n'a pas le droit de mettre du blanc pour changer le nom; d'après eux, il faut des nouveaux papiers !
Heureusement que j'avais encore l'acte de vente initial (une photocopie couleur qui a quand même intriguer les autorités portugaises) et ma bonne tête pour qu'il me laisse quand même repartir.
Alors , question aux juristes et fonctionnaires de tout poil:
Comment justifier cette pratique des douanes françaises, je pense habituelle, de rectifier le nom du bateau en mettant simplement du blanc sur l'ancien?
est ce que beaucoup d'entre vous sont dans le même cas (ancien papier avec nouveau nom)?

L'équipage
(Dugudu59)(Dugudu59)
15 juil. 2011
SteredennSteredenn
15 juil. 2011
0

A chaque changement de propriétaire, l'acte de francisation et le titre de navigation de mon canot ont été mis à jour par les Douanes et par les Aff. Mar.
Chacune de ces administrations ont rayé l'ancien nom et inscrit le nouveau, avec cachet et timbre à date de l'opération.
Une rectification de ces documents par recouvrement me semble assez peu othodoxe et je comprend la perplexité des autorités portugaises...
Je crois souhaitable de demander aux DF et aux Aff.Mar d'établir un nouveau document ne pouvant prêter à discussion.

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AnacharsisAnacharsis
15 juil. 201116 juin 2020
0

Mon bateau s'appelait Laure-Virginie lors de l'achat. Ne connaissant ni l'une ni l'autre, je n'avais aucune raison de garder cette double appellation... Je l'ai donc rebaptisé Anacharsis, que je ne connais pas plus d'ailleurs !
Les D.F. m'ont donné un nouvel Acte de Francisation au nouveau nom, mais sur une page intérieure, le nom antérieur apparait.

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(Dugudu59)(Dugudu59)
15 juil. 2011
0

je suis d'accord qu'il aurait fallu que les douanes ou les affaires maritimes rayent l'ancien nom avec cachet à l'appui plutôt que mettre du blanc et écrire le nouveau nom.
Mais bien sûr quand j'ai reçu les papiers rectifiés, j'ai fait confiance et n'ai pas pensé à cette interprétation de "triche".
Cela étant, à mon avis, le no d'immatriculation (qui reste toujours le même) est beaucoup plus important que le nom lui-même. C'est ce que j'ai expliqué aux Portugais.
D'ailleurs de nombreux voiliers ont même nom et même port d'attache (ex : des prénoms féminins tels Christine, Marina ou génériques de la mer tels Thalassa, Ocean, ...)

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(wingeim)(wingeim)
15 juil. 2011
0

J'ai le même problème en pire ! Sur l'acte de francisation, non seulement les douanes ont inscrit le nouveau nom après avoir effacé l'ancien avec du blanc, mais elles ont fait la même chose avec le N° de l'acte lui-même et, sur la page suivante, avec le nom et le N° de moteur. J'ai pas intérêt à aller au pays de la morue ! Car elles auraient dû barrer les anciennes mentions et les contresigner, puis inscrire les nouvelles. Mais chacun sait qu'en France, ce sont les fonctionnaires qui ont le pouvoir, non pas les lois. Je comprend très bien le réflexe portugais.

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margottemargotte
15 juil. 2011
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Tu aurais intérêt à le "perdre" et le faire refaire (une photocop avant aucazou)
Tu peux aussi le faire tomber(et tremper un peu... longtemps) dans l'eau.

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Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

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