Changement de catégorie d'homolagation

Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si un voilier construit selon les normes CE catégorie B pourrait il passer en catégorie A? quelles en sont les conditions administratives?
L'intérêt me direz vous? Assurance et possibilité de participer à certaines courses océaniques.
Merci
Daniel

L'équipage
09 sept. 2011
09 sept. 2011
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si un véhicule construit selon les normes utilitaire 3t5 pourrait il passer en catégorie poids lourd 19 tonnes? quelles en sont les conditions administratives?
L'intérêt me direz vous? Assurance et possibilité d'avoir une plus grand possibilité de chargement.
Merci

C'est a peu près le même problème.

09 sept. 2011
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Je sais cela peut paraître incongru
Pour les véhicules cela est impossible mais pour certains bateaux cela est possible. Le Django 7.70 est en cat B mais passe en A s'il possède des volumes insubmersibles.
Alors pour un autre voilier?

09 sept. 2011
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Oui, mais c'est prévu et fait des la conception.

Et le problème est plutot inverse. Le Django 7.7 est prévu et conçu en catégorie A. et si on ne met pas à la fabrication les volumes insub, il ne peut être immatriculé qu'en catégorie B, et ce de façon irréversible.

09 sept. 2011
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ça ne semble pas être prévu par les textes en vigueur, et de surcroit je ne vois pas bien l'intérêt: une catégorie de conception n'est pas une catégorie de navigation, et rien ne t'empêche de faire le tour du monde avec un bateau classé en B.
la logique nouvelle n'est pas celle des anciennes catégories de navigation.

09 sept. 2011
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oui bardal, mais pour une course océanique et les assurances c'est pas pareil.

09 sept. 2011
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oui, sans doute, mais ton exemple date de 2003; depuis, les textes ont changé, et la 1ère catégorie de navigation n'existe plus...
c'est curieux comme les gens ont besoin de se sentir encadrés par leur administration bien-aimée et refusent la liberté quand on la leur offre...

09 sept. 2011
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100% d'accord avec Bardal...

09 sept. 201109 sept. 2011
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On parle bien des catégories de conception. Il existe des possibilités de dérogation pour un projet bien précis, selon des conditions dictées par les affaires maritimes (exemple dispositif d'assèchement supplémentaire, emport d'une balise + survie,...) La meilleure source, c'est les affaires maritimes puisque cela passera par eux.

09 sept. 2011
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J'ai l'impression d'un sacré mélange.

A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation pour les catégories de conception. Un bateau est conçu pour A B C ou D. C'est un fait technique qui ne se discute pas, et ne se déroge pas. Une dérogation ne change pas l'échantillonage ou la stabilité d'un bateau.

Pour la liberté quand on leur offre, oui, le skipper est plus ou moins libre de ses choix avec la nouvelle reglementation. Mais l'organisateur de course ou de rallye certainement pas. Organiser une traversée océanique pour des bateaux qui ne sont pas catégorie A / ISAF OSR 1 est une épreuve monstrueuse coté organisateur. Parce qu'au moindre pépin, sa responsabilité va être mise en jeu et c'est lui qui va aller voir mr le juge pénal. Quand bien même le skipper est seul maitre à bord.

Et des dérogations et accords des autorités, il y en a. Oui, mais pour les organisateurs de course, pour que leur responsabilité ne soit pas mise en jeu en cas de pépin. L'exemple le plus connu est la mini, qui fait courir à travers l'atlantique des bateaux cat B (série) et C (protos). Et tout le barda de sécurité et bateaux accompagnateurs, c'est pour que les organisateurs aient le droit d'organiser cette course, et que s'il y problème, ils ne se retrouvent pas derrière les barreaux.

Sinon, pour traverser l'atlantique tout seul comme le dit bardal, il n'y a rien à demander à quiconque. Par contre, si on appelle les secours, faudra assumer.

09 sept. 2011
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Je pense que le changement de catégorie de conception est tout a fait possible à condition de modifier le navire afin qu'il satisfasse les exigences de la division 240 (cf article 240-2.6).
Par contre l'avis favorable d'un organisme certifié (Véritas, ICNN...) est obligatoire pour la catégorie A.
Ci dessous le site de l'ICNN. En les contactant tu auras surement ta réponse et une idée du prix que ça peu coûter.
www.icnn.fr[...]/fr_/
Franck.

09 sept. 2011
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Oui.

Mais à ce momment on passe d'un bateau certifie CE cat B à un bateau construction amateur hors CE que l'amateur déclare à l'administration française catégorie A, invendable avant 5 ans à partir de la date de modification et dont il va falloir fournir les dossiers techniques et plans à l'administration.
Et fournir aussi un certificat de conformité à la norme de stabilité ISO 12217 pour la catégorie A. Il faudra évidement que le bateau ait un STIX suffisant pour cette cat A (STIX mini 32 alors que cat B STIX mini 23).

Et je ne suis pas sur que dans le cadre des courses océaniques dont le posteur initial parle, il ne faille aussi un certificat de conformité structure ISO 12215 cat A. (car le bateau est devenu une construction amateur hors certification CE, donc plus rien n'est garanti hormis la stabilité). Et pareil, il faudra aussi que le bateau ait la structure suffisement solide pour la catégorie A.

10 sept. 2011
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Merci pour vos réponses
Le bateau est de série et non une construction amateur. Pour éffectuer une transat je suis tout a fait d'accord avec vous pas besoin de catégories mais l'assurance ne sera qu'en responsabilité civile.
Pour une course le problème est différent. Je vais essayer de contacter l'importateur pour interroger le chantier voire les architectes et je vous tiendrai au courant car l'administration ne peut pas, cela me paraît logique, me donner les informations nécessaires.
A bientôt
Daniel

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