Changement de catégorie de navigation: visite de contrôle ou pas?

Bonjour,
Suite à refit complet, je vais équiper mon bateau de matériel de sécurité correspondant aux dernières normes de réglementation. Cela occasionnera un changement par rapport à l'ancienne configuration qui me plaçait en seconde catégorie (200 NM d'un abri).
Question: la présence du matériel et de l'équipement à bord suffit-elle à justifier la nouvelle catégorie de navigation ou bien une visite de contrôle par les AffMar est-elle nécessaire pour avoir le tampon?
Question subsidiaire: le fait que le bateau ait été terminé en construction amateur, et donc approuvé par une visite de contrôle avant de pouvoir naviguer, fait-il une différence?

L'équipage
17 juin 2017
17 juin 201717 juin 2017
0

bonjour
si la visite de contrôle indique l'ancienne deuxième catégorie sans mentionner la possibilité d'être en première il est probable qu'une démarche administrative s'impose.

sans doute faudrait-il contacter les affaires maritimes ?

17 juin 201717 juin 2017
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Il y a deux questions dans ta demande :

1°) est-ce qu'il suffit de disposer de l’armement réglementaire pour pouvoir naviguer en hauturier sans limite de distance?

La réponse est clairement : oui.

Un optimiste avec l'armement "qui va bien" a le droit d'entamer une circumnavigation.

2°) est-ce sans conséquence de naviguer "trop loin"?

La réponse est clairement : non.

La réglementation actuelle repose sur la responsabilité du chef de bord.

Si le chef de bord, averti des compétences de son navire au travers de sa catégorie, outrepasse ces compétences, il sera seul responsable en cas de pépin.

En résumé, emporter une survie ou non, une VHF ou non, etc. ne change rien aux caractéristiques techniques du bateau.

Une visite aux Aff.Mar ne sert donc à rien.

La seule chose que t'impose la Loi, c'est de disposer à bord de l'armement prévu pour la zone de navigation dans laquelle tu es contrôlé.

La seule chose que t'impose le bon sens, c'est de ne naviguer que dans des conditions compatibles avec les caractéristiques techniques de ton navire.

TU es le SEUL responsable.

17 juin 2017
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Nemo, je suis d'accord avec tous tes points sauf celui de la nécessité d'une visite officielle. Mais il ne s'agit que d'un doute. Le bon sens est une chose, l'administration une toute autre. Peux tu développer sur ce qui te rend aussi affirmatif?

17 juin 2017
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Bonjour Chtit Luma. C'est la Division 240 qui est la bible du plaisancier en matière de règlementation et de sécurité.
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Comme tu peux le constater à sa lecture, et plus particulièrement des articles 240-2.04 et suivants, il n'est nulle part fait mention d'un contrôle à priori des Aff Mar sur un éventuel changement de catégorie de navigation, puisque ces catégories n'existent plus.
Comme l'a parfaitement dit Nemo, il faut et il suffit que ton armement de sécurité embarqué corresponde à celui exigé pour la zone de navigation où tu te trouves lors d'un éventuel contrôle.

17 juin 2017
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il y a deux choses :

-1/ limite dû a la conception du bateau (longueur,conception,stabilité etc) qui determine le classement du bateau en categorie A,B,C,D...

2/ puis le materiel de securité qui lui permet ou non de naviguer dans sa catégorie de conception

si le bateau est classé en conception en B et que l'armement est celui du A le bateau devrait resté en B

3

Non, ça n'a plus rien à voir.
C'est uniquement l'armement embarqué qui défini la zone de navigation.
:non:

17 juin 2017
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Pas d'accord, José.
La catégorie de conception A, B, C ou D fait référence à des conditions de mer telles que hauteur des vagues.
Selon l'armement de sécurité embarqué, on peut naviguer en côtier à moins de 6 milles d'un abri, semi hauturier ou hauturier.
Il n'existe aucune corrélation entre les deux.
Un navire homologué en catégorie A peut aller passer le cap Horn, mais s'il ne possède à bord que la matériel de sécurité côtier, il ne pourra pas s'éloigner à plus de 6 milles d'un abri. Cela ne signifie nullement que sa catégorie de conception sera modifiée pour autant.

0

Sortir ici, en référence, un article écrit par legisplaisance, ça a un côté troll...

17 juin 2017
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Il faut potasser la division 245 :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Catégorie de conception et éloignement d'un abri n'y sont plus corrélés .
Il est défini - Art 245-1-05 - quelles sont les modifications à prendre en compte et faire valider par une nouvelle attestation de conformité .
… pour le reste division 240, comme pour tout autre voilier de plaisance !

17 juin 2017
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Bonjour Freychou. La Division 245 ne concerne que les navires de plaisance exclus du marquage CE, ce qui reste quand même un peu marginal...

17 juin 2017
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@Freychou et toualenver.
La dernière version de la Division 240 me semble être celle publiée au JO du 12/12/2014. Son article 1 précise assez clairement qu'elle s'applique à tous les navires de plaisance <24m, qu'ils soient ou non marqués CE:
"Article 240-1.01 Champ d’application
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Elle s’applique... lorsque le navire n’est pas soumis au marquage CE".

17 juin 201717 juin 2017
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ben, ça concerne les bateaux d'avant 1994 il me semble, ce qui en fait tout de même un bon paquets, parce qu'ici, la proportion de gens qui ont des canots de plus de 23 ans me semble tout de même assez importante

[edit]1998 semble-t-il:
Les bateaux d’occasion doivent posséder un marquage CE en fonction de la date de la 1ere mise sur le marché, ou de la 1ere mise en service :

– 16.06.1998 pour les bateaux de plaisance (2,5 m ? longueur ? 24 m)

source: navilegal.com[...]isance/

ça ne fait donc pas un nombre de bateau si marginal que cela[/edit]

17 juin 2017
1

@Steredenn
J'ai évoqué la division 245 pour simplement répondre à la question posée par l'initiateur du fil :
"le fait que le bateau ait été terminé en construction amateur, et donc approuvé par une visite de contrôle avant de pouvoir naviguer, fait-il une différence?"

17 juin 2017
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Oui … nul ne le discute !
La Division 240 définit, effectivement, les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité … voiliers CE ou non … et autres .

Mais Chti Luma évoque dans sa question - sans les révéler - des modifications apportées à son navire, pour une part - sans la préciser - fruit d'une construction amateur . Il précise logiquement que la catégorie de navigation lui a été attribuée "par une visite de contrôle" . Cette notion a disparu . Elle est traitée par la Division 245 . raison pour laquelle je l'ai rappelée .

17 juin 2017
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La catégorie de conception qui concerne l'homologation des plans d'un plan de bateau définissant les capacités théorique à affronter des conditions données de navigation n'est pas liée à l'équipement de sécurité du bateau.
Le fait que le règlement actuel ne parle plus que d'armement de sécurité obligatoire et reporte ainsi toute la responsabilité des choix sur le navigateur, ne veut pas dire que l'Administration et la Justice cautionnent n'importe quel comportement.
Le skipper d'un bateau règlementairement apte au niveau sécurité mais inapte au niveau catégorie de plan responsable d'un accident mortel lié aux possibilités réelle du bateau, ne pourrait sans doute pas se prévaloir du fait qu'il était en règle au niveau équipement de sécurité et idem pour les Assurances.

17 juin 2017
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Nemo a tout résumé.

DT...

17 juin 2017
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Je suis d'accord avec calypso2, ma catégorie est B (jusqu'à 200 M) donc je peux naviguer jusqu'à 200M en embarquant le matériel sécu côtier, semi hauturier et/ou hauturier, en aucun cas je peux faire une transat.

4

Tout dépend ce que tu mets dans le verbe "peux".

Tu en as absolument le Droit.
Tu n'en a peut être pas les compétences.
Ton navire n'est pas spécifiquement adapté.
Mais d'autres l'ont fait sans pour autant être hors la Loi.

D'un autre côté, ce n'est pas parce que tu auras embarqué ton armement réglementaire que ton navire ne sera pas soumis à des situations au-delà de ses caractéristiques techniques à 5 milles du port et, à l'inverse, ce n'est pas parce que tu n'auras pas cet équipement que tu ne sera pas en mesure de réaliser ta transat.

Reste que, dans le premier cas, tu seras mort "en conformité" et, dans le second tu auras réussi hors la Loi.

17 juin 2017
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Parfait, merci à tous pour ces interventions aussi informatives qu'enrichissantes. Je vais donc m'équiper réglementairement et continuer à naviguer comme je l'ai fait depuis 35 ans.

17 juin 2017
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Je ferais de même … sans plus ! ;-)

17 juin 2017
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D'ailleurs, en parlant de ça, quel est le materiel obligatoire? J'ai lu qu'une rlp etait obligatoire. A 200 euros par personne, ça peut vite chiffrer. Ou puis je trouver une liste exhaustive, sachant que je suis allergique au législatif pur?

0

"J'ai lu qu'une rlp etait obligatoire."
:tesur:
C'est quoi, une RLP ?!?

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Si tu es français, je ne saurais trop t'encourager à aller voir sur le Journal officiel ou ses publications pour prendre connaissance de la Loi.

La réponse à ta question est ici :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

17 juin 2017
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une EPIRB est obligatoire au dessus de 60M

18 juin 201718 juin 2017
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Autant pour moi :oups: rls : radiobalise de localisation de sinistre. C'est juste ment sur la page que tu indiques nemo que j'ai lu ça. Apparemment c'est incontournable.

18 juin 201718 juin 2017
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Donc plus communément appelé PLB...
Il n'y a aucune obligation à ce sujet.
C'est comme celles qui font MOB AIS, c'est simplement selon les désirs (et les finances) du chef de bord.

Faut pas croire tout ce qu'on peut lire... :oups:
La seule référence que tu dois avoir, c'est la Division 240. C'est tout.

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@ DOM
:pecheur:
Capolarge a initialement parlé de "rlp" !!
Il a modifié son message, du coup ma réponse parait bizarre.
Regarde donc 7 posts plus haut :jelaferme:

18 juin 2017
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Non une RLS est une Epirb et non pas une PLB ..... voir le site de l'ANFR....et donc seule l'EPIRB Est réglementaire en hauturier ...
Dom

18 juin 201716 juin 2020
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bonjour je joints la page du livre du code pour le permis permis bateau

18 juin 201716 juin 2020
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ainsi que

18 juin 2017
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Freychou a dit "Mais Chtit Luma évoque dans sa question - sans les révéler - des modifications apportées à son navire, pour une part - sans la préciser - fruit d'une construction amateur . Il précise logiquement que la catégorie de navigation lui a été attribuée "par une visite de contrôle" . Cette notion a disparu . Elle est traitée par la Division 245 . raison pour laquelle je l'ai rappelée ."

Non, pas de modification susceptible de remettre en cause les effets de la dernière visite de contrôle et l'autorisation de naviguer en ex-2ème catégorie. Refit signifiait seulement rajeunissement technique et cosmétique. Mon intention est de réduire le rayon d'action en équipant le bateau pour des navigations côtières. Dans la région Bretagne sud, pas besoin de plus et j'en profite pour limiter l'investissement en matériel coûteux.

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