Changement de catégorie de navigation: visite de contrôle ou pas?

Il y a deux questions dans ta demande :

1°) est-ce qu'il suffit de disposer de l’armement réglementaire pour pouvoir naviguer en hauturier sans limite de distance?

La réponse est clairement : oui.

Un optimiste avec l'armement "qui va bien" a le droit d'entamer une circumnavigation.

2°) est-ce sans conséquence de naviguer "trop loin"?

La réponse est clairement : non.

La réglementation actuelle repose sur la responsabilité du chef de bord.

Si le chef de bord, averti des compétences de son navire au travers de sa catégorie, outrepasse ces compétences, il sera seul responsable en cas de pépin.

En résumé, emporter une survie ou non, une VHF ou non, etc. ne change rien aux caractéristiques techniques du bateau.

Une visite aux Aff.Mar ne sert donc à rien.

La seule chose que t'impose la Loi, c'est de disposer à bord de l'armement prévu pour la zone de navigation dans laquelle tu es contrôlé.

La seule chose que t'impose le bon sens, c'est de ne naviguer que dans des conditions compatibles avec les caractéristiques techniques de ton navire.

TU es le SEUL responsable.

Bonjour Chtit Luma. C'est la Division 240 qui est la bible du plaisancier en matière de règlementation et de sécurité.
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Comme tu peux le constater à sa lecture, et plus particulièrement des articles 240-2.04 et suivants, il n'est nulle part fait mention d'un contrôle à priori des Aff Mar sur un éventuel changement de catégorie de navigation, puisque ces catégories n'existent plus.
Comme l'a parfaitement dit Nemo, il faut et il suffit que ton armement de sécurité embarqué corresponde à celui exigé pour la zone de navigation où tu te trouves lors d'un éventuel contrôle.

Non, ça n'a plus rien à voir.
C'est uniquement l'armement embarqué qui défini la zone de navigation.
:non:

www.actunautique.com[...]er.html

Il faut potasser la division 245 :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Catégorie de conception et éloignement d'un abri n'y sont plus corrélés .
Il est défini - Art 245-1-05 - quelles sont les modifications à prendre en compte et faire valider par une nouvelle attestation de conformité .
… pour le reste division 240, comme pour tout autre voilier de plaisance !

@Freychou et toualenver.
La dernière version de la Division 240 me semble être celle publiée au JO du 12/12/2014. Son article 1 précise assez clairement qu'elle s'applique à tous les navires de plaisance <24m, qu'ils soient ou non marqués CE:
"Article 240-1.01 Champ d’application
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Elle s’applique... lorsque le navire n’est pas soumis au marquage CE".

@Steredenn
J'ai évoqué la division 245 pour simplement répondre à la question posée par l'initiateur du fil :
"le fait que le bateau ait été terminé en construction amateur, et donc approuvé par une visite de contrôle avant de pouvoir naviguer, fait-il une différence?"

La catégorie de conception qui concerne l'homologation des plans d'un plan de bateau définissant les capacités théorique à affronter des conditions données de navigation n'est pas liée à l'équipement de sécurité du bateau.
Le fait que le règlement actuel ne parle plus que d'armement de sécurité obligatoire et reporte ainsi toute la responsabilité des choix sur le navigateur, ne veut pas dire que l'Administration et la Justice cautionnent n'importe quel comportement.
Le skipper d'un bateau règlementairement apte au niveau sécurité mais inapte au niveau catégorie de plan responsable d'un accident mortel lié aux possibilités réelle du bateau, ne pourrait sans doute pas se prévaloir du fait qu'il était en règle au niveau équipement de sécurité et idem pour les Assurances.

Je suis d'accord avec calypso2, ma catégorie est B (jusqu'à 200 M) donc je peux naviguer jusqu'à 200M en embarquant le matériel sécu côtier, semi hauturier et/ou hauturier, en aucun cas je peux faire une transat.

Parfait, merci à tous pour ces interventions aussi informatives qu'enrichissantes. Je vais donc m'équiper réglementairement et continuer à naviguer comme je l'ai fait depuis 35 ans.

D'ailleurs, en parlant de ça, quel est le materiel obligatoire? J'ai lu qu'une rlp etait obligatoire. A 200 euros par personne, ça peut vite chiffrer. Ou puis je trouver une liste exhaustive, sachant que je suis allergique au législatif pur?

Si tu es français, je ne saurais trop t'encourager à aller voir sur le Journal officiel ou ses publications pour prendre connaissance de la Loi.

La réponse à ta question est ici :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Autant pour moi :oups: rls : radiobalise de localisation de sinistre. C'est juste ment sur la page que tu indiques nemo que j'ai lu ça. Apparemment c'est incontournable.

@ DOM
:pecheur:
Capolarge a initialement parlé de "rlp" !!
Il a modifié son message, du coup ma réponse parait bizarre.
Regarde donc 7 posts plus haut :jelaferme:

bonjour je joints la page du livre du code pour le permis permis bateau

pour plus
www.loisirs-nautic.fr[...]dex.php