c'est quoi , ça ?

bonjour
quelqu'un est au courrant

foix.ville.orange.fr[...]ce.html

L'équipage
11 avr. 2009
11 avr. 2009
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Il était une fois, dans la ville de Foix...
C'est peut être uniquement pour la ville de Foix ?

Plus sérieusement en regardant le texte du décret :

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

il me semble selon l'article 2 que le nouvel arrété redéterminera les modalités d'affichage.
Et donc l'ancien mode d'affichage est abrogé.
Mais ça ne veut pas dire que le nom du navire ne sera plus à indiquer sur la coque.

12 avr. 2009
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En résumé...
Il semblerait que les Aff.Mar. souhaitaient, depuis un certain temps, pouvoir mieux identifier "certains" navires de plaisance...!
Ce décret et surtout l'arrêté:
www.legifrance.gouv.fr[...]jo16v_1
précisent de nouvelles règles applicables aux bateaux demandant une première immatriculation en eaux maritimes.
Donc, pas de panique, puisque pas de rétroactivité !

12 avr. 2009
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oui ... et non...
pas de panique car nouvel affichage extérieur (et intérieur) applicable pour immatriculation demandée à partir de juin 2009.
Mais il me semble que l'article 12 de l'arrété demande en plus une immatriculation interne de tous les anciens bateaux et annexes à partir de janvier 2012.
ai-je bien compris ?

12 avr. 2009
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On se calme
Trouvé et lu sur le site cité:
"Marques d'identification externes des voiliers.
Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre.
Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :
6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur."

12 avr. 2009
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Exact !
Au plus tard le 01/01/2012, chaque navire de plaisance en mer devra porter son N° d'immatriculation visible dans le cockpit.
L'annexe devra également porter à l'intérieur le N° d'immatriculation du navire porteur, précédé de "AXE".
Pour le fun (?) les Aff.Mar. précisent dans le paragraphe concernant les annexes que cette marque d'identification interne doit être visible dans le cockpit de l'annexe (sic !)...

12 avr. 2009
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Pas besoin de se calmer...
puisque personne ne s'énerve !
Ceci étant, et sauf erreur de ma part, l'arrêté en question n'apporte pas de modification notable à la réglementation concernant l'identification externe des navires.
La nouveauté essentielle concerne les nouvelles
obligations d'identification interne des navires et des annexes.

Et pour garder le sourire, je vous invite à décrypter l'article 4.2:
"Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des 3 lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord."

Questions:
1- C'est quoi le cockpit de l'annexe ?
2- C'est où l'emplacement du chef de bord dans une annexe ?

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