cession de notre voilier a un ressortissant CEE

Bjr a toutes et tous
Voila Twiggy va continuer de naviguer mais pas avec le même equipage .
je cherche donc quelques renseignements
-pour trouver un modele d'acte de vente
-L'acheteur est italien et prefere le laisser immatriculé en France , si quelqu'un sait vers qui je dois envoyer les documents et quels documents.

merci d'avance pour vos eclairages
:-(

L'équipage
01 avr. 2008
01 avr. 2008
0

gougueule...
...chercher

cliquer !

www.google.fr[...]/search

;-)

01 avr. 2008
0

voilà

j'ai la naiontlité italienne et j'ai acheté en france, d'un vendeur français, un bateau battant pavillon français

et bien mêmes formalités que si j'avais été français (acte de vente en X exemplaires, fiche plaisance, déclaration affmar et douanes, etc; ensuite licence radio)

:-)

01 avr. 2008
0

tu fais l'acte de vente normal
de ton pays (en plusieurs exemplaires) et tu le donnes à l'acheteur et c'est lui qui fait les formalités

pour acte de vente, c'est google

amicalement

03 avr. 2008
0

merci a vous 3
:-)
pour l'acte de vente j'avais trouvé, c'etait juste pour l'histoire de la nationalité.

c'est tres clair maintenant et en meme temps tres simple donc tout va bien
je vous remercie encore
;-)

je vous ferai un mot des que c'est conclu officiellement.
bonne nav'

03 avr. 2008
0

Et en plus
il n'a meme pas besoin d'une adresse en France. Son adresse italienne va bien pour les Douanes et les Aff Mar.

Par contre faut pas qu'il pense pouvoir passer au travers de la DAN, les douanes des 2 pays sont tres liees entre elles.
Et pour les ceusse qui se plaignent de nos douaniers, faites le test avec la Guardia di Finanza et vous m'en direz des nouvelles...

03 avr. 2008
0

hou la
mais alors la ,il fait ce qu'il veut , je ne le connais pas plus que ca et ne sait pas ce qu'il veux faire ou ne pas faire.
:-|

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