Certificat de vente...

Bonjour ,

j'ai juste besoin de me remettre à la page.
Je vends mon boat. Pour le certificat de vente il faut le faire en 2 exemplaires et en transmettre un aux douanes du port d'attache pour faire prendre en compte le changement de proprio ?

J'ai bon ??? ou pas...

Merci d'avance

L'équipage
Penn-KaletPenn-Kalet
29 mar. 2015
toualenvertoualenver
29 mar. 201529 mar. 2015
0

voir ici, tu trouveras tout les détails:
vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml

(d'ailleurs en fait, c'est pas très à jour, j'avais joint une photo, mais vu qu'il y'a plus notre bouille sur les nouveaux actes de francisation, les douanes m'ont renvoyé la photo)

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SteredennSteredenn
29 mar. 2015
0

En complément de la réponse de toualenver, je pense qu'il est souhaitable de rédiger et de signer le contrat de cession en 3 exemplaires au moins. Ce qui permettra au vendeur, à l'acheteur et aux Douanes d'avoir chacun leur original.

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philipped29200philipped29200
29 mar. 2015
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Bonjour,

sans oublier un quatrième qui faut envoyer aux affaires maritimes pour le signalement du changement de propriétaire.
Bonne soirée.
Philipped29200

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Penn-KaletPenn-Kalet
30 mar. 2015
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Merci pour vos retour , les douanes ne sont pas concernées quand le bateau est inférieur à 7m ?

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SteredennSteredenn
30 mar. 2015
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" Les navires d’une longueur de coque inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative) sont dispensés de francisation.
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes."

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

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décembre 2022