certificat de vente . . .

J'envisage d'acheter mon premier voilier d'occasion à un particulier.
Question sans doute très bête :
Quels sont les papiers, formulaires dont je dois me munir ou demander au vendeur ?
... éventuellement , j'aprécirais toutes vos informations relatives a un premier achat de "novice" (il s'agit d'un challenger junior d'occase).
Merci.

Guy.

L'équipage
14 juil. 2004
14 juil. 2004
0

Voilà
A faire en 3 exemplaires, un pour le vendeur, l'autre pour l'acheteur et le dernier pour...les af mar je suppose.

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés : ............................................................................................

Monsieur : ...........................................................................................................

Date et lieu de naissance :......................................................................................

Demeurant à : ......................................................................................................

Profession :...........................................................................................................

Nationalité................................. Vendeur d'une part.

&

Monsieur...............................................................................................................

Date et lieu de naissance :......................................................................................

Demeurant à..........................................................................................................

Profession :...........................................................................................................

Nationalité................................. Acheteur d'autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Monsieur...................... agissant en qualité de propriétaire du navire :.........................

nom :.....................Type.............................Série:...................................................

N° dans la série...............................Matériaux de construction................Jauge...........

Immatriculation au quartier des affaires maritimes de .................................................

Sous le n°.......................Francisé en douane à............................le..........................

Sous le n° .................................

Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur........................................................

qui accepte les clauses et conditions suivantes :

ETAT DU NAVIRE : l'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité, pour l'accepter dans l'état où il se trouve tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

DETTES : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

PRIX DE VENTE: .............................

FORMALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE : L'acheteur ayant reçu le titre de navigation et l'acte de francisation du navire, s'engage à effectuer dans un délai d'un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès des Affaires Maritimes du port d'immatriculation du navire et du service des Douanes du port de francisation.

Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande.

En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en 3 exemplaires à ................................................ le .....................................

Le vendeur .............................................................................L'acheteur...........................................

14 juil. 2004
0

bon vent
Tu remplis le formulaire et tu signe
Tu sera l'heureux proprietaire du meilleur bateau car il est bien conu que le meilleur bateau s'est le siens
Bon vent a toi

14 juil. 2004
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va voir à cette adresse si tu veux bien
www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

Il s'agit du site de la douane sur lequel tu peux télécharger les documents officiels.

Bonne réception, amicalement, Alain

14 juil. 2004
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sans oublier
le petit livre rouge
CAD livret de francisation

et de payer par chèque......

18 juil. 2004
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Merci .. et autre question sur les catégories...
:-) merci pour les renseignements... et le formulaire.

... autre question de débutant:
puis je demander a être en 4 eme catégorie avec un Challenger junior ( moins de 5 Tonnaux ) ?
Si oui, dois je avoir tout de suite l'équipement nécessaire en 4éme , ou juste l'équipement de 5éme catégorie si je reste a moins de 20 milles d'un abri?
Merci de vos lumières. Guy.

18 juil. 2004
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la catégorie
la catégorie maximum autorisée est marquée sur le carnet de francisation, je pense que ce voilier va au moins jusqu'en 4ème catégorie, si vous décidez de naviguer en dessous c-à-d en 5ème, il faut le tampon des affaires maritimes (ça dure 1 minute pour être en règle), mais alors vous devez naviguer à moins de 5 nautiques d'un abris!

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Morbihan, Semaine du Golfe 2007, Recouvrance (Brest)

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