Certificat de radiation, passeport, document fiscal, propulsion humaine

Bonjour,

quelqu'un est-il déjà passé par ce genre de bureaucratie?

Fin 2016 j'ai acheté un catamaran de 7,9m en Angleterre. Je l'ai remorqué par la route fin 2017. Je compte l'immatriculer en Allemagne. Je suis résident en France.

1) Je n'ai que l'acte de vente.
Comment et où puis-je me procurer le certificat de radiation?

2) La douane demande un document fiscal fourni par le centre des impôts pour l'obtention du passeport. Ce document a-t-il un nom?

3) Le document "La douane et la plaisance" mentionne que les embarcations mues principalement par l’énergie humaine sont exonérés du DAFN (Droit annuel de Francisation et de navigation).
Cette disposition inclue-t-elle les voiliers sans moteur?

Je préfère être informé avant d'appeler les administrations qui souvent ne sont pas au courant.

Merci pour vos informations.

L'équipage
01 avr. 2018
01 avr. 2018

1) Tu appelles le SSR en GB, tu demandes un "certificate of delation" mcanet.mcga.gov.uk[...]cts.asp , ils vont prendre ton numéro de carte de crédit (environ 20 à 25 livres), reception en une semaine.

2) Pour l'obtention du passeport il faut prouver que le bateau s'est acquitté de la TVA, donc facture d'origine si le bateau a été acheté par un particulier, sinon lettre des impôts anglais comme quoi la TVA a été payée.

3) Les exonérations et remises sur frais annuels de francisation ne sont pas appliqués sur un bateau immatriculé à l'étranger appartenant à un citoyen français.

01 avr. 2018

Quitus fiscal fourni par centre des impôts sur présentation de la facture originale du bateau où apparaît la TVA acquittée

04 avr. 2018

Bon j'ai d'abord écrit à l'agent qui m'a vendu le bateau en Angleterre. Le bateau n'était pas immatriculé/enregistré donc pas de problème de ce côté-là.

J'ai ensuite appelé le centre des impôts. La personne était vraiment très vague et ne savait pas vraiment quoi me répondre concernant les documents à apporter. Je vais aller les voir et discuter le bout de gras avec eux pour les convaincre que le bateau a été construit en Angleterre et que la VAT a été payée. Il n'y a pas de facture originale puisque il s'agit d'une construction amateur.

Quant à ma dernière question elle portait, non pas sur les exonérations et remises, mais sur l'appréciation de la mention "les embarcations mues principalement par l’énergie humaine".
Est-ce que le vent, canalisé par l'énergie humaine, est considéré comme énergie humaine ou non?
Le terme "principalement" est aussi sujet à interprétation.

04 avr. 2018

Bah, achète une pagaie, comme cela, ce sera réglé :)

04 avr. 201804 avr. 2018

Je pense que si, comme tu l'indiques en ouverture de ce fil, tu souhaites immatriculer ton embarcation en Allemagne, il serait préférable que, pour ce qui concerne l'application de la réglementation fiscale comme pour les règles afférentes au pavillon, tu t'adresses à l'administration allemande qui est seule compétente en la matière.

Le DAFN n'a rien à voir dans l'histoire et les conséquences d'un construction amateur sont certainement différentes. :litjournal:

Pour ce qui est, en France, de la notion d'énergie humaine l'écart de puissance entre l'"énergie humaine" et la moindre voile aussi petite soit-elle ne laisse aucun doute sur le fait qu'une embarcation équipée d'une voile n'est pas mue principalement par l'énergie humaine. :mdr:

Drogden Fyr, Oresund DK

Phare du monde

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Drogden Fyr, Oresund DK

2022