certificat de radiation

Bonjour,
Je dois m'occuper pour le compte d'une association (base nautique) d'immatriculer un bateau d'occasion de 2008(6.07m) sous le pavillon français, bateau acheté sous le pavillon allemand en mai 2012. L'ancien propriétaire dit qu'il a fait le nécessaire concernant la radiation dans son pays mais qu'il n'a aucun document à m'envoyer.
Quelqu'un connaitrait-il l'adresse en Allemagne où je pourrais réclamer ce document?
Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.

L'équipage
01 oct. 2012
01 oct. 2012
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Bonsoir,

Les propriétaires de bateau allemand ne sont pas tenus d’enregistrer leurs bateaux.
Mais si le proprio à fait la radiation il doit te fournir le document.
J’ai acheté un voilier à un allemand qui était basé en hollande, et j’ai obtenu ce document.
En fait si le bateau n’a pas était enregistré il peut le faire auprès d’un club et faire la radiation dans la foulée.
Ce qui avais été fait dans mon cas, ci-joint l’adresse d’origine du document.
Deutscher Segler- Verband
Grundgenssstrabe 18- D 22309 Hamburg.

Site web/ www.dsv.org[...]
Tel 0049 040 63 20 09 0

Voila.

Eric

02 oct. 2012
0

Bonjour,
Déjà merci pour cette réponse. Dans l'hypothèse où il a procédé à la radiation du bateau, puis-je faire une demande écrite pour avoir ce certificat à l'adresse que tu m'as indiqué à Hamburg?
Merci
Cdt

05 nov. 2012
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Salut,
Pourrais tu me dire si tu as eu un retour positif des allemands et si tu as reussi à immatriculer ton bateau en france j'ai exactement le meme probléme car l'ancien proprietaire n'as aparament jamais enrigrté son bateau vu qu'il navigait sur lac privé.

Merci pour ton retour,

JD

05 nov. 2012
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Pour autant que je sache, le bateau, s'il est immatriculé, dépend d'un équivalent de nos quartiers des affmar, selon le "Land" (région de la RFA ). J'ai sous les yeux, le certificat de radiation de mon précédent bateau, délivré par le "Schiffahrtsamt" de Fribourg en 1997. Il est spécifique à la navigation sur le Rhin, mais je peux t'en envoyer copie.

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