certificat de non gage bateau pavillon Belge

Savez vous si on peut obtenir ce document, ou peut etre s appelle t il autrement en Belgique ?

L'équipage
27 juin 2017
27 juin 2017
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si tu veux acheter un bateau dans l'espace schengen il faut que le vendeur fasse une radiation de pavillon si tu veux en changer
et pour se faire il faut que le bato ne soit pas gagé .
de toutes façons une fois qu'il sera fait les créanciers potentiels
n'auront aucun recours .
ce sont les douanes qui centralisent les hypothèques maritimes .
et c'est eux qui font la radiation de pavillon ou le changement de propriétaire .
donc
alain

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