certificat de conformite CE

bonjour , je m interresee a l achat eventuel d un bateau canadien construit en 1971, je devrais changer de pavillon n etant pas canadien. Comment faut il faire pour obtenir un certificat de conformite CE a une epoque ou "l europe economique" n existait pas encore?? est ce obligatoire et l un d entre vous a t il eu la meme situation.. merci

L'équipage
06 sept. 2011
06 sept. 2011
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Je crains que oui : www.industriesnautiques.fr[...]005.pdf
Maintenant, pourquoi ne pas le mettre sous pavillon Delaware ou Trinidad/Tobago?
Mais pas le Belge, il nécessite la certif CE.

06 sept. 2011
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tu parles de mettre le boat sous pavillon Trinidad mais quelles sont les demarches eventuelles?

06 sept. 2011
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"je devrais changer de pavillon n etant pas canadien..."

La nationalité du bateau et celle du propriétaire ne sont pas nécessairement identiques.

Voir ce document, plus digeste mais pas moins contraignant :

www.developpement-durable.gouv.fr[...]-de.htm

06 sept. 2011
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Il me semble que la certification CE n'existe qu'à partir de juin 1998? Donc pas obligatoire pour les bateaux d'avant cette date. A confirmer, bien sûr.

06 sept. 2011
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Si, lors de l'achat, s'il s'agit de l'importer en Europe.

06 sept. 2011
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s'agit il d'un bateau fabriqué ou vendu en france à l'époque ? si oui facile il était répertorié dans une catégorie. tu l'immatricules en france sans problème (fait), tu payes les droits de douanes (vraiment pas cher).
si non laisses tomber, tu devras faire un dossier auprès des affaires maritimes
sinon pavillon de complaisance, moralement je suis contre

06 sept. 2011
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La complaisance est pour le commerce. Ne pas confondre un pavillon qui permet de s'affranchir des fourches caudines de la certification CE pour un voilier qui navigue depuis 30 ans au Canada, et la complaisance au commerce, qui permet de sous-payer les équipages, de s"affranchir de quelques normes de sécurité et de pratiquer une concurrence déloyale. D'ailleurs Delaware n'est pas un pavillon de complaisance.

07 sept. 2011
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Oui Jean, d'accord avec toi. Mais en l'occurrence, ce n'est pas les douanes et la taxe d'importation qui sont pénibles, c'est la preuve d'une conformité CE dont on se fout quand on voit l'âge du bateau. D'ailleurs, la certification CE n'a pas été mise en place dans l'unique but de rassurer l'acheteur sur la qualité de construction, mais bien sur l'intention de rendre difficile la concurrence sur le marché. C'est un peu la double peine : on paye pour répondre à des normes sans plus-value sur celles des Coast-Guards par exemple, et on paye à l'importation. Un peu con quelque part pour des pépères comme nous. On est loin des yachts et des paradis fiscaux, là.

06 sept. 2011
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J'ai tendance à regarder avec dégoût tous ces yachts avec pavillon X ou Y, je suis assez citoyen du monde mais j'aime bien savoir quelle est la nationalité du bateau, en plus pour un bateau de 30 ans les douanes francaises réclameront une somme ridiculement basse !

07 sept. 201107 sept. 2011
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Oui Piep, à chaque fois je redone le truc, je sais je l'ai fait. acheter un bateau made in france ou qui a été importé en France à l'époque et basta. pourquoi se créer des soucis inutiles ?
les bateaux coûtent des poignées de queues de cerises en Amérique du nord en ce moment
9 % de chômage aux états unis c'est colossal , comme 20 ou 25 chez nous
c'est tragique

06 sept. 2011
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La Belgique était une voie de passage.
Elle ne semble plus l'être mais en fait la réalité demanderait d'être précisée par de vraies retours et non une impression.
Pour avoir effectué un début de démarches voici deux ans, j'ai été confronté à des réponses belges différentes dont une favorable.

Pour obtenir la certification CE, il faut s'adresser, pour la France, soit au bureau Véritas ou l'ICNN (Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme). le coût a été relaté par un héossien voici quelques temps : 2000/3000 euros, je ne me souviens plus précisément.
Le processus de certification inclut l'obligation de fournir un dossier de plans, et se clôture par une visite du bateau.

06 sept. 2011
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Il me semble qu'il manque une information essentielle qui est le lieu de résidence de notre ami. Je suppose qu'un étranger résidant au Canada peut naviguer sous pavillon canadien. Par contre, c'est sans doute impossible s'il réside en Europe.
Il serait surprenant qu'un bateau construit en 1971 réponde à toutes les spécifications de la norme européenne 94/25, de mémoire, qui s'applique aux bateau neufs.
Mon bateau de 1976, construit en France toutefois, ne doit satisfaire aucune de ces spécifications... et pourtant il navigue!
Je pense qu'il faudrait sans doute interroger les douanes et les AffMar si c'est pour une importation.

06 sept. 201106 sept. 2011
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Damned, mon lien précédent ne marche pas !

Téléchargez le document du ministère en bas de page : www.developpement-durable.gouv.fr[...]pip.php

Après, il suffit de savoir lire.

Ecumeur, construit en France, ce n'est pas importé...

06 sept. 2011
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Un navire importé en CE doit être conforme, peu importe sa date de construction.
Un gros problème est le moteur, qui doit être conforme aux normes CE actuelles.
Pour le coût de l'agrément CE : grosse différence selon que le bateau fait mois de 12 m ou plus de 12 m.
J'avais envisagé ce genre de chose, et j'ai finalement renoncé ...

06 sept. 201106 sept. 2011
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Certains chantiers étrangers peuvent fournir une attestation de conformité, pour des bateaux anciens, mais je doute qu'un voilier construit en 1971 soit dans ce cas.

06 sept. 2011
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effectivement , il manque quelques infos, je reside en Guadeloupe, le bateau fait 48 pieds il a ete construit par un constructeur canadien qui a aujourd hui disparu..etant francais , je n ai pas trop le choix , je dois passer par un pavillon europeen ou faire un montage qui me semble complexe et boiteux comme je l ai lu en creant une societe au Deleware.
Apres, tout depend du cout d expertise d un bateau de cette taille afin d obtenir la norme CE mais d apres ce que j ai cru comprendre , c etait prohibitif!! J avoue etre un peu coince et c est bien dommage..j ai un beau bateau qui m attends.

06 sept. 201106 sept. 2011
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Solution envisageable : le déclarer comme construction amateur ! Des amis on fait ça pour un bateau plus ancien (acheté en UE) qu'ils ont même fait classer BIP (bateau d'intérêt patrimonial)

Voyez les annexes de la division 240 pour la procédure.

La D240 article 1.01 dit :
III.Les navires exclusivement conçus pour la compétition, navires expérimentaux, et
navires de conception ancienne, sont considérés comme des navires neufs lorsqu’ils n’ont
jamais été mis en service dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen,
et ce quelle que soit leur date de construction. Ces navires ne sont pas tenus de répondre
aux exigences de la présente division et font l’objet de réglementations spécifiques.

C'est la dernière phrase qui est importante... et à savoir que disent ces règlementations spécifiques
cdlt

06 sept. 2011
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Le problème de la déclaration construction amateur, c'est que tu te retrouves, par la suite, à payer une taxe de bateau neuf. Entre ce surplus financier et une conformité CE, lequel choisir ?

D'autres part, pour une déclaration amateur en catégorie de conception A ou B, il faudra répondre à des contraintes assez exigeantes.

Pour le classement BIP, il faut, j'imagine, un bateau bien particulier.

09 sept. 2011
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salut, sur ton ponton le deuxième bateau à gauche vient de miami (le gros cata à moteur). Il m'a expliqué comment il avait procédé et comment il l'a homologué CE. ca avait l'air super simple. Birinic

09 sept. 2011
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Pourrais tu en faire un compte-rendu, même sommaire ?

09 sept. 2011
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En effet, c'était super simple au temps où la Belgique, dans sa grande mansuétude, ne tenait pas compte des directives européennes. Ils semblent que cela soit de moins en moins le cas.

Cela reste super simple si le navire en question est répertorié dans les archives des affaires maritimes, comme voilier conforme.
Facile aussi si le chantier d'origine peut établir un certificat de conformité.

En dehors de ces trois cas de figures, le chemin est forcément un peu compliqué…

09 sept. 2011
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Bonjour,
Vous avez raison d'acheter à l'étranger et ensuite crier au secours pour le mettre aux normes.
Achetez donc dans l'espace européen, il y a assez de bonnes occasions avec bien moins d'enmerdes au final et par la suite pour les réparations et autres réjouissances pour trouver les pièces etc etc..
Bébin

09 sept. 2011
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aller chercher un bateau outre atlantique quand on réside en métropole est peut être une co;;erie mais quand on vit aux antilles on est plus près de l'amérique que de l'europe alors...
Je ne vois pas comment la CE peut demander à un produit fabriqué avant la norme d'être en conformité avec la dite norme. Il doit y avoir une solution sinon les "brokers" pourraient pas faire leur boulot en dehors de la CE ?

12 sept. 2011
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Et si.

Un bateau importé dans l'union européenne doit être en conformité avec les normes en vigueur à la date d'importation. Et si ce bateau a déja 30 ans, et n'est importé qu'aujourd'hui, ce sont les normes actuelles q'on lui demande.

Par contre, s'il a été importé il y a 30 ans, c'est les normes d'il y 30 ans qu'on lui demande de respecter.

12 sept. 2011
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C'est bien ce que j'avais dis deux posts plus bas…

26 sept. 2011
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ça s'adresse à François, qu'il m'explique pourquoi on ne m 'a pas demandé de mettre un diesel aux normes 2001 quand j'ai importé mon bateau de 1981

26 sept. 2011
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ça fait seulement 1 petit millier de fois que je l'écris depuis 10 ans, aucune sympathie de fonctionnaire, envoi par courrier d'une copie du certificat dans la série du type, terminé, basta, zéro soucis

09 sept. 2011
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Vincentbi, la CE ne demande pas qu'un bateau de 30 ans soit aux normes d'aujourd'hui mais qu'il ait été approuvé à l'époque, made in france ou importé.
c'est pareil pour les autos, on ne te demande pas de respecter les normes anti pollution d'aujourd'hui mais de celels en vigueur à l'époque sinon une grande partie du parc serait à la casse direct !!

12 sept. 2011
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Je confirme ce qu'écris francois2.
D'où le problème de moteur que j'évoquais plus haut.
Exemple vécu : un bateau suisse construit en Suisse, équipé d'un moteur BMW d'époque. Pour l'importer en CE il fallait remplacer le moteur (pas aux normes 2010). Mais je pouvais le remplacer par un moteur IDENTIQUE d'occasion qui aurait fait sa carrière en France.
C'est crétin, mais c'est comme ça.

26 sept. 2011
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faux

26 sept. 2011
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Il suffit que la série ait été homologuée aff mar avant les normes ISO, et que vous ayez un document émanant du propriétaire du dossier d'homologation attestant que le modèle est conforme au dossier d'homologation.

Si l'homologation a été demandée par le constructeur, c'est pas trop compliqué à obtenir.

Si c'est à la demande d'un importateur, c'est plus dur.

Sinon, des fonctionnaires sympas, ça existe aussi.

Des fois, entre les trucs théoriques de la loi et l'application réelle, il y a un monde. Dans un sens ou dans l'autre.

09 sept. 201109 sept. 2011
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Personnellement, je suis tout à fait heureux et satisfait d'avoir acheter un voilier US non certifié CE.

Le projet d'importation d'anciens voiliers non-européens concerne quelques personnes, qui souhaitent réaliser un rêve, avec un budget très bas. Et quand il s'agit de passer du projet à l'action, cette petite liste se réduit d'autant plus. C'est donc un parfait épiphénomène qui ne mérite guère d'être pointé du doigt de la réprobation.

J'ai acheté un Freedom 33 dériveur, pour un peu moins de 10000 euros, et pour l'instant, l'avantage pécuniaire est largement préférable. à ce que peut me proposer le marché français de l'occasion, même en comptant les frais d'avions, etc

Et en prime, il y a ce sentiment d'avoir réaliser un projet atypique et audacieux. Et de posséder un voilier original.


Pour tout vous dire, je ne me fais aucun souci pour la suite.
Il me reste toujours la possibilité de déclarer ce Freedom en construction amateur de catégorie C.
Dans le registre de la simplicité, on atteint là un sommet.
Mais c'est le genre d'infos que je ne devrais pas divulguer…

09 sept. 201109 sept. 2011
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Ce n'est pas tout à fait cela Jean.
On demande à des navires de répondre à des critères établis à un moment précis.
Ceux de cette directive conçue vers 1998 si je ne m'abuse, mais c'est une date qui mériterait d'être précisée.

On ne peut donc pas dire qu'un voilier construit en 1930 doit respecter les contraintes de l'époque mais bien celle établies au moment de la mise en place de la directive (à savoir, dossier de plans, calcul de stabilité, équipement de pont aux normes CE, etc…).
c'est une même norme qui touche tous les voiliers quels qu'ils soient (pour une même catégorie).
Seuls ceux qui sont déja inscrit aux affaires maritimes ou pouvant bénéficier d'une déclaration de conformité par le chantier, échapperont à certaines contraintes. Un voiler US n'ayant pas de panneau de pont classé CE peut cependant faire parti de la liste des voiliers acceptés.
Si il n'y figure pas, le propriétaire devra changer ses panneaux non certifiés.

09 sept. 201109 sept. 2011
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Laurent,
Comme tu le sais j'aime les situations simples ! ce que je dis depuis des années est que si quelqu'un choisis un bateau qui a été enregistré dans la série du type par les aff mat (comme une auto), il y a zéro paperwork, rien, nada sur le plan technique !

Par contre tu as parfaitement raison si tu déposes aujourd'hui un dossier de construction amateur ils vont normalement appliquer les directives actuelles ...

Quand on a tes compétences et qu'on recherchait un bateau introuvable en france et plein de qualités c'est jouable mais ce n'est pas pour tout le monde !

09 sept. 2011
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Vous vous cassez le ciboulot. Il faut garder le pavillon étranger et demander aux Douanes un passeport pour naviguer dans les eaux françaises. Cela correspondà peu prés aux taxes sur un bateau de la CE. Surtout que l'on ne paie que dans les eaux françaises mais pas le temps hors d'elles.

09 sept. 2011
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Euh, je ne suis pas sûr d'avoir compris. Le pavillon étranger, on ne peut généralement pas le garder si on n'a pas la nationalité. Un passeport dont le prix est au prorata du temps passé dans les eaux françaises, je connais pas. Pour moi, les douanes pratiquent l'admission temporaire, gratuite mais limitée dans le temps, et la mise à la consommation (importation) avec paiement de la TVA (+10% pour les contructions hors CE + des frais divers). Y a t'il autre chose (de légal)?

09 sept. 2011
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Rien n'oblige un bateau à avoir la nationalité de son propriétaire. Le droit de passeport est dû en France par tous les bateaux battant pavillon étranger et dont le propriétaire est résident français.
Article 237 du Code des Douanes : Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
Article 238 du Code des Douanes : Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d’un droit de passeport.
De l'article 237, vous pouvez conclure que les bateaux fluviaux ne sont pas concernés.
J'ajoute que le droit de passeport est égal, en montant, au droit de francisation.
Une fois de plus, il suffit de savoir lire...

09 sept. 2011
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Oui, mais cela, c'est la partie émergée de l'iceberg, si je puis dire…

10 sept. 2011
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Bonjour
Pourquoi ne pas faire classer la coque avec ABS (american bureau of shipping) car ils sont tres tres cool en Amerique du Nord de plus ce n'est pas tres cher.
avantages
assureur content
revente excellente

Classer sa coque et le seul element qui est demande pour un pavillon OLE-OLE
Il ne s'occupe pas du certificat IEAPP qui selon le type de canot vous attend au coin du bois.....
pour l'avoir fait il y a quelques annees
Aujourd'hui il faut regarder de plus pres

Regisson

10 sept. 2011
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La voie la plus simple, c'est indéniablement l'achat d'un voilier d'origine française déjà estampillé CE. C'est le leitmotiv de Jean sur ce sujet et je ne peux que le suivre là dessus.
Béneteau, Jeanneau sont suffisamment présents sur le continent nord-américain pour que cela soit assez facile à trouver.

C'est largement ce que j'aurais préféré, mais les dériveurs français sont rares aux States, et je ne suis jamais tombé sur un prix attractif. Lorsque j'ai découvert l'annonce du Freedom, non seulement le prix était alléchant mais j'ai été tout de suite séduit par ce voilier à l'esthétique et aux concepts si différents des canons habituels français. Après avoir fait un aller/retour pour le visiter, je restais toujours aussi motivé pour ce projet guère raisonnable…

Au rayon quillard d'origine française, j'ai vu à l'époque des annonces absolument renversantes, de celles qu'on ne voit jamais en France. C'est simple, c'est du moitié prix. Et souvent l'équipement et le niveau d'entretien est bien supérieur à ce qu'on a l'habitude de voir ici.

12 sept. 2011
12 sept. 2011
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j'espère que ton budget est en conséquence.
A voir ce site ce-boats, les clients habituels ne sont pas du tout à l'image des internautes habituels qui visitent ce forum.

je crois qu'on a abordé à peu près toutes les options sur ce fil.
A toi de faire ton chemin entre le plus simple et le plus compliqué, dans le cadre d'un type de voilier et d'un budget qu'on ne connait pas.

25 sept. 2011
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Bonjour

il n'est pas utile de fransicé le bateau, vous pouvez resté sous pavillon canadien, seulement il vous faudra vous acquitter du droit de passeport (voir le site de la douane), c'est la même prix que la taxe de fransisation par contre je ne sais pas si il y un a dégrévement sur l'age du bateau.
autrement si vous voulez le fransicé, il vous faudra les plans, les calculs de stabilité, les plans de structures, tout dépends de la longueur etc.et beaucoup de patience. Cela dépend de la catégorie d'hologuation que vous voulez.
par contre je ne sais pas comment ça se passe pour les assurances
amicalement
JL

25 sept. 2011
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Ah bon? Tu es sûr qu'on peut garder le pavillon canadien si on n'y réside pas? Ce serait une info très intéressante.

28 sept. 2011
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JeanL, sans vouloir t'offenser il me semble que tu fais des confusions. Le pavillon belge s'adresse aux ressortissants de la communauté européenne. Pas le canadien. Chaque pavillon a ses règles strictes. Quant à la douane française, elle se fout du pavillon pourvu que tu aies réglé la taxe à l'importation ou octroi de mer. Elle regardera probablement la conformité CE par souci de mise sur le marché d'un bien construit hors CE mais les règles d'utilisation adossées au pavillon (permis...) incombent aux affaires maritimes et à la gendarmerie maritime.
Quant aux canadiens, je t'ai posé la question mais, sauf erreur, tu ne pourras pas le garder, n'étant ni canadien, ni résident au Canada. Idem pour les USA, dont la seule entorse est le pavillon de l'état du Delaware, qui n'est par ailleurs pas classé en pavillon de complaisance.

28 sept. 2011
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Mettre sur le même pied d'égalité un pays de la communauté européenne et le Canada est une erreur manifeste.

28 sept. 2011
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renseignez vous à la douane pour connaitre la procédure a suivre, en France beaucoup de bateaux on le pavillon Belges, les propriétaires n'y habite pas

25 sept. 2011
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La norme CE, c'est un progrès.

En faire une critique constructive est certainement nécessaire, et toujours dans le but de faire mieux que la norme.

Je vois que certains préfèrent choisir des pavillons de complaisance pour faire naviguer des bateaux qui ne garantissent pas la sécurité des occupants.

Personnellement je préfère savoir sur quoi j'embarque avant de naviguer!

25 sept. 2011
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Il y a pléthore de voiliers anciens non CE qui garantissent parfaitement la sécurité.
Il y a certainement quelques voiliers récents CE, à taille équivalente, avec lequel je ne voudrais pour rien au monde faire de la circum navigation…

25 sept. 201125 sept. 2011
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Ces messieurs de l'administration européenne aurait pu concocter un décret moins contraignant. Cela aurait pu se limiter à un contrôle poussé du bateau sans pour cela devoir changer de moteur parce qu'il n'est pas CE.
Quand on voit les proportions de lests pratiquées autrefois, je ne me fais vraiment pas d'inquiétude sur la capacité de ces voiliers à se remettre à l'endroit.

25 sept. 2011
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pour info, il y a longtemps que les canadiens ont pris beaucoup d'avance sur nous en matière de sécurité, allez regarder leur site.
le pavillon canadien n'est pas un pavillon de complaisance loin de la.
pour info les normes CE, n'ont pas été faites pour protéger les naviguateurs, mais simplement pour protéger les grands chantiers industriels de plaisance "politique oblige"
Les petits chantiers n'ont pas les moyens d'avoir des bureaux d'études à domicile, avant c'était les AffMar qui les guidaient et conseillaient le temps de leur construction,comme ils le faisaient avec les constructeurs amateurs c'était gratuit, c'était le service public.
allez demander à Véritas de suivre votre construction, vous comprendrez.
exemple: aujourd hui vous voulez construire votre bateau, vous achetez à un architecte le plan de vos rêves, ce plan d'un bateau acier date d'une vingtaine d'année, déja beaucoup de bateaux ont étés construit suivant ce plan et on fait la grande boucle, et bien il faudra tout recommencer à la case départ pour faire homologué votre bateau en fin de construction, "modélisation, calcul de stabilité, de flotabilité, calcul de structure si supérieur à 12 m etc" logique moi je ne trouve pas

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