certificat de conformité CE ?

Aux Keltistes sur HissethohQuelqu'un suarait-il comment se procurer un certificat de conformité CE (CCCE) pour mon Kelt 707 ? Je l'ai acheté en 1981 et amené en Suisse en étant exonéré de la TVA pour naviguer sur le Léman. Actuellement un ami me le rachète pour naviguer en France et il faut payer la TVA. C'est Okay, mais les douanes me demandent un CCCE et n'acceptent pas la conformité au décret du 27 mars 1980 qui figure sur la plaque d'identification en alu affichée par le constructeur. Ils n'ont pas de solution à me proposer. Le moindre renseignement me serait utile. Grand merci et bon vent
"Beine" de Michelangelo vraiment perturbé !

L'équipage
09 nov. 2015
09 nov. 2015
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Hein des certificats CE en 81, çà existe?

09 nov. 2015
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J'ai eu le même soucis mais avec les aff mar pour faire immatriculer un Laser de 2003 que j'avais acheté en Belgique. Une photo de la plaque CE scellée dans le cockpit n'était pas acceptée. Aucune solution.
(l'importateur Français ne voulait pas le fournir puisque ce Laser n'avait pas été importé par lui, et l'importateur belge n'en avait rien à faire d'un papier réclamé par une autorité française, donc sans issue)

Cela ne m'a pas empêché de courir avec ce bateau sur des régates nationales et européennes après avoir collé un "FRA" au lieu du "BEL" dans la voile mais avec le même numéro, jamais été contrôlé .

Par contre si construit en 1981, il me semble que le certificat CE n'est pas exigible. Un texte existe précisant à partir de quelle date. A chercher sur legifrance...

09 nov. 201509 nov. 2015
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Le problème c'est que la Suisse ne fait pas partie du marché communautaire et que les dispositions exonérant le bateau du marquage CE ne s'appliquent donc pas. Il est considéré comme une importation, peu importe sa date de fabrication (elle est antérieure à Juin 1996), et il doit être dorénavant conforme. J'ai bien peur que la solution ne puisse venir que d'une certification individuelle par un organisme approprié. Il s'agit de fait d'une post-certification très lourde qui n'a probablement aucun sens au vu de la valeur du bateau. L'autre solution serait peut-être de lui conserver son pavillon suisse...

10 nov. 2015
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Ok.
Du coup, il est, je crois, possible de faire une "auto-certification" de type construction amateur en catégorie C...

10 nov. 2015
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C'est un peu curieux car ce bateau construit en France était, à l'époque, homologué en France.
C'est ce qui se passe pour les voitures, je crois. Un véhicule qui était vendu et immatriculé en France. Si on importe un véhicule identique, il est immatriculé sans problème.

10 nov. 2015
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J'ai eu le même problème avec mon Melody acheté sous pavillon Suisse.
Le bateau ayant déjà été francisé auparavant (premier pavillon français, puis suisse, puis retour France avec moi), je n'ai donc pas eu à payer la TVA d'importation car déjà payée en France.

Par contre, les AffMar m'ont demandé ce foutu certificat de conformité : j'ai eu de la chance d'avoir acheté un bateau d'un grand chantier français, qui m'a envoyé ledit certificat contre quelques photos du bateau (et une somme rondelette...).

Mais j'ai failli jeter l'éponge et passer finalement sous pavillon Belge...

10 nov. 2015
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J'ai un jour renoncé à l'achat d'un bateau suisse pour cette raison.
Tu peux peut-être négocier avec l'ICNN pour la certification.
Sinon reste la solution du pavillon belge ... ils sont plus souples !

10 nov. 201510 nov. 2015
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Petite correction intéressante : si le constructeur existe toujours et si le bateau est identique à ceux vendus en France en 1981, vous pouvez lui demander une déclaration de jauge, document en vigueur à l'époque. Peut-être même avez-vous ce document ? Mais léger bémol : il veut ou pas et, quoiqu'il en soit, l'immatriculation dépendra du bon vouloir des Affaires Maritimes... Celà reste donc un peu galère.
PS : L'auto-certification des constructions amateurs ne marchera pas.

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