Certificat de conformite

Il s'agit, je crois...
...d'un document par lequel le chantier certifie qu'il a construit une unité conformément aux spécifications du plan-type qui a été approuvé par l'administration, dans le cas d'une série. La réponse est donc : au chantier.

certificat
salut je suis un peu novice mais bon ça peut t'aider je crois...

j'ai un bateau qui n'a plus de papier et pas plus tard qu'aujourd'hui je me suis fait expliquer par la dame du service des affaires maritime de rouen que c'est une déclaration sur l'honneur (si tu ne t'en vas pas trop loin des cotes) ensuite pour la haute mer il te faut soit le document du chantier oubien si t'es dans mon cas (plus de papier) refaire la demarche par un organisme agrée et là c'est cher !!!!