certificat conformité CE: ou trouver ce doc pour un bateau d'occasion

Bonjour, je viens d'acheter un bateau d'occasion(3ème main). Pour l'immatriculer, je doit fournir une copie de la déclaration de conformité. Une photo de la plaque du cockpit n'est pas suffisante.
Le vendeur me dit ne pas avoir ce document.
J'ai écris au constructeur du bateau, mais sans résultat.
Auriez vous une idée de ou trouver une copie de ce précieux sésame???

L'équipage
04 mar. 2018
04 mar. 201804 mar. 2018
0

Bonjour,

La législation européenne, concernant le marquage CE des bateaux et la délivrance de la déclaration CE, s'applique suivant divers critères.
La lecture de ces liens doit vous apporter une vision globale.
Dans le cas contraire, veuillez être plus précis (type, caractéristiques, année de fabrication, constructeur , importateur ...).
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

Pour répondre à votre question, votre bateau est il soumis à déclaration CE de conformité ? (date de fabrication, de mise sur le marché de l'espace économique européen)( voir directive 2013/53/CE).
A t-il une plaque de constructeur avec le marquage CE ?
Ce bateau a t-il été enregistré aux affaires maritimes par l'ancien propriétaire ?
Si c'est le cas, il appartient au vendeur de faire les démarches nécessaires pour vous fournir l'ensemble des documents du bateau. Dans le cas contraire, en l'absence de la déclaration CE, le bateau est considéré comme "non conforme" NB: attention aux modifications (structure, moteurs, ...) qui rendent caduques la déclaration CE ...
Impossibilité de faire immatriculer votre bateau (pas de possibilité de l'utiliser).
En l'absence d'une issue favorable, vous ne pouvez que demander l'annulation de la vente (tribunal).
NB: Tout constructeur se doit de constituer un dossier technique, de fait ce dernier doit avoir la possibilité d'établir un duplicata de la déclaration CE.

Pour toute suite utile.
DHS

04 mar. 2018
0

Merci pour l'info.
Le bateau est de 2004 et a un marquage CE.
Le papier est nécessaire car c'est une première immatriculation en Belgique.
Je vais de ce pas relancer mon vendeur.

04 mar. 2018
0

Quel bateau ? Si 2004, bateau récent, donc certains autres propriétaires du même type pourraient te procurer une copie du document.

04 mar. 2018
0

Chez Bavaria, le certificat CE est dans le livret propriétaire fournit avec le bateau lorsqu'il est neuf.

04 mar. 2018
0

J'ai eu ce meme pb pour un bateau fabriqué en Espagne en 2007 immatriculé en France et que j'ai vendu à un Espagnol en février 2017 qui ne pouvait pas l'immatriculer dans son pays faute de papier CE, alors que ce bateau était gravé et immatriculé, mais le chantier de construction ( à Barcelone) avait disparu.
L'importateur n'a pu me fournir ce papier (négligence !), le 1er propriétaire non plus, et le 2eme non plus.
Enfin, sur le livret rouge du bateau il était bien marqué conforme.
Ce sont donc les af.mar qui après maintes recherches m'ont fourni une réponse écrite duement tamponnée par l'administration transmise à l'acheteur: Si le bateau est gravé ( sur le tableau arrière ) il est forcément admis à recevoir le certificat de conformité et donc conforme. Toute demande supplémentaire est donc inutile.
Mais cette comédie a duré 3 mois.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles.
Cependant les affaires maritimes se doivent de conserver un double dans leur dossier ( 10 ans je crois ) ainsi que le constructeur, voire le concessionnaire qui a vendu le bateau au 1er acheteur .
Je dois préciser que les affaires maritimes ont été exemplaires pour leurs recherches. On ne peut que les féliciter pour leur travail.

0

La déclaration CE de conformité mentionne le numéro de série, la date de mise en service, ... du bateau (plaque de firme).
La déclaration CE ne pas être une copie d'un autre bateau :-(
Donc, il n'y a pas trop de choix:
- Vous obtenez la déclaration de conformité (au vendeur de faire le nécessaire) et là votre dossier devrait être conforme (si le bateau n'a pas était modifié ? ..)
- Vous n'obtenez pas la déclaration ... alors le dossier est incomplet ... le bateau est considéré "non conforme". Pas de possibilité d'enregistrement --> Navigation "hors la loi" :-(
C'est une affaire qui reste de se transformer (rapidement) en gros soucis !!
DHS

04 mar. 201816 juin 2020
0

En complément d'info'
C'est la réglementation en vigueur lors de la mise sur le marché du bateau qui s'applique. Pour votre bateau, c'est la dir. 94/25 (modifiée) (voir pj)
Le § 2, les éléments du marquage CE, détaille les obligations du constructeurs. Le respect de ces obligations se traduit par la déclaration CE de conformité.
Pour toute suite utile.
DHS :reflechi:


04 mar. 201804 mar. 2018
0

si c'edt un bato de série, je ne pense pas que le N° de série soit apposé sur la déclaration de conformité et ces déclarration doit être fournie par le constructeur qui doit la conservertte la durée de vie du bato (pas seulement 10 ans après la fab)
donc voir avec le constructeur (c'est qui d'ailleurs ?)
il est possible aussi de trouver ce doc chez l'organisme de contrôle qui a déclaré la conformité
si le bato n'est pas d'une série connue ou n'a pas été construit en Europe, là ça peut être très compliqué si utilisé/importé par la bande... :oups:
JL.C

05 mar. 2018
0

Je viens d'acheter d'occase un bateau danois de 2004, le certificat de conformité est un "Certificat International" délivré en Belgique, les Aff Mar m'ont fait remarqué que ce n'était un "CE", mais ils l'ont accepté quand même.
C'était à Lorient, et ce n'est pas le premier Dragonfly qu'ils immatriculent.

07 sept. 2020
0

Bonjour à tous,

je souhaite acheter un voilier Kirié de 1977. Le vendeur, qui avait acheté neuf à l'époque ce voilier, n'a pas la déclaration écrite de conformité du constructeur et a toujours navigué en lac.
Comment faire pour obtenir cette DEC ? (kirié n'existe plus depuis 1997...)
Merci

07 sept. 202007 sept. 2020
0

En 1977 cela n’existait pas, (pas plus que le "manuel du propriétaire").

08 sept. 2020
0

Merci pour les éclaircissements

08 sept. 2020
-1

Il faut arrêter, une recherche Google, et en première page:
www.ecologie.gouv.fr[...]-sports

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer