CERFA immatriculation annexe

Bonjour,
je n'arrive pas à retrouver le fil ou on y avait mis les cerfa pour les demandes d'immatriculation. il me semble que quelqu'un en avait un mieux que le mien et je souhaiterai le retrouver pour enfin l’immatriculer.
en vous remerciant.

L'équipage
(crtl.alt.sup)(crtl.alt.sup)
05 mai 2012
philoventphilovent
05 mai 201216 juin 2020

Bonjour,

Si c'est le formulaire sur l'acte de francisation le voilà ci-dessous. Sinon vous trouverez tous les formulaires CERFA ici:
vosdroits.service-public.fr[...]3.xhtml

Cdt
Nicolas

cerfa_12810.pdf
Répondre
philipped29200philipped29200
05 mai 2012

Bonjour,
une petite, pourquoi immatriculer une annexe?
Merci

Répondre
(crtl.alt.sup)(crtl.alt.sup)
05 mai 2012

merci j'ai enregistré cette fois.
pour moi il faut le faire car 3m et moteur 10 ch mais il semblerait que cela ne soit pas obligatoire, voir les pros du site.
d'un autre côté je peux aussi m'en servir en embarcation à moteur si un jour j'en ai besoin pour la pêche ou autre.

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philipped29200philipped29200
05 mai 2012

Re bonjour,
dans ce cas là, je suis d'accord avec vous.
Mais si non, une annexe n'a pas besoin d'êtres immatriculé si elle est inscrite "axe" avec le nom de son bateau rattaché.
Bonne journée.

Répondre
(drakkars)(drakkars)
05 mai 2012

Bonjour philipped29200,
Dans ce cas, n'y a t'il pas une distance maximum à ne pas dépasser par rapport au bateau ''mère'' ?

Répondre
philipped29200philipped29200
05 mai 2012

Bonjour drakkars,
Oui, vous avez raison parce que dans ce cas, votre bateau principal quand il est au mouillage, est considéré comme un abri, donc dans l'absolue, la côte, un port, et donc vous ne pouvez pas vous éloigné, de celui-ci avec votre annexe à plus de 300 mètres étant donné qu'il est considéré comme un engin de plage.
Sauf bien sur cas exceptionnelle. Histoire de tirant d'eau par exemple.
J'espère que je suis claire et compréhensible.
Bonne journée à tous.

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