Catégories de navigations, je ne comprends plus rien!!!

Bonsoir,
il me semblait que depuis les nouvelles lois, les catégories de navigation de 1 à 6 avaient disparues.
Seules les catégories de conception de A à D existaient à titre indicatif pour le skipper et les zones de navigations étaient limitées à + ou - de 6 milles d'un abri, entraînant une liste de matériel de sécurité obligatoire.

Aujourd'hui je viens de recevoir mon acte de francisation tout neuf (première immatriculation pour le bateau) et je retrouve dans la partie orange (titre de navigation) que le "Navire est autorisé à naviguer en catégorie B" avec plus haut le tableau de correspondance suivant:
- Catégorie de conception A =&gt Catégorie de navigation possible de 1 à 6.
- Conception B =&gt Navigation de 2 à 6
- Conception C =&gt Navigation de 4 à 6
- Conception D =&gt Navigation 6.

Les distances limites indiquées dans le livret pour les 6 catégories, sont celles qui étaient pour moi les anciennes à savoir jusqu’à 200 milles d'un abri dans mon cas car catégorie B.

Par contre sur l'acte de francisation il n' a aucune mention concernant la division 240 ou autre ni de dates d'éditions du livret. Livret Obsolète ou vieux stock?

Qu'en est il exactement et l'un d'entre vous a il une explication car je ne comprend vraiment plus rien?

Franck.

L'équipage
16 mar. 2011
16 mar. 2011
0

Affaires Maritimes
il serait plus simple des les appeler non ?

16 mar. 2011
0

salut pendruig
En ce qui me concerne,je les appelé avant de recevoir mon acte de francisation (pour répondre a l'assurance),ils m'ont répondu qu'il fallait qu'ils voyent mon acte de francisation??(on tourne en rond)!Mon acte de francisation m'est revenu simplement complété pour le changement de propriétaire.Je pense qu'ils auraient du me demander quel était mon équipement de sécurité,au moins!Et l'assurance,habituée,ne m'a pas demandé de compléter l'info depuis. Mais en cas de problème,elle vérifiera surement si mon équipement est compatible avec la zone de navigation fréquentée.Ceci est juste une déduction! A+ ;-)

16 mar. 2011
0

catégorie???
bonjour,
mon bateau est de 1985,je viens de l'acheter (12/10).mon acte de francisation est d'origine,il a juste été complété pour le changement de propriétaire.La partie concernant la catégorie de navigation a été ignoré,ils ne m'ont demandé aucun renseignement sur l'équipement du bateau.Le bateau,depuis 1985,a été déclaré dans différentes catégories. Quel est la valeure de la catégorie inscrite actuellement dans la partie "titre de navigation"????
d'après ce que j'ai compris:C'est a toi d'être équipé pour la zone de navigation pratiquée!
Ex: tu es contrôlé a 12 milles d'un abris,tu dois avoir un équipement de sécurité complet correspondant au moins de 20 milles! (sans intention de pub:voir le catalogue de AD,par ex.)
A+

17 mar. 2011
0

oui
j'ai eu la même chose lorsque j'ai acheté mon nouveau bateau en juillet. Les douanes ne mettent à jour que le changement de propriétaire. Les catégories des bateaux sont données par la plaque du bateau et surtout par l'endroit ou le contrôle s'effectue (ou l'accident). Au skipper d'être en règle au moment du contrôle. C'est pour cela qu'un contrôle au ponton ne peut exiger rien d'autre que les éléments de moins de 6 miles.

17 mar. 2011
0

Une réponse assez claire....
...trouvée sur le net et qui résume ma pensée personnelle (donc copier-coller pour vous en faire profiter)

Il y a souvent confusion entre les catégories de Conception (A, B, C et D) et les zones de navigation.

Les catégories de Conception définissent des règles pour l'étude et la construction des voiliers.
En Catégorie B par exemple, le voilier a été calculé pour résister à des vagues jusqu'à 4 m et des vents jusqu'à force 8.
En catégorie A, le voilier a été conçu pour résister à des vagues supérieures à 4 m et des vents de plus de force 8.

Les zones de navigation ont été simplifiées pour les voiliers de croisière à 2 types: la navigation côtière jusqu'à 6 miles des côtes et la navigation hauturière au-delà de 6 miles. A chacune des navigation est attribuée une liste spécifique d'équipements de sécurité.

Aujourd'hui, chacun peut décider d'équiper son voilier et de naviguer au-delà des 6 miles des côtes, quelque soit le voilier, à condition que la météo reste dans les limites de la Catégorie de Conception du voilier.Par exemple, un Etap 26i en catégorie B peut très bien traverser l'Atlantique à condition d'avoir toujours des vents inférieurs à force 8 et des vagues de moins de 4 m.

Tout cela est très théorique et n'est qu'une tentative d'explication de ce que disent les textes de loi en vigueur sous pavillon Français.

Il n'y a pas (ou plus)de notion de navigation "hors la loi".

Par contre, le plus difficile me semble être de trouver un assureur acceptant (à un prix non déraisonnable) de prendre en charge un voilier de Catégorie de Conception B pour une traversée de l'Atlantique.
En cas de casse, difficile de prouver que le vent soufflait à ce moment là à moins de force 8 et que les vagues faisaient moins de 4 m...

17 mar. 2011
0

effectivement
mon assureur m'a donné une zone de navigation autorisée!comme beaucoup d'entre nous!ça confirme ton explication!
Merci et a+

17 mar. 2011
0

Je me rends compte, 9 heures 40 plus tard,
que j'ai interverti "navigation" et "conception"
&gt La catégorie de conception et les zones de navigation sont indépendantes.

Fatigue nocturne…

17 mar. 2011
0

Le propos :
-"Un Etap 26i en catégorie B peut très bien traverser l'Atlantique à condition d'avoir toujours des vents inférieurs à force 8 et des vagues de moins de 4 m. "- est incorrect.

La loi est assez précise.

On peut naviguer avec un Etap 26 par force 9 sous 6m de creux, au large. Mais c'est sous la responsabilité su skipper.

La catégorie de navigation et les zones de navigation sont indépendantes.

Les assurances ne l'entendent pas de cette oreille et s'il arrive des soucis graves à vos équipiers vous risquez de rencontrer de grave problèmes.

17 mar. 2011
0

Assurances
Chacun fait comme il veut! Mais...
Dugudu59 a bien résumé ce que j'en ai compris des nouvelles règles de navigation. En ce qui concerne l'assurance dont on parle souvent sur Heo, pour ma part, vu l'âge respectable de mon fier coursier, je m'affilie à la FFV pour le prix d'une licence annuelle - 49€ cette année. On y est assuré au tiers. Même le remorquage par la SNSM est remboursé à 100%. J'ai eu le cas : panne moteur à 1 mille de la côte vers laquelle je dérivais par mer d'huile.

17 mar. 2011
1

Je suis atteré
Faire intervenir la SNSM pour un moteur en panne! Tu devrais avoir honte et la moindre des choses serait de te cacher.
C'est à cause d'abus dans ce genre que tout deviendra payant.
Tu parles de la FFV, c'est donc que tu as un voilier. Tu n'as pas de voiles dessus? Tu n'as pas non plus d'ancre pour ne pas toucher la côte? Par mer d'huile en plus.pauv' bichon!
Tu devrais être blacklisté de l'association

17 mar. 2011
0

Merci Ecumeur!
C'était en Med. A 7 milles au sud de Solenzara. Juste ce qu'il fallait de fond pour jeter l'ancre ...quand le bateau aurait été à la côte!!! Evidemment pas un poil de vent : je godillais de temps à autre - à la barre! - en attendant le canot. J'ai même tenté de créer du vent en manoeuvrant la GV comme je le faisais sur les Vaurien et Caravelle quand j'étais à l'école de voile. Mais le résultat n'était pas le même, évidemment!!!!
...Et ce n'est pas moi qui ai appelé les secours mais une charmante navigatrice de passage qui est venue s'enquérir de mon problème! Je n'y avais même pas pensé!!!

18 mar. 2011
0

Je n'aurai eu rien contre
Mais elle descendait vers Porto-Vecchio et n'avait pas le temps! Hélas!
Et puis, elle n'était pas seule! Un gros chien noir genre terre-neuve sur la plage avant et une copine(?) qui a passé la tête dans la descente du carré!
C'est quand même sympa à elle de s'être déroutée pour voir ce qui n'allait pas.
Je la remercie encore si par hasard elle est sur Heo ...et se reconnait.

17 mar. 2011
0

pimment 22........
faut pas etre aterré pour si peu !

ça fait une tite sortie pour la SNSM , que des avantage pour elle : elle facture ,donc elle rentre des sous, ca dégourdi les moteurs , gonfle les statistiques , forme les canotiers novices ,fait du spectacle au port ..........

bon , les assurances paient une ou deux fois , ensuite , ça devient plus compliqué.......

17 mar. 2011
0

Je suis atteré que tu sois atteré!!!
Par mer d'huile, il n'y avait donc sans doute pas de vent non plus ou insuffisant pour faire avancer le canote qui allait donc sans doute faire côte.

Question : était-il possible de jeter l'ancre? Si c'est une côte relativement accore, c'était donc certainement impossible, exemple en Mediterranée.
Et ensuite???

17 mar. 2011
0

Evidemment
Que c'est en Med. Qui aurait fait ça en Manche?

17 mar. 2011
0

Evidemment
Que c'est en Med. Qui aurait fait ça en Manche?

17 mar. 2011
0

Ben la charmante navigatrice de passage...
elle pouvait pas te remorquer ???

:-(

17 mar. 2011
0

En effet
Dugudu59 résume bien la différence entre côtier/hauturier et les catégories de conception.
Par contre,selon la fiche de notre ami, un Chatam 37 en acier ne devrait-il pas être en catégorie de conception A ?

17 mar. 2011
0

Extrait d'un fascicule officiel
"Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine et les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception ou de la catégorie maximale de navigation."

Le propos est parfaitement clair.

Ce sont bien les assurances qui font preuve ici d'une certaine frilosité. Mais c'est un constat qui n'est pas nouveau.
"on ne prête qu'aux riches…"

17 mar. 2011
0

Un Chatam 37
devrait évidemment être en Catégorie A.

Il y a là un hic dont l'auteur du fil, Franck, connait peut être la cause.

17 mar. 2011
0

c'est très dur
de faire évoluer la loi, mais c'est encore plus dur de faire évoluer les mentalités...

les catégories de navigation 1, 2, 3, 4, 5 et 6 n'existent plus depuis plusieurs années; il n'y a plus que 2 catégories (plus ou moins de 6 miles d'un abri) liées strictement à certaines pièces de l'armement (radeau de survie ou non, pour faire schématique); donc tout navire peut naviguer en catégorie "plus de 6 miles" dès l'instant où il a l'armement nécessaire sans être sanctionnable par les autorités.

existent par contre des "catégories de conception", attribuées au bateau après contrôle par un organisme de certification agréé, sans lien automatique avec une quelconque catégorie de navigation...

le tableau de correspondance fourni par cet acte de francisation tout neuf n'a aucune valeur juridique (tout juste informative, et encore) et prouve simplement l'incapacité à évoluer de notre bone vieille administration (ce n'est pas le seul exemple hélas)...

après, il y a, ce qui est essentiel pour naviguer, la capacité du skipper à prendre ses responsabilités en fonction de son bateau, de son armement, de ses compétences et de la météo... même à moins de 6 miles des côtes, on ne navigue pas pas par force 12 avec un corsaire,

enfin, il y a les relations avec l'assurance, qui sont du domaine contractuel et non plus exclusivement réglementaire, et là, tout ou presque est possible, y compris le refus d'assurer...

ne mélangeons pas tout svp...

n.b. ce ne sont pas les actes de francisation qui naviguent...

17 mar. 2011
0

Ramener ma poire ...
" après contrôle par un organisme de certification agréé"

Il y a plein de beau mots, mais le machin ne regarde que ce qu'on lui a demandé de regarder.

Par exemple,pour le gréément (mono ou multi) , pour la structure des multicoques, aujopurd'hui, il n'y a RIEN.

Jusqu'a il n'y a pas longtemps, pour le quilles, il n'y avait RIEN. NB la norme pour les quilles n'est toujours pas publiée, c'est encore une version provisoire.

Je voudrais bien savoir sur un bateau certifié CE vers 2002-2005 quels étaient les controles effectués parles organismes de certification. Je crois qu'il y aurait d'énormes surprises. Et que hormis la couleur des fils de batterie, il n'y ait pas grand chose.

17 mar. 2011
0

Faut refaire certifier
Chose pratiquement impossible.

Tout depend de la raison de la catégorie C.

Si c'est une raison technique : c'est perdu d'avance.

Si c'est une raison administrative : (en cat C ou D, Les chantiers peuvent autocertifier tout seul, et on ne demande aucun controles aux amateurs) faut voir. Mais ça risque quand même d'être compliqué.

17 mar. 2011
0

??
Concernant la catégorie de conception peut on la faire evoluer (avec de l'equipement ou des modifications diverses de sécurité?) ou c'est defini de base et on ne peut rien y faire ...
Car j'ai un bateau équipé hauturier mais de catégorie de navigation C j'aimerais passer B :-(

17 mar. 2011
0

absolutely
Il faudrait être précis sur les mots utilisés.
Comme il a déjà été dit plus haut il n’y a plus de catégorie de NAVIGATION, mais des catégories de CONCEPTION, donc ta question, absolutely, n’a pas de sens.

Et tu ne peux pas, à priori, modifier la catégorie de CONCEPTION de ton bateau, ou alors il faudrait le RECONCEVOIR en entrant dans un processus administratif et technique long et compliqué.
Et d’ailleurs à quoi bon, parce qu’aujourd’hui tu peux aller ou tu veux, les seules limites étant le retrait éventuel de ton assurance (si tant est que tu en ai trouvé une…) si, en cas de sinistre, les limites de CONCEPTION de ton bateau ont été dépassées par la force du vent et ou l’état de la mer.

Par contre les choses ne me semblent pas très claires pour les bateaux qui relevaient de l’ancienne réglementation, à savoir les catégories de NAVIGATION. Qu’en est-il pour eux aujourd’hui ?
;-)

17 mar. 2011
0

De C à B : Je suis dans ce cas...
Avec mon first 21.7S équipé en hauturier, le titre de navigation indique catégorie C alors que la plaque CE du cockpit indique B4, C6, D6.

Je vais donc essayer de faire mettre à jour le titre de la catégorie C à B...

17 mar. 2011
0

CHATAM 37 et catégorie B.
Bonjour et merci pour vos différentes interventions.

Pour résumer et répondre a quelques questions.

Mon CHATAM 37 est une construction amateur que je suis en train de terminer.

Pour le faire immatriculer en catégorie A, une visite d'organisme comme l'ICNN ou VERITAS et obligatoire afin de réaliser des tests en dynamique (à flot).
Il est difficile de mettre un bateau dans un port ou de l'assurer sans immatriculation.
La solution que j'ai retenue était dons de le faire immatriculer dans une catégorie inférieure et de faire faire plus tard une visite par un des deux organisme (probablement l'ICNN) afin des le faire passer en catégorie A.
Par contre je suis surpris d'être en catégorie B car je pensais être limité à la C en construction amateur sans être passé par un organisme et en ayant juste fait une déclaration sur l'honneur.

Concernant le tableau, je pense un peu comme BARDAL sur le fait que les administration on un peu de mal a évoluer et a prendre en compte les nouveaux textes. On m'a d’ailleurs demandé plus de documents que ceux qui sont indiqué sur les différents formulaires et textes.

Franck.

17 mar. 2011
0

Il y a bien là, un erreur administrative
puisque ce sont les catégorie A et B qui sont concernées par un contrôle pointu.

Francois, un héossien qui fabrique (où a fabriqué, je ne sais plus) un RM amateur, est passé par là : d'abord une déclaration en C puis passage au A plus tard.

Son expérience serait bienvenue.

17 mar. 2011
0

Vieux texte
Il y a eu une mouture de la 224 avant la nouvelle directive plaisance où l'administration avait tenté l'équivalence citée au début :
www.comassub.org[...]tum.pdf

Un reste de ce texte ?

17 mar. 2011
0

c'est bien indiqué
"avant la directive plaisance"
il s'agit d'un texte qui n'a plus cours...

17 mar. 2011
0

pour compliquer...il y a insubmersibilité
le challenger bravo que j'ai (très heureux le gars) est déclaré insubmersible!
Quel est mon obligation en terme de survie au bout de 26 ans (1985)?En supposant que je veuille naviguer en hauturier!
En fait,je voudrais savoir si l'insubmersibilité est prescriptive?Et si la survie est toujours inutile (dans le texte)?Quelqu'un a-t-il un avis?
Merci!

17 mar. 2011
0

Article 240-3.11 (Arrêté du 04/12/09)
Dérogations au matériel d’armement et de sécurité.

II.Les navires bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité, neufs et existants, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau ou l’annexe de sauvetage prescrit par l’article 240- 3.09, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu’il est fabriqué par la même personne.

18 mar. 2011
0

aladiswing
j'adore ce forum;Merci!!!! :-) ;-) :-D

18 mar. 2011
0

bien vérifier
que cette insubmersibilité est reconnue par CE et pas simplement une déclaration du constructeur

18 mar. 2011
0

oui
mais ce n'est pas ce que je dis.

Je mets en garde contre la tentation de croire qu'un bateau dit insubmersible par un constructeur l'est forcément d'après la loi.

Un exemple simple concerne les multis!

18 mar. 2011
0

Je ne suis pas certain...
de la nécessité d'une reconnaissance d'insubmersibilité CE.
En effet, les Etap par exemple étaient reconnus insubmersibles avant l'existence de la norme CE 94-25 qui régit désormais l'homologation des bateaux de plaisance.
La nécessité ou non d'avoir une survie à bord est régie par la Division 240 qui a remplacé la 224.
Les bateaux sortis avant promulgation de la 240 ou identiques sont toujours dispensés de survie. Cela n'a rien à voir avec la norme CE.
A titre d'exemple, en supposant que l'Etap 30i soit toujours construit, les bateaux livrés aujourd'hui seraient toujours dispensés de survie.

18 mar. 2011
0

L'article 3.11 ets tout à fait clair
Les voiliers anciens, insubmersibles, le reste d'après a loi; et bénéficie donc de cette avantage.
Les normes actuelles concernent évidemment les voiliers sortis d'usine.

18 mar. 2011
0

La différence entre insubmersibilité officieuse et officielle
doit être facile à déterminer, non ?

18 mar. 2011
0

En fait
Il y a 2 insubmersibilités :

L'ancienne : déterminées par les aff mar. Ne change pas la catégorie de NAVIGATION, mais peut dispenser d'un radeau de survie.

Mais quand la reglementation a changé, on n'a pas arrété de concevoir des bateaux insubmersibles.

Donc la nouvelle : determinée par l'organisme qui certifie CE. L'insubmersibilité ISO accorde un bonus de STIX, en gros un surclassement de catégorie de CONCEPTION. (cf Django 7.70 en cat A)

On ne peut pas manger à tous les ratelier : ne pas avoir de radeau de survie, et beneficier d'une categorie de conception plus haute :non:

18 mar. 2011
0

ouh les fôtes ...
Ces 2 insubmersibilités sont officielles. (CE et Aff Mar).

Il y a aussi l'insubmersibilité reconnue par un jaugeur et des règles de jauge (microclass 5m50, mini 6.50 etc ) qui peuvent être qualifiée d'officieuses.

Et après, restent les arguments marketing du constructeur. Qui ont toute la valeur qu'on peut accorder à une doc marketing.

18 mar. 2011
0

Catégories de conception/navigation ?
Les architectes savent très bien qu'un bateau n'est pas indestructible : ils le conçoivent pour certaines conditions de mer et de vent.

Tu es responsable de ton bord et de ton équipage :
à toi de définir tes limites, celles de ton équipage, et celles de ton canot pour le programme envisagé, le matériel dont tu estimes avoir besoin au cas où... cela va jusqu'à embarquer le médicament qui va bien pour ton équipier à problèmes.
S'il y a "fortune de mer" tu devras rendre compte de tes actes : armement, précautions, manœuvres, etc., et t'accorder éventuellement (je ne te le souhaite pas) avec ta conscience.

C'est la RESPONSABILITÉ du CAPITAINE CHEF DE BORD

Bien cordialement

JP L

19 mar. 2011
0

et pour compléter
quand tu t'es fait bastonné une fois dans les limite de conception de ton bateau (ou autre chose), tu n'as pas envie de te faire bastonner hors limite
Signer un hors catégorie ;-)

18 mar. 2011
0

VIEUX STOCK
Je viens, moi aussi d'avoir un livret tout neuf, complété par les douanes devant moi à FDF; je leur ai fait remarquer que les catégories de navigation décrites n'existaient plus : réponse de la charmante douanière, qui a éclaté de rire, pour me dire qu'ils en avaient tout un stock et que de toute façon ils en étaient encore à l'âge de pierre alors que tout ça devrait être informatisé....même le tampon encreur est à peine lisible...il y a même encore écrit "fait à Montreuil, le...". Pourquoi Montreuil ? Va savoir. Aux Aff Mar ça été pareil, mais avec une fonctionnaire nettement moins rigolotte, qui m'a même fait ressortir pour aller faire une photocopie de ma carte d'identité à l'extérieur alors qu'elle qu'elle disposait d'une magnifique photocopieuse derrière elle! Et tout ça pour fournir les mêmes documents et renseignements que j'avais déjà donné à la Douanne ! Bon il y a encore du grain à moudre pour la RGPP !

19 mar. 2011
0

Vieux stock
C'est exactement ce que j'ai pensé quand j'ai eu le livret en main.

Par contre, je confirme, c'est les douanes qui suivent le dossier et à qui il faut le donner en premier. Les affmars ne font que le valider ensuite.

Franck.

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