Categorie/derogation ecume de mer

Bonjour,

Je commence a m'interesser a la voile et si jai bien compris les differentes categories de navigation j'aimerai que quelqu'un m'explique les derogations qui ont (apparement) permis a certains de naviguer tout autour du monde avec des sangria ou ecume de mer qui sont de categorie B (si je ne m'abuse...)

Que risque t on a naviguer aussi loin qu'on le desire avec, par exemple, un ecume de mer?

Car j'aime beaucoup ce bateau et j'aimerai barouder comme bon me semble avec, que faire?

L'équipage
07 jan. 2014
07 jan. 201407 jan. 2014
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Il y a eu plusieurs fils ici même à ce sujet voir recherche. Si je me souviens bien le risque principal en dehors de celui pris, concerne l'assurance.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Ce dont vous faites référence Vincent date d'une époque maintenant ancienne, révolu.
Il y a deux catégories de navigation, et donc d'équipement : + ou - de 6 miles. Que ce soit en First 211 ou en Amel 64
Et en effet, il ne s'agit plus que de persuader un assureur pour un Ecume de mer, pour reprendre votre exemple
Vous pouvez pousser le bouchon jusqu'à déclarer le bateau en Belgique où les contraintes d'équipement sont encore plus faibles.

07 jan. 2014
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oui mais il y a toujours les catégories de conception qui limite le bassin de navigation

07 jan. 2014
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"La division 224 est claire..."!!!
Eh bien justement, la Division 224 n'existe plus depuis plusieurs années, remplacée par la Division 240 qui définit, entre autres, le matériel de sécurité nécessaire selon l'éloignement de plus ou moins 6 milles d'un abri. Elle n'évoque nullement les classes de conception en fonction de la norme CE94/25.
Un voilier de catégorie A n'est pas "conçu pour le grand large", mais pour naviguer dans certaines conditions de mer que l'on peut parfaitement rencontrer en navigation côtière. Donc en fonction de la catégorie de conception, on ne devrait pas prendre la mer lorsque les conditions annoncées dépassent les limites de la catégorie de conception du bateau. Mais les textes restent muets sur la situation où on rencontre par exemple un front orageux très perturbé alors que les bulletins météo ne l'annonçaient pas.

07 jan. 2014
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alors pourquoi les archis des bateaux précisent que l'on doit demander une dérogation ? et pour des bateaux d'aujourd'hui

07 jan. 2014
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donc si tu fais Paimpol Guernesey en optimist avec le matériel de sécurité hauturier et des conditions de mer acceptable par le bateau, tu es accueilli en héros par les autorités ?

07 jan. 2014
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ok mais tu n'as pas répondu à la question, pourquoi les archis disent de demander une dérogation et à qui ?

07 jan. 2014
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Non, parce que l'optimist date d'AVANT les catégorie de conception.

Mais oui, s'il s'agit mettons, d'un kayak de mer catégorie D.

Si tu arrives à Guernesey sans problème, personne ne dira rien. Mais si jamais il y a le moindre problème et que les vagues ont dépassé 30 cm de hauteur (limite de la catégorie D), tu vas passer un très très mauvais quart d'heure avec les autorités et les assurances.

07 jan. 2014
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La partie 1 et 2 ne concerne que les bateaux neufs. Il n'y a que la partie 3 qui concerne neufs et existants.

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Deux question dans ton post :
1°) nom d'une pipe : fellation.
2°) La notion de catégorie de navigation n'existe plus dans la division 240 sauf dans le §II de l'article 240-3.11 pour envisager la dispense de radeau des navires insubmersibles.

Hormis les limitations d'utilisation des engins de plage, les véhicules nautiques à moteur et les embarcations mue par l'énergie humaine non autovideuses détaillées dans le 240-3.3, il n'existe aucune limitation d'utilisation des navires neufs et existants dans la Division 240.

:litjournal:

07 jan. 2014
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Non Lorenzo, les catégories de navigation n'existent plus.
Les bateaux construits après la mise en œuvre de la norme EN 94/25 doivent correspondre aux spécifications de cette dernière. Ensuite, la Division 240 qui définit spécifiquement la réglementation applicable aux bateaux sous pavillon français donne la liste du matériel de sécurité devant être à bord en fonction d'une navigation à plus ou moins 6 milles d'un abri.
Pour les bateaux antérieurs à cette norme, dont la plaque constructeur mentionne une catégorie de navigation, cette dernière n'a plus qu'une valeur indicative pour le skipper quant aux possibilités de ce fier navire. Ensuite, il doit se conformer à la 240 pour son matériel de sécurité.

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Un con, ça ose tout etc...
Plus je connais les Hommes plus j'aime mon chien.:litjournal:

Ce que tu ne sais pas, et pour cause, ils ont coulé, c'est combien ont essayé... :mdr:

07 jan. 201407 jan. 2014
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pourquoi pas ? nemo1 dit que c'est possible :-D

07 jan. 2014
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voyons, Lorenzo, le radeau de survie est plus grand que l'optimist :-D

07 jan. 2014
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oh Lorenzo, retiens les chevaux, c'est juste un exemple :-D

07 jan. 2014
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j'aime beaucoup ton humour Nemo! :pouce:

07 jan. 2014
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Non.
je crois qu'il faudra encore longtemps renouveler le message.
La division 224 est claire : catégorie de conception et catégorie de navigation sont maintenant deux catégories parfaitement dissociés.

Le type de navigation ne dépend donc plus que du matériel embarqué.

Un voilier de catégoie A est conçu pour le grand large.
Un first 211 est conçu pour du côtier.
Fort bien, cela permet de ne pas voir du n'importe quoi sur l'eau.
Mais on peut traverser l'atlantique en toute légalité avec le First.

07 jan. 2014
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Bien sur que la divison 224 n'existe plus
C'était une confusion de ma part. :oups:
"Mais les textes restent muets" : il ne peut en être autrement puisqu'on peut légalement naviguer avec un voileir de 7m par tous les temps.
Le reste n'est qu'appréciation personnel de la prise de risque, à assumer ou pas.

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Non : elles ne limitent pas le bassin de navigation.

Elles indiquent le bassin de navigation dont les conditions de navigations ont déterminé la conception du navire.

Si tu passe le cap Horn avec une mer et un vent analogue à celui rencontré dans des eaux protégées (jusqu'à 6bfts vagues jusqu'à 0,50m), ton bateau de catégorie de conception D sera "étudié pour".

Reste qu'il te faudra peut être le poser là en hélicoptère, mais c'est une autre histoire... :litjournal:

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La Responsabilité de l'architecte se limite au CdC qui a été à la base de la conception du navire.

Lorsqu'un navire est conçu pour un type de navigation au travers de sa catégorie de conception il est limité par la définition de cette catégorie dans ce qu'il PEUT faire (ouat ze ship CAN do).

La réglementation défini ce que le navire à le DROIT de faire (ouat ze ship is allowed to do).

Dans ce dernier cadre, n'importe quel navire est autorisé à naviguer où bon lui semble a partir du moment où son armement est conforme.

Il est donc possible qu'un navire soit construit selon une catégorie de conception insuffisante par rapport aux conditions rencontrées.

Ce choix est de la seule responsabilité du navigateur.

Si les coucougnettes dudit navigateur ne lui permettent pas de prendre seul cette responsabilité le concernant ("mais qui donc vous a conseillé cette lessive?...") et qu'il demande l'autorisation d'un "chef supérieur responsable" ce dernier ne pourra que faire preuve de prudence et s'appuyer sur l'architecte qui etc...

:litjournal:

07 jan. 201407 jan. 2014
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Oui. :litjournal:

Par contre, c'est l'assureur qui fera la gueule.
Mais si tu es Responsable de tes choix, tu le laisses râler et tu assumes. :cheri:

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Pourquoi, c'est écrit : relis.
A qui, c'est écrit : relis.

Pour éviter de te fatiguer :
Pourquoi : bicôse éviter d'engager SA responsabilité.
A qui : a quelqu'un qui va s'entourer de toutes les garanties pour rassurer le "tremblotant" sans engager la sienne.

Je ne pense pas que notre ami ici présent qui navigue au grand large sur son F25 (j'ai oublié son nom, désolé) se soit beaucoup embarrassé de ces simagrées.

Un bateau que tu sais en état est certainement plus en état de faire ce que tu veux lui faire faire qu'un bateau disposant d'une autorisation.
:litjournal:

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La question posée stipulait : "...avec le matériel de sécurité hauturier et des conditions de mer acceptable par le bateau"

07 jan. 2014
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Non et non et non, la divison 240 touche tous les bateaux, ancien ou moderne.
Trouvez moi un texte de la 240 qui puisse soutenir une telle affirmation !

07 jan. 2014
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Mais justement cela argumente dans mon sens !
On mets des règles de conception pour les bateaux à venir.
Et les catégories de navigation touchent tous les bateaux. nom d'une pipe !

07 jan. 201407 jan. 2014
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Tu as raison sur un point, je ne devrais pas utilisé le terme de "catégorie de navigation", mais de catégorie d'équipement pour ne plus faire allusion à l'ancien règlement. C'est une maladresse de ma part mais j'espère qu'on me comprenait quand même.
On peut quand même dire sans que cela soit mensonger qu'il existe actuellement trois catégories de navigation suivant l'équipement embarqué.

07 jan. 2014
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Je me suis planté : kayak de mer = mue par énergie humaine : donc de toutes façon limité à 6 milles d'un abris.
Mais si on lui rajoute une voile, c'est bon...

07 jan. 201407 jan. 2014
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"tu es accueilli en héros par les autorités ?"
Quelle étrange manière de présenter la chose.
Vous connaissez quelqu'un de parfaitement inconséquent qui ferait faire Paimpol Guernesey en optimist ?
La loi a décidé de rendre les plaisanciers plus responsables.
Je trouve cela plutôt pas mal.
Très globalement, les plaisanciers sont relativement prudents.
Sauf les excités de l'été qui font de la planche ou du dériveur, sans expérience, mais là il ne s'agit pas de non respect des catégories, mais plutôt d'une non-assimilation des risques en jeu. Et cela peut avoir lieu sur un plan d'eau.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Non.
Némo dit que la Loi le permet.
Il dit aussi que, si quelqu'un prend la responsabilité de le faire, il le fait.
C'est SA seule responsabilité.
C'est le mot "responsabilité" qui te pose problème? :litjournal:

07 jan. 2014
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Tu as raison, c'est pourquoi, en effet ici, il faudrait pour ce cas une dérogation.
Le gars qui fera cela aura intérêt d'avoir des argument sacrément bétons.

07 jan. 2014
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Pour barouder où Vincent ? Manche, Atlantique, Méditerranée ?

On peut toujours rêver du tour du monde par les alizés, voir par les quarantièmes rugissants, mais se contenter de faire des croisières côtières, comprenant quelques traversées d'une centaine de milles (GB, Corse, Baléares), ce qui donne déjà un bel espace de liberté.

Pour ça, un Ecume de Mer ou un Sangria (équipement > 6 milles) est suffisant, même si un bateau de 1 à 1,5 m de plus sera nettement plus confortable.

Lorsque le moment des grandes traversées sera venu, il vaudra mieux t'orienter vers une unité > 10 m permettant de les faire avec confort et sécurité, sans difficulté vis à vis des assurances.

07 jan. 2014
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Je compte en effet d'abords faire des croisieres cotieres, mais ca serait chagrinand de se dire qu'on ne peut pas partir plus loin!

Merci pour la reponse

07 jan. 201407 jan. 2014
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Des croisières côtières...Où ? Manche, Atlantique, Méditerranée ?
As-tu une place de port ?
Qu'appelles-tu plus loin ? 100/200 milles ? 4000 milles.
Pour 100/200 milles un EDM fera l'affaire. Pour 4000 milles, il vaut mieux un 10 m, qui te coutera cher pour juste faire de la côtière et sera plus délicat à manier seul, même si c'est très faisable.

07 jan. 2014
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A l'époque des catégories de navigation, l'Ecume de Mer était homologué en deuxième catégorie, qui autorisait, je crois la navigation jusqu'à 200 milles d'un abri. Merci de me corriger si je me trompe.
Seuls des bateaux de plus de 10m en fait étaient homologués en 1è, mais je pense que l'EdM est parfaitement capable de pratiquer la navigation hauturière, mais se pose alors la question de l'autonomie de vie, compte tenu des possibilités de stockage en vivres et eau, d'autant plus que ces bateaux sont nettement plus lents que ceux dont la taille est supérieure.
Ce n'est pas pour autant que je recommande ce genre de navigation!
Il était possible parfois d'obtenir des dérogations des AffMar, mais je doute que ceux qui ont fait de grandes traversées avec des EdM ou des Sangria aient posé beaucoup de questions aux zotorités ou aux assurances. Ils sont partis à leurs risques et périls.

07 jan. 2014
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Tu as raison pour la catégorie de nav : l'EdM était bien en 2e, soit pour jusqu'à 200 milles d'un abri. Pour ce bateau, comme pour d'autres dans le même cas, on pouvait obtenir une dérogation pour naviguer en 1ère cat, soit sans aucune limite de distance, et donc faire une transat, par exemple.
A la même époque, j'avais un Rêve de Mer, son petit frère, qui n'était homologué qu'en 3e cat, soit jusqu'à 60 milles d'un abri.
:-)

07 jan. 2014
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Je ne sais pas. Tout cela me paraît bien obscur.
:heu:

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Vis à vis des pandores, non.
Vis à vis des assureurs, oui. :litjournal:

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Allez, un petit effort.
Ce sont des phrases courtes et il n'y a que deux mots de trois syllabes.
Tu devrais y arriver :-D

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Il t'a déjà été répondu clairement que les catégories de conception ne limitent pas la navigation.
C'était autrefois le cas des catégories de navigation qui n'ont plus de sens réglementaire mais qui peuvent toutefois en conserver dans l'esprit sclérosé d'un rassureur.

C'est bon cette fois? :litjournal:

07 jan. 2014
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donc la dérogation n'a plus lieu d'être depuis la division 240 ?

07 jan. 2014
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quoi ? soit plus explicite stp nemo1, sinon on ne comprends rien

07 jan. 2014
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ce n'est pas le nombre de mots qui fait la qualité de la phrase :-D

07 jan. 2014
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si tu ne veux pas l'expliquer, c'est que tu ne sais pas l'expliquer

07 jan. 2014
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tes tentatives maladroites pour noyer le hareng sont vaines : philou2 parle de catégories de navigation alors que la dérogation éventuelle concernerait les catégories de conception

07 jan. 2014
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pas du tout d'accord avec toi, et c'est le côté pervers de la division 240, puisque les classes de conception sont définies à partir d'une force de vent et d'une hauteur de vagues, le bassin de navigation est forcément limité, de fait, en distance et en durée (les prévisions météo sont fiables jusqu'à quand et aurai je le temps de rentrer avant l'aggravation de conditions ?)

07 jan. 2014
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En 1993 , j'avais préparé et obtenu une dérogation en 1ère catégorie pour un voyage au Groenland avec un Armagnac (8m55).
J'avais pour celà fait une demande aux aff-mar avec CV nautique et niveau de préparation et d'équipement du bateau.
Ils m'avaient demandé une expertise complète et une visite de sécurité.
Après, j'avais réussi à trouver une assurance (avec difficulté) et prime en conséquence car pour navigation "hors zone normalement couverte".

Gorlann

07 jan. 2014
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"pourquoi les archis disent de demander une dérogation et à qui ?"
les architectes ne demandent pas de dérogation !

07 jan. 2014
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ce ne sont pas les archis qui demandent une dérogation, les archis disent au proprio de demander une dérogation, nuance

07 jan. 2014
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Et bien cela prouve que certains archis eux-mêmes n'ont pas encore compris la 240.
mais de qui vous parlez précisément, un archi, deux archis ?
Mais que même un archi se trompe, ce n'est pas pour m'étonner.

07 jan. 201407 jan. 2014
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La division 240 est parfaitement claire.

07 jan. 2014
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En bateau, Je fais ce que je veux comme je veux et quand je veux et je vais où je veux avec la prudence et la clairvoyance nécessaire en assumant mes choix.
Je suis comme beaucoup d'entre nous, le contraire d'un fou sans discernement plongé dans la réflexion et le doute ne me permettant aucun jugement.
Je n'accepte en aucune façon que quelqu'un pense à ma place, car je suis convaincu qu'il n'en a pas les moyens dans la mesure où, dans l'instant du choix, il ne sera pas là.
Cela résume mon comportement face aux textes que je salue tant ils seront vagues et n'entraveront pas ma liberté.
JJ

07 jan. 2014
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Si certains textes de la 240, notamment ceux visant la construction amateur peuvent laisser à interprétation*, ceux qui touchent les catégories sont par contre très explicites.

*notamment la déclaration en catégorie C et D où, selon le bureau, la liste des papiers demandés n'est pas la même.

07 jan. 2014
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C'est tellement évident, que la doc émise par les aff mar est d'une très grande simplicité  :
www.affmar.gouv.nc[...]res.pdf

07 jan. 2014
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Il faudrait que JeannoBart revienne sur ce fil et précise un peu ce qu'il envisage réellement, car son envie de "barouder" reste quand même assez vague.
Vu le nombre d'interventions ici, allant du kayak à l'Amel 64 en passant par l'Optimist et les divisions 224, 240...il va peut-être avoir un peu de mal à s'y retrouver.

07 jan. 2014
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ok Lorenzo, le document que tu as mis en lien est très clair et la "dérogation" dont je parlais n'est peut être plus demandée depuis la 240 ... je vais creuser pour comprendre ce hyatus

07 jan. 201407 jan. 2014
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j'avais des doutes moi aussi, mais j'ai lu, relu, et relu la division 240 et c'est devenu clair.

Pourtant, je suis du style à être assez imperméable à la littérature administrative.

Pour JeannoBart, c'est on ne peut plus simple.
Tout dépends de son expérience, mais là c'ets un autre débat.
On lui conseillera donc de démarrer par la (- de 6 miles) même sur un Amel 64…
Ou plutôt de ne pas trop s'éloigner des côtes même s'il est équipé pour le large.
;-)

07 jan. 2014
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Et une vidéo de V&V :
www.voilesetvoiliers.com[...]curite/
Où bien sur, le sujet catégorie de conception n'est pas, là aussi, abordé, puisqu'il n'entre pas en jeu dans la détermination des deux catégories de navigation (je laisse de coté les engins de plage)

07 jan. 201407 jan. 2014
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ce qui est quand même fort de café, c'est qu'un site comme celui-là (mais j'en ai vu d'autres), balance encore une info aussi erronée, alors quil apparait parmi les premiers liens lorsqu'on fait une recherche.
www.bateauecole.fr[...]_01.htm

Comment voulez vous que le doute ne s'insinue pas dans les esprits.

07 jan. 2014
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Autre exemple :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html

"La responsabilité du chef de bord réaffirmée
Ces dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. "

07 jan. 201407 jan. 2014
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:heu: Naviguer en solitaire et être enfin CHEF... (par défaut :-( )

07 jan. 2014
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Amha ce qui peut sembler compliqué, c'est que les bateaux anciens ont des catégories de NAVIGATION et les bateaux récents des catégories de CONCEPTION.
Après si tu as l'armement adéquat et une bonne info météo tu peux faire la transat en optimist, bien que rien qu'avec le poids de l'armement +de 6 NM ça sera une traversée en sous marin.

Plus sérieusement, quantités de bateaux de 6/7m ont fait la transat sans problèmes.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Ce qui est quand même dingue c'est qu'on fasse encore référence à un texte révolu d'au moins 10 ans !

Le terme de catégories de navigation (d'équipement) ne devrait plus semer le doute aujourd'hui.

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Combien, parmi nous, évaluent encore en francs...
Combien, parmi ceux là, parlent encore en ancien francs... :heu:

07 jan. 2014
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Marie Duffay, a pas mal voyagée sur ce type de voilier. Des articles sur feu "loisirs nautiques" et sur voiles et voiliers. Tu as aussi un super site pour ce bateau.

07 jan. 2014
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Les assureurs font toujours référence aux catégories de navigation pour les bateaux anciens dans leurs contrats.

07 jan. 2014
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Ton affirmation ( "toujours") me semble un peu exagérée: mon courtier m'a proposé un contrat tous risques pour mon First 310 de 1991 qui ne fait aucune référence aux anciennes catégories de navigation.

Par contre, il est stipulé que sont exclus de la garantie souscrite, les dommages matériels survenus lorsqu'il y a infraction grave aux règlements publics sur la sécurité à bord.

07 jan. 2014
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Je me suis mal exprimé, j'aurai dû dire certains assureurs font encore référence aux catégories de navigation pour les bateaux anciens.
Mon bateau est de 1991 et mon contrat d'assurance (MACIF) stipule que pour les anciens bateaux c'est la catégorie de navigation (2e dans mon cas) qui est prise en compte.

07 jan. 2014
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Wouaouh, que de passion!

Merci pour tous vos messages, il va y avoir beaucoup a decortiquer et quelques recherches a faire on dirait...

J'espere juste pouvoir partir a l'aventure ou bon me semble avec 10000 euros a mettre dans un bateau....

07 jan. 201416 juin 2020
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Commence surtout par lire la division 240...


07 jan. 2014
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Le pouvoir tu l'as, c'est toi qui décides.
Il faut juste que tu t'en donner les moyens.
Bon vent.
JJ

07 jan. 2014
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@ Steredenn : parfaitement d'accord avec toi, j'ai aussi un exemple en main où il est fait mention des catégories de conception;
ce qui est logique car les assureurs ont tout intérêt à se garder des sinistres pour lesquels le chef de bord a affronté des conditions de vent et de mer non conformes à la catégorie de conception de son bateau;
ce qui met à mal la théorie selon laquelle la responsabilité est laissé au chef de bord puisque l'assureur et l'administration peuvent lui demander des comptes;
et ce qui remet en selle l'éventuelle dérogation possible à demander; mais à demander à qui ?
cordialités maritimes
larent le hareng

07 jan. 2014
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Pour les bateaux CE cad classées en catégories de conception : c'est techniquement risqué de se trouver dans des conditions au delà des conditions prévues (calculs de structures, de stabilité etc ..) . Et il n'y a aucune dérogation possible...

En résumé le skipper est RESPONSABLE d'avoir été mettre son bateau dans des conditions météos pas prévues lors de la conception du bateau. Et donc comme le skipper est RESPONSABLE, l'administration et les assurances vont lui demander des comptes s'il y a problème.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Être responsable ce n'est pas attendre l'autorisation de son assureur.

C'est faire ce que l'on juge bon de faire et d'en assumer (je t'encourage à regarder le sens de ce joli mot malheureusement un peu tombé en désuétude de nos jours...) les conséquences.

Au nombre de ces dernières, le bonheur d'avoir fait ou la tristesse d'avoir échoué.

L’administration n'a aucun droit, faute de texte, de demander des comptes à un navigateur au sujet de sa zone de navigation.

L'assureur peut, lui, intégrer la notion de zone dans sa couverture.

Que la personne soit navigateur, piéton, boulanger, fumiste etc..., si une décision se traduit par : des dommages matériels, des dommages physiques aux personnes, etc...les assurances comme l'administration peuvent demander des comptes.

Tu ne décides jamais rien sans autorisation?
:policier: :acheval:

P.S. : ne lit pas la division 240, je crains que ce soit un peu lourd pour toi.
Demande-moi juste quand tu envisages de faire quelque chose. :mdr:
En attendant : rompez, apéro. :alavotre:

07 jan. 2014
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juridiquement, et en cas de conflit devant un tribunal avec un assureur, je ne suis pas sur que ledit assureur ai gain de cause, puisque le proprio du bateau aura respecté la loi en equipant son bateau conformément à la division 240, qui régit ce qui est admis ou pas;
à mon avis c'est quasi sur que l'assureur l'ai dans l'os;
si demain dans ton contrat d'assurance auto il est indiqué que tu n'as pas le droit de dépasser le 50 et que tu as un accident à 130 sur autoroute il ne te remboursera pas non plus?

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Non : il ne remboursera pas puisque le risque déclaré (je ne roule pas à plus de 50 selon les conditions particulières que j'ai acceptées) ne correspondra pas au risque réel.
:litjournal:

07 jan. 2014
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Pour les assurances automobiles, les assurances au km, ça existe. ce n'est pas la vitesse qui est limitée, mais le kilométrage annuel. Et ce n'est pas une clause abusive.

07 jan. 2014
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Je pense que s'il y a problème, la justice interviendra, et ça sera à la justice de déterminer si les conditions météo étaient prévisibles ou pas.

07 jan. 2014
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je réfléchis à voix haute némo1, il n'y a aucune affirmation dans mon propos, juste une réflexion. d'ailleurs n'y a t-il pas de cas de jurisprudence dans ce sens?

07 jan. 2014
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ça peut etre considéré comme un clause abusive, qui n'a plus de cadre légal;en suivant ton exemple: j'embauche quelqu'un demain et lui fait signer un contrat de travail à 60h hebdo pour un salaire mensuel de trois bols de riz; je ne serais pas attaqué car il aura accepté les conditions? j'en doute

07 jan. 2014
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oui, mais ce n'est pas la meme chose, c'est une assurance qui est limité à une certaine distance, identique à une assurance limitée dans le temps; là on est sur un élément que personne ne peut prédire ni maitriser, à savoir la météo et la taille des vagues; ce n'est pas la même chose. encore une fois ce n'est pas une affirmation de ma part, juste une interrogation

07 jan. 2014
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@Francois2: Bien d'accord avec ton premier §, mais plus réservé sur le 2ème...
Les prévisions météo n'étant ...que des prévisions tout le monde sait que l'on peut se faire piéger un jour ou l'autre, même en ayant pris toutes les précautions. Si le skipper est donc bien responsable de son navire et de son équipage, je ne pense pas que cela puisse en faire un coupable s'il se retrouve, contre son gré, pris dans des conditions supérieures aux limites de la catégorie de conception CE de son navire.
Je ne vois pas quels comptes l'Administration pourrait lui demander puisqu'il n'existe pas, à ma connaissance, de sanctions prévues dans un tel cas de figure. Ces catégories de conception sont indicatives. Par contre, s'il a commis une imprudence avérée ayant entraîné des conséquences humaines graves, les tribunaux pourraient en effet être saisis.
En ce qui l'assurance, elle n'a pas le pouvoir de demander
des comptes à son assuré. Soit les circonstances sont couvertes par la police, et la Compagnie remplira ses obligations, soit elles ne le sont pas et ce sera au skipper d'assumer les coûts résultant de sa fortune de mer.

07 jan. 2014
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La responsabilité du skipper n'est mise en cause que s'il y a problème.
Et naviguer dans des conditions météo au delà de la CdC sera considéré comme une imprudence si la justice estime que les conditions météo étaient prévisibles.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Je ne pense pas qu'un juge considère comme exceptionnel de rencontrer une grosse dépression sur l'atlantique nord en hiver... même si le bulletin météo n'avait pas correctement évalué l'ampleur de cette depression.

07 jan. 2014
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conditions météo prévisible? sur plusieurs jours puisquen haute mer et loin d'un abri? ça me parait difficilement défendable; la preuve avec les intempéries en bretagne

07 jan. 2014
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dans ces cas là on ne bouge plus de chez soi et le bateau reste au port puisque même en moins de 6 miles ça peut se lever et de la houle peut arriver rapidement, même si ça n'avait pas été prévu (d'ailleurs on se base sur quelle météo puisqu'en fonction des sites on a pas la même....); le juge considerera que ça n'a rien d'exceptionnel?

07 jan. 2014
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je pense qu'effectivement vous mettez le doigt là où ça fait mal :
- soit le chef de bord est responsable quelque soit l'évolution du temps prévisible ou pas,
- soit la dégradation des conditions est considérée comme un cas de force majeure et alors le chef de bord pourrait être dédouané;

il n'y a que la catégorie A qui échappe à ce tourment juridique

dommage que notre ami claude Michaud ne soit pas dans le coin, il pourrait certainement nous répondre

cordialités maritimes
larent le hareng

07 jan. 201416 juin 2020
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La catégorie A n'échappe pas à ce tourment juridique. Elle le rend simplement moins probable.

La catégorie A ne garantit techniquement que jusqu'à force 10, et vagues de 7 à 8m.

07 jan. 201407 jan. 2014
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elle ne garantit rien du tout, puisque à ma connaissance des bateaux de catégorie a ont coulé malgré des vagues ou des vents inferieurs; je ne dis pas ça pour te contrer systematiquement francois2, juste pour dire qu'on peut dire tout et son contraire, je me fais l'avocat du diable; le seul moyen de savoir ce qu'on peut ou pas faire serait de connaitre des décisions de justice, des cas de jurisprudences qui permettrai de savoir le fin mot de l'histoire; mais bon, en france on aime pas faire simple

07 jan. 201407 jan. 2014
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Regarde l'identation, ma réponse s'adresse au hareng, pas à toi. :litjournal:
Ce sidi, la division 240 est claire et sans aucun rapport avec les conditions des contrats d'assurance qui n'ont aucun rapport.
Je ne vois pas bien ou est le problème.

07 jan. 2014
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tu peux développer ? mon cerveau d'irresponsable ne comprend pas tout ce que toi raconter moi! ce n'est pas toi qui va me dire quand passer mon chemin, merci; si tu avais bien lu l'ensemble de ce que j'ai dit, et que je te redit sans t'insulter, est que rien n'est clair entre ce qui est autorisé par la division 240 et les contrats d'assurances qui prennent en compte les categories de navigations qui sont devenu des categories de conceptions; du coup je m'interroge sur la validité juridique de la chose. si cela fait de moi un cretin irresponsable ça ne me derange pas, au moins je me renseigne; on est tjrs le con de quelqu'un, pas vrai le poisson clown numero1?

07 jan. 201407 jan. 2014
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je te présente mes excuses pour m’être emporté alors, mea culpa némo1, meme sans regarder "l'identation".....

08 jan. 2014
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mon pauvre nemo1, je te plains, quand on en arrive à l'insulte c'est que les arguments sont aussi minces que la capacité à les expliquer

07 jan. 2014
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oups, sur le site du ministère du développement durable est présentée la division 240, date de parution au JO le 07/01/10, et il y est écrit que la catégorie A est pour des vents sup à 8 B et des vagues de hauteur significative sup à 4m, j'imagine que l'exemplaire est à jour ? voire que c'est le bon ?

07 jan. 2014
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Il y en a encore une autre définition je sais plus ou dans les textes officiels qui exclut typhons, ouragans et autres conditions 'anormales'.

08 jan. 2014
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Salut Laurent. Pour ma part, j'utilise la dernière version du 05-07-2012.

07 jan. 201407 jan. 2014
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Encore un truc très commode.
Avec l'ancien système des catégories 1, 2, 3 4, 5: on savait exactement ce que l'on pouvait faire comme parcours en mer 5,20,60,200...milles d'un abri. C'était clair pour les assurances.

Avec le nouveau système de catégorie de conception, on ne peut à la limite rien faire, car comme dit plus haut il est possible, sur une traversée de 24 heures (~100 milles) de choper des vents et des vagues qui dépassent théoriquement ceux qu'autorisent la conception et en cas de pépins.... !!!!!

Mais pour en revenir à ta question initiale, JeannoBart, est-ce qu'il faut comprendre que tu envisages de traverser les océans avec un EDM ?

07 jan. 2014
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Certains l'ont fait mais je n'ai pas la pretention de les egaler. J'aimerais seulement trouver un voilier assez petit pour eviter un prix d'achat faramineux, les gros pepins, et qui puisse me permette de pousser toujours plus loin les possibilites.

Un ecume de mer semblait une bonne idee, mais si des problemes de categories apparaissent il faudra bien aller voir ailleurs

07 jan. 2014
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Mais où ? Manche, Atlantique, Méditerranée ?
As-tu une place de port ?
Qu'appelles-tu plus loin ? 100/200 milles ? 4000 milles ?.
Avec un EDM tu peux faire toute la Méditerranée.

07 jan. 2014
1

Les autres l'ont déja dit, mais avec l'équipement "hauturier", tu as le DROIT de le faire.

En cas de perte de bateau, tu risque d'en être pour tes frais, mettons 10000 euros, mais si tu achète un bateau 30000 pour le revendre 20000 après ton expérience ...

Le problème, c'est si tu emmène des gens avec toi, qu'ils y restent et que toi tu revienne.

Si tu es seul, ce problème disparais. Par contre, es tu capable "en permanence d' assurer une veille visuelle et auditive appropriée,..." (règle 5 du RIPAM). Sinon, tu es hors la loi.

07 jan. 201407 jan. 2014
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@KOALA-5

Oui pardon :-p

Mediterranee, Atlantique voir tour du monde, mais je n'ai pas envie de bruler les etapes bien sur!

Actuellement il se pourrait que je parte prochainement pour l'australie et la nouvelle zelande... commencer par l'Oceanie et le Pacifique pourquoi pas!

08 jan. 201408 jan. 2014
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Eh bien tu vois, avec un EDM je n'hésiterais pas à faire une transat Nord au printemps direction Newport (USA)avec les Jesters .
Le seul problème c'est de trouver une assurance Responsabilité civile uniquement à cause de ces singlés d'Américains.
JJ

07 jan. 2014
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Bsr. Va voir lsite des écumeurs et lis le livre de l'écume qui a fait le grand tour ...

07 jan. 2014
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Les catégories de conception sont européennes.
L'application de la réglementation est nationale: chez nous, il s'agit de la division 240.
Voici l'exemple d'un navigateur suédois bien connu, et pour le moins expérimenté, que l'on prétend empêcher de partir, du fait de la taille de son bateau au regard de la législation:www.yrvind.com[...]roject/

07 jan. 2014
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pour ce qui concerne les assurances,si on est assuré au minimum,donc responsabilité civile, les dégâts concernent ceux fait au dépends d'autrui ou bateau coulé dans un port avec demande de renflouement.
lorsqu'on a un bateau genre écume de mer ou sangria,il n'y a aucun intérêt à avoir une assurance"tous risques" pour un bateau de 40 ans qui n'a de valeur que quelques milliers d'€.
en cas de naufrage au milieu de l'atlantique ou autres mers du globe, le secours pour les humains fait partie de l'obligation du marin,et n'est pas rémunérable
de temps en temps,on voit des traversées en barques à la rame;elles ne sont pas plus en catégorie 1 ou ce que vous voudrez...
et la mini-transat,c'est bien pareil
dernier point:vous avez le radeau de survie-obligatoire et suite à avarie vous avez embarqué:
vous croyez que dans des vagues de 10m vous allez rigoler?
......

07 jan. 2014
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la categorie indique, le type de navigation autorisée, par contre il est imperatif d'avoir l'equipement de securités corespondant a ta categorie.
Ensuite il ne faut pas croire qu'un bateau de categorie "A" peut sortir par tout les temps par rapport à un cotier, il faut naviguer inteligement....
Nous naviguons avec un edel3 , sur l'acte de francisation il est en cat B, maintenant il est équipé grande croisiere ,armé en hauturier, avec nous avons deja fait de nombreuses "grandes nav" comme le havres/ les açores.
Cette année nous partons pour le cap vert et ensuite traversé pour le bresil et ensuite antilles, panama....etc etc ...
Nous n'avons pas les moyens de mettre 30 ou 40 000 euros dans un bateau, nous avons juste envie de naviguer et voyage.
Donc si tu a l'envie, les connaissances , tu te fera plaisir sur un sangria, un arpege...etc, par contre signale le à ton assureur.
legalement tu peut naviguer ou tu veut si tu à l'armement reglementaire à bord.
ps: Oubli quand meme le horn.....
bonne nav, fait toi plaisir respect les saisons, la meteo, et tu ira au bout du monde

07 jan. 2014
2

Je suis très étonné que le livret de francisation indique une catégorie "B" pour un Edel 3 qui remonte aux années 70, soit bien avant la norme EN94-25 qui définit les catégories de conception.
A l'époque, il devait être homologué en 2è ou 3è catégorie (anciennes catégories pour préciser), comme indiqué sur la plaque constructeur.

07 jan. 2014
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c'est exactement çà, il à été enregistré en juin 1974 en cat B, se qui correspond à la 2 aujourd'hui, donc juste besoin de signalé le type de nav a l'assureur, de toute façon vue la cote de se genre de bateau, le surcout n'est pas enorme, mais il a fallu justifier que le voilier etait armé, equipé, pour la navigation hauturiere.
Bien sure il faut etre realiste, nous ne pourrons jamais descendre dans le sud, passer le horn, et encore moins naviguer dans les glaçes.

08 jan. 2014
2

Il est totalement impossible qu'il ait été homologué en "B" en 74 puisque la norme EN94-25, applicable est sortie précisément en 1994, soit 20 ans plus tard!
Tu dis "homologué en 74 en cat B, ce qui correspond à la 2 aujourd’hui".
On peut plutôt imaginer qu'il ait été homologué en 2è catégorie en 74, et qu'on pense que cela puisse correspondre à B aujourd'hui, ce qui est plus qu'approximatif. Pour autant que je me souvienne, sauf modifications ultérieures, l'Edel 3, comme le 4 que j'ai possédé, avait des hublots de roof montés sur des joints en caoutchouc, rapidement totalement prohibés car incapables de résister au choc d'une vague.
Je ne doute pas que ce bateau soit très bien équipé et amélioré, mais il ne correspond certainement pas à la norme de classement actuel.

08 jan. 2014
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les photos de notre edel sont sur se site, vous pouvez allez voire l'album, les couchettes cerceuilles sont suprimées car a la place il y'a les cuves d'eau, et les voiles.
Nous avons préféré refaire a neuf et suréquiper un petit bateau, plutot que de prendre plus grand,ne pas pouvoir l'entretenir et naviguer en toute securitée

08 jan. 2014
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Tres interessant tout ces messages!

08 jan. 2014
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bonsoir

quels étaient les critères les plus importants pour différencier un bateau de 1ere categorie d'un bateau de seconde categorie (hors equipement de secu)?
taille? stabilité? capacité d'emport fuel-eau?

08 jan. 2014
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J'ai bien peur qu'a une époque les affaires maritimes ne se soient basés que sur la longueur pour attribuer les catégories de navigation: de 8m à 10m, 2ieme catégorie. Plus de 10m : première catégorie.

08 jan. 2014
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En tout cas , il y a encore un sacré boulot d'instruction à faire, et les affaires maritimes font mal leur boulot puisque le message n'est pas encore passé depuis 2005.
Je considère l'argumentation de ceux qui continuent de contredire la division 240, comme de la désinformation.

08 jan. 201408 jan. 2014
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bonjour Lorenzo, es tu propriétaire d'un bateau ? si oui, que dit ton contrat d'assurance ?
merci par avance pour tes réponses;
je n'ai pas vu de contradiction de la division 240 mais une volonté de comprendre comment elle s'applique dans les faits pour ce qui concerne le cadre légal de l'utilisation d'un navire à voile;
cordialités maritimes
larent le hareng

08 jan. 201408 jan. 2014
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Le jour où les assureurs respecteront strictement la division 240, on s'en portera beaucoup mieux.
Assurances et banques, à mettre dans le même panier. Où l'on ne prête qu'aux riches…

08 jan. 2014
1

Les assureurs n'ont pas à respecter la division 240, mais juste le code des assurances. Qui leur permet de selectionner les risques qu'ils veulent bien couvrir.

08 jan. 201408 jan. 2014
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Et donc pour la x n-ieme fois : la division 240 est d'une clarté parfaite : les catégories de conception fixées pour les bateaux qui ont été construits depuis 2005 et continueront d'être construit, doivent être catégorisés suivant plusieurs niveaux de conception.
Pour ce qui est de la navigation, quelque soit le bateau, il devra être équipé pour la zone choisie.

Deux systèmes de catégories complètement dissociés dans le texte.

Les assureurs, évidemment frileux comme pas deux, ne veulent surtout pas de cette liberté donnée. Pour causer vulgaire, ça les emmerde au plus haut point d'assurer un Muscadet qui traverse l'atlantique parce censé poser plus de problèmes qu'un Swan 65. La grosse trouvaille -mais pour comme les banquiers c'est fou comme ils savent nous entourlouper- c'est l'argument responsabilité légale, archi faux puisque rien ne présume de cela dans la division 240.

08 jan. 2014
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merci pour ta réponse lorenzo, c'etait justement le sens de ma question plus haut;
et du coup je me demandais si, en cas de conflit, devant un tribunal les clauses du contrat d'assurance ne serait pas jugé abusives, et donc obligerai l'assureur à dédommager son client; pas de cas de jurisprudence?

08 jan. 2014
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oui mais la conduite en etat d'ebriété est puni par la loi, ce n'est pas l'assureur qui l'a decidé de son propre chef francois2, tout comme la ceinture

08 jan. 2014
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Jeux dangereux ...

En prenant comme analogie le domaine automobile :
La RC marche toujours.
Mais en cas d'ébriété :
pas de protection juridique.
Pas de dommage.
Pas d'assurance 'corporelle'
vosdroits.service-public.fr[...]0.xhtml

De même, si pas de ceinture de sécurité : assurance corporelle limitée.

08 jan. 2014
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je crois que ça sera quand même difficile à faire annuler par un juge une clause qui dit que : "pas d'assurance autre que RC si navigation dans des conditions météo supérieures à la catégorie de conception", sauf si ces conditions étaient vraiment exceptionnelles et imprévisibles.

Faut essayer. On ne préjuge pas d'une décision de justice.

08 jan. 2014
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Je viens de me rendre compte que le début de ma message précédent est écrit n'importe comment ! Bravo Lorenzo !
je pense que vous l'avez malgré tout compris.
il fallait donc lire : "la division 240 est d'une clarté parfaite : les bateaux qui ont été construits depuis 2005 et continueront d'être construit, doivent être catégorisés suivant plusieurs niveaux de conception…"

08 jan. 2014
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C'est clair pour les bateaux construits depuis 2005, mais ça l'est beaucoup moins pour ceux construits avant.
Mon bateau a été homologué en 2e catégorie à son neuvage limité donc à des navigations jusqu'à 200M d'un abri.
Pour moi cela devrait correspondre à la classe B de conception.
Mais comment réagira un assureur si je navigue dans la limite des 200M mais que j'ai une avarie causée par une météo dépassant les critères de la classe B de conception.

08 jan. 2014
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Dans mon cas c'est clair la MACIF, dans son contrat, se réfère à l'homologation en 2e catégorie, mais qu'en est-il des autres assurances ?

08 jan. 2014
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C'est exactement ce que je disais plus haut. L'ancien système avait quand même bien des avantages.

08 jan. 2014
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J'ai l'impression d'écrire pour rien… :lavache:

08 jan. 201408 jan. 2014
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Philou2, il faut tout simplement revoir les clauses du contrat avant de pratiquer ce type de navigation.

08 jan. 201408 jan. 2014
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En cas de conflit devant un tribunal :
Voilà un terrain qui ne m'est pas du tout familier, car je ne l'aime guère.

Les cas de jurisprudence. cela ne va pas être facile de savoir s'il y en a déjà eu.

Il y a intérêt d'être le plus clair possible avec l'assureur, lors de la signature du contrat, en cas de grand large avec un voilier dont la catégorie de conception n'a pas été prévu pour cela (même si, bien sur, il en est tout à fait capable, le Muscadet par exemple, a sillonné toute les mers)

Et bien sur, il y aura toujours des zones de flous "artistiques" dans ces merveilleux contrats, où l'assureur s'engouffrera, si problème.

Il faut bien que la voile reste encore un terrain d'aventure ! ;-)

08 jan. 201408 jan. 2014
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Le parallèle automobile :
Que je sache l'abus d'alccol et le non-port de ceinture sont deux exemples de conduite hors la loi.

Or, on n'enfreint pas la loi à traverser l'atlantique en Muscadet si l'on a l'équipement + de 6 miles.

Une fois de plus : il faut être le plus explicite possible vis à vis de l'assureur, en terme de prise en charge, mais cela risque de faire grimper le montant…

Les assureurs sont encore arcboutés sur l'ancienne législation, totalement révolue.

08 jan. 2014
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Le but est la responsabilisation du skipper.
S'il ne se passe rien, c'est un non événement.
S'il y a problème, c'est de la responsabilité du skipper. Qui aura bien du mal à demander à son assurance de payer à sa place.

NB heureusement que je ne suis pas assureur. Parce que je refuserai catégoriquement d'assurer ce genre de bateau sur une traversée de l'Atlantique. Si ces bateaux n'ont plus le droit de participer à la MiniTransat (cause évolution des règles de sécurité pour cette course), c'est bien parce qu'on s'est rendu compte que ce genre de bateau était dangereux sur ce parcours.

08 jan. 2014
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La minitransat n'a jamais interdit les bateaux pas compétitifs. Elle interdit (avec raison) les bateaux estimés dangereux : ceux qui ont eu des problèmes dans les éditions précédentes.

08 jan. 201408 jan. 2014
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Le muscadet, le serpentaire ou le coco ne peuvent plus s'inscrire aujourd'hui à la minitransat. Ils ne sont plus conforme à la partie sécurité de la jauge minitransat actuelle. Cette jauge a été modifiée au fil des éditions pour éviter de répéter les problèmes rencontrés au cours de précédentes éditions : augmentation de la stabilité, volume de roof, augmentation des volumes de flottabilité, filières, trappe de survie etc etc ...

09 jan. 2014
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Pourquoi s'entêter à comparer le muscadet à un prototype de compétition ???

Il suffit simplement de le comparer à un mini 6.50 de série actuel pour se rendre compte que le muscadet n'est bien que quand il n'y a rien d'autre :-p

08 jan. 201408 jan. 2014
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C'est surtout qu'on a 100 fois plus de chance de gagner la minitransat avec un proto récent, qu'avec un Muscadet !

Tous ceux qui naviguent sur un Mumu vous diront que c'est un voilier sacrément marin. je préfèrerais mille fois plus, faire une transat sur un Muscadet que sur un de ces protos très rapides mais très très sportifs.

En effet, heureusement que tu n'es pas assureur ;-)

08 jan. 2014
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Qui a dit que la minitransat interdisait les bateaux pas compétitifs ?

De quel voilier interdit parles tu ? (avec preuve svp)

Dans le genre [noyer le poisson], tu es extra !

08 jan. 2014
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Je continue d'estimer largement préférable de traverser l'atlantique sur un Muscadet que sur un proto de folie.

08 jan. 201408 jan. 2014
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il n'y a pas besoin de traverser l'atlantique pour se trouver dans des conditions supérieures à sa catégorie de conception, et c'est bien là qu'est l'éventuel problème

08 jan. 2014
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j'ai l'impression que mes arguments ne sont que du vent !
C'est quand même assez stupéfiant de ne pas entendre à ce point ce qui est dit.

08 jan. 2014
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"Y-a-t-il un tableau de correspondance entre catégorie de navigation et catégorie de conception ?

Il n’y pas de correspondance entre ces deux catégories. Depuis le 1er janvier 2005 les catégories de navigation ont été supprimées, elles peuvent néanmoins fournir des indications d’appréciation pour le chef de bord."

Ref: Aff.Mar.
www.developpement-durable.gouv.fr[...]s-.html

08 jan. 2014
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Merci.
un peu d'aide , cela fait du bien.

08 jan. 201408 jan. 2014
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Pour moi, tout est très simple finalement.
La loi est avec vous, il faut juste trouver l'assureur qui prendra en charge réellement tout ce qu'il est possible de faire dans le pur respect des textes.
Faudrait déjà que tous les assureurs-bateaux suivent une formation qui les obligent à assimiler la division 240…
Ensuite qu'ils veuillent bien prendre un peu plus de risques, mais là je commence à rêver…

08 jan. 2014
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Avant 2005 c'était clair : si je voulais traverser l'atlantique il fallait que j'équipe mon bateau en 1ére catégorie et que j'obtienne une dérogation des affmar.
Et l'assurance moyennant un surcoût, bien sur, suivait.
Maintenant je n'ai plus comme seul interlocuteur que mon assurance, et là ce n'est pas gagné, il n'est pas sûr qu'elle accepte d'assurer le risque.

08 jan. 2014
1

ben moi je prefere negocier uniquement avec un assureur plutot qu'avec un assureur plus les affaires maritimes; avec la concurence si l'assureur me convient pas j'en prends un autre; avec les aff mat si ils ne veulent pas je l'ai dans l'os.....

08 jan. 2014
1

Question pratico-pratique :
Admettons que je parte faire une transat sans assurance (peu importe la raison). Mais que se passe-t-il une fois arrivé de l'autre côté : le port d'arrivée peut-il m'empêcher d'entrer si je n'ai pas d'assurance a lui présenter? Est-ce qu'il y a un délai pour trouver un assureur sur place?

une piste peut-être : négocier avec son assureur en France pour qu'il fasse démarrer le contrat une fois arrivé à moins de x milles de la côte ?

y a t-il des gens ici qui ont eu ce genre de probleme à résoudre?

08 jan. 2014
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Je n'ai pas essayé, mais je ne pense pas qu'une assurance refuse la simple RC. Qui couvre les dégâts causés aux autres.

Ce qui est problématique, c'est l'assurance dommage au bateau, et l'assurance corporelle ( suite d'éventuelles blessures, invalidité, rapatriement etc ..).

08 jan. 2014
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Pour moi il faut de toute façon au moins une assurance R.C la plupart des ports de métropole te la demanderons avant de t'attribuer une place.
Les tarifs sont peu élevés et cela peut être utile, une manoeuvre de port loupée avec abordage du bateau voisin entraine des frais qui peuvent monter très vite.

08 jan. 2014
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je ne dirais qu'une chose :
Certains décident de prendre des risques.
Pourquoi pas, mais il peuvent être amener à payer le prix fort.

08 jan. 2014
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Perso, je serai en RC minimale pour de l'hauturier
La suite sera un début d'aventure.

08 jan. 2014
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+1; ce serait con de se faire refuser l'acces au port de l'autre coté de l'atlantique car pas de rc....obligé de revenir!!!!!!!

08 jan. 201408 jan. 2014
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en RC minimale même pour un Amel 64 ? (puisque tu aimes prendre ce bateau en exemple)

08 jan. 201408 jan. 2014
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Je préfère l'autre exemple : en RC avec un Muscadet ! :-D
Le précédent n'est guère envisageable, il y a un chiffre un peu trop élevé après le mot Amel…

08 jan. 2014
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c'est le prix; 64 pour 64.000 euros; je sais, marcel mon beau-frere vient d'en acheter un!

08 jan. 2014
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Marcel t'as embobiné !
un des rares Amel 64 d'occasion (peut être le seul):
www.yachtworld.fr[...]/France
1.980.000 euros…

08 jan. 2014
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oui mais le vendeur parle en ancien euros lorenzo.....faut enlever trois zeros! ah ce lorenzo, faut tout lui expliquer :heu:

08 jan. 201408 jan. 2014
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"Question pratico-pratique :
Admettons que je parte faire une transat sans assurance (peu importe la raison). Mais que se passe-t-il une fois arrivé de l'autre côté : le port d'arrivée peut-il m'empêcher d'entrer si je n'ai pas d'assurance a lui présenter? Est-ce qu'il y a un délai pour trouver un assureur sur place?

une piste peut-être : négocier avec son assureur en France pour qu'il fasse démarrer le contrat une fois arrivé à moins de x milles de la côte ?

y a t-il des gens ici qui ont eu ce genre de probleme à résoudre?"

Super questions, quelqu'un peut il nous renseigner?

Que se passe t il lorsqu'on arrive a destination sans avoir respecter les termes de son assurance? La patrouille nous tape sur les doigts partout ou on arrive? Si je pars de bretagne et que j'arrive, disons, en Guadeloupe, va t on me donner des soucis parce que mon assurance ne convient pas par rapport a ce que je viens de parcourir?

Desole si les questions paraissent redondantes.

08 jan. 2014
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C'est uniquement le port où tu vas arrivé qui va être intéressé par ton assurance.
Ce qu'il veut c'est que tu soit assuré si tu provoque des dégats au port ou aux autres bateaux.
Si tu as traversé sans être assuré ne les concernent pas.

08 jan. 2014
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Merci beaucoup.

08 jan. 2014
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Et si on a aucune assurance?

Que ce soit clair, je ne tiens pas a partir en bateau ou que ce soit sans assurance je tiens seulement a me renseigner sur tout les cas de figure.

08 jan. 2014
1

En France, je répète, en France, l'assurance n'est pas légalement obligatoire pour naviguer. Les autres pays, je n'en sais rien.

Mais une assurance Responsabilité Civile (couvrant les dommages aux autres bateaux) est demandée par la plupart des ports pour l'attribution d'une place.

En place visiteur, je ne sais pas.

08 jan. 2014
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Lorenzo tu dis : Faudrait déjà que tous les assureurs-bateaux suivent une formation qui les obligent à assimiler la division 240…
Pourquoi le feraient ils? Ils sont libres de fixer les garanties qu'ils veulent couvrir. Si un assureur ne veux pas assurer la navigation hauturière pourquoi n'en aurait il pas la possibilité? Certains n'assurent pas certaines zones de navigation jugées trop risquées. Certains se basent sur une limite autrefois issue de la catégorie de nav, c'est un choix et ils auraient pu limiter à une distance d'un abri. On rencontre le même type de limitation avec les automobiles, certains pays ne sont pas couverts et nécessitent soit une extension soit une assurance supplémentaire.

08 jan. 2014
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Pourquoi le feraient ils?
pour au moins connaitre la législation.
Cela me parait le minimum "syndical".
Après qu'ils ne veuillent pas prendre de risques, il y belle lurette qu'on s'en était rendu compte.

08 jan. 2014
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ALORS..... pour les vieux bateau comme le mien, j'ai été voir mon carnet de francisation héhé pas bete moi, donc le 14 JUIN 1974, Finalement y'avais pas de lettre mais ecrit dans les pages du millieu ou y'a le descriptif du bateau taille, poid, long, mot.... etc tout en bas y'a ecrit JE SITE TEXTO" cathegorie theorique maximum du navire 2eme" et ça y'a le tampon daté de 1974.
Ensuite plus loin dans les feuillets orange mais la c'est daté de 1989 JE SITE TEXTO: " navire autorisé à naviguer en 1er cathegorie conformement à la demande de son proprietaire.
Et ça je ne l'avais pas vue, c'est daté de 2004 ," conformement au reglement maritime .......trop long 9 lignes pour dire la meme chose qu'en 1989.
Pour etre couvert, j'ai signalé mon programe de navigation à l'assurance, donc pour certaines zones je suis totalement exclu, meme avec une extension, zones dite de grande piraterie reconnue, par exemple

08 jan. 2014
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Ce qui me fait rire sous cape dans ce topic, ce sont les retournement de veste : mine de rien, je change d'opinion mais je continue de ne pas être d'accord…

09 jan. 2014
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Peut n'aurais je pas besoin de creer de nouveau topic si je pose la question ici:

Quel sont les bateaux de categorie A les moins chers?

09 jan. 2014
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Question vaste et complexe...

Déjà, la vraie catégorie A n'existe que depuis 1996. Les premiers bateaux certifiés de cette façon ont du sortir vers 1998-1999. Donc ça enlève un gros paquet du marché d'occasion.

Ensuite, la catégorie A évolue dans le temps. Les normes à respecter sont continuellement mises à jour.

Dans les plus petits bateaux (pas forcément les moins chers), et sans l'artifice d'insubmersibilité, il y a eu le First 31.7 en cat A. Mais je doute que s'il passait la certification avec les normes actuelles, il soit encore classé en A. Son successeur, le First 30JK n'est plus que en cat B.
Parmi les plus 'petits' voiliers actuels en cat A, il y a le First 30JK version Racing, le A31 ou l'élan 320. Ils ont tous comme particularité d'être construits en infusion, et d'avoir une quille plate en plomb, ou une quille à bulbe. Technologies complexes, mais indispensables pour assurer la stabilité minimale nécessaire à l'obtention de la catégorie A.

Il y a eu des voiliers plus petits, avec l'artifice d'insubmersibilité, genre Django 770 ou Pogo 850. Mais c'est beaucoup plus dur aujourd'hui avec l'évolution 2013 de la norme, qui donne maintenant un 'avantage' nettement moins grand à l'insubmersibilité.

09 jan. 201409 jan. 2014
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@ Steredenn : merci pour ton lien qui permet de trancher au moins 2 points si contestés :
.
- les catégories de conception limite bien le bassin de navigation : c'est le côté pervers de la division 240, puisque les classes de conception sont définies à partir d'une force de vent et d'une hauteur de vagues, le bassin de navigation est forcément limité, de fait, en distance et en durée (les prévisions météo sont fiables jusqu'à quand et aurai je le temps de rentrer avant l'aggravation de conditions ?); ce point est confirmé par l'analyse du site de steredenn qui semble habilité puisque c'est le ministère de tutelle;
je cite " ... le chef de bord à qui il appartient maintenant d’apprécier, notamment en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum (d'un abri)" CQFD;
.
- les dérogations ne sont plus possibles depuis la division 240;
.
Mais restent en suspends les problèmes liés aux éventuelles jurisprudence pénale et jurisprudence des assurances concernant un sinistre dû à des conditions vent et de mer supérieures à la catégorie de conception ...
à suivre
cordialités maritimes
larent le hareng

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