Categorie de navigation

Quelqu'un peut-il me dire selon quel critere il est determiné que le bateau puisse naviguer dans les limites inf a 6 m ou sup a 6 miles cat a/b/c/ou d Daniel

L'équipage
02 mar. 2005
02 mar. 2005
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div 224
tout est expliqué dans la division 224 que tu trouves sur : www.mer.gouv.fr[...]

02 mar. 2005
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OK merci
A priori j'ai tous compris quoique il ne dise pas comment il determine la categorie du bateau a/b/c
mais je pense que je pourrais naviguer au dela des 6 miles mon bateau est un cabin cruiser de 6m50 avec 205 cv merci pour les renseignements Daniel

02 mar. 2005
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en fait
ta catégorie maxi de navigation figure sur le titre de navigation, elle à été déterminée par le chantier (enfin par l'archi plutot !), ensuite c'est l'équipement de sécurité que tu utiliseras qui fera la différence tout en sachant que quel que soit ton équipement, tu ne pourras pas naviguer au delà de la catégorie maxi de conception

02 mar. 2005
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Ne pas confondre
Armement de sécurité et catégorie de navigation.

La catégorie de navigation est maintenant défini en fonction des conditions de vent et de mer: un bateau sera classé A A LA CONSTRUCTION (certification) par le constructeur s'il peut affronter un vent de F8 et des vagues de 8 m (je crois, de mémoire). Cette classification est irréversible.

En revanche, la distance limite d'un abri (inf ou sup à 6 miles) est défini en fonction de l'armement de sécurité dont le propriétaire a équipé son bateau. La classe de navigation peut donc changer en fonction de ce que veut faire le propriétaire.

C'est à dire qu'un voilier classé A (ancienne 1ère catégorie) peut être limité à 6 miles d'éloignement d'un abri.

Espérant avoir été synthetique :-)

02 mar. 2005
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d'accord avec toi
pour les nouveaux bateau mais mon bateau est de 1983 qui va certifie qu'il peut affronter des vagues de 2m ou de 8m le fabricant n'existant plus

02 mar. 2005
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l'acte de francisation
oui mais l'ancien proprietaire naviguait en 5eme cat donc distance inf ou = a 5 miles et il est notifie sur cet acte 5eme cat alors qu'il peut naviguer sans probleme au dela de 6 miles.

02 mar. 2005
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je vais telephoner au
affaire maritime de Toulon encore merci Daniel

02 mar. 200516 juin 2020
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limite de nav
je confirme c'est bien inscrit sur la plaque signaletique, pour moi 3eme jusqu'au 31 decembre 2004 et depuis le 1 janvier 2005?
200 miles d'un abri? ou sans limite?

02 mar. 2005
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l'acte de francisation
ou l'équivalent pour les "étrangers", en france c'est le livret orange !

02 mar. 2005
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catégorie
je viens de regarder sur le mien, donc à la page 24(dans la partie orange) tu a inscrite la cat maxi et en dessous la cat dans laquelle le proprio à demandé l'affectation (pour mon cas, homologué en 2eme et navigue en 4eme)

autrement il ne te reste plus qu'à aller poser la question aux aff mar !

02 mar. 2005
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Catégorie de navigation
La catégorie de navigation (1ere,2eme,etc..)maximum permise doit obligatoirement être indiquée sur la plaque signalitique du bateau.

02 mar. 2005
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Cat de nav
Celdia, quel est ton bateau?

03 mar. 2005
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mon bateau
est un fairline week-end 21 de 1983 long 6m53 larg 2m47 moteur 205cv volvo penta ess j'ai une plaque sur le bateau qui ne donne qu'un N° de serie pas d'autre plaque quand a mon carnet de francisation la zone cat maximum est vierge les seules indication sont le 1er proprio demande de navigation en 4ème et le second en 5ème .je viens de le recevoir des douanes de toulon alors la plus de categorie .

02 mar. 2005
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categorie??? (hors équipement)
Bonjour,
mème interrogogation que celdia je navigue sur un fifty de 1976 "scheldeschouw" d'origine ollandaise de 10,50m x3,65 coque acier aucune plaque d'origine du chantier sur la catégorie,ni sur la première déclaration en ollande, actuelllement immatriculé sous pavillon belge la lettre de pavillon ne mentionne également rien (seule la déclaration de ma vhf en belgique mentionne catégorie 4E) je ne vois pas de rapport avec les possibilités de mon bateau.
Merci encore pour vos conseils...

03 mar. 2005
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Nouvelles catégories
La nouvelle réglementation (division 224) prévoit 2 catégories de navigation en fonction de l'équipement de sécurité présent à bord :
Moins de 6 milles ou plus de 6 milles d'un abri sans limite maxi.
Sinon pour les bateaux récents il existe des catégories de conception c'est à dire les conditions pour lesquelles le navire a été conçu :
Un bateau homologué catégorie A est un bateau de haute mer sans limite de force de vent ou de hauteur de vague.
Un bateau de cat. B est un bateau de navigation au large avec comme limitation vent de force 8 et vagues jusqu'à 4 mêtres de hauteur.
Un bateau de cat. C est un bateau de navigation cotière force de vent maxi 6, hauteur de vagues maxi 2 mêtres.
Un bateau de cat. D est un bateau de navigation en eaux protégées, sur petits lacs, rivières et canaux force de vent maxi 4, hauteur de vagues maxi 0.50 m.
La division 224 dit :
Les catégories de navigation antérieures (1ère, 2ème etc...) sont supprimées mais restent une indication pour le chef de bord pour apprécier les conditions de mer et la distance d'éloignement qu'il doit respecter.
Il n'existe pas de correspondance entre les catégories de conception et les anciennes catégories de navigation.
En fonction des éléments précédents on peut supposer que :
Un bateau homologué en 1ère catégorie est en catégorie A
Un bateau homologué en 2ème est à cheval entre la cat A et la B
Un bateau homologué en 3ème peut être en B
Un bateau homologué en 4ème est à cheval entre la B et la C
Un bateau homologué en 5ème peut être en C
Tout cela n'est déja pas très clair pour nous, je ne sais pas si ça l'est plus pour les Affaires maritimes.
Pour pouvoir établir une éventuelle équivalence il faut avoir obligatoirement une indication sur la plaque signalitique ou sur l'acte de francisation.
Pour ceux qui n'ont ni l'un ni l'autre je pense que la seule solution est le pavillon Belge.

04 mar. 2005
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catégorie...
Explication très net merci à philou 2 et bon vent.

03 juin 2005
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carte des 6 milles
Quelqu'un peut-il nous indiquer un site où on trouverait une carte de nos côtes indiquant (par une couleur, des hachures ou un grisé comme c'était le cas dans les vieux cours des Glénans)la zone de navigation côtière selon la nouvelle règlementation ?

03 juin 2005
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le flou artistique
surtout pas celles parues dans les journaux...

le premier point : 6 milles d'un abri
si j'ai bine compris, un abri est un endroit ou l'on peut mettre en sécurité le bateau et les passagers

donc : pour moi; ca veut dire qu'un abri est variable puisqu'il dépend de la capcité du bateau à y acceder. je m'explique

tu arrives dans un coup de vent La Rochelle avec un grand tirant d'eau à marée basse avec un fort coef: ben tu rentres pas (ca va, je sais, il y a la palice pas loin) donc, le plus grand port de plaisance de l'atlantique n'est pas un abri pour ton bateau dans ce cas!

j'ai bon ou pas?

03 juin 2005
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la définition d'abri de spot
est parfaitement exacte.

en revanche , il faut admirer l'esprit terrien du législateur qui ne voit de salut qu'a la cote.

a partir d'une certaine taille(pas forcement énorme) ou conception , la sécurité est au large avec de l'eau à courir, pas à faire joujou dans des entrées de port mal pavées.

enfin, commme dirait le cobra, chacun fait comme il veut...

03 juin 2005
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A votre avis
Avec un bateau homologué en 2nd catégorie, puis je maintenant, oui ou non, traverser l'Atlantique en toute légalité ? (avec l'équipement nécessaire, bien entendu)
C'était interdit avant (sauf dérogation), qu'en est-il maintenant ?

Ayant potassé les divisions 224 et autres explications de texte associées, je n'arrive toujours pas à comprendre si nos chères zotorités font enfin confiance, oui ou non, au chef de bord en ce qui concerne l'éloignement d'un abri.

Mon neurone doit être ramolli ces temps ci !

03 juin 2005
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Confusion
entre armement réglementaire et catégorie de navigation.

La catégorie de navigation n'entre pas (je crois) dans le champs de la 224 qui définit l'armement obligatoire.

Mais tu poses une bonne question Fabrice, je ne suis pas sur que nos législateurs aient une réponse.

Vu que maintenant la catégorie de nav se fait en fonction de la mer qu'on va potentiellement rencontrer.

Cependant il me semble avoir lu une correspondance entre les anciennes classes et les nouvelles.

Malheureusement pour toi (ou heureusement, ça dépend de quel coté on se place), la catégorie A correspond à la 1ère, la catégorie B correspond à 2,3,4, et le C correspond à la 5 et la 6 (ou quelques choses comme ça, pardonnez moi s'il y a des erreurs dans le détail, mais attachez vous plus au fond). Ce dont je suis sur, c'est que A correspond à la première et rien d'autre. Je me demande s'il n'y a pas une D aussi, mais bref, ce sont les catégories de traversée qui nous intéresse.

Etant donné que la catégorie B correspond à des vagues de moins de 4 m et des vents inférieurs à F7 ou 8, et qu'en traversée on peut potentiellement rencontrer des conditions plus fortes, ton bateau s'il est en 2ème ne pourra pas plus qu'avant traverser.

Désolé.

J'espère que je ne suis pas trop confus

Mais prends bien soin de ton neurone, on rigole bien quand même avec lui :-)

03 juin 2005
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le karaté
date nettement d'avant les classifications météorologiques.

donc pas concerné.

si il est équipé hauturier, il peut traverser l'atlantique.

question subsidiaire : quel probabilité y a-t-il de rencontrer un représentant des affaires maritimes au milieu de l'atlantique?

06 juin 2005
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les catégories
tiré du site :
www.bateauecole.fr[...]_01.htm

Les catégories de navigation

Une catégorie de navigation définit la distance jusqu'à laquelle
un navire peut s'éloigner d'un abri.

Attention, un abri n'est pas forcement une côte, en effet la réglementation
maritime définit l'abri de la façon suivante : ports ou plans d'eau où le navire
peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.

Il existe 6 catégories de navigation :

1 ère catégorie : " partout"

2 ème catégorie : 200 milles d'un abri

3 ème catégorie : 60 milles d'un abri

4 ème catégorie : 20 milles d'un abri

5 ème catégorie : 5 milles d'un abri

6 ème catégorie : 2 milles d'un abri

Les catégories de conception aux normes CE

Depuis quelques années, les nouveaux bateaux se voient attribuer 4 nouvelles catégories :
les catégories de conception.
Ces nouvelles catégories correspondent à la capacité du navire à supporter
une certaine force de vent et une hauteur maximale de vague.

Catégories Désignation Force de vent Hauteur de vagues
A haute mer plus de 8 Beaufort plus de 4 mètres
B large plus de 8 Beaufort plus de 4 mètres
C zones côtières jusqu'à 6 Beaufort plus de 2 mètres
D eaux protégées jusqu'à 6 Beaufort jusqu'à 0,5 mètres

Les nouveaux navires sont donc limités en distance (catégories de navigation)
et par l'état de la mer et du vent (catégories de conception).
Lorsque une personne achète un bateau neuf, elle pourra armer son navire
dans la catégorie de navigation qui correspond au tableau ci-dessous.

Catégories de conception Catégories de navigation possibles
Catégorie A
de la première à la 6 ème catégorie
Catégorie B
de la deuxième à la 6 éme catégorie
Catégorie C
de la quatrième à la 6 ème catégorie
Catégorie D
6 ème catégorie

Exemple
En achetant un bateau aux normes CE de la catégorie C, vous avez le choix,
au moment de l'immatriculation, de l'armer en 4 ème, 5 ème ou 6 ème catégorie.
Imaginons que vous votre choix se porte sur la 5 ème catégorie, dans ce cas,
vous aurez un bateau de catégorie C armé en 5 ème catégorie, ce qui implique
que votre navire sera limité à des vents de 6 Beaufort, des vagues de 2 mètres
et une distance de 5 milles.

Note
il est préférable de choisir une catégorie qui correspond à votre navigation
car le fait de monter le navire en catégorie est synonyme de matériel de sécurité
supplémentaire. Ainsi, si le propriétaire de l'exemple ci-dessus avait fait le choix
de mettre son navire en 4ème catégorie, il aurait dû acheter le matériel de sécurité
correspondant à cette catégorie.

voilement votre

03 juin 2005
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Flou
La correspondance entre catégorie de navigation et catégorie de conception a existé tant que les catégories de nav ont existé. Mais la nouvelle réglemenation les a supprimées, ne distinguant plus que moins et plus de 6 milles d'un abri.

mais ce qui, a ma connaissance, n'a jamais été dit c'est:
qu'est-ce qui se passe si un voilier se met dans des conditions de mer excédant la catégorie de son bateau ?
est-il sanctionnable ?
ou les catégories ne sont-elles là que comme indication des capacités du voilier ?

MichelR

03 juin 2005
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par son assureur
pour le reste ?

mais je reste sur mon avis: les bateaux conçus et construits antérieurement au décret sur les catégories de conception ne sont pas concernés par celle-ci.

on arrive donc à cette merveille administrative : un bateau précedement habilité eà naviguer en 4émé catégorie peut désormais faire le tour du monde .

administrativement.

qui veut essayer avec un speed 770?

03 juin 2005
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j'ignorai
et je vais vérifier, qu'il y a une correspondance entre l'homologation ancienne et nouvelle.

quelle différence entre un coup de vent à plus ou moins de 200 miles d'un abri?

03 juin 2005
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Ben alors,
ça signifierait qu'un bateau qui était en 4ème reste en 4ème et que nouvelle 224 ou pas on ne peut pas faire le tour du monde avec un bateau homologué en 4ème.

Et que Swanee qui est en 2ème reste en 2ème, donc ne peut toujours pas traverser.

Mais que le cas que j'évoquais (le bateau en B ou C dans ce cas) qui se fait chopper par un coup de vent risque d'avoir des ennuis.

Et maintenant, je serais curieux de la réponse de l'assureur de Swanee.

03 juin 2005
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Si si Vieux Crabe
Et avec Michelr vous faites la confusion entre:

  • avant: catégories de navigation pour lequel le navire est HOMOLOGUE (c'est marqué sur l'acte) et catégorie de navigation pour lequel le navire est ARME

  • aujourd'hui, c'est toujours la même chose: catégorie d'HOMOLOGATION A,B,C,et peut être D, et ARMEMENT OBLIGATOIRE en fonction de l'éloignement d'un abri (+ ou - 6 miles)

Et la 2ème catégorie pour lequel le Karaté est HOMOLOGUE correspond sur la nouvelle classification d'HOMOLOGATION à la catégorie B.

Maintenant, Bombard et son radeau ..... :-D

03 juin 2005
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division 224
pas un mot sur une éventuelle correspondance.

pas de disposition transitoire non plus.

on ne trouve cette équivalence qu'a titre indicatif sur des sites non-gouvernementaux de vulgarisation.

alors????

03 juin 2005
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division 224 (bis)
aucune mention des anciennes catégories.
elle ne semblent donc plus avoir d'existence légale.

donc pas de maintien dans une catégorie qui n'existe plus.

naviguerions nous dans le vide juridique?

03 juin 2005
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Cela me semble plus logique aujourd'hui
puisque basé sur la capacité du bateau à affronter la mer plutôt que la liste de gadget emmené par son skipper.

Par contre attention: autrefois, un bateau était homologué en 3ème et avait son armement de 3ème, OK. Il se fait prendre dehors dans un grand frais, avec la mer qui commence salement à lever.

Et ben ça signifie que aujourd'hui si les assurances veulent être méchantes, elles pourront très bien arguer qu'elles ne couvrent pas les éventuels dégats ou pire la perte d'un équipier sous pretexte que le bateau n'avait rien à faire dehors vu sa catégorie d'homologation et le coup de vent qui était annoncé par la météo.

C'est pas pareil !!!

La nouvelle classification d'homologation nous met plus face à nos responsabilités mais aussi face à l'interprétation des assureurs. Pour l'instant, ils se sont fait très discret là dessus !

Je suis en 1ère en homologation et en armement donc je ne suis pas concerné, mais si j'étais des une catégorie inférieure, j'aurais surement posé la question à mon assurance.

03 juin 2005
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mon assureur me l'a confirmé
j'ai devant moi mon acte de françisation.

le bateau est de 68 , et homologué en 3émé catégorie.

lorsque je l'ai transmis aux affaires maritimes (changement de quartier d'immatriculation), aucune modification n'à été apportée.

03 juin 2005
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Bien évidemment...
... si je me pose toutes ces questions, c'est vis-à-vis de mon assureur !!

Je vais de ce pas lui rédiger une missive demandant si je suis toujours couvert par eux au delà des 200 miles (ex 2nd catégorie)

03 juin 2005
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S'adresser au bon endroit
Bonsoir,

Au risque de me répéter (cf un autre fil) il suffit de consulter le site gouvernemental de la mer et, si on a des doutes sur le texte de la Division 224 en n'oubliant pas les arrêté qui vont avec (y compris celui publié en mai),et si les notices explicatives ne sont pas suffisantes (elles sont sur le même site mais à une autre rubrique) ON POSE LES QUESTIONS A L'ADRESSE DONNEE SUR LE SITE ET ON A UNE REPONSE OFFICIELLE. J'ai testé à plusieurs reprises et j'ai toujours eu des réponses rapides claires et officielles

Cordialement

JJB

04 juin 2005
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Plaque signalétique
Celle de mon boat (5,6m, 1964) est complètement effacée...
Aux Aff'Mar, ils m'ont dit de m'adresser à l'ULAM (j'ai juste l'adresse là où je vis et je ne sais pas ce que signifient ces initiales), eux pourront me dire au moins combien de personnes je peux embarquer ! Quant à la catégorie de conception : ???.
Moi, je me limite personnellement à 3 ou 4 pers et à force 6 (au départ !), par contre, les 6 milles, ça va pas le faire !

04 juin 2005
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Aprés mure reflexion
je pensais avoir enfin compris cette nouvelle réglementation., mais avec tout ces fils c'est maintenant beaucoup moins clair. Pour moi la premiere chose a prendre en compte pour la zone de navigation est l'homologation du bateau 1ere, 2éme, 3éme ... pour les anciens bateaux ou A,B,c ... Ces critère definissent la distance maximales de nav, ensuite le chef de bord choisi la distance + 6miles ou - 6 miles en fonction de son équipement de sécurité sous réserve que le bateau soit homologué pour + de 6 miles.

05 juin 2005
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un peu plus de confusion
par exemple pour le bateau de Félines, année 1964, si c'est un 3ème catégorie il a le droit selon l'ancienne législation à 100 mn et non 60 mn (le changement à du se faire vers les années 70.

05 juin 2005
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Les catégories de navigation n'existent plus
Les catégories de navigation n'existent plus. La nouvelle réglemenation est très claire l'article 224 1-02 2 dit:
"les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier en fonction des conditions de mer, la distance d'éloignement maximum qu'il doit respecter."

Nous sommes donc bien renvoyés à notre responsabilité. Et nous n'avons à ma connaissance aucune indication sur ce qui se passe si nous nous retrouvons dans des conditions de mer excessives pour nos bateaux.

MichelR

05 juin 2005
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Oui,
Enfin pas tout à fait elles sont remplacées par des catégories définissant des conditions de mer maximum que le navire peut affronter. C'est pour ça que je me posais la question du pépin qui survient alors que les conditions de mer ont changé.

05 juin 2005
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Tout à fait
C'est aussi la question que je me pose.

A mon avis on peut être accroché:
en responsabilité civile ( si un équipier s'est noyé par exemple)
en refus d'indemnisation (si le bateau s'est perdu).

y-at-il un juriste dans la salle pour nous donner son avis ?

MichelR

05 juin 2005
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Responsabilité civile...
Il n'existe pas encore de jurisprudence, et pour cause!
Sérions les problèmes :
- Les deux nouvelles catégories correspondent à un armement de sécurité à bord. Donc si on se trouve à 20 milles d'un abri avec l'armement &lt6m, on est répréhensible en cas de contrôle et en cas d'accident (ex. blessure ou perte d'un équipier), la responsabilité civile du skipper sera inévitablement engagée.
- Pour les bateaux récents homologués a,b,c ou d, on peut pense que tout reposera sur les prévisions météo lors du départ. Une évolution aussi brutale qu'imprévue devrait exonérer le skipper, tout au moins partiellement. Dans ce domaine, les navigateurs des côtes de l'atlantique, de la Manche et de la mer du Nord seront privilégiés car la météo y est plus prévisible qu'en Méditerranée.
- Pour les bateaux anciens homologués en fonction des catégories anciennes, il semble qu'une simple lecture de la nouvelle réglementation permettrait à un bateau homologué 4è de naviguer à 200 milles des côtes, pour autant qu'il possède l'armement de sécurité correspondant. En cas de pépin, il me parait raisonnable de penser que sa catégorie d'homologation d'origine orienterait les décisions de justice dans la mesure où, d'origine, le bateau n'aurait pas été conçu pour ce type de navigation.
En dehors de ces spéculations, tout est encore une fois basé sur le bon sens marin, avec comme toujours le risque inhérent aux inconscients.

05 juin 2005
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Sur le dernier point ...
justement c'est ce qui est très très flou et qu'un courageux d'entre nous se décide à contacter le ministère pour avoir l'éclaircissement qu'il faut serait intéressant.

En effet, la phrase "les anciennes catégories sont supprimées" est très ambigue. Les anciens bateaux, eux, ne sont pas supprimés (heu, pas à ma connaissance :tesur:) donc leur texte n'est pas clair et il serait bon qu'ils précisent.

Cela dit, je me doute fort de la position des assurances, étant donné les correspondances qui circulent entre les anciennes catégories et les nouvelles.

05 juin 2005
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il n'y a pas que les assureurs...
mais bien tous ceux qui peuvent penser subir un préjudice du fait de l'abscence d'esprit marin manifesté... qui peuvent d'une manière ou d'une autre etre victime de l'insousciance criminelle et donc chercher, d'une manière ou d'une autre, réparation.

et honnetement je n'aime pas tirer sur les ambulances ou les morts, donc si il avait pb ou délire... peut etre ne lancerais je pas le premier caillou (dans l'eau)
mais j'aime pas non plus les imbéciles et les imprévoyants qui en donnant une image désolante de notre milieu conduisent ensuite à plein de pbs (par ex des reglementations qui deviennent absurdes, des assurances qui ne peuvent qu'augmenter pour couvrir le prix des conneries de certains, ....)

donc oui vous pouvez traverser l'atlantique (et une nationale au feu rouge?), mais le mieux avec un rafiot de 4 eme catégorie ou de classe B serait peut etre de le faire sous la mer ??? histoire de ne pas avoir trop de vent !

un rappel : la liberté de chacun est limitée par celle des autres...
et je n'accepte pas facilement que ma liberté soit limitée par la bêtise des autres....

faisons donc en sorte que la mer reste un espace de liberté !!! (pour ce qu'il en reste !)

05 juin 2005
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il n'y a pas que les assureurs...
mais bien tous ceux qui peuvent penser subir un préjudice du fait de l'abscence d'esprit marin manifesté... qui peuvent d'une manière ou d'une autre etre victime de l'insousciance criminelle et donc chercher, d'une manière ou d'une autre, réparation.

et honnetement je n'aime pas tirer sur les ambulances ou les morts, donc si il avait pb ou délire... peut etre ne lancerais je pas le premier caillou (dans l'eau)
mais j'aime pas non plus les imbéciles et les imprévoyants qui en donnant une image désolante de notre milieu conduisent ensuite à plein de pbs (par ex des reglementations qui deviennent absurdes, des assurances qui ne peuvent qu'augmenter pour couvrir le prix des conneries de certains, ....)

donc oui vous pouvez traverser l'atlantique (et une nationale au feu rouge?), mais le mieux avec un rafiot de 4 eme catégorie ou de classe B serait peut etre de le faire sous la mer ??? histoire de ne pas avoir trop de vent !

un rappel : la liberté de chacun est limitée par celle des autres...
et je n'accepte pas facilement que ma liberté soit limitée par la bêtise des autres....

faisons donc en sorte que la mer reste un espace de liberté !!! (pour ce qu'il en reste !)

05 juin 2005
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Un coup d'oeil
Bonsoir,

Jetez donc un regard sur ma réponse déjà faite ci-avant sur ce fil. Il y a une adress e-mail sur le site du ministère et vous aurez une vraie réponse et en plus ils ne mordent pas.

Cordialement
JJB

05 juin 2005
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categories
les textes sont clairs mais nous sommes trop habitués a etre encadrés par des reglements... la nouvelle philosophie et ne nous plaignons pas , est inspirée de l'esprit de responsabilité anglo saxonne ...
Donc il n'y a plus que deux categories de zones de navigation... en dessous de 6milles et au dessus de 6milles... avec le materiel adapté et obligatoire dont la liste est claire et dispo partout;
Ensuite mais ce n'est pas nouveau et ce sont des normes europeennes, et il ne faut pas confondre ,il y a des categories de conception des bateaux (A.B.C.D) qui sont faites pour les concepteurs....
En conclusion rien n'empeche plus legalement de traverser l'atlantique avec un navire de 8m si il a l'equipement adequat... mais en cas de pepin du a des forces de vent ou de mer superieures a celles prevues par la categorie de conception, il pourra etre invoqué par les assureurs que le navire n'etait pas concu pour naviguer dans ces conditions....
Les avocats ont du pain sur la planche....
Cordialement
DOM

05 juin 2005
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petit rappel
pour les bateaux "anciens" c'est à dire anterieurs à decembre 2004, c'est la categorie de conception (donc d'homologation) qui prime sur tout le reste, les limites sup ou inf aus 6 milles ne concernent donc que l'armement de securite.

exemple, je possede un first 29 de 1987 homologué en 2eme categorie, je pourrais y mettre "la totale" en armement, je n'aurais jamais l'approbation du chantier pour m'offrir une transat ! (en vertu des textes français)

06 juin 2005
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dans quel texte?
as tu trouvé cela?

06 juin 2005
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L'approbation du chantier ?????
Peu me chaut !!

Ce que je veux tout simplement savoir, c'est si il me faudra demander une dérogation pour pouvoir traverser EN TOUTE LEGALITE avec mon Karaté de 9,95 m de 1972 initialement homologué en 2nd catégorie.

Auparavant, la démarche pour obtenir une déro était relativement simple, moyennant une visite du bateau et une discussion avec l'officier Mar-Mar qui pouvait prescrire quelques améliorations (style augmentation du diamètre des évacuations de cockpit par ex.) et jugeait de l'expérience du skipper.

Je ne vois pas ce que le chantier vient faire là-dedans, d'autant plus qu'il n'existe plus depuis belle lurette !! (chantier CNSO)

06 juin 2005
0

poser la question aux autorités...
qui se dévoue?

06 juin 2005
0

C'est fait
Voici le mail que j'ai envoyé au ministère, j'espère que vous serez d'accord avec le texte:

"Bonjour,

Nous sommes un groupe de navigateurs de plaisance réunis au sein d'un site internet, Hisse et Ho (www.hisse-et-oh.com[...] ).
Ce site nous permet d'échanger sur ce qui se rapporte à la mer et à la navigation, et entre autres, sur cette nouvelle division 224.

Or, nous sommes assez partagés sur l'interprétation d'un chapitre de la nouvelle règlementation.

En effet, l'article 224-1.2 "Categorie de navigation et distance d'éloignement d'un abri", stipule à la fin de ce paragraphe:
"Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées"

Cependant, cette nouvelle réglementation ne précise pas s'il y a une correspondance légale pour les bateaux qui relevaient de l'ancienne réglementation (les bateaux qui étaient homologués en 1ere, 2ème, 3ème, ... catégorie) ou si toute notion d'éloignement d'un abri a été supprimée pour ces bateau d'occasion qui n'ont pas été homologués avec la nouvelle classification. Bref, si la nouvelle 224 précise le cadre juridique de la nouvelle façon d'homologuer les bateaux récents, il ne semble plus rien exister pour les bateaux anciens.

Ces questions ayant une importance capitale en regard de notre autonomie de navigation et de notre responsabilité face aux assurances en cas d'accident, nous vous serions reconnaissant de nous apporter un éclaircissement précis et basé sur les textes de loi face à cette interrogation.

Nous vous serions également reconnaissant de nous indiquer si vous nous autorisez à publier votre réponse sur notre site afin d'en informer le plus grand nombre.

Vous remerciant par avance,

Sincères salutations,

Freja (ben non j'ai pas signé ça ! :-D)

On attend maintenant, ceux qui avaient la bonne réponse se font payer un coup par ceux qui ne l'avait pas :alavotre:

Notez que c'est pour la bonne cause, parce qu'étant en 1ère, y'a pas grand chose qui change pour moi .... :-)

13 juin 2005
0

Bon, ben
pas de news, j'envoie une relance.

Kicékidisait ki répondaient rapidement ? :-(

13 juin 2005
0

N'ont-ils pas
changé de ministre ? :tesur:

_/)

14 juin 2005
0

OUI ! OUI ! OUI ! NON ! NON ! NON ! POUET ! POUET ! POUET !
oui
on peut désormais ADMINISTRATIVEMENT traverser l'atlantique, sur un 505 ou une caravelle, si on embarque l'armement imposé pour des navigations au delà de 6 NM
(Administrativement toujours, éviter les engins de plage et embarcations legères deplaisance cf art 224-1.03 §2, catégories qui survivent à la directive 94/25/CE même au delà de 2,5 m. et même en 2005 : ce serait repréhensible, ceux là restent à moins de 5 NM )

non
personne ne le conseillera.surtout pas les payeurs.ni l'administration, qui fait encore référence aux anciennes catégories peut-être pour ne pas être taxée de pousse au crime, peut être par nostalgie, va savoir , camarade.

J'irais plutot relever l'exemption d'engin flottant pour les unités "conformes à ISO 12217-3" (224-3.2 §2 dernière phrase)parce que cette norme sur la stabilité, la flottabilité et le franc bord permet de construire et d'autocertifier (chantier) des bateaux plus ou moins ouverts, et sans flottabilité.
ça fait du monde, les petits bateaux à moins de 6 NM, et par2 m de creux et 6 beaufort ...

Mais c'est quand même bien de n'avoir plus à traiter qu'avec son assureur - si on veut, hein,l'assurance n'étant pas obligatoire en France (alors qu'elle l'est en Belgique, je crois) - plutot que de ne "pas avoir le droit" (de traverser avec un Coco, par exemple, autrement qu'en flotte avec les minis tous les 2 ans).

De toutes façons ceusses qui traversent avec un Hobie Cat, y manque pas d'assurance. ;-) :-) :-( :-D

Vos l'avez deviné, j'adore les smarties ! :-( :-) :-| :alavotre:

13 juin 2005
0

La nouvelle D224
parle-t-elle des catégories (européennes) ABCD ?
S'y réfère-t-elle par rapport à -6 miles/+6miles? On dirait qu'aujourd'hui, soit on fait des ronds dans l'eau dans une baie, soit on fait le tour du monde, ce qui est plus logique qu'avant: à 200 miles d'un "abri", si tu es dans la merde, tu ne l'es pas plus qu'à 220 miles, et même pas moins qu'à 20...
En plus, comme dit plus haut, par vrai mauvais termps, l'ennemie, c'est la côte...
Je pense (j'espère) qu'aujourd'hui, on peut légalement traverser l'Atlantique avec un ex-2ème (9,35m, je suis très concerné aussi !)

14 juin 2005
0

D224
Bonsoir,

Pour contacter le service concerné l'adresse est :
Division-224.DTMPL@equipement.gouv.fr &ltDivision-224.DTMPL@equipement.gouv.fr&gt
J'ai toujours des réonses sous 3 jours ouvrés environ.

Maintenant, concernant les catégories de conceptions A, B, C, D il faut noter comment la rédaction du texte est faite (article 224-1.02) : on parle, en plus de la hauteur des vagues et de la force du vent (qui sont des données quantifiables), de :
-"haute mer"
-"au large"
-"à proximité des côtes"
-"en eaux protégées"
ce qui laisse une grande place à 'interprétation en cas de problème !!!

Tiens par exemple : j'ai un bateau de conception C, il est armé pour plus de 6 milles ; je me traîne à 28,50 milles des côtes quand un vent subit et sournois, non prévu vient à se lever. Et comme par hasard on ne s'était pas mis les dieux de la mer dans la poche les gros pépins arrivent.
Comment les assureurs vont-ils interpréter tout celà : 28,50 milles est-ce "à proximité des côtes" ou au delà ?

Et puis pour corser la chose il est dit dans ce même article au n°2 "les catégories de navigation ..... sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit.....etc.

C'est curieux ce mélange des genres : du bien concret hauteur 2 mètres et du texte sans précision.

Cordialement

JJB

16 juin 2005
0

J'arrive pas vraiment à le croire !
Et bien mes amis, encore un bel exemple de la cohérence administrative !

Voici donc la réponse du ministère:

Bonjour
La réponse à votre question se trouve au paragraphe 2 de l'article 224-1.02 que vous citez: Les catégories de navigation sont supprimées mais restent une indication importante pour le chef de bord ......
Il n'est pas fait mention de correspondance entre catégories de navigation et catégories de conception, puisqu'il n'y a pas de correspondance.

Denis CLERIN

DTMPL/LN2
(j'ai enlevé son mail et son n° de téléphone, mais le tiens à disposition de qui voudrait le joindre, me contacter)

Super !
T'achètes un petit dériveur tout neuf, t'as pas le droit de sortir si le maitre nageur du coin n'a pas mis le drapeau vert sur la plage.
T'achète une caravelle de 30 ans, tu peux faire le tour du monde !

Bon bah je fais partie de ceux qui payent le coup !

16 juin 2005
0

on va enfin boire
youpi

mornaçon rieur

22 juin 2005
0

toujours pas clair
pour moi, essayons avec des exemples :
j'ai un voilier de 8M armé en ex-5e catégorie, maintenant en "moins de 6 miles", puis-je aller de Belle-Ile ou de Quiberon à Groix? (c'était théoriquement interdit avant)
Puis-je convoyer mon bateau de Saint Malo à Honfleur ?
Ou plus compliqué : je sors de Saint Valéry sur Somme (à pleine mer bien sûr!) ai-je le droit de faire autre chose qu'un rond dans l'eau et de rentrer très vite sur la même marée car sinon les ports abri les plus proches (Dieppe au sud et Boulogne sur mer au Nord) sont à bien plus de 6 miles et je ne peux plus rentrer à Saint Valéry dès le début du jusant ?

22 juin 2005
0

Oui, d'accord, mais
ce que je veux savoir c'est ce qu'on peut faire avec l'armement de sécurité pour "jusqu'à 6 miles".

22 juin 2005
0

Simple
Tu équipes ton bateau avec l'armement de sécurité au delà de 6 miles, et tu peux faire le tour du monde sans escale !

29 déc. 2014
0

Ce n'est pas la réponse d'un ministère mais celle de mr Denis Clerin, qui se garde bien d'interpreter les textes, mais se contente avec la plus grande prudence de répeter des phrases tirées des textes de loi. Il n´y a aucune information dans son message en réalité, et heureusement car toute extrapolation lui est interdite, il ne peut s'en tenir qu'aux lois sans interpretation décodage ou elucubration. Il a parfaitement bien fait son boulot.
C'est le travail des juristes d'interpreter la loi, pas celui des officiers ministériels.

16 juin 2005
0

Donc ABCD
on s'en FOUT ! Champagne ! :-) :-) :-) :-) :-) :-)

16 juin 2005
0

Au fait
merci Nico ! :alavotre: :alavotre: :alavotre:

17 juin 2005
0

Merci Freja !!
:bravo:
Il est vrai qu'il est difficile d'admettre que notre chère administration puisse enfin nous faire confiance et miser sur notre responsabilité...

Snif...

(s'cusez, c'est l'émotion !)

17 juin 2005
0

Mouais .....
Ca c'est la vision optimiste des choses.

Au début, je me suis dit "ah enfin, notre administration nous considère comme des gens responsables !"

Mais non, faut pas rêver !

Puisque quelqu'un achète un bateau de 8,50 tout neuf, il n'a administrativement pas le droit de traverser l'Atlantique, mais s'il achète un bateau d'occasion de la même taille, il peut.

Va comprendre, Charles !

Par contre, encore un argument en faveur des bateaux d'occasion, avec la solidité de construction si ça continue les bateaux d'occasion auront une plus grande valeur sur le marché que les neufs !!

Bof, après tout tant mieux :-D

22 juin 2005
0

qu'est-ce qu'un abri ?
C'est la définition de ce qu'est un abri qui n'est toujours pas claire pour moi, essayons avec des exemples :
j'ai un voilier de 8M armé en ex-5e catégorie, maintenant en "moins de 6 miles", puis-je aller de Belle-Ile e mer ou de Quiberon à Groix ou à Lorient? (c'était théoriquement interdit avant)
Puis-je convoyer mon bateau de Saint Malo à Honfleur ?
Ou plus compliqué : je sors de Saint Valéry sur Somme (à pleine mer bien sûr!) ai-je le droit de faire autre chose qu'un rond dans l'eau et de rentrer très vite sur la même marée car sinon les ports abri les plus proches (Dieppe au sud et Boulogne sur mer au Nord) sont à bien plus de 6 miles et je ne peux plus rentrer à Saint Valéry dès le début du jusant ?

22 juin 2005
0

abris
&gt en "moins de 6 miles", puis-je aller de Belle-Ile e mer ou de Quiberon à Groix ou à Lorient?

Oui, ça passe maintenant.

&gt Puis-je convoyer mon bateau de Saint Malo à Honfleur ?
Je connais moins bien ce coin-là. Ca doit aller de St Malo à Jersey. C'est le passage du raz de Barfleur qui est moins évident, je crois...

&gt Ou plus compliqué : je sors de Saint Valéry sur Somme (à pleine mer bien sûr!) ai-je le droit de faire autre chose qu'un rond dans l'eau et de rentrer très vite sur la même marée car sinon les ports abri les plus proches (Dieppe au sud et Boulogne sur mer au Nord) sont à bien plus de 6 miles et je ne peux plus rentrer à Saint Valéry dès le début du jusant ?

Ben non, par définition, un abri inaccessible n'est plus un abri. Donc pour un port à marée à trop grande distance d'autres abris, on ne peut naviguer devant que tant qu'il reste assez d'eau pour y rentrer.

Y'a des cas encore plus spécieux: un port situé au vent, par un vent tel qu'on ne puisse plus remonter au vent n'est plus un abri. Un port situé en amont d'un courant qu'on ne peut remonter n'est plus un abri.

Allez, tiens, en poussant le vice: par pétole sur un bateau non motorisé, aucun port n'est un abri. Parce qu'il est peut-être tout près, mais on ne peut pas "y mettre le navire et l'équipage en sécurité".

23 juin 2005
0

Quiberon-Groix ça passe
maintenant à condition de considérer qu'Etel est un abri... dont l'entrée peut être "sportive" par certaines combinaisons d'heure de marée et de force-direction du vent!
Donc pour mon convoyage St Malo - Honfleur je vais devoir m'équiper en "plus de 6M". Y a-t-il des formalités à remplir si on loue ou si on emprunte un radeau de survie à un propriétaire qui ne navigue pas à ce moment là ?

23 juin 2005
0

Un radeau de survie
est attaché au bateau qu'il sécurise: il porte d'ailleurs son nom dessus...
Tu ne peux PAS en "emprunter" un, du moins c'est (légalement) interdit.
Et je ne pense pas non plus que ça se loue, sauf régate (dérogation spéciale, je crois).

23 juin 2005
0

Bien sûr
sinon les fabricants auraient un sacré manque à gagner si on pouvait se prêter les bibs et partager le coût des révisions, vu le nombre de bateaux qui ne naviguent que quelques semaines par an.... Mais, au fait, y a-t-il une autre raison ?

23 juin 2005
0

Alors on peut
utiliser les petites annonces de HEO, rubrique "louer" pour faire vivre ce nouveau droit ?

23 juin 2005
0

mais si on peut
se preter les survies maintenant !
c'est d'ailleurs une des nouveautés de la nouvelle réglementation...

24 juin 2005
0

bien sûr !!!
Le matériel d'armement n'est plus attaché au bateau depuis l'application de la nouvelle division 224.
Il convient simplement d'avoir à bord l'équipement nécessaire à son type de navigation. Le bib peut donc être prété ou loué sans aucun problème, la seule condition étant qu'il soit à jour de ses révisions...

27 août 2007
0

Y a t-il un site sur internet
qui recense une bonne liste de voiliers marque françaises et étrangères et qui indique leurs anciennes catégories de navigation?

10 jan. 2008
0
  • de 6 miles + de 6 miles d'un port ou d'un abri S'agit-il d'une zone de navigation, ou d'une distance. Je m'explique, de St Tropez à Cavalaire, la distance en suivant la cote au rase cailloux est d'environ 15 miles, et l'on ne peut pas doubler Camarat Si l'on considere qu'il s'agit d'une zone, les arcs de cercle tracés à partir de St Trop et de Cavalaire le permettent. Ceci sans considérer que Pampelone soit ou non un abri. Merci de vos avis. Le forum est trés instructif avec de l'humour en plus . Mon bateau un hors bord 5,50 catégorie C.
10 jan. 2008
0

S'agit-il d'une zone de navigation, ou d'une distance
Amha, ni l'une ni l'autre.

Je pense que ceci a déja été discuté longuement sur H&O.

Je n'ai pas la définition de l'abri sous la main, mais c'est à peu près "là où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité".

Une plage est un abri pour un Zodiac, mais pas pour un cabinier.

Donc, amha, un Zodiac peut aller d'un port à l'autre, distants de plus de 12 NM, pourvu qu'il y ait des plages entre les deux.

Un cabinier sans équipements "+ de 6 NM" ne peut pas.

10 jan. 2008
0

Ben oui
C'est ce que j'ai essayé de résumer mais ce n'est pas évident.

Un endroit peut ou ne peut pas être considéré comme abri en fonction de plein de facteurs.

Je suppose que l'Administration a cru bien faire en pondant un règlement mais franchement, allez :

Avec un bateau équipé "- de 6 NM" tu pars d'un endroit vers un autre distant de 12 NM avec une meteo stable permettant de considérer ton but comme abri. A 1 NM du but, le vent tourne et ton abri arrête d'en être un.
Même s'il ne t'arrive rien, tu est dans l'illégalité. S'il t'arrive quelque chose, que va dire l'assurance ???

10 jan. 2008
0

C'est tout le problème en Manche...
Par exemple entre St Vaast la Hougue et Ouistreham.
Si on fait des sauts de puce d'est en ouest, on peut respecter la règle des 6 milles, mais cela devient impossible avec le jusant...

10 jan. 2008
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plages
&gt un Zodiac peut aller d'un port à l'autre, distants de plus de 12 NM, pourvu qu'il y ait des plages entre les deux.

Des plages où un marin prudent, correctement avisé des conditions météo, pourrait juger qu'un abordage serait possible!

Par exemple, si la météo prévoit de fortes houles, les plages sous le vent non protégées ne sauraient être considérées comme des abris.

10 jan. 2008
0

Dans le même genre...
Dans une région à marées, ton plan de croisière (y compris les aléa prévisibles avec bonne marge de sécurité) te fait passer à moins de 6 milles de ports, à leurs heures d'ouverture.

Un aléa imprévisible (météo non conforme à la prévis, avarie, assistance à un autre bateau en difficulté...) te fait prendre du retard, et maintenant, tes ports-abris sont fermés bicoz marée descendante.

Quid?

Ce genre de choses, je pense, se plaiderait.

10 jan. 2008
0

suite
définition des affmar :

QU’EST CE QU’UN ABRI ?

C’est un port ou un plan d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.

C’est une notion relative, fonction de paramètres tels que la météo (force et direction du vent) ou la marée.

Voir : www.affmar.gouv.nc[...]lus.htm

29 déc. 2014
0

S'il arrive un pépin a moins de 6 miles des cotes (Mesure au compas à pointes sèches) la classe d'armement de sécurité n'a pourtant aucune espece d'importance: survie cotière ou hauturiere, fusées parachute ou non, gilets 100 ou 150 N ? C'est du pareil au même, les secours pourront être prévenus à la fois par VHF ET GSM et on aura certes pas besoin d'ouvrir les rations de survie.

29 déc. 2014
0

@jerome3 Ton intervention vient en réponse d'un fil dont le dernier date de près de 7 ans...! Et en plus, il concernait la sécurité dont la règlementation a énormément évolué depuis.
Et, visiblement, au lieu de donner des avis aussi erronés, tu aurais peut-être intérêt à lire les derniers fils échangés sur ce site et concernant la nouvelle Division 240, applicable à partir du 01/05/2015.

04 nov. 2019
0

Bonjour,

un bateau armé pour la categorie A. grand large. peut il etre déclassé s'il a des problemes de structures ou meme interdit de naviguer si les travaux nécessaires ne sont pas correctement effectuées ?
Cela concerne un bateau à la vente ....

04 nov. 201904 nov. 2019
0

Les catégories de CONCEPTION entérinent la conception du navire.

Qu'il soit ou non bien construit, qu'il ait eu, ou non, une vie tranquille ne change rien aux critères à partir desquels il a été conçu (poil au nez).

05 nov. 201905 nov. 2019
0

Bonjour

Je possedei un CNSO shellfish de 1965, il est nul part indiquer sur l'acte de francisation (et pas de plaque constructeur) pour la catégorie de navigation
Je pense qu'il date d'avant la classification par catégorie...
mais du coup qu'est-ce qui s’applique je ne sais pas... (PS: l'ancien propriétaire allait a l'ile dûmet, houat, hoedic)

il fait 8m80, il n'est pas insubmersible et a un cannot de survit

a quel distance d'un abris je peut naviguer ??

05 nov. 2019
0

La règlementation applicable est celle de la division 240. C'est l'armement de sécurité qui définit la distance d'un abri à laquelle on peut naviguer (incidemment, il faut que le radeau de survie soit encore valide et à jour de ses révisions au delà de 6 milles).

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