catégorie conception - homologation CE et importation

je pense également que c'est en effet avant tout une question de possibilité ou pas de se faire assurer. Les assureurs vont se faire frileux…

L'homologation en catégorie A :
Sans doute proche du prix d'une homologation CE, pour ce qui concerne l'organisme.
Plans à fournir, étude de stabilité, etc…

Pour l'homologation CE, j'avais entendu parler de 4000 euros pour un 10m.

Vis à vis de la législation française, tu as le droit de naviguer au large avec un navire de catégorie C.
C'est clairement établi dans la division 240.

merci pour ces infos. notamment, le site de l'icnn comporte beaucoup d'infos.
et en gros, faire les démarches pour l'homologation en catégorie A est quasi impossible (les 12 travaux d'Hercule, à coté, c'est de la rigolade)

donc au final, reste à savoir si c'est problématique de naviguer avec un bateau catégorie C, conçu pour le hauturier, quand c'est >6Bf et 2m. car en lisant la division 240, j'ai l'impression que ces histoires de conception, c'est plutôt un truc marketing, ou pour faire progresser l'industrie, pas pour embêter le navigateur...

pour l'assurance, ça ne serait sans doute problématique que si la responsabilité civile ne fonctionnait pas. c'est donc là ma question.

Alors...
plusieurs réflexions en vrac:
- le trismus étant des années 1980, il n'a pas lieu d'être catégorisé CE A/B/C/D même si il a été importé. Tous les autres Trismus présent sur nos côtes devrait pouvoir le faire valoir.

- le Trismus étant un dériveur (lésté?) il ne t'es pas possible d'obtenir la catégorie A. Tu ne peux avoir la B tout au plus.

• Ton assureur est le seul qui compte vraiment dans cette histoire: quelles sont les conditions qui feraient qu'il se défausse du fait qu'il est en C? Quelle que soit sa réponse, merci de faire suivre ici même, je (et certainement plein d'autres qui suivent le fil) serais très intérréssé par sa réponse.
• Un autre acteur, et pas des moindres, c'est l'architecte de ce bateau qui peut peut-être te sortir de cette situation Kafkaïenne (?). Pose lui la question, peut-être peut-il fournir plans et attestations pour "déclasser" un bateau construit en France bien avant la loi sur l'Homologation CE. Idem, tiens nous au courant de sa réponse. www.brouns.fr[...]/ fr.wikipedia.org[...]lier%29

La déclaration de conformité CE est indispensable pour importer un voilier qui n'a jamais été immatriculé en CE ...et elle ne s'obtient pas en considérant que d 'autres modèles du même type naviguent déjà sous pavillon Français ... et Olivier a raison , de très nombreux dériveurs lestés ou dériveurs intégraux ne satisfont plus aux impératifs actuels pour obtenir la catégorie de conception A....
Dom

très certainement et principalement le STIX , (résultat chiffré d'un calcul complexe ou rentre en ligne de compte la stabilité ) qui devrait être supérieur a 31 .... par exemple un Meridien n 'a obtenu que 25 .... tout juste bon pour le catégorie de conception B .....
Dom

Tout a fait de l'avis de Lorenzo...
Dom