carte de circulation

bonjour a tous je vient de recevoir ma carte de circulation verte
et dessus il y a écrit ..le type de bateau ,l année ...etc.....
mais aussi interdiction de vente avant le 10/089/2023....pourquoi cela que signifie cette phrase
si je comprend bien je suis obliger de le garder au minimum 5 ans ...??????
Quelqu’un a une réponse a me donner merci

L'équipage
29 juil. 2018
29 juil. 2018
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Bonjour, oui c'est cela dans le cadre de la Div 245 pour les construction amateur.
Jac

29 juil. 2018
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Si je ne m'abuse, tu serais redevable de la TVA si tu le vendais avant... ;-)

29 juil. 2018
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mais c est pas une construction amateur

29 juil. 2018
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je l ai acheter d occasion

29 juil. 2018
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As tu une copie de l ancienne carte ?

29 juil. 2018
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non il etait pas immatriculé

29 juil. 2018
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Peut être donner des infos sur le type de bateau

29 juil. 2018
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ok c est un pneumatique de 2,70 avec moteur yamaha 5 cv
constructeur WAVELINE...année 2009 ,catégorie C, numéro de série WL270SAXS
Lors de la remise des papier au aff maritime j ai fournis aussi l original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation CE)

29 juil. 2018
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Il s agit sans doute d une erreur. Revoir les Aff Mar.
Jac

29 juil. 2018
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ok merci

29 juil. 2018
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je comprends pas. c'est une construction amateur ou un modèle de chez Waveline ?

Philippe

29 juil. 2018
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un modèle de chez WAVELINE de 2009

30 juil. 2018
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De nouvelles informations? :reflechi:

30 juil. 2018
30 juil. 2018
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Merci.
Ma carte de circulation est bleue pas verte. C'est aussi une nouveauté?

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