capitaine 200 obligatoire ???

Bonjour,

Je suis entrain de monter une société qui a pour activité la livraisons de petites marchandise a bord de bateaux au mouillage.
Par petite marchandise j'entend, produits alimentaires, boissons ect

Après une prise de renseignement auprès des affaires maritimes je dois obligatoirement obtenir le diplôme de capitaine 200 pour effectuer ce genre d’activités.

Je trouve cela un peu contraignant et pas forcement utile par rapport a notre activité.
Nous ne sortirons pas de la baie de mouillage et effectuerons uniquement de la livraison de petite marchandise.

N'y a t'il pas une alternative, un diplôme moins contraignant pour effectuer ce genre de petits transports ?

Merci de m'éclairer car après des heures de recherche je ne trouve pas de réponse à ma question, le droit marin a l'air très compliqué et les infos que je trouve se contredisent.

Merci d'avance

L'équipage
31 août 2017
31 août 2017
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Faut attendre un peu . Luber i sa tion des livreurs de croissant aux mouillage n'est pas encore de mise . Pour l'instant tu navigues pro ,tu te formes sinon tu vends tes croissants sur la plage . Bien ou pas c'est ainsi.

01 sept. 2017
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Bonjour Loupeis

Si la loi m'impose le cap 200 il me reste l'option d'embaucher qu'elq'un qui a cette quelification.

Ou passer le Yacht Master qui m'a l'air moins contraignant niveaux temps.

02 sept. 2017
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Grenadines ....tu as tout dit

01 sept. 2017
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Oui des options existent et c'est tant mieux . Mais il faut partir du cadre légal ,parfois contraignant ,pour construire dessus en s'adaptant a mon avis plutôt que de croire ou envisager seulement ce qui nous arrange afin d’éviter pertes de temps et déconvenues . Le fait que tu n'aies pas trouver de texte interdisant de livrer comme tu le veux ne veux pas dire pour autant que cela est autorisé ,j'ai vu que tu avais bien compris cela . Se renseigner sur le CMP pour débuter serait peut être une alternative . Sinon en YM mais les financements différent .

02 sept. 2017
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si les autorités verraient dans les Grenadines le nombre de boats qui font des livraisons de ce genre, il ne viendrai pas à l'idée de demander s'ils ont leur brevet cap 200 ou simplement un permis moteur....mais bon il y a du fric à prendre

31 août 2017
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Bonsoir,
Sujet d'actualité : il y avait une réunion aujourd'hui même au ministère, apparemment pas mal de nouveautés dans ce domaine à venir très prochainement, dont des brevets plus simple que le C200 justement, pile poil par rapport à ce que tu dis. La page facebook de legisplaisance vient d'en faire une synthèse qui devrait te passionner.

Patience, à suivre, les choses ont l'air de bouger de ce coté.

01 sept. 2017
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Bonjour Atao5

MERCI pour ce document, les choses on l'air d'évoluer dans le bon sens ;)

02 sept. 2017
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de nouvelles mesures pour faire du fric, pour moi je ne voit que des mesures pour faire du fric avec des permis nouveaux des autorisations etc....le tout payant bien entendu

01 sept. 2017
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Pour passer le capitaine 200, il faut avoir plus de quinze ans. Et si c'est avec un canot pneumatique à rames, non, c'est pas la peine.

01 sept. 2017
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Bonjour Veteric

32 ans et un bateau 20 pied avec 225ch ca suffit ? j'ai ton autorisation? ;)

01 sept. 2017
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Quelle différence entre le boulanger qui va vendre ses croissants et baguettes en annexe au mouillage et l'électricien ou électronicien qui va réparer ou vendre son chargeur de batteries avec son annexe sur un bateau au mouillage ? Ils devraient posséder le capitaine 200 ? Il y a en Martinique des bateaux ateliers ( électriciens , mécaniciens , soudeurs , et même pizzérias ) et bien sûr il ne leur jamais été imposé d'avoir ce diplôme et certains fournissent même des prestations aux vedettes des affaires maritimes ..
Dom

01 sept. 2017
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Bonjour DOM

C'est exactement ce que je me dit, si un professionnel peux ramener du matériel en annexe sans avoir le CAP200 je vois pas en quoi livrer un pack d'eau sur un bateau plus gros et plus stable qu'une annexe serait différent et poserait problème ?

Les affaires maritimes m'on même parlés d'une navire de structure de charge pour mon activité...

02 sept. 2017
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dans le sud des Antilles combien de boats ont tout simplement leur permis moteur ? alors le cap 200 je rigole. Encore des conneries administratives pour faire rentrer du fric

01 sept. 2017
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Je ne vois pas pourquoi il faudrait un C200 ?
Tu as le droit de faire de l annexe (sans c200)
Tu as le droit de faire du commerce ( sans c200)
Inscrit toi en AE et ce sera suffisant

01 sept. 2017
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Bonjour satora

AE = Auto Entrepreneur ?
Je peux pas me mettre en AE pour certaines raisons ;)

Moi non plus je ne pense pas qu'il faille de cap 200 mais le truc c'est que les affaires maritimes ne sont pas de cet avis et c'est eux qui vont me contrôler...
Je veux faire les chose dans les règles ;)

01 sept. 2017
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Auto entrepreneur, simple, facile, gestion réduite à son minimum, seul gros problème à mon goût : la TVA pas récupérable, quand on vend des biens c'est juste un business killer, donc à voir qu'est ce que vous compter facturer...
Ensuite les réponses plus haut répondent aux questionnement sur le C200, par contre j'avais eu la même idée et évidemment un autre l'a fait avant moi et a... fermé. Mauvaise gestion, mauvais commercial.. je ne sais pas mais ça m'a fait réfléchir, tenez nous informé ça m’intéresse beaucoup

01 sept. 2017
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Bonjour Le-relou

Auto entrepreneur a ses avantages et ses inconvénients, perso je ne peux pas pour plusieurs raisons.

Tu aurais le noms de la société que le gars a montée avant toi et a fermé stp ?
Je te tient au courant

02 sept. 2017
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certainement les 35% d'impôts et taxes ? L'auto entreprise est une immense magouille de l'Etat, combien d'AE ferment durant une année ? Réfléchis bien

01 sept. 2017
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Le-relou, je crois que ce coup ci, tu fais partie de ceux qui sont tombé dans le panneau. Pas certain à 100%, mais je crois bien qu'on a toujours à faire à la même personne...

01 sept. 2017
2

Vraiment ? Ce serait plus que pathétique car sujet très intérressant (de mon point de vue)

01 sept. 2017
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Veteric

Bien pour l'instant les aff maritimes ont raison, leur raisonnement est simple pour travailler en mer faut être marin = cap200
leur faire admettre que du commerce sur l'eau c'est pas être marin va pas être facile

Ce document parles des prochaines réformes 2017/2018, ils vont me dire d'attendre si je leur montre ce doc

01 sept. 201701 sept. 2017
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En fait je me dis que si jamais je me trompe, il aura réussi à pourrir les posts des autres. Ce serait dommage, donc si la question est sérieuse, il y a des pistes dans le post signalé par Atao5:
www.hisse-et-oh.com[...]slation
Le hasard fait bien les choses: la réponse à la question posée avait été discutée dans une réunion au ministère quelques heures plus tôt...
@MSP, il faut imprimer tout ça, retourner voir les affaires maritimes et leur dire : vous vous êtes trompé, sur HEO ils ont dit que vous avez faux.
Bon courage.

01 sept. 201701 sept. 2017
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Rebonjour Veteric

Je comprend pas tout...

Merci a toi

01 sept. 2017
2

Tu vis dans un pays libre où toutes les portes sont fermées :-) !

01 sept. 2017
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Bonjour erdemal

Ca c'est sure, dès que tu sort un peu du schéma classique prévu par la loi c'est IMPOSSIBLE !!!

01 sept. 2017
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Il y a quelques temps ,pour une activité comme celle ci il fallait un CIN . Quand je l'ai passé ,un copain en faisait de même car il vendait des glaces avec son Boston ,et tout était calé .
Quand on jette un oeil sur le debrief de Légiplaisance a propose de la réunion tenu a ce sujet ,il est dit que le plus petit brevet est le cap 200
www.lycee-maritime-larochelle.com[...]in.html
mais ici ,on constate que le cin existe encore et qu'il permet de pratiquer en réglé une activité comme suggérée par msp .
Entre parenthèse et sans vouloir être rabat-joie ,leur compte rendu est d'un fouillis hallucinant ,et à aucun moment n'est cité le terme Régulation qui est pourtant bien le cœur su sujet traité ,car en législation il y a déjà largement de quoi ranger tout le monde dans sa boite pour que tout fonctionne .
On remue juste la salade en ajoutant des condiments ,mais le probléme a traiter est bien la régulation .
Pour les options fiscales décrites plus haut ,comme l' Auto entr , outre le fait qu'elle soit légitimement utilisable en de pareils cas ,elles n'ont pas pour objectif ni capacité d'intervenir sur le coté administratif d'une activité ,mais seulement apporter un cadre fiscal .

01 sept. 2017
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Bonjour Loupeis

Merci bien pour cette information sur le CIN je vais me renseigner.

Mais en effet c'est un beau fouillis la législation maritime, d'ailleurs pour mon activité je ne trouve aucun texte de loi s'y rapprochant et interdisant d'effectuer des livraison en bateau sans le cap200
je ne m'éloigne pas des cotes, je ne transporte pas de personnes ni de charge lourdes, je fait juste de la vente a bord de mon bateau.

01 sept. 2017
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Bonjour, le C200 était jusqu'à présent le plus petit brevet de commandement (pour être patron, capitaine). Le CIN n'existe plus, il est remplacé par le CMP (certif Matelot Pont). Les 2 étant de toute façon des brevets de matelot ne permettant pas d'être capitaine en théorie (sauf peut être dérogation). La réforme en cours propose apparemment des brevets de commandement restreints, rapides et faciles à obtenir qui répondent je crois précisément à la demande de MSP. Reste à savoir à partir de quand on trouvera des formations permettant d'obtenir ces brevets restreints.

(nota : je suis breveté C200Voile et j'essaye de suivre ce qui se passe en la matière)

01 sept. 2017
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Bien reçu Atao . Merci . En effet on peut commander avec le CIN avec une dérogation .

01 sept. 2017
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bonssoiratousse
mode humour ''on''
quoique.... :heu:
en fait tout ça sera clarifié quand on aura mis en place un CCPPDL obligatoire pour nos législateurs .

nota :
CCPPDL :certificat de compétences pour produire (pondre ?) des lois
ceci dit je retourne me coucher

01 sept. 2017
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Les ostréiculteurs n'ont pas besoin d' un capitaine 200 pour livrer plusieurs tonnes d'huitres avec 250cv au derrière!!

02 sept. 2017
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Sur? Regardez le diplôme de fin d'études.

02 sept. 2017
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je pense qu'il y a confusion

le capitaine 200 est necessaire lorsque l'on transporte des passagers ( je dis passagers ,pas équipage ) mais lorsque l'on est seul dans un bateau et que l'on transporte qu'une baguette de pain et un pack de biere seul le permis cotier semble necessaire

02 sept. 2017
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Comme un moniteur de voile légère, s'il ne transporte pas de stagiaires dans sa sécu, n'a pas obligation de détenir un C200 bien qu'il "travaille" sur la mer.
Qu'en est il d'ailleurs de cette restriction, est elle toujours en vigueur?

02 sept. 2017
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je ne crois pas que les jeunes filles qui vendent des glaces, café, sandwichs avec leurs zodiacs en med disposent du diplôme....

cet été il y avait meme un cata pizza aux iles du lérins

02 sept. 2017
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Les affaires maritimes ne font pas dans la dentelle
Que tu livres du fret avec une barge ou des croissants avec un zodiac pour eux c'est pareil
Je pense que si tu ne fais pas de liaison rémunéré avec les passagers entre cette zone de mouillage à la côte il n'y a pas de problème
Ceci dit le capitaine 200 n'est pas imposé pour tous les agents et Marina qui font les passeurs entre le mouillage à la côte

C'est un peu à la tête du client

Les petits marins monte des associations par exemple pour la promotion de la viennoiserie au mouillage????

02 sept. 201702 sept. 2017
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Je ne comprends toutes vos interrogations ?
Vous mettez vos 50 baguettes et les 30 packs de bière dans votre bateau, et si on vous arrête vous dites que c'est pour votre propre consommation, doc premier côtier est suffisant.
Puis vous accostez votre client, mais avant de se mettre à couple vous balancez un tout petit grappin par dessus bord, et là vous ne naviguez plus vous êtres au mouillage et aucun permis est requis.

31 jan. 2020
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bonjour
effectivement pour des raisons d’assurance et de de respect des règles de sécurité tu dois être marin professionnel pour effectuer ce genre d’activités sinon tu es en travail dissimulé et donc hors la loi
les tolérances accordées ces dernières années sont terminées depuis la création d’un certificat d’aptitudes à la conduite des petits navires.... qui réglemente et encadre ce statut
bonne journée

31 jan. 2020
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Le législation a évolué.
Maintenant, il existe le BRACPN

Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires permet à son titulaire d’exercer les fonctions de capitaine ou de matelot sur des navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ, ne transportant aucun passager et dont la puissance propulsive est inférieure à 250 kW.

exemple : www.cefcm.fr[...]/bracpn

31 jan. 2020
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Existe également le brevet non restreint qui permet de naviguer jusqu’à 6 nautiques de port de départ et d’embarquer un Max de 12 passagers

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