Canaries Hors Taxes ?

Savez vous si un bateau pavillon francais HT qui doit acquitter la TVA en entrant en europe doit payer la TVA en entrant aux Canaries ? J'ai vu qu'ils sont hors du territoire fiscal européen.
Est ce qu'il y aurait autre chose a payer ?

Merci

L'équipage
21 nov. 2012
21 nov. 2012
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Comme indiqué là l'IGIC est passée à 9.5% pour les bateaux.

En concreto, el impuesto previsto para el tipo general, pasa del 5% al 7%, es decir se incrementa en un 40%. El del 2% (aplicable a productos derivados de las industrias y algunos productos sanitarios), se eleva al 3%. El del 9%, aplicable a embarcaciones, naves o avionetas, sube al 9,5%. El tipo del 13%, que afecta a cigarros, puros, licores, armas de fuego, joyas y perfumes, se convierte en un 13,50%.

Cdlt

21 nov. 2012
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AH j'avais oublié

IGIC (Impuesto General Indirecto Canario).

21 nov. 2012
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et doit on payer l'IGIC dans ce cas (bateau francais HT de passage aux canaries ?)

21 nov. 201221 nov. 2012
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Comment le bateau peut-il être français sans taxes? moi pas comprendre

Mais normalement si le rafiot bat pavillon français il n'a pas à payer ça, qui est un peu comme l'octroi de mer, mais peut-être une taxe de nav dans les eaux espagnoles mais je ne crois pas.

21 nov. 2012
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le bateau peut etre francais HT si il n'est jamais importé, mais que son proprietaire est resident fiscal francais.

21 mai 2013
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Je serais aussi intéressé par une réponse si qu'elle qu un connait

21 mai 2013
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Les Canaries ont un statut particulier au sein de l'UE comme d'autres territoires. Mais c'est l'Union Européenne.

Si tu entres dans les eaux européennes avec ton voilier français acheté HT dont tu es propriétaire en nom propre, tu dois t'acquitter de la TVA française sur la valeur estimée de ton bateau.

Maintenant en pratique est-ce que tu vas être contrôlé aux Canaries pour le paiement de ta TVA française j'en doute beaucoup...!

21 mai 2013
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Heu... Pour préciser ce qui a été raconté au dessus, l'IGIC est un impot indirect à la consommation... C'est simplement le TVA locale. Elle ne s'appelle pas IVA puisque c'est différent de la TVA espagnole.

Le bateau ayant un pavillon français est soumis à la TVA française et non l'IGIC.

doud01, dans un post suivant tu parles de passage simplement. Tu veux ramener ton bateau sur le continent en cherchant à ne pas payer notre TVA ou faire simplement une halte ?

Si c'est pour ramener ton bateau sans payer la TVA française il suffit de changer de pavillon.

Si c'est pour faire une halte il faut sans doute voir avec les douanes des Canaries s'ils ont un régime d'admission temporaire ou un truc comme ça. Mais le plus simple est simplement d'éviter le passage aux Canaries !

21 mai 2013
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c est pour une halte en sortant de mediterranee, donc en transit temporaire si j ai le droit d y aller. si je n y passe pas ca fait une grosse etape jusqu au cap vert.

22 mai 2013
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Confirmation. Tu n'as donc pas le droit de naviguer et encore moins de stationner aux Canaries, sauf cas de force majeure (accident ou avarie mettant en danger des personnes).

Pour l'idée saugrenue de l'admission temporaire laisses tomber, cela s'applique aux bateaux non européens évidement.

21 mai 2013
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Franchement, (mais je décline toute responsabilité s'il t'arrive quelque chose) le fait que tu sois HT n'intéresse que le fisc et la douane française, je n'imagine pas du tout les douanes des Canaries vérifier cela puisque ça ne leur apporte strictement rien. Peuvent-ils le vérifier d'ailleurs ? Est-ce que c'est marqué en gros TVA non payée sur ton livret de francisation ? Non. Donc...

Une petite halte en passant pour couper la route ne devrait pas être assimilée à une importation dans l'Union Européenne. Puis les canaris vont pas comprendre pourquoi tu demandes une admission temporaire pour un bateau français...

21 mai 2013
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Vive les Bahamas :-)

21 mai 2013
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je crois savoir qu'en étant pavillon CE (belge par exemple)et hors taxe; que la taxe ce doit dans le premier pays de la communauté Europe ou l'on accoste ( dite moi si je me trompe) donc tant cas faire une taxe moins importante que celle française serai la bienvenue!

22 mai 2013
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Non, ça dépend de ton pavillon. Si tu es sous pavillon belge tu payes ta TVA en Belgique. Mais rien t'empêche d'opter pour un autre pavillon et donc pourquoi pas celui du pays où tu as atterri et donc payer la TVA de ce pays...

Une TVA moins cher que le 19,6 français tu as le Luxembourg à 15 et l'Allemagne à 19... La belle affaire !

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