Caisse de bord et Skipper

Bonjour,

Existe t'il une reglementation concernant le partage des frais a bord. Le cas est le suivant: je loue un voilier avec des amis (6-8 pers), le contrat de loc. caution assurance sont à mon nom . Je ne suis pas un pro., je n'ai pas de brvet d'etat.

Je participe a la caisse de bord (nourriture, place de port, gaz Oil) mais pas au frais de location, ils sont partagé entre tous les autres memebres du groupe. Suis je dans mon droit? Est ce une forme de rénumération déguisée? Quel sont les pratiques en ce sens?
Dernier point: est ce la meme "pratique" si je fais ca aux seins d'une asso ou a titre privé?

Bien cordialement

L'équipage
04 oct. 2007
04 oct. 2007
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Oh
J'aurais pense qu'il etait normal que tout le monde paie la location et eventuellement le skipper se fait payer la bouffe...

Mais pour une meilleure ambiance, il est parfois souhaitable de partager tout!

04 oct. 2007
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en cas
de pépin tu seras seul responsable pour le reste il n'y a pas de rémunération et le fait que tu ne paies pas ta part de loc ne peut etre consideré que comme un dédomagement pour ta prise de responsabilité. Dans le cas ils te feraient cadeau de la totalité qu'il n'y aurait rien à dire!!
sur le plan purement juridique en dehors de la responsabilité, des specialistes vont certainement répondre

04 oct. 2007
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Nous partageons tout...
Avec le système que tu envisages avec tes équipiers, il y a toujours le risque que l'un d'entre eux trouve que ce n'est pas équitable, d'où mauvaise ambiance.
Lorsque tout le monde est sur un strict pied d'égalité, en fait c'est toi qui "donne plus", du fait de ta prise de responsabilité, encore que tu ne précises pas si tu es le chef de bord.
Quant aux seins d'un association, tout dépend de la taille et de la référence des bonnets de ... l'équipage.
Je navigue habituellement en association où je suis cdb depuis plus de 25 ans, en plus de mes navigations aussi personnelles que solitaires avec mon bateau.
Chacun paie évidemment sa cotisation annuelle et le coût de journée. Tout le reste est partagé exactement, chef de bord ou pas. Seules exceptions : le gaz et l'huile moteur en cas de vidange nécessaire. Simplement parce de petits malins "oubliaient" de remplacer la bouteille vide, ce qui est très gênant pour les suivants lorsque l'on se trouve sans gaz un samedi soir en Angleterre. Quant à l'huile, même problème : certains ne faisaient pas la vidange lorsque cela tombait sur eux, pour ne pas payer l'huile. J'avoue avoir souvent joué de malchance en récupérant une vidange plusieurs années de suite. Alors, les équipiers vont se balader pendant que le CDB s'envoie la corvée!!!

04 oct. 2007
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quelques précisions
supplémentaires permettraient d'exprimer des avis;
chef de bord ou pas?
croisière entre copains?
qui a signé le contrat de loc?
comment es-tu assuré en RC?
...

04 oct. 2007
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Caisse de bord et Skipper

Si je signe de contrat de loc., j'en suis par conséquent le chef de bord du voilier.
Les voiliers loués, le sont:
- soit dans le cadre privé, c'est dire un voilier, loué par mes soins, avec a bord mes ami(e)s accompagnés parfois de leur mari/femme, frere/soeur...
-soit pour le compte d'une asso, dans ce cas plusieurs voiliers (entre 2 et 5), mais chaque chef de bord signe le contrat de loc.
Pour l'assurance RC, j'ai la mienne, qui me couvre moi, et je demande a chacun des participants de vérifier que la leur couvre bien l'activité voile.

05 oct. 2007
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une précision!!
Je n'est pas été assez précis: je loue un voilier par l'intermédiaire d'une société de location, je ne suis en aucun cas propriétaire du voilier. Je suis "affreteur a temps".

04 oct. 2007
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pas clair
1/louer son bateau est une activité commerciale et donc réglementée et fiscalisée
2/avoir des invités sur son bateau ne nécessite que d'être conscient de ses responsabilités
3/quant au cas de l'asso, ce n'est pas le chef de bord qui va sisgner le contrat de loc mais celui qui a la délégation de signature de l'asso (le trésorier en règle générale) et la responsabilité de l'asso est engagée tout autant que celle du skip désigné (qui devra être diplomé sinon l'asso prend trop de risques)

05 oct. 2007
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Location personnelle et association.
La location personnelle, c'est un peu comme une location de voiture.
Si la location est à ton nom, c'est toi qui es responsable vis à vis de la société de location.
En qualité de CDB, ta responsabilité civile est couvert par ton assurance dans la mesure où il ne s'agit pas de participer à une régate (dans tous les contrats RC, la participation à des compétitions est une exclusion standard).
Par contre, en cas d'accident susceptible de mettre en cause ta responsabilité pénale, aucune assurance ne prendra en charge une éventuelle amende ni ne fera à ta place les mois de prison.
Dans le acdre d'une association, il est tout à fait anormal que les CDB signent les contrats de location. C'est le mandataire de l'association, en l'occurrence le président qui doit signer les contrats, sauf délégation donnée à un membre du conseil d'administration. En général, seul le président est habilité à signer les contrats dans une association.
Quant au trésorier, il est là pour tenir les comptes et il ne devrait en aucun cas avoir la signature pour les contrats et encore moins seul pour les chèques. c'est simplement de la bonne gestion, on ne donne pas la signature seul à celui qui tient les comptes pour des raisons évidentes.
Je sais que, dans les associations, personnes n'est conscient de cette question et donne la signature au trésorier, mais c'est une autre histoire...

04 oct. 2007
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Il n'y a pas de juriste sur le forum
Du moins pas à ma connaissance. Donc tu vas avoir 40000 avis differents de gens qui n'ont pas été confronté au problème (sans vouloir vexer les aimables contributeurs) au sens juridique.

Tu es dans une zone de floue. Au sens fiscal, je ne pense pas que quelqu'un viennent te chercher des poux puisque tu n'auras pas de rentrée d'argent effective (donc pas de taxe ni d'impot à payer là dessus) et ton message laisse supposer que ce n'est pas une activité régulière. Les services fiscaux ont d'autres chats à fouetter que d'aller ergotter 3 francs 6 sous pour ça.

Par contre au sens pénal, en regard de ta responsabilité de skipper, seul un juriste pourrait te répondre, et encore ce ne serait pas à prendre comme parole d'évangile puisque en dernier ressort c'est le tribunal qui décide. Ex: un équipier se retrouve paralysé à la suite d'un accident, se retourne contre toi, et ta RC ne veut pas te couvrir car cherche à assimiler cela comme une activité rémunérée déguisée, donc couverte par une assurance professionnelle. Les assurances cherchent le moindre pretexte pour ne pas payer, ce n'est pas un scoop.

Donc voilà je ne pense pas que tu soit plus avancé avec ça, mais j'espère juste un peu plus éclairé.

05 oct. 2007
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pas de régles que des usages
Personnellement j'ai connu cette situation, j'ai loué à plusieurs reprises des voiliers avec des amis.
j'ai toujours partagé la location du bateau,les frais et la caisse de bord à parts égales entre tous les participants moi compris.
Mon assurance responsabilité civile, chez le meme assureur pour tous mes contrats,(on a plus de poids pour discuter)a toujours été prévenue par lettre recommandée de mes locations et du nom des personnes qui venaient avec moi. Elle savait égalemnt que j'étais le chef de bord.
Pas eu de problème, mais ce n'est qu'une expérience personnelle.
Parfois, mais pas toujours, les participants m'offaient le restaurant le dernier jour.

Bien cordialement

05 oct. 2007
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excellent loup
bonne pratique, rien à ajouter ni a retirer!

05 oct. 2007
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3 cas
Tu poses bcp de bonnes questions et chacun essaye de répondre avec son expérience. A ma connaissance et je dirai Dieu merci, il n'y a pas de loi concernant le fait d'embarquer comme CDB.

Cas 1 : tu loues un bateau avec des amis
Tu fais ce que tu veux pour le partage des frais. Tu n'encoures pas de risque d'accusation d'enrichissement personnel de la part du fisc. Si tu ne participes pas aux frais de loc, c'est simplement une question d'éthique personnelle.

Cas 2: tu fais partie d'une assoc qui n'est pas école de croisière FFV !cheval, bridge ou course-croisière, enfin ce que tu veux). C'est l'assoc qui doit louer le bateau (et assumer la franchise en cas de pépins) et pas toi. Pour le reste c'est identique au cas 1

Cas particulier 3 : tu es CDB dans une école de croisière homologuée FFV. Aucun diplôme n'est requis (sauf radio bien sûr). L'aasoc a une délégation de la FFV pour désigner ses CDB qui sont en général cooptés par les autres CDB. Il faut simplement que le process soit documenté dans les statuts.
Les diplômes -non-obligatoires- dans ce cas-là sont ceux de la FFV, cad moniteur de croisière fédéral 1er degré, puis 2ème degré, puis formateur de formateurs.
Côté frais, en général, les équipiers payent chaque journée de mer, le CDB participe à la caisse de bord, mais il ne peut être défrayé ou rémunéré. Par contre, il peut s'il le souhaite, déduire ses frais de transport et d'approche de ses impôts (avion, loc de voiture, hôtel éventuellement) bien évidemment non remboursés par l'assoc.
Si un bateau est loué, c'est par l'aasoc (idem cas 2).

Pour info, je suis CDB depuis + de 25 ans, eh oui, le temps passe vite..., dans une école de croisière homologuée FFV qui a des bateaux en Manche, Atlantique et Med. Ceux que ça intéresse peuvent me contacter.

Amicalement

RV

05 oct. 2007
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comme loup
Quand on louait un bateau on partageait tout, loc, bouffe , gasoil, ports, frais, casse (manivelle de winch a la mer!). Je considére qu'être chef de bord est un plaisir et non une charge a compenser.

Quand on naviguait sur le notre on ne partageait que les frais de croisière, mais les copains avaient l'habitude de faire a la fin un "cadeau au bateau" égal en gros a la moitiè de ce que leur aurait couté une loc

05 oct. 2007
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assez logique
pour l'organisateur de la croisière de ne pas avoir à payer sa part sur la location du bateau.

Il doit se charger des contacts et papiers avec la société de loc., aller voir sans doute le bateau avant, puis au cours de la croisière assumer son bon déroulement, sans parler de sa responsabilité comme chef de bord.

que ceci soit défrayé d'une manière ou d'une autre ne paraît pas choquant.

05 oct. 2007
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hum..
a la rigueur un petit bonus pour l'organisateur, mais sa part de loc gratuite, ça fait pas un peu beaucoup?
sachant que la location d'un gros cata aux antilles est d'environ 10000 pour une croisiére de 15j, le travail d'organisation vaut-il 1000E??

perso je n'oserais jamais demander ça

mais je suis peut être un peu c..(:&gt)

05 oct. 2007
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j'aime bien l'idée
du cadeau au bateau...

05 oct. 2007
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en plus
c'était implicitement pour que j'achète des équipements nouveaux pour l'année d'après (:&gt)

05 oct. 2007
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vraiment
il ne me viendrait pas a l'idee de demander quoique ce soit, mais j'apprecierais beaucop plus le geste de remerciement.

Tout est une question de savoir vivre.

Sur HEO, j'ai rencontre ce genre de personnes, dotees d'un rare savoir vivre! Merci a eux pour ces gestes remarquables :-)

07 oct. 2007
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....je reste un peu sur ma faim!!!!!!
Bonsoir,

Meric a tous pour vos contributions, meme si je ne suis pas tout a fait éclairé sur la question.

Bon vent.

07 oct. 2007
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expérience pratique ...
jamais entendu un de mes nombreux amis ayant loué un voilier auprès d'un loueur avoir eu des ennuis avec l'administration pour "revenus déguisés".

Par contre, si on veut que les "potes" restent des "potes", il vaut mieux prévoir:

1) qu'en cas de problème financiers avec le loueur (petits dégats sur le bateau) , la perte de caution est partagée par tous.

2) qu'en cas de désistement d'un équipier avant le départ, soit il paie tout de même sa couchette laissée vide, soit la perte est partagée par tous ceux qui restent.

A défaut de ces conventions, celui qui a signé le contrat de location risque d'y laisser 1 ou 2 mois de son salaire ordianire, ce qui n'arrange pas l'ambiance des vacances ...

Expériences vécues plusieurs fois ;-)

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