Bug.....

des douanes ou nouvelle discrete modification de la reglementation du droit de passeport...?
voici ce que je viens de voir dans la mise a jour du site des douanes...

Vous résidez en France avec un bateau de plaisance battant pavillon étranger
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.

www.douane.gouv.fr[...]age.asp
◄ Le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque d'au moins 15 mètres.

Peut etre une adaptation du regime pour les pavillons etrangers n'ayant pas d'accord avec la France en prenant maintenant en compte la longueur a la place de la jauge ....mais pas clair en tout cas.

Dom

Dom

L'équipage
30 oct. 2006
31 oct. 2006
0

Oups...
Si je lis bien de français, je crois bien que les "belges - français" vont payer 3 fois plus de taxes que les "français - français" et 5 fois plus si le bateau fait plus de 15m ...

Dis, Dom, tu nous fais un troll géant, là ? :-D

(peut-être que j'ai mal lu ?)

31 oct. 2006
0

je sens
une odeur de cobra trés proche..
il ouvre sa geule aux crocs venimeux..
il va parler!

31 oct. 2006
0

le comble...
serait que des belges prennent le pavillon français pour pouvoir naviguer à l'ouest !!! :lavache:

pffffrrrttttt !

31 oct. 2006
0

sérieusement
à partir de combien de temps est-on "résident" car si le moindre visiteur d'un mois doit payer 1000E , c'est la mort du commerce en paca!

31 oct. 2006
0

le pavillon belge......
..........; a pris du plomb dirait-on!

Mais le droit de passeport n'est pas une nouveauté

Ah, on reconnait bien là les ruses de notre administration

31 oct. 2006
0

Dommage
que ce soit limité (à priori) à la plaisance.

31 oct. 2006
0

Mais non
Le genre de truc qui deviendrait vite un oak !

Faut lire tout.

Le droit de passeport est majoré ...... pour les pays qui n'ont pas de convention fiscale avec la France.

Ce n'est absolument pas nouveau, Cobra peut rengainer sa joie et nos compatriotes naviguant moule frite peuvent se rassurer. :-D

31 oct. 2006
0

tu veux dire
un hoax (:&gt)

ouf! cobra , retourne sous ton tas de feuilles mortes!..

31 oct. 2006
0

J ai plutot l impression !!
;-)Que cobra est en train d essayer la nouvelle configuration de son trismus , avec timonerie intérieure ! ;-) :-D

31 oct. 2006
0

Heu oui
un hibou, pas un chene ! :alavotre:

31 oct. 2006
0

tout lire ?
Freja, j'ai bien tout lu Dom, mais pas le pavé des douanes... et j'ai compris que l'allusion aux pays n'ayant pas de convention fiscale est un commentaire de Dom, sans plus ... As-tu lu le document des douanes ?

31 oct. 2006
0

Article 238 du code des douanes
www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

il dit :
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget génér

il n'y a donc majoration par rapport au DAN que lorsque le navire est immatriculé dans un paradis fiscal n'ayant pas signé de convention spéciale avec la France.

Le texte du site des douanes accessibles par le lien de départ est visblement très mal rédigé.

Au passage je découvre que le droit de passeport n'est pas reversé au conservatoire du littoral contrairement au droit annuel de navigation. Encore une mesquinerie de Bercy!!

MichelR

01 nov. 2006
0

Oui
Dom n'y est pour rien, c'est le site comme il est rédigé qui peut porter à confusion.

Ca me semblait naturel mais indispensable de le préciser :-)

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