brassières et règlementation

Salut à tous !

Le week end dernier, j'ai eu la chance d'être controlé en mer par la gendarmerie. Ils m'ont alors affirmé que mes brassières n'étaient plus aux normes depuis 2005. Je n'ai eu qu'un avertissement mais depuis je n'ai rien trouvé sur ces normes... Qui en sait plus ?

Merci d'avance !

L'équipage
12 août 2009
13 août 2009
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gilets . . .
la flottabilité Standard est de 100N.
ils doivent être homologués normes CE

quel modèle as-tu ?

13 août 2009
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oui....
mais ceci est valable que pour les gilets achetes depuis cette date ... donc sur un bateau recent ...un voilier ancien equipé d'anciennes brassieres en bon etat est tout a fait en regle...
Dom

14 août 2009
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D'après le texte,
il n'y a pas de lien entre le bateau et les gilets. Le seul lien est avec la catégorie de navigation (+ ou - de 6 milles). Les gilets doivent toujours être en nbre suffisant (c'est à dire 1 par personne à bord) et correspondant aux normes. Quel que soit l'âge du bateau.

14 août 2009
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je me demande si
en cas d'achat d'occase d'un bateau ancien, tu ne dois pas te conformer à la nouvelle règle. Me gourre je ?
Or nous ne savons pas si le bateau de notre ami est depuis longtemps en sa possession

13 août 2009
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Division 240, encore et toujours...
Article 240-3.12
Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques
suivantes :
- 50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur
distance d’éloignement ;
- 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri ;
- 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à
titre transitoire, les équipements de 50 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010 ;
- 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à titre
transitoire les équipements de 100 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010.
I I . Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement ;
- les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ;
- les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n° 92-768 du 29 juillet 1992
relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements
de protection individuelle visés à l’article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travai l .

14 août 2009
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Avertissement
Les brassieres de fabriquation Française ,modèle Storm de Plastimo , homologuees Marine Marchande BSA 0810 sont elles valables ?
La gendarmerie donne des avertissements lorsque le mot française n'est pas ajouté à Marine Marchande.
Cette homologation Marine Marchande FRANCAISE existe t'elle.
Peut-on me répondre.
Merçi de vos contributions.

13 août 2009
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franchement...
avec toutes les modifs concernant l'armement obligatoire ses dernières années, je suis comme les gendarmes qui nous controlent je n'y comprends plus rien..!!!

14 août 2009
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Merci
Pour vos réponses pertinentes !
Toujours se méfier de ce que vous disent les gendarmes ! J'ai un collègue qui s'est fait verbaliser (sur la route cette fois) sur un dépassement sur ligne de dissuasion alors que cette ligne même ligne n'existe pas dans la loi "code de la route"... Mais c'est une autre histoire :)

14 août 2009
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Les braissières autorisées
D'après l'article 240-3.12

Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement ;
- les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ;
- les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n° 92-768 du 29 juillet 1992
relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements
de protection individuelle visés à l’article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail .

Dans un texte de commentaire
www.mer.gouv.fr[...]3-2.pdf
l'administration précise :
Sont notamment valables toutes les brassières et aides à la flottabilité marquées CE et conformes à la directive Equipements Individuels de Protection (marquage CE, normes EN 393, 395, 396 et 397, selon l'éloignement d'un abri) .
Les anciennes brassières françaises « MMF-PL » sont également valables.
Tous les modèles professionnels (CE – barre à roue) sont valables.

MichelR

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