bonjour

et bonne annee;une municipalite a t elle le droit d'interdire l'acces a une cale afin d'y effectuer des travaux ne depassant pas 24 heures?Jeff.

L'équipage
amaryllisamaryllis
02 jan. 2009
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02 jan. 2009
0

Par le biais d'un décret,
une municipalité peut faire beaucoup de choses…

Répondre
AICAAICA
02 jan. 2009
0

Municipalité
par arrêté si il y a un danger.

Répondre
amaryllisamaryllis
02 jan. 2009
0

aucun
danger;simplement reserver cette cale aux plaisanciers qui ont une place aux pontons.Jeff.

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