Besoins d'aide sur Droit Maritime!!! Débarquement en annexe sur un lieu publique.

Bonjour a tous,

J'ai besoin d'aide et de conseil sur le droit maritime concernant le débarquement en annexe sur un lieu publique.

En quelque mot, je fait un tour du monde en solitaire sur mon voiler Peter Pan (Finnsailer 34, 10.5m, sloop, quillard). Je suis actuellement en escale a Nouméa Nouvelle Calédonie. Dans le centre de la ville de noumea, il y a une marina/port publique appelé port moselle. La marina est gérée par une entreprise privée, la sodemo, sous concession accorde par le gouvernement de la province sud.

Nous avons donc un lieu public gérée par une entreprise privée sous concession mais qui dois respecter leurs mission publique.

Je ne suis malheureusement pas avocats et je n'ai qu'une notion limite du droit maritime. Mais il me semble que l'on pas le droit de m'interdire le débarquement sur un lieu publique. (quelque peut'il éclaircir se point.)

Actuellement, pour débarquer sur les emplacements prévu pour les annexes dans la marina, il faut avoir un "contract annexe" qui en plus permet d'avoir accés au installation sanitaire de la maria. Hors il y a plus de 6mois d'attente pour pouvoir avoir un contact.

Trouvant que mon droit au débarquement n'étant pas respecte, mais n'ayant pas d'autre solution, je me suis quand meme mis la liste d'attend et j'ai continué a débarquer dans la marina.

Quelques jours plus tard, apres avoir reçu un avertissement sur mon annexe, j'ai trouvé mon annexe cadenassé. J'ai cassé le cadenas et j'ai voulu allé porté plainte a la police pour séquestration de bien privé. Hors la police m'a dit que je ne peux pas porté plainte pour cela et je n'ai pu faire qu'une main courante. (Ai-je droit de porter plainte pour séquestration de bien privé?)

Apres avoir discuté avec les responsables de la Sodemo. Ils m'ont indiqué deux autres emplacements ou je peux débarquer. Le premier est dans un coin sombre du port de noumea qui est connu pour accueillir des bandes de jeunes. La plus part des annexes qui y sont attachées sont soit vandalisées, soit volées.
Le deuxièmement emplacement consiste a installer un vas-et-viens sur l'exterieur de la digue. Pour l'instant j'ai opté pour cette option mais je me suis deja fais mal en glissant sur les pierres.

Voici quelques questions pour resumer.

Ai-je le droit de débarquer sur un lieu publique avec mon annexe (en territoir français)?
La Sodemo a-t-elle le droit de me cadenasser cadenasser mon annexe apres m'avoir averti?
Ai-je le droit de porter plainte pour séquestration de bien privé?
Que puis-je faire pour que mes droits soient respectés?

Merci d'avant pour veux réponses.

Yves

PS. Il y a eu encore deux autres cas de figure ou la Sodemo m'a refuse le débarquement. Voici l'email que j'ai envoyé a la Sodemo:

"Monsieur,

A trois reprise, votre entreprise m’a refusé le droit d’accoster sur les emplacements prévus dans la marina de port Moselle:

Une première fois en tant que voyageur de la mer.
Une deuxième fois en tant qu’invité par l’un de vos client.
Une troisième fois, lorsque j’ai demandé à la capitainerie gentiment et à titre exceptionnel afin de pouvoir faire un ravitaillement.

Comme vous me refusez le droit de débarquer sur un lieu publique, je vous demande de me fournir les documents qui atteste de votre autorité à ce refus.

Je vous pris de bien vouloir accuser la réception de ce mail.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la meilleure, l'expression de mes sentiments dévoués et mes salutations distinguées.

Dr Yves A Bernard"

L'équipage
16 sept. 2014
16 sept. 2014
0

L'escale de Nouméa n'est pas réputée pour sa convivialité et les plaisanciers australiens et néo-zed préfèrent aller à Fidji ou au Vanuatu où ils sont mieux accueillis...
Pour la baie de la Moselle c'est un peu compliqué car ce n'est pas un lieu public mais une dépendance du Port Autonome. La Province Sud fait partie du Territoire Français (pour l'instant) mais en vertu du transfert de compétence de l'Etat Français elle dispose d'une large autonomie juridique pour ...ne rien faire qui puisse arranger les plaisanciers.
La saturation est telle que même les places pour annexe font l'objet d'une lutte féroce et j'ai retrouvé la mienne dégonflée et pillée après que les plaisanciers locaux m'aient fait comprendre que je n'étais pas le bien venu... Je me suis mis près de la bouche d'égout accroché à un grappin. C'est, semble t-il la place qui est réservée aux metropolitains...
Pour les "contrats annexes" (à 80 euros / mois) l'attente n'est que d'un mois; délai à partir duquel tu es déjà découragé et préfère aller ailleurs.
A part ça le lagon est beau l'été arrive. Cool !

16 sept. 2014
10

Mais qu'allez vous faire dans cette galère! ;-)

Quand je pense qu'il y a des pays où tu jettes l'ancre sans problèmes, où tu débarques en annexe sans problèmes, où l'insécurité n'existe pour ainsi dire pas... Des endroits où l'hospitalité n'est pas un vain mot, où découverte et partage t'enrichissent tous les jours.

Alors pourquoi faire escale dans le genre de lieu décrit dans ce fil ?

Je ne suis pas près d'avoir une réponse à ma question, je sais ! :reflechi:

16 sept. 2014
0

Je me demande aussi pourquoi je suis ici, mais sachez que je vais partir de noumea le plus vite possible.

Toutefois j'aimerai savoir comment je peux faire respecter mes droits.

16 sept. 2014
3

Bonjour Posmom, vous devriez également poser ces questions sur le site STW. Pour ma part, je trouve cette cette situation honteuse, scandaleuse et mérite d'être largement dénoncée auprès de tous les navigateurs du monde. :non:

16 sept. 2014
0

Ameline, il n' y a pas qu'a Nouméa, on peu faire la liste, tu y mettras Panama city, Tahiti. Les ports autonome en France sont-ils mieux ??

16 sept. 2014
0

a Panama pas eue de souci , et non plus a Tahiti ?? Pour Noumea , mes potes qui y sont passés disent tous la même chose ....j y serais mi décembre ....

16 sept. 2014
2

TDM, ce serait bien de partir à Nouméa avec les réponses posées par Posmom (elles m'intéressent particulièrement mais ce n'est pas facile de trouver les réponses) J'ai quelqu'un de ma famille à Port Moselle, mais je n'ai plus de contact :jelaferme:
Je te souhaite un excellent voyage :goodbye:

16 sept. 201416 sept. 2014
0

TDM essaye de mouiller gratuitement dans la zone de concession du Port Autonome qui englobe Taina et débarque en annexe à l'intérieur de la Marina!! A Panama coté canal, c'est 5.35 $ la "nuitée" pour l'axe!!!
Posmon tu vas pouvoir réactualiser ta fiche.

16 sept. 2014
0

A Taina en décembre 2013 , janvier et fevrier 2014 , j ai tj mis l annexe a l intérieur en dessous de la capitainerie , jamais eue une seul réflexion . Pour Panama j étai ancré de l autre coté de la marina , débarquement pas facile sur la grosse barge , mais gratis

16 sept. 2014
3

Encore une fois...:
Il faudrait rappeler à la puissance publique et à tous ces racketteurs portuaires que le domaine public maritime appartient à tous depuis le 16ème siècle. Il comportait des abris naturels salutaires pour les navigateurs, qui les utilisaient gratuitement. Les gestionnaires de ports et zones de mouillage réglementées ont confisqué ces abris naturels et, sous prétexte d'infrastructures et de services rançonnent tout un chacun. Celui qui ne voudrait retrouver que le bénéfice de l'ancien abri naturel public ne peut plus le faire et les tarifs ne tiennent pas compte de cette dépossession...

16 sept. 2014
2

Pour TDM; t'inquiètes pas Pascal il y a encore de la place près de ma bouche d'égout, tu seras le bien venu !!!
Pour Micmarin: ce pays de cocagne je le connais et j'en viens, c'est la Grèce, mais il ne faut pas trop le clamer. Et dire que j'ai fait 14000 milles pour me faire emm...der ici ! Ah le mythe Pacifique !
Cela dit, au Marin en Martinique il y a une centaine d'annexes et malgré le bazar cela se passe plutôt bien car la marina et les commerçants locaux ont compris que celui qui laisse son annexe vient dépenser de l'argent et sera un jour ou l'autre client payant. Il semble qu'ici à Nouméa on en soit encore à une approche tribale du domaine maritime...

16 sept. 2014
0

j ai un ami qui vie sur son bateau a port Noselle , je mettrais l annexe sur son bateau ...

16 sept. 2014
0

J'ai bien lu que Posmom pose des questions précises (difficiles mais dont les réponses pourraient être intéressantes pour tous) mais pour l'instant ne reçoit que des considérations, des avis, et même des conseils d'aller voir ailleurs. Trop drôle !
:pouce:

16 sept. 2014
1

C'est p'têt bien parce que posmom l'a posté en taverne... On peut le mettre en "papiers, réglementation, etc..." s'il est ok. Et de toute façon, c'est pas dit qu'il y ait en ce moment, sur H&O, un volontaire, spécialiste du droit maritime, après l'accueil cuisant accordé à une certaine association dont le pseudo commençait par "Légis" et finissait par "plaisance"... :scie:

16 sept. 2014
0

Direction le forum technique !

16 sept. 2014
0

Salut, peux-tu m'indiquer ou (sur H&O et/ou sur un autre site) mes questions sont plus adaptees a etre posees?
merci
Yves

16 sept. 2014
1

Et à Rodney à Sainte Lucie, si tu débarques en annexe avec un sac poubelle, un sbire te saute dessus et viens te demander de payer une taxe alors que les bennes sont publiques.
Rien que,pour l'embêter, je paye et demande un reçu.

CaptainRV

16 sept. 201416 sept. 2014
1

Les bennes sont publiques mais payées par la collectivité. Je trouve normal de payer mon obole pour venir déposer mes détritus.

16 sept. 2014
0

Merci a tous, continuez a partager vos experiences.

Il y a un vrai problème a Noumea. Demain je vais essayer de parler a la province sud pour leur explique la situation. Je vous tiendrai au courant.

Entretemps, qu'elles sont mes droits?
Comment puis-je faire respecter mes droits?
Que puis-je faire contre la Sodemo?

Yves (voilier Peter Pan)

16 sept. 2014
3

Puisque sous forme humoristique tu n'as pas compris on va te mettre les points sur les i: tu es un z'oreilles de passage (moi aussi mais pour un peu plus longtemps) et tu te plies aux usages locaux ou tu vas passer un très très mauvais séjour...
La Province Sud est tenue par une joyeuse bande de caldoches dont le bateau est au CNC, sorte de club aristocratique local réservé aux notables, qui n'en ont rien à faire des bateaux de passage sauf s'ils mesurent plus de 20 mètres et organisent des cocktails gratifiants pour leurs épouses emperlousées.
C'est plus clair comme ça ?
Bon courage... et lorsque tu envoies des lettres comminatoires, branches le correcteur d’orthographe ça fera plus sérieux.
Cordialement.

16 sept. 2014
0

Posmom pourrait faire un copié-collé de sa demande et l'envoyer à STW. Il y a une commission juridique.
www.stw.fr[...]m_2.cfm

16 sept. 2014
0

Done!

Je metterai a jour ce post selon les reponses sur STW.

16 sept. 2014
1

Tu peux chercher ici:
/droit_portuaire2/index.php
Voir leur poser la question.

16 sept. 2014
0

Done!
merci

16 sept. 2014
4

Dernières précisions: le yacht le plus couru sur le port de Nouméa pour les cocktails était jusqu'il y a peu celui de Gaston Flosse le très honnête Président multi-récidiviste de Polynésie. C'est dire si le Gouvernement local est à bonne école.
Enfin pour la partie juridique, il y a trois systèmes juridiques en Nouvelle Calédonie: le droit coutumier pour les territoires des Tribus, le droit général français et le fameux "Droit Applicable", lequel est un subtil arrangement de "ce qu'on peut faire sans heurter les kanaks", "ce qu'il convient de faire pour que la France continue de payer" et "ce que nous les ex-colons avons envie de faire pour nos intêrets". Les ports relèvent à l'évidence du troisième cas de figure sauf si les bateaux transportent du nickel ou des personnalités indépendantistes. Voilà, faut juste se renseigner...
Bonne nuit.

18 sept. 2014
0

Ce fil est bloqué mais la conversation continue ici : www.hisse-et-oh.com[...]ublique

En Ecosse, soit il pleut, soit il va pleuvoir...

Après la pluie...

  • 4.5 (36)

En Ecosse, soit il pleut, soit il va pleuvoir...

mars 2021