[besoin d'infos fiable] remorquage / assistance

Bonjour a vous,
2 potes sont en galère et j'essaye de leur filer un coup de main ...

Les faits :
Bateau de voyage de 19m, ferro-ciment. F8. Le skipper décide d'aller s'abriter a la cote dans une crique.
Moteur démarre, il mouille l'ancre qui chasse.
Les commandes moteurs du cokpit.ont été arrachées lors d'un empannage "mal maitrise".
2 bateaux de sauvetage espagnol sont sur zone.
Le skipper envisage de laisser l'équipier (ils sont 2 a bord) pour diriger le bateau pendant que lui va descendre actionner le moteur directement dans la cale.
Un bateau de pêcheur propose de les aider, le skipper accepte car cela lui semble plus "pratique".
Une fois arriver au port les pêcheurs réclament 7000€.

Voilà pour les faits.
Des recherches que j'ai effectuées, il en ressort :
Assistance = danger imminent pour le bateau et/ou l'équipage. Dans ce cas rémunération de 1% a 25% (cas eceptionnel) de la valeur du bateau.
Remorquage : tarif libre a négocier avant, car si pas négocie avant il s'agit d'un acte réputé gratuit.
Celui qui trouve une épave et la ramène peut réclamer 50% de la valeur du bateau.

L'équipage étant a bord il ne peut s'agir de la loi sur les épaves.
Le bateau en ferro-ciment n'avait pas grand chose a craindre du sable ... L'équipage au pire aurait été sur le sable. Donc pas de danger imminent, d'autant que les 2 bateaux de sauvetage sur zone n'ont pas juge utile d'intervenir. L'équipage n'a formule aucune demande d'aide ou d'assistance ...

Donc il semble ne pouvoir s'agir que d'un remorquage, qui puisque non négocie au préalable est reput a titre gracieux.

J'ai lu quelque part il y a quelque temps, que le fait de donner son amarre ou accepter celle du remorqueur change beaucoup de choses... Mais je n'arrive pas a retrouver le texte :(

Si vous avez des informations cela pourrait aider ces 2 voyageurs qui vont se devoir se défendre au tribunal, les pêcheurs ayant dépose plainte.
Ces pêcheurs ont mauvaises réputation sur place et ils ont le soutien de la population locale et des média.

D'avance merci pour eux si vous avez toute info utile.

L'équipage
21 juin 2011
22 juin 2011
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Bonjour shamane95,
Je ne suis pas un spécialiste, mais la 1ère chose que je ferais serait de contacter mon assurance qui prend en charge ce type de mésaventure.
Mais le propriétaire du bateau concerné n'est peut-être pas assuré pour ce risque.

Ci-joint un lien vers un site juridique spécialisé marine:

www.ddbd.com[...]on.html
Consulter les chapitres "Assistance" et "Remorquage".

22 juin 2011
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Bonjour,
Un chaleureux merci pour cette réponse, même si je connaissais déjà et avait déjà cherche sur le site de A. Dahan.
Concernant l'assurance, ni le bateau ni le skipper ne sont français, et il semble qu'il soit assure en équivalence "responsabilité civile" donc assistance non couverte.

22 juin 2011
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Les faits se sont produits en Espagne ? Alors le dictionnaire cité ne sert à rien.

Tes potes sont assignés devant le tribunal ? Que dit leur avocat ?

Jacques

22 juin 2011
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Ils n'ont pas encore pris d'avocat, lors du dernier contact ils étaient en train de faire traduire la plainte afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants.
Les faits se sont passé en Espagne.
Il me semble, et j'espère que l'espagne étant un pays de la cee, alors les conventions signées concernant l'assistance et le remorquage s'appliquent aussi chez eux (convention de genève etc...)

22 juin 2011
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En complément:

Plaquette des Affaires Maritimes
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]e34.pdf

Note rédigée par un expert maritime
www.expertmaritime.com.fr[...]12.html

22 juin 2011
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Merci pour ces liens, surtout le 2eme qui répond a des questions que je me posais concernant la saisie conservatoire du bateau.

22 juin 201122 juin 2011
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C'est un peu confus
Y-a-t-il eu demande d'assistance ? (sinon, pourquoi deux bateaux de sauvetage sur zone ?)
De toute façon, le contrat de remorquage a été implicitement conclu car accepté (qui passe / prend la remorque n'a aucun effet juridique)
Ce type de contrat (du type no cure / no pay) est payant car il concerne un bien et non une personne (c'est le cas de la SNSM, de l'ordre de 300-400 euros pour une heure de remorquage, si je me souviens bien)
Pourquoi les pêcheurs ont-ils porté plainte ? refus de payer (type escroquerie) ? ou désaccord sur le montant ?
Le tribunal: lequel, civil, maritime ?
Un tribunal (maritime) tranchera ce différent en fonction
- du temps passé par les pêcheurs (manque à gagner de leur activité de pêche, gazole etc...)
- de la dangerosité de leur intervention
- de la valeur du bien sauvé
etc...

Il réduira le montant demandé s'il est excessif, mais il faudra payer...
Et prendre un avocat local est sans doute indispensable...
L'assurance comprend-elle une clause de défense juridique ?

PS pour un contrat non négocié, c'est PAS gratuit... simplement le montant fera l'objet d'un accord ou d'un arbitrage juridique ultérieur...

22 juin 2011
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Aucune demande ni d'assistance, ni de remorquage formulé par le bateau copain.
Pourquoi les bateaux sur zone, je n'en sais rien, il arrive au bateau de la snsm de sortir avant les "coups de chiens" pour gagner du temps au cas ou ...

remorquage forcément conclu car accepté : sur le site de A. Daran, dans la partie remorquage : www.ddbd.com[...]ge.html

Il est clairement écrit : "Le navire nétant pas en péril, il n'est pas question d'assistance, mais uniquement d'une prestation de remorquage. Dès lors, la rémunération doit être prévue préalablement entre les deux skippers, faute de quoi le service aura été rendu Gratis Pro Dei."

voir message plus haut, la plainte est en cours de traduction afin justement de savoir précisément le motif.

Quel tribunal : je n'en sais rien pour l'instant.

Le tribunal tranchera : il semble que le remorquage soit forfaitaire, alors que l'assistance dépende des paramètres que tu évoques.
Le tout étant justement de déterminer si le bateau copain courait un danger imminant.

PS: voir plus haut, je ne suis pas juriste, mais cela est écrit a 2 reprise sur le site d'un avocat spécialisé dans le droit marin.
L'assistance elle n'est pas gratuite.

22 juin 2011
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De toute façon, le contrat de remorquage a été implicitement conclu car accepté (qui passe / prend la remorque n'a aucun effet juridique)

12 mai 2013
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attention avec l'aussière de remorquage, ce n'est pas du tout la même chose quand on passe la sienne au remorqueur ou quand on accepte la sienne...

22 juin 201122 juin 2011
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Bateau pas français, skipper pas français, faits produits apparement en Espagne.

Il n'y a pratiquement aucune chance d'avoir une réponse cohérente dans un forum français.

Vaudrait mieux poser la question dans un forum espagnol ou les interlocuteurs seront plus au courant des lois applicables et pratiques locales.

22 juin 2011
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Les règles générales exprimées dans ma réponse pour ce type de remorquage sont les mêmes dans le monde entier...

22 juin 2011
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cela me semble évident quelque part.
Cependant ne parlant pas espagnol moi même ... J'essaye d'aider en cherchant des textes internationnaux, ou ayant cours en europe. Ceci afin d'essayer de leur donner des billes et les rassurer.

22 juin 2011
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Le cadre juridique applicable en matière d'assistance et de remorquage est -bien heureusement- défini par des règles internationales: la Convention de Bruxelles du 23/09/1910. Cette Convention est applicable en France, en Espagne et par tous les pays signataires.
J'ai eu un peu de mal à retrouver le lien vers cette étude que je trouve bien structurée et complète. La distinction entre remorquage et assistance y est bien précisée et devrait permettre d'éclairer le propriétaire du navire (qui est le seul à bien connaître toutes les circonstances de cette fortune de mer) :

www.snsmstgilles.fr[...]de4.pdf

22 juin 2011
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Merci pour ce lien. Très intéressant.

(Sur un bateau de loc tout neuf, et en accord avec le loueur, j'ai fait appel à la SNMS pour un remorquage, car, seul à bord avec un fort clapot, je n'arrivais pas à retirer les drosses (genre chaîne de vélo) tombées en coinçant le pignon inférieur de renvoi. J'ai passé deux heures le lendemain au port à débrancher l'électronique et à enlever la colonne de barre pour accéder à ce p... de pignon. Cause de l'avarie: pas de frein-filet sur la bague servant à tendre la chaîne, et dévissage sous l'effet des vibrations...)

22 juin 2011
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un grand merci pour ce lien très instructif et facile à conserver (pdf).

22 juin 201122 juin 2011
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Une information trouvée lors de mes recherche qui peut être utile à toutes et tous.

Concernant le remorquage : 2 cas de figure ...

remorquage à l'intérieur d'un port : c'est le skipper du bateau remorqué qui à la responsabilité de la mannoeuvre ...

Remorquage à l'extérieur d'un port : c'est le skipper du bateau remorquant qui a la responsabilité jusqu'au port ...

Si cela ne doit pas empécher de proposer un remorquage a un bateau en "difficulté" cela me semble bon de le savoir ...
Tout comme le fait d'être remorqué dans un port ...

22 juin 201122 juin 2011
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Précision importante. Une vedette SNSM s'est, pour cette raison, vue condamnée en cassation !

22 juin 2011
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Attention aux interprétations hatives.

La cour de cassation, les affaires maritimes, la SNSM, ne font qu'intérpreter une loi française (la plaquette de la SNSM l'explique trés clairement) dont se foutent à juste titre les tribunaux espagnols.

La convention de Bruxelle a été ou non retranscrite en droit espagnol. Ce qui est vrai en France ne l'est pas forcément en Espagne.

La seule voie utile, encore une fois, c'est un avocat local qui saura mieux que nous tous quoi faire.

Jacques

22 juin 2011
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il se trouve heureusement que l'espagne est signataire de cette convention, mais il est certains qu'au final l'incident ayant eu lieu dans les eaux espagnoles, c'est bien leurs lois qui s'y appliqueront :(

13 mai 2013
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Y a un mec , y s'appelle BLAISE PASCAL , il a écrit une phrase intéressante :

Vérité en deçà des Pyrénées , erreur au delà , plaisante justice !

Cela fait déjeuner qq années , toujours valable ? !?

22 juin 2011
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Que l'Espagne soit signataire de la convention ne dit rien sur la manière dont elle la retranscrite dans son droit national et encore moins sur la manière dont ses tribunaux jugent ces affaires.

Jacques

22 juin 2011
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Bonjour,
Peut etre faut-il tenir compte du fait que le pays d'origine de votre ami ne fait pas partie de l'UE .Son pays est il signataire de cette convention cite en reference ?
Souhaitant que tout s'arrange pour le mieux pour ce tres sympatique jeune retraité que j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs fois ces derniers mois avant son départ vers le sud.
Cordialement, Philippe.

22 juin 2011
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Aucune importance. Les lois locales s'appliquent à tous, quelque soit la nationalité.

La convention de Bruxelle ne peut pas servir de support à une action en Espagne. Seule sa retranscription le peut.

Jacques

23 juin 2011
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Merci a toutes et tous pour vos contributions.
J'essayerais de vous tenir au courant de l'épilogue dans la mesure ou j'en serais informe moi même.

Maritimement,
Shamane

07 juil. 2011
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Bonjour
Sauf erreur de ma part il s'agit d'une assistance sans danger immediat.
il faut differencier la notion d'assistance
l'acte professionnel = societe de remorquage pur
l'acte professionnel = societe de sauvetage pur
l'acte non professionnel = le navire qui se trouve sur zone

Par essence, lors de sauvetage ou assistance, l'assiste perd ses moyens qui il est sur le grill
l'assistant, lors de sauvetage ou assistance, est en position de force et en attente pour faire monter les encheres

Des lors que la remorque est capelee, la notion de contrat est reputee existante des lors d'enregistrement radio ou autres.
Par contre, dans ce cas, ou les pecheurs vous reclament 7000 euros, vous etes en position de faiblesse, vous n'avez rien negocie en pensant que tout va bien,

Paiement il doit y avoir et paiement il y aura.
Par contre, les arguments que vous devez developpes sont
-le temps passe du pecheur
-faire une estimation financiere du temps perdu
-le pecheur allait a la mer ou rentrait ce qui est important car ils peuvent arguer le manque a pecher
-peche moyenne a la criee s'il y a besoin et cours moyen pour definir la perte seche du pecheur si besoin
-BIEN INSISTER sur la notion de danger qui n'etait presente sinon les vedettes de sauvetage l'auraient fait

Depuis plusieurs annees la notion d'assistance renforce et elargi cette notion

Moralite

Auparavant il etait de regle de laisser l'assistance se faire et silence radio, des que la machine ou autre probleme etait clair, le rmorque etait larguee et bonjour tout le monde

La notion de No cure No pay ne s'applique aussi mais pour info, les tribunaux reconnaissent un No cure No pay plus moderne avec des indemnites

Moralite
il faut degager le voilier le plus vite, sauf si une saisie a ete effectuee et si les papiers sont dans la poche

le prix se sera pas de 7000 euros mais tiendra compte des elements pre-cites

A assistance egale une societe de sauvetage sera indemnisee plus car elle travaille au spot et aleatoirement au gre des tempetes, la societe de remorquage considerera cela pour un prix de remorquage et un bareme sera applique si proximite du port sachant q'en remorquage portuaire le remorquage sans machine du remorque est de 50% plus cher

le dernier qui est ce cas precisement, les tribunaux considerent que l'acte d'assistance doit porter sur les frais engages et non pas sur un gain

Peut-etre qu'un bon arrangement ...........

Cordialement
Regisson

01 fév. 2012
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Bonjour à vous,

Comme je m'y était engagé, je vous donne les dernières informations en ma possession.

Voile & Voilier du mois prochain devrait sortir un article de 4 pages sur cette histoire pour le moins rocambolesque ...

Pour ceux qui voudraient se faire une "vague idée", lancer google et y rechercher :
+jean +hager +searing

Ou en sont ils aujourd'hui ?

D'après Jean & roberto, le tribunal a "statué".
La conclusion est qu'aucun danger caractérisé n'est retenable, qu'il s'agit soit d'un coup de main, soit d'un simple remorquage rétribué en espagne à 40€ du mile, soit 20€ pour le demi mile effectué, et en aucun cas d'un sauvetage ...

Les pécheurs qui réclament 26.000€ font appel.

Cet appel devrait être statué d'içi fin février, début mars.

01 fév. 2012
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Merci pour ces informations - d'autant plus que je navigue régulièrement en Galice. Les pêcheurs y sont d'habitude plus amicaux ! En faisant une recherche j'ai trouvé des commentaires de plongeurs locaux qui sont scandalisés et se promettent de réclamer désormais un dédommagement aux pêcheurs dont ils dégagent l'hélice...

J'ai parcouru les articles de la presse locale qui mentionnent un vent du nord-est: à Laxe il y avait donc un risque d'être poussé à la côte, surtout si la houle venait du nord-ouest comme c'est fréquent. Mais le montant réclamé parait disproportionné par rapport au temps qui a dû être passé - à moins que les bateaux de pêche n'aient perdu leur journée comme quelqu'un l'a suggéré (j'ai lu quelque part qu'ils auraient été 3 à intervenir, ce qui semble aberrant pour secourir un bateau de cette taille).

Un plaisancier qui s'est échoué non loin de là en juin 2011 a fait appel à la vedette de sauvetage qui a facturé 150 euros de l'heure si ma mémoire est bonne. Si on a besoin d'aide dans la région je recommande donc de lancer un pan-pan sur le 16 - j'ai entendu plusieurs fois un espagnol répondre ou appeler en français.

01 fév. 2012
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bonjour juste pour témoigner de tarif très récent : remorquage "privé" devant un port à côté de Marseille, à 19h30 300€ + 150€ (heure)
Gilles

01 fév. 2012
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Je viens de faire un tour de la presse locale "La voz de Galicia" et c'est assez instructif, les pecheurs ont au debut declares que le bateau etait echoue, et petit a petit les locaux ont commence a comprendre que ce sont les pecheur qui ont abuses, certains vieux pecheurs ont declares que a eux il ne leur serait jamais venus l'idee de demander qqchose. Les journaux racontent aussi toute une serie demenaces qu'auraient faits les 3 pecheurs a l'egard de plusieurs autres locaux ayant pris le cote du searing, ainsi qu'a l'egard de l'equipage du searing. Fait nous savoir la suite. Et bon courage a eux.

01 fév. 201201 fév. 2012
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Mig et Carpe Diem, pourriez-vous svp nous donner les liens vers les articles en espagnol ? Merci

01 fév. 2012
01 fév. 2012
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Les réalités sont très différentes en fonction du sens ou on tiens les jumelles ;)

C'est bien pour cela que j'indiquais la page Google de recherche permettant à chacun un éventuel aperçu...

Le jugement lui sera incontestable et ne relayera que des informations fiables.

Cet événement aussi désagréable soit il pour l'équipage du searing peut être l'occasion pour nous d'approfondir des connaissances et de se rendre compte de la "désinformation" potentielle ...

L'article de v&v dira peut être de nouvelles choses, peut être pas ...

Le rendu du jugement permettra lui de constater par exemple que la défense des pêcheur se base sur un rapport météo mentionnant les moyennes mensuelles constatées sur les dernière années, faisant état de creux de 3m et d'une visibilité de 50%.
La ou la station météo à enregistre une visi parfaite, une très légère houle résiduelle de 50cm. Fait corrobores par des photos prises pendant les opération s de remorquage et le commandant du bateau de sauvetage local ...

Entre autres intimidations, le searing à vue ses amarres tranchées ...

01 fév. 2012
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Après relecture de ce fil, je tiens à préciser par ailleurs 2 choses :

1) il ne s'agit pas d'une stygmatisation envers les pécheurs, en effet, l'équipage du searing a reçu aide et soutient très important de la communauté des pécheurs du ports ou les 3 individus sont considérés comme des "voyou de la mer" (les 3 pécheurs ayant participé au remorquage et réclamant 26.000€).

2) La population a été extraordinaire envers nos "amis" qui ont pu transformer cette "mésaventure" en séjour "presque" agréable grace au soutien, l'aide, et les contacts de la population.

24 déc. 2012
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait comment s'est terminée cette sombre affaire?
J'avais rencontré Jean et Roberto avant leur départ sur les pontons de Carentan où nous bricolions sur nos canotes respectifs.

11 mai 2013
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nouvelles du Lundi 6 février 2012

archives.sudpresse.be[...]MD.html

Quelqu'un aurait des nouvelles+ récentes ??

14 mai 2013
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Bonjour,

Des nouvelles dans quel domaine ?
Concernant le skipper jean , l'équipier Roberto , le bateau searing , la procédure judiciaire , autre ?

14 mai 201314 mai 2013
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Nostria a été le plus rapide!! (pour une fois...)

14 mai 2013
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Merci Shamane :alavotre:

14 mai 2013
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ben l'ensemble des nouvelles concernant la suite de cette affaire , sauf bien sur , si les personnes concernées ne le souhaitent pas !

14 mai 2013
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Ben, des nouvelles concernant l'issue de cette sombre histoire, si tu en as.

Par ailleurs, être retenu plusieurs mois contre son gré n'est pas anodin, et j'imagine que ça a pu avoir des conséquences sur la vie même de Jean et Roberto. Et donc, je serais heureux de savoir qu'ils vont bien (sans, bien sûr, raconter leur vie privée sur un forum public)

Merci d'avance.

14 mai 2013
0

C'est petit, François, tout petit !!!! je pars devant...... :acheval:

14 mai 2013
0

Re bonjour,
Alors en fonction des demandes :
Le skipper jean : est plus au moins à la recherche d'un nouveau bateau après avoir échoué son searing proche de saint Louis du Rhône (autre fil hisse et oh) ...
L'équipier Roberto : revenu à son port d'attache et s'occupant de son bateau ( autre fil hisse et oh sur bateau acier et rouille) ...
Au niveau de l'approche juridique et des ses aspects :
La situation n'étant pas au finale aussi claire qu'il semblait ...
La justice espagnole étant visiblement plus complexe que la française, la décision judiciaire à été une indemnité envers les pêcheurs d'environ 1500€ il me semble de mémoire ...
Si les conditions météo retenue par les pêcheurs ont été rapidement balayées par la défense , il semble que l'échouement lui n'est pas pu être controversé.

Selon une intervention : petit rappel :
En mer la responsabilité est transféré de fait au bateau remorqueur des l'aussiere passée ... J'usqu'a l'entrée du port ... Dans le port, remorque ou pas le skipper de chaque unité reprend sa responsabilité de skipper de son navire ... Certainement pour protéger les "piotes" officiels et obligatoires pour les entrees de port des gros navires, mais bien incoherent en ce qui concerne la plaisance ...l

14 mai 2013
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Merci Shamane

12 mai 2013
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Perso nous n'avons jamais rien demandés pour remorquer ou déséchouer quelqu'un , cela me semble la moindre des chose entre bateaux ...

Les "reactions" des remorqués sont toutefois tres differente ;: depuis celui qui "oublie" de même dire merci sitot arrivé au port, à celui qui insiste pour vous dedomager en passant par les boutielle de vins (à croire que j'ai une tête de buveur ... :heu: :tesur:)
Le plus gros remorqué et aussi le plus longtemps (7 heures) à insister pour nous payer ( 1000 roros) , puis un restos et trois jours de marinas .... ( bon ramener à la valeur de son navire 800000 euros d'occase, mais il n'etait pas obligé et nous ne lui avions rien depmander)
Franchement demander du fric pour cela m'a toujours choqué

12 mai 2013
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l'espagne... :heu: il y a une trentaine d'années, il arrivait que des pêcheurs abordent, au large, un bateau étranger, mette l'équipage à la mer, et ramènent le bateau en tant qu'épave... un ami à moi s'est fait courser par 3 chalutiers espagnols au large de gibraltar mais il pu s'échapper grace à toute la toile envoyée sur son cata de 17 mètres... mais çà a quand même dû changer maintenant, quoi que, l'instinct de pirates persiste peut être encore un peu :mdr:

14 mai 2013
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Personnellement il m'est arrivé plusieurs fois de remorquer un bateau en panne de moteur, sur quelques milles pour rentrer au port; mais je n'ai jamais rien demandé.
Je considère cela comme un service à un autre navigateur en difficulté.

Mais comme le dit Longcours, les réactions des remorqués, sont très variables et poussent parfois à se dire " je ne le ferai plus !".

14 mai 2013
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Comme plusieurs d'entre vous, j'ai également remorqué gracieusement un voilier (anglais !) qui avait perdu son safran et se trouvait à petite distance des falaises de la Cornouaille britannique.
Ne pas oublier, cependant, que le remorqueur - même bénévole- devient de fait responsable du navire remorqué.
Si, pendant le remorquage, le navire remorqué rencontre une fortune de mer, le remorqueur devra prendre en charge les dégâts causés...! Or, les assurances, même tous risques, exclues souvent la couverture d'un tel risque.
Si, loin du port, le risque n'est probablement pas très important, il semble prudent de refiler le bébé avant les manoeuvres de port. Un sinistre de ce genre a coûté cher à un canot de...la SNSM !

14 mai 2013
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Merci de l'info, c'est bon à savoir.
Et pour remorquer un jetski / scooter des mer en panne, pilote à bord ?

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