Belgique Pays de cocagne dites vous????????

Désolé c'est long mais à lire:policier:

Une loi récente (22/12/04), vient de modifier celle du 3 mai 1999 organisant « la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale ». Ce texte définit le système des amendes relatives aux infractions commises sur les voies d’eau intérieures.

Tout comme pour les infractions au code de roulage, c’est le système de la perception immédiate qui a été retenu, avec en prime, un montant minimum fixé à 500€ en vertu d’une procédure absolument renversante. En effet, suivant l’article 22bis § 1er de la loi du 22/12/05, les infractions sont punies «d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende de 200 à 2000 euros, ou d’une de ces peines seulement ».
MAIS, s’il n’y a pas eu de dommage aux tiers, on vous sera « proposera » de payer tout de suite un minimum 500 €. Ce payement entraîne, selon les termes de l’alinéa 3, une « extinction » de l’action publique. « Extinction » pour le moins bizarre parce que le ministère public peut toujours décider de vous poursuivre dans un délai d’un mois….

Par contre, si vous ne payez pas la somme « proposée », votre bateau sera mis à la chaîne jusqu’à ce que vous vous exécutiez et les frais de gardiennage, non encore fixés, seront bien sûr à votre charge.

Si l’action publique conduit à votre condamnation, les 500 euros (minimum) serviront au payement des frais de justice et de l’amende prononcée (s’il reste assez pour ce faire).

Ce qui revient à dire que si vous êtes condamnés à une « petite » amende (200 €), vous n’avez même pas la possibilité de vous en acquitter et vous devrez verser 300 € de plus, dont un jour, peut-être, vous recevrez le reliquat

L'équipage
17 mar. 2005
17 mar. 2005
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Naviguer en Belgique
Il y a des gars sous pavillon belge qui navigue là-bas (et en plus sur les canaux) ? moi qui croyait qu'il n'y avait plus que des faux belges (comme moi).

17 mar. 2005
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PLAISANCE FLUVIALE
Elle est en forte augmentation ces dernières années donc nos dirigeant ont lancé le cri "par ici la sousoupe"

17 mar. 2005
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LAST NIEWs
J'ai envoyé un émail au secretaire du WSKlum ce matin afin de svaoir si cela touchait aussi la plaisance en mer la réponse est OUI donc messieurs si vous désiré tremper votre quille par chez nous n'oubliez pas de vous munir de quelques 500 roros au cas ou et .... aussi d'un dico Français - Néerlandais sait on jamais :policier:

17 mar. 200516 juin 2020
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bon
Tout compte fai je garde mon french flag

17 mar. 2005
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LE PAVILLON N'A AUCUNE IMPORTANCE
C'est comme si tu venais en voiture ta plaque Française ne te met pas a l'abris d'une amende et en plus d'une perception immédiate :reflechi:

17 mar. 2005
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Belgique
Les Hollandais disent des Belges que ce sont des "grippe-sous".
Les Belges disent des Hollandais que ce sont des "Grippe sous"
En France, où l'art de pressurer financièrement le citoyen a été affiné par une longue expérience (malgré une maladroite tentative de "contribution volontaire" lors des premières année de la révolution de 1789), on allie l'anesthésie à l'efficacité ( "tondre de mouton sans qu'il bêle, plumer l'oie sans la faire crier" ce sage prétexte a été formulé... sous la seconde restauration)

De toute manière, toute navigation, pour qu'elle soit paisible et agréable, implique non seulement des notions juridiques, mais aussi, ce qui est bien plus subtil, celle des usages essentiels.
Pour avoir passé quelques temps dans l'administration (Maritime), j'ai compris que ,si la totalité de la règlementation était appliquée, tout se bloquerait. La gravité de la chose est que cela aboutit à une situation d'arbitraire: on applique ou non telle disposition de la règlementation "à la tête du client" (ou de la cliente), ou bien on "serre un peu plus la vis " en fin de trimestre si l'on sent que la note qui sanctionne l'"activité répressive" risque d'être un peu légère (méfiez-vous des fins de trimestre!)

Ceci étant, Jeanne d'Arc devant ses juges disait: "j'aime les Anglais, en Angleterre". Je comprends.
Quand à moi, j'ai un faible pour le pavillon Belge, en France .

En tout cas, merci pour les informations communiquées par nos amis Belges.
Un homme averti en vaut deux, et, cet été, partant d'Angleterre sous pavillon Belge, je serrerai la côte anglaise avant de descendre vers la Normandie.

Et merci à H&Oh!, dont la qualité des informations qu'on y puise ne cesse d'augmenter d'année en année, grâce à d'excellentes contributions de participants compétents et sérieux.

18 mar. 2005
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LES LIGUES
font une pétition aussi bien côté francophone que neerlandophone.
Ceux qui ont une licence Belge seraient bien avisés de prendre contact avec afin de participer. :bravo:

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