Batteries lithium et conformité CE du bateau

Bonjour,
depuis quelques temps sur le forum cousin italien "Amicidellavela" on parle beaucoup de l'intégration de cette recommendation (pj image) dans la reglementation pour la conformité CE du bateau (NB, bateau), qui passera très vraisemblablement de recommendation à article de la directive RCD.
Le texte dit que toute unité originairement marquée CE avec un parc batteries services/moteur non lithium, à partir du moment où elle passe en parcs lithium (toute technologie confondue) elle perd la certification CE, car il s'agît d'une "modification majeure" selon la RCD. Il faut refaire le processus d'analyse et certification de conformité CE après la modification (coût ordre de grandeur quelques millers d'euro).
C'est bien sûr la conformité CE du bateau qui vient à manquer, rien à voir avec celle des batteries; il en suivent les conséquences en terme de couverture d'assurance, etc etc.
Texte complet, page 335 pour l'image
www.imci.org[...]118.pdf
Je n'ai pas lu tous les fils sur les batteries lithium, est-ce que ces considérations ont été abordées?

L'équipage
09 sept. 2024
09 sept. 2024

Le forum italien part du principe que c'est une evolution majeure de technologie ...c'est une evolution certes mais qui ne remet pas en cause le principe general de fonctionnement d'une batterie ...le seul argument pourrait etre le remplacement d'une batterie plomb simple (disons 100 ah 800cc) par une batterie de 300 ah car effectivement , la le dimensionnement des différents moyens de recharge et de securite pourrait etre remis en cause .( et c'est bien la dessus que dans tous les forums ça se pouille ..)
Je ne vois pas ce debat aboutir car les enjeux sont colossaux et remettrait en cause certaines modif type ligne d'arbre vers sail drive (il y a bien une nouvelle techno non validée à l'origine ) sans parler de recharge des batteries avec des PS et les poids dans les hauts.....

09 sept. 2024

L'image n'est pas une idée du forum italien, elle est tirée du document officiel pour la conformité CE RCD (Recreational Craft Directive, je ne connais pas le terme en français, c'est le corpus reglementaire qui régit tout le nautisme en UE): question officielle "est-ce que changer du non-lithium au lithium affecte la conformité CE?"
Reponse officielle "Oui".
Du pdv des responsabilités c'est comme mettre un moteur de 200cv dans un bateau certifié conforme avec 20cv, avoir un accident et aller voir son assurance.
Logique ou sensé... oui/non je ne sais pas, mais si cela intègre la directive, face à des enjeux monétaires il ne va pas y avoir beaucoup de discussions possibles.

09 sept. 202409 sept. 2024

Tu remarqueras que passer a une motorisation electrique dans ce doc dit qu'il faut refaire une certif
Ce doc n'a aucune valeur officielle au niveau de la france ...seule sa traduction dans les normes francaises ( si par hasard elle venait a etre votée au niveau de l'UE )pourrait avoir valeur de loi tout en n'etant pas retroactive ....donc keep cool

09 sept. 2024

La France est en UE, il me semble.
Perso, j'ai un bateau d'avant '98 donc j'y fais toutes les experimentations que je veux (ok presque), pas de conformité CE à respecter. Oh, je n'ai pas de lithium.

10 sept. 2024

La subtilite de la transposition des lois dans le pays .....( avec le risque avec la France d'une sur -interpretation ) mais pour application il faut que ces normes soient validées ...

09 sept. 2024

Ce document est issu de la coordination entre les organismes notifiés (ceux qui, comme l'ICNN, attribuent l'agrément CE).
Il s'agit d'une "solution proposée" donc pas de quelque chose qui a force de loi, à moins qu'il y ait eu du nouveau depuis.

10 sept. 2024

L'intégration dans les RFU (Recommendations For Use) est le premier pas, le suivant est l'intégration dans la reglementation.
Pour le moment il ne paraît pas y avoir d'exception soulevée par les organismes de certification, si cela passe dans la RCD ça ne va pas tarder.

09 sept. 2024

Et moi j'avais déjà des batteries LFP quand l'ICNN a examiné le bateau pour lui donner l'agrément CE, donc ...

10 sept. 2024

Ca sert à quoi, la certification CE, sur un bateau d'occasion ?
Sinon, j'hésite à considérer cela comme du ludisme bête et méchant, ou une réelle volonté de limiter la créativité pas toujours raisonnable des constructeurs.

10 sept. 2024

La certification CE est désormais, et ce depuis le 1er janvier 2021, exigée par les aff mar pour obtenir le pavillon Français, quel que soit l'âge du bateau.
A partir du moment où on opte pour une autre solution, on n'en a effectivement rien à f...!

10 sept. 2024

Mon bateau date d'apres 2021 je suis immatriculé en france et je ne suis pas CE. Construction amateur.

10 sept. 2024

Peut-être que la subtilité est là: Utilisation du Lithium et non pas du LiFePO4 beaucoup moins dangereux....

10 sept. 2024

C'est bien possible.
Parce que le machin référence ISO/TS 23625:2021 concerne bien les batteries Lithium ion. (et que celles là). C'est à la fois dans le titre et dans le domaine d'application. www.iso.org[...]/ui/fr/

Les LifePo4, c'est autre chose. Ce n'est pas du Lithium ion.

10 sept. 2024

Bah si, c'est du lithium-ion.

10 sept. 2024

Exact. Toutes les batteries lithium sont bien des Lithium-ion, en.wikipedia.org[...]battery ,

10 sept. 2024

Le LiFePO4 n'est qu'une technologie lithium parmi d'autres.

10 sept. 2024

Je n'y connais rien je écris ici ce que j'ai lu ailleurs (de mon coté ce n'est qu'un curiosité, essentiellement pour voir jusqu'à quel niveau puisse arriver une reglementation), des fois quelqu'un trouvait davantage d'infos reglementaires précises: un surveyor (qui fait essentiellement ce genre de travail) écrit que les Li-ion ne sont plus utilisables depuis juin 2022 environ (je ne sais pas si directement interdites ou si les obligations en termes d'installation et utilisation ne sont pas compatibles avec un bateau), cette RFU par contre est générale et concerne (-rait) toutes les lithium, Lifepo incluses.
En cas de conflit, il pourraît y avoir une partie défendant --> lithium = "major change" donc perte de conformité CE, l'autre defendent un "minor change" .

10 sept. 2024

C'est une règle générale, tout matériel vendu dans l'UE doit avoir sa certification CE. C'est vrai des jouets en peluche comme des bateaux.
Maintenant, si on fait évoluer son bateau, que ce soit pour les batteries ou ajoutant un portique ou même en modifiant le plan de voilure, il est sûr qu'il ne correspond plus au modèle certifié donc on peut dire qu'il perd sa certification. Cela ne veut pas dire qu'il n'a plus le droit de naviguer, mais par contre, on ne peut plus se retourner contre le constructeur. In fine, le propriétaire devient seul responsable de la bonne marche et de la sécurité de son navire.

Les affaires maritimes ne font que faire respecter la règle de certification pour la vente de matériel neuf (ou d'importation de matériel d'occasion) mais n'iront jamais contester la certification. Il n'en ont pas les capacités. Donc, le certificat initial délivré par le constructeur fera toujours foi.

10 sept. 202410 sept. 2024

De nombreux chantiers proposent en option des batteries Lithium. Il serait intéressant de savoir si cela est pris en compte dans le process de certification et que donc la certification délivrée couvre bien les modèles vendus neufs avec batteries Lithium.

Est-il possible d'avoir accès au dossier de certification d'un bateau ? Est-ce public ? Au hasard, le Sun Odyssey 410 est proposé avec cette option.

Sterwen, pour ce qui est par exemple de la présence du mât d'un voilier, pour avoir échangé à ce sujet avec les affmar, on m'a clairement dit que naviguer sans le mât pouvait me coûter 1500 euros d'amende en cas de contrôle en mer car cela constitue une modification majeure du moyen principal de propulsion. Dans mon cas ils s'agissait d'un youyou de 3m avec mât autoportant et que je comptais utiliser parfois au moteur sans son mât. Juste pour dire jusqu'où la rigidité et la bêtise administrative peut aller...

10 sept. 2024

@Fabien83, le cas que tu signales, n'est pas lié à la certification mais au changement de mode de propulsion.

10 sept. 202410 sept. 2024

J'avais fait quelques recherches suite à cette histoire avec mon youyou. Article Article R5113-7 du code des transports :

7° " Transformation importante du navire " : la transformation d'un navire qui modifie le mode de propulsion du navire, suppose une modification importante du moteur ou modifie le navire à un tel point que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d'environnement, qui sont définies par la présente section, peuvent ne pas être respectées ;

En cas de contrôle par les affmar, il me semble que c'est cela qu'ils tenteront de qualifier, la transformation importante du navire, qu'il s'agisse du moyen de propulsion comme de la chimie des batteries ou autre.

10 sept. 202410 sept. 2024

Citation de la citation de Fabien83
"...que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d'environnement..."

Ce sont absolument les mêmes termes en langue anglaise et italienne, les normatives de ces Pays ont très vraisembleblement toutes repris mot par mot la même reglementation originaire UE.

10 sept. 2024

Je ne pense pas que les affaires maritimes est la possibilité de vérifier la conformité par rapport à la certification CE. Chaque bateau à son certificat délivré sur la bases d'un rapport et des essais qu'il fait sous sa responsabilité. Le constructeur est le responsable de la certification.
Les rapports de certification ne sont pas publics mais peuvent être demandés par un client ou les autorités et communiqués après accord du constructeur (accord de confidentialité).

Sur quelle base, les affaires maritimes pourraient affirmer qu'il y a eu transformation importante ? Les seules informations qu'ils ont à leur disposition sont celles de l'acte de francisation. Donc si on ne transforme pas son voilier en hors-bord ou si on ne change pas le moteur, ils n'ont aucune base de comparaison.

Ensuite, il y a la division 240...

11 sept. 2024

Mea culpa, la division 240 n'a rien à faire dans cette discussion.

Sinon, sur le fond, le texte n'interdit en rien les batteries Lithium et la directive de référence (2013/53/UE) ne précise rien non plus.Il faudrait regarder la norme EN ISO 10133:2017 (qui est d’ailleurs obsolète) pour voir si il y a quelque chose de précisé, mais il faut payer cher pour avoir accès au document.

Ensuite, il faut lire le document référencé dans son contexte. Il s’adresse aux constructeurs et importateurs qui mettent leurs produits sur le marché. Ce texte ne s'adresse pas aux propriétaires de bateaux comme nous.
La précision d'interprétation des textes de la page 335, indique que si le dossier de certification a été établi avec des batteries au plomb, celui-ci n'est plus valable si le constructeur les remplace par des batteries au lithium. C'est aussi vrai dans l'autre sens et même probablement si la certification a été établie avec une capacité de batterie et que celle-ci est augmentée par la suite.
En lisant la réponse à d'autres questions, il est aussi indiqué que si le propulseur d'étrave n'a pas été prévu dans le dossier de certification, en installer un, fait perdre la certification. C'est aussi très probablement vrai, si on installe un convertisseur, un portique avec panneau solaire ou un étai largable.
A-t-on le droit de modifier nos bateaux ? Je pense que oui, mais dans ce cas le constructeur titulaire de la certification peut décliner toute responsabilité en cas de problème car le bateau ne correspond plus au dossier de certification.
Est-ce grave ? Je n'en sait rien, mais probablement pas vraiment.
Les affaires maritimes peuvent-elles nous chercher des poux. Là je ne pense pas, comme je l'ai déjà écrit. Elle n'ont ni la légitimité ni les moyens de le faire. Il faudrait qu'elles nomment un expert et un laboratoire agréé pour le faire.

23 sept. 202423 sept. 2024

En dehors de toutes considérations relatives à la certification et uniquement relatives à la verbalisation, mon raisonnement, peut-être faux, est le suivant :

  • Si les affaires maritimes peuvent verbaliser dans le cas d'un changement type de motorisation principale, c'est qu'elles sont habilitées à juger de ce qui relève d'une "transformation importante du navire" comme défini par l'Article R5113-7 du code des transports.

  • Pour ce qui est de transformer un voilier en bateau à moteur, retirer les voiles, retirer la bôme ou retirer les écoutes a strictement le même effet que retirer le mât, dans tous les cas le voilier ne peut pas utiliser son mode principal de propulsion. Apparemment, les affaires maritimes sont habilités à juger que c'est le retrait du mât qui constitue une "transformation importante" et non par exemple le simple retrait des voiles.

  • De la même manière que je ne sais qui leur a mis en tête que le retrait du mât constitue une "transformation importante" et ce, quel que soit le type de bateau même une petite barque dont le retrait du mât se fait d'une main en une seconde, sur le même principe il pourrait très bien être décrété que le remplacement d'un parc Plomb par Lithium constitue aussi une "transformation importante". Contrairement à la présence du mât qui est indirectement indiquée sur l'acte de francisation via le type de navire, voilier ou moteur, leur resterait par contre à prouver que le bateau n'était pas équipé de batteries Lithium dès l'origine, chose qui n'est indiquée sur aucun document règlementaire à ma connaissance.

Pour ce qui est de la certification, j'ai par à-priori le même avis que toi. Elle permet de tracer un trait entre ce qui relève de la responsabilité du constructeur et ce qui relève de la responsabilité du propriétaire ou professionnel qui apporte des modifications au bateau.

23 sept. 2024

Il y a actuellement un flou réglementaire à ce sujet. Perso c'est pas tellement niveau autorités que ça m'inquiète, mais plus au niveau des assurances, promptes à exploiter la moindre vacuité à leur avantage.

23 sept. 2024

C'est effectivement un souci d'assurances. Je ne crois pas une milli-seconde que ça puisse impacté la certif. CE d'un bateau à part dans la tête d'un membre du forum italien cité plus haut qui visiblement dispose de bien trop de temps libre qu'il est souhaitable.
Pour ce qui est des assurances c'est très simple. Vu la multiplication des instal. Lifepo4 en mode DIY on saura trés vite si ça pose problème ou non. Tôt ou tard il y en aura une qui va crâmer. Pas nécessairement à cause de la batterie mais par exemple à cause de l'approximation autour de celle-ci (cablage, connexions etc.).

23 sept. 2024

@pierre, en effet, les feux c'est pas dépendant de la technologie des batteries, mais des approximations environnantes comme tu dis.
Par contre, je peux comprendre le questionnement des Italiens, le RINA est un organisme particulièrement tatillon, chiant, et prompt à sortir des cassecouilleries.

23 sept. 2024

Sterwen dit: la D240 n'a rien à voir dans cette affaire. Et je pose la question: à partir de quel niveau de modification et en fonction du statut des intervenants on ne relève plus de la D240 mais de la D245 (construction "amateur").
Tous le équipements ajoutés, relevant la plupart du temps d'interventions personnelles et de la part d'intervenants non professionnels, ont leur limite en matière réglementaire, laquelle limite est dans les mains des AFMAR et de l'assureur. Le classement CE ne peut qu'en être affecté et accessoirement l'application des directives(D240/D245) peut vous interdire la vente de votre bateau pendant 5 ans si classement en D245.
J'ai eu un cas très simple avec un équipement muni d'un bornier qui n'acceptait pas la section des câbles que donnait le calcul. (construction amateur D245). J'ai fait part de ce problème à l'expert-assurance. Sa réponse a été: si problème, la partie adverse (l'assurance dans ce cas) devra prouver que l'incident éventuel est dû au non respect de la réglementation s’appliquant à ce cas particulier.
Évidement, lorsqu'un bateau "prend feu" , pour un bateau en polyester c'est jusqu'à la ligne de flottaison et que le renflouement de ce qui subsiste n'est pas demandé, déterminer l'origine de l'incendie est quasi impossible.
Plus les cas entre deux eaux, cette semaine, un dégagement de fumée a été observé dans un local d'essai de batterie Li de l'INES (un blessé). Les pompiers ont estimé qu'une simple ventilation suffisait en l'absence de toute évolution constatée. Dans un cas similaire, quel "amateur" va décider de mettre à la poubelle ses ruineuses batteries Li ?

23 sept. 2024

Ruineuses désormais ce sont les plombs pas les Lifepo04
Il y a eu de nombreuses discussions sur le rapport prix par ampère utilisable et durée de vie, pas photo ! Le,pb est une techno dépassée sauf pour les batteries de démarrage et encore

23 sept. 2024

Il existe des batterie de demarage lithium pour les Moto ou pour des voiture de compétition...l'énorme avantage est leur faible volume..peut que sa permettrait de mettre une batterrie de service plus encombrante ou 2...
Peut etre 2 batterrie de service independante...

Bonjour tout le monde.
Tout en cherchant des infos sur ce sujet, je suis arrivé à cet ancien poste.

Je relance le débat....
J'ai trouvé cette page française :www.legifrance.gouv.fr[...]448117/
Il s'agit d'un
-Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239).

Plus loin dans le texte, en cherchant "batteries, sous I-3-i-ii :

{ Les installations de batteries lithium-ion répondant aux exigences de la norme XP ISO/TS 23625 n'ont pas à démontrer la conformité aux dispositions de cet article. }

J'ai cherché cette norme et j'ai trouvé sa description sous ISO.
Vous trouverez ce résumé sous

www.iso.org[...]20.html

Le résumé dit:
{ Le présent document spécifie les exigences et recommandations relatives au choix et à l’installation de batteries lithium-ion pour des bateaux, ainsi que les exigences relatives aux informations de sécurité fournies par le fabricant.
Le présent document s’applique aux batteries lithium-ion et aux systèmes de batteries d’une capacité supérieure à 500 Wh, utilisés sur les petits bateaux pour fournir l’énergie nécessaire pour les charges électriques générales et/ou les systèmes de propulsion électriques. Il est principalement destiné aux fabricants et aux installateurs de batteries }

Si on lit bien, même les batteries au plomb, d'une capacité de 50Ah sous 12V (= 600Wh) tombent déjà sous le coup de cette norme.

Je me suis ensuite rendu sur le site des articles électriques bien connus pour leur couleur "eau" et j'ai cherché dans les descriptions des batteries lithium, leur nouvelle gamme. Si plusieurs normes sont citées, je ne trouve aucune référence à cette norme 23625.

Je vais continuer à fouiller mais peut-être quelqu'un a plus d'infos ?

Bonne lectures.

Norme XP pour expérimentale = en test.

Hello,
Si je comprends bien cela s'applique aux batteries lithium-ION qui n'est pas la même techno que les batteries Lithium LiFePo4 dont les plaisanciers sont majoritairement équipés et qui surtout ne présentent pas du tout le même risque d'incendie que le ion.
Risque, s'il faut le rappeler une nième fois beaucoup plus faible avec les LiFePo4.
Amicalement.
FX

Comme déjà écrit et vérifié plus haut il y a un an, les batteries LiFePO4 ne sont qu'un cas particulier de lithium-ion.

Pondre une loi qui utilise le mot "lithium-ion", faut vraiment être con. Désolé mais je n'ai pas d'autre mot. La vrais loi qui manque en France est celle qui dit que toute nouvelle loi doit inclure l'abrogation de deux anciennes Lois. A défaut, obligation de les écrire sur du papier toilette.

c'est généralement le cas. on peut souvent lire "abroge xxxx, modifie l'article yyyy de ...."

La Gaillarde,
Aucune des divisions 214, 222, 238 et 239 ne concerne les bateaux de plaisance.

Voir les intitulés ici :
www.mer.gouv.fr[...]aritime

Le marquage CE est juste une obligation quand tu mets sur le marché européen un produit neuf pour démonter qu'il respecte un certains nombres d'obligations essentiellement sécuritaires et environnementales.
Je ne connais pas dans le détail pour les bateaux mais à une époque j'ai travaillé pour un organisme qui faisait ça pour les produits du bâtiment.
Le marquage CE n'est donc pas une norme obligatoire qui régit la vie du produit, une fois que le produit est vendu, il faut juste respecter les différentes obligations réglementaires qui s'appliquent.
Concrètement si t'installes des batteries LifePO4 (différent de lithium ion), faut trouver s'il y a des normes réglementaires (toutes les normes ne sont pas obligatoires!!) et les respecter. Le plus dur c'est sans doute l'assurance qui a le droit de rajouter des contraintes supplémentaires et notamment de t'obliger à suivre des normes non réglementaires. En tout cas c'est sage de déclarer l'installation à l'assureur.

Je travaille dans la construction "écologique" et cette directive nous cause un tas de problèmes, pas facile de faire le marquage CE d'une poutre de récupération ou d'une botte de paille, des fois faut se débrouiller pour qu'il n'y ait pas de vente du produit! Cette discussion me fait sourire car il y a toujours des tas de gens qui t'inventent des tas de normes qui n'existent pas... Certaines entreprises sont spécialistes pour te refourguer un truc pas dans le marché sur lequel ils se font plus de marge. En général ce sont les premiers à se plaindre qu'il y a trop de normes, à chaque fois ma réponse est la même "C'est étonnant, je ne savais pas, pourriez vous me citer le texte rendant ça obligatoire?" Souvent la norme imaginaire disparait rapidement faute de réponse...

Beaucoup de confusion dans ce fil sur le marquage CE, il faut dire que c'est compliqué.

Deux principes importants:

  • Le marquage est de la responsabilité de celui qui met un produit sur le marché. C'est son engagement vis à vis de son client qu'il répond aux normes édictées par l'UE pour ce type de produit.

  • Il n'y a pas de vérification a priori à la mise sur le marché, par contre en cas de problème, la responsabilité de celui qui a signé le certificat est complètement engagée.

Contrairement à ce qui est dit par Panoramix_bzh, on peut monter des batteries LFP sur son bateau sans s'occuper du fait qu'il y ait un règlement afférent. De toute façon, toute modification du bateau se fait sous l'entière responsabilité de celui qui le fait. De ce fait on ne peut pas se retourner contre le constructeur. Je suis dubitatif sur la déclaration à l'assurance, pourquoi spécifiquement sur le batteries LFP ? C'est vraiment un fixette. Soit il y a obligation de déclarer et éventuellement de faire certifier toute modification comme c'est le cas pour les navires de commerce (Veritas nous voilà), soit il n'y en a pas. On fait des modifications souvent significatives sur un bateau (en tout cas probablement plus importantes) comme installer un spi, un portique à l'arrière, un propulseur d'étrave,... Tout ceci affecte la certification constructeur, mais qui fait une déclaration à l'assurance ?

Phare d'Eckmùhl - Pointe de Penmarch (photo personnelle)

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2022