Bateaux placés sous le "régime de l’admission temporaire"

Bonjour,

Voici des infos trouvées sur le site de la Commission Européenne concernant les bateaux placés sous le "régime de l’admission temporaire".

Réglementation sur les bateaux privés: questions fréquemment posées

ec.europa.eu[...]oats_fr

Que comprend le "territoire douanier de la Communauté" ?

ec.europa.eu[...]ms-2_fr

et encore:

ec.europa.eu[...]ries_fr

Quelqu'un peut-il confirmer que Gibraltar ne fait pas partie du territoire douanier de l’UE et que donc naviguer depuis l'EU (France, Espagne, etc..) à Gibraltar "apure" le régime de l'admission temporaire?

Merci d'avance et bonne lecture…

L'équipage
23 fév. 2018
23 fév. 2018
0

Enfin quelqu'un qui étaye ses dires
bravo MONSIEUR

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