Bateau vendu, payé mais plus de nouvelles

Mon compagnon a vendu son voilier en Fevrier 2020. L acquereur a viré l argent sur son compte. Il devait récupérer le bateau en juin et signer les papiers de vente mais il s est evanoui dans la nature. Que faire ?
Sachant qu il habite à l étranger et que l on ne connait pas cette adresse. Peut on revendre le bateau et lui restituer l argent s il venait à se manifester ?
Merci pour les réponses

L'équipage
04 déc. 2020
04 déc. 2020
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Bonjour,

Vous avez nécessairement échangé des emails et des documents lors de la négo ?


Anne60:Oui il y a des preuves de la vente, des échanges écrits mais pas d acte de vente·le 04 déc. 14:23
04 déc. 2020
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Un émule du nigérien qui s'est emmelé les pinceaux /)


Jospi:moi j'aurai pensé plutôt à quelqu'un de la famille de la maire de Puteaux & ses 120 lingots d'or planqués ou de Mr talonette & ses valises de billets à l'Elysée.Votre pathologie me retourne l'estomac. Il n'y a pas de répit ! Vous êtes partout même sur un forum de marins !·le 04 déc. 09:23
04 déc. 2020
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C'est vrai que ça fait songer à ce genre de truc^^!


04 déc. 2020
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L'acquéreur s'est présenté ou la transaction a eu lieu à distance ?


04 déc. 2020
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Ivoirien venir...


Patxaran:faut être patient, dans deux ans-tillais.·le 04 déc. 08:43
Jospi:Dans la famille Roberto on a le frère & le fils ? ·le 04 déc. 09:24
fritz the cat:ça c'est le goualou P1 qui veut passer gouadlou P2Alain ·le 04 déc. 09:36
04 déc. 2020
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Une question qui a son importance est pour moi le montant de la transaction.
On ne réagit pas de la même manière que un bateau à 5k que sur un bateau à 200k... Je pense que ça a son importance.

Apres, je ne sais pas vraiment quel stratégie adopté..... Il ya peut être eu un décès ou autre...


Anne60:Jusque juin il était encore possible exceptionnellement de l avoir au tél. Il y a tout de meme les mails ou textos qui fonctionnent je pense.....je suppose que sa famille est au courant de cet achat, un bateau ! Ça prend de la place aussi dans les conversations dans la sphere privee·le 04 déc. 14:22
04 déc. 2020
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Bonjour,
Oui en effet, échange de mails, de textos, appels téléphoniques.Il a meme envoyé un chéque pour régler le port jusque juillet. Depuis juin, injoignable.Je tiens à préciser que cet acheteur est français mais vit dans les iles, lesquelles ? On l a vu 1 fois en février. Il a de la famille en France mais il ne répond plus au téléphone. Donc mon compagnon continue de payer le port. Il vendait ce bateau car il a des problemes de santé. On ne sait quoi faire. Car si on vend le bateau, peut il se retourner contre lui ?
Merci pour votre interet.
Bonne journée


Alexgruissan:Contacter les affaires mairitimes me semble la meilleure chose à faire. ·le 04 déc. 07:24
04 déc. 2020
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Si la somme est importante, je demanderais un conseil juridique car l'encaissement d'un paiement peut être considéré comme la validation d'une vente il me semble. Tu peux te rendre dans la maison de la justice et du droit la plus proche de ton domicile pour obtenir un conseil gratuit (et anonyme). En attendant, garde bien des traces de tout ce que te coûte le stationnement du bateau.


04 déc. 2020
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Les affaires maritimes peuvent ils le retrouver ?
Le bateau appartient tjs à mon compagnon
Merci


04 déc. 2020
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Je suis d accord , l encaissement fait foi de la vente. Prendre un avocat ça va encore couter de l argent.


04 déc. 2020
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Première chose : courrier recommandé lui donnant 15 jours pour régulariser la situation.
A défaut de réponse, procédure en injonction. Pas besoin d'avocat, il suffit de déposer (ça peut se faire à distance) un dossier auprès du tribunal de grande instance qui couvre la juridiction du domicile de ton acheteur.
Tu le mets en demeure de récupérer le voilier et de rembourser les frais engagés par ton compagnon sous peine de considérer les sommes qu'il vous a versé en dédommagement de la situation au!ils vous impose.


04 déc. 2020
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Cet acheteur est peut être hospitalisé pour cause de Covid voire pire.


Jospi:cbs.. Bravo !·le 04 déc. 09:24
04 déc. 2020
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Le fait que l'acheteur soit empêché d'agir n'est malheureusement pas un argument. On peut compatir mais il n'est pas normal qu'Anne60 en subisse les conséquences.
S'il est décédé ce sont ses héritiers ou à défaut un administrateur juridique qui doivent répondre.
S'il est durablement malade, famille ou tutelle.


04 déc. 2020
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je ne comprend pas bien, si il a payé c'est qu'il y a un acte de vente (3 exemplaires ) qui a eté signé des 2 partie , auquel cas vous vous rendez avec l'acte de vente aux afmar et a la douane pour faire mettre le bateau a son nom et basta

si il n'y a pas eu d'acte de vente de signé (ce qui serait incompréhensible et une faute de votre part ,) vous en faites un (3 exemplaires) vous imitez sa signature , elle se trouve sur le cheque qu'il vous a envoyé , et vous faite comme indiqué au dessus et basta .

quant au courrier recommandé , je vous conseil de le faire adresser par un huissier

si vous partez en justice , y'en a pour des années , sans etre sur de gagner


monoa:@ ahnvle :"si il n'y a pas eu d'acte de vente de signé (ce qui serait incompréhensible et une faute de votre part ,) vous en faites un (3 exemplaires) vous imitez sa signature "Ça s'appelle "faux et usage de faux" aux yeux de la loi. Ce n'est certainement pas une recommandation à suivre !·le 04 déc. 09:00
Fabien83:En effet ahnvle, certaines interventions que l'on trouve sur ce forum laissent à désirer... ·le 04 déc. 09:09
ahnvle:bah puisque vous etes si fort , donnez vos solutions !! , mais y'en pas 36 et c'est déja tard , alors
soit elle fait comme j'ai dis soit elle remet l'argent chez un huissier qui le renvoie d'ou il est venu soit elle garde le fric et remet le bateau en vente
tous le reste c'est de la poésie .·le 04 déc. 09:20
Jospi:ahnvle T'es bon pour un forum de pirates ☠️ . Attention au Karma un de ces 4·le 04 déc. 09:37
Arzak:Ce n'est effectivement pas une recommandation à suivre !·le 04 déc. 09:42
Louarn:Non mais faire un faux et s'en servir, ca ne peut pas etre une solution !Faut rester raisonnable quand meme !·le 04 déc. 09:56
Fabien83:@ahnvle : je ne suis pas plus compétent que toi sur le sujet donc je m'abstiens. Et surtout je m'abstiens de donner des conseils qui pourraient mener les gens en garde à vue. ·le 04 déc. 10:28
04 déc. 2020
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Votre acte de vente ressemble a quoi ....?
Vous n’avez pas écrit vos adresses, identités complètes, photocopies de carte d’identité et preuve d’adresse ...
Si votre acte de vente n’est pas conforme ou mal rédigé vous pouvez avoir quelques soucis en cas d’imprévu.


04 déc. 2020
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Il y a eu a mon avis le bon conseil, et tout repose sur : acte de vente signé (oui ou non).


04 déc. 2020
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Il ne faut pas croire qu'une procédure juridique, tant qu'elle est simple soit complexe ou prenne un temps infini.
En revanche, elle a l'avantage d'être légale et de mettre celui qui l'engage à l'abri de ces "quelques soucis".


04 déc. 2020
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Il a viré la totalité du prix d achat sur le compte de mon compagnon. Il a reculé plusieurs fois la date de récupération de son bien. A réglé par cheque le port jusqu en juillet. En juin il devait récupérer le bateau et signer l acte de vente. Il vit sur les iles mais ses parents sont en France. Mon compagnon a envoye un recommandé à
l adresse du cheque et le courrier est revenu. Il a appelé sa banque qui a bien voulu lui dire qu il y avait des opérations sur son compte. Le probleme, mon compagnon doit tjs payer le port,
l assurance, continuer à entretenir le bateau et ne sait plus quoi faire car il ne veut plus de ca bateau.il a des problemes de santé
Merci


ahnvle:vous avez été négligent et vous avez trop attendu , ceci étant il y a ce genre de cas dans l'immobilier , signature du compromis , versement d'un % puis plus rien, la vente est bloquée des mois des années mais en immobilier on doit passer cher un notaire , donc pour débloquer ce genre de situation c'est passage par la justice obligatoire , mais rien de tous ça en vente de bateau , donc faites comme je l'ai indiqué au dessus . c'est en gros la meme chose que sur leboncoin et les vendeurs qui encaissent san envoyer le colis ! sauf que vous etes dans la position du vendeur et honnete !!·le 04 déc. 09:34
monoa:Quand tu signes un sous seing privé chez un notaire pour acheter un bien immobilier, il est mentionné les conditions suspensives (obtention du prêt, vente d'un bien, etc...) et une date limite pour signature de l'acte.Si une des conditions suspensives n'est pas atteinte, le sous seing est caduque et le vendeur restitue l’acompte à l'acheteur, sinon, si la date limite est atteinte et qu'aucune condition suspensive n'est atteinte, l'acquéreur perd son dépôt de garantie.·le 04 déc. 10:21
04 déc. 2020
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attendez qu 'il se manifeste ,comment voulez vous lui restituer l'argent si vous ne savez pas ou il est ?
pour une fois que ce n'est pas une arnaque ..
Alain


ahnvle:si , pour restituer il faut passer par un huissier , lui aura les coordonnées de l'acheteur par la banque ·le 04 déc. 09:36
04 déc. 2020
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Je répète, courrier recommandé PRECISANT un délai pour agir. 15 jours. Si le courrier revient, peu importe puisque vous avez la preuve que vous avez agi.
Une fois le délai purgé, procédure en injonction :
www.service-public.fr[...]s/F1787


04 déc. 2020
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Prévenez votre banque et protégée vos arrières !
Et demandez de l’aide à un service d’aide juridique....


04 déc. 202004 déc. 2020
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Attendez, que je comprenne bien: acte de vente signé, fonds versés ...
Vous n’êtes donc plus le propriétaire de ce bateau !
Ca n'est donc plus votre souci, mais je comprend que vous vouliez faire les choses "bien"

Edit: non, j'ai mal lu, pas de document de vente signé.
Donc pas d'engagement écrit de l'acheteur.
Voir a mettre les sous sur un compte de la caisse des dépôts et remettre le bateau en vente.
Prendre conseil auprès de votre assistance juridique.

La question est: le virement des fonds vaut il engagement de l'acheteur.

Remarque: vérifier auprès de la banque l'origine des fonds et valider que le virement est définitif, car il peut être annulé plusieurs jours après réception


04 déc. 2020
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Anne60 je lis et relis vos post

et si je comprends bien, il n'y a eu AUCUN documents de signés , c'est bien ça ? AUCUN document ?

dans ce cas

aucun probleme

soit vous etes honnetes et cherchez a lui rendre via un huissier qui trouvera ses coordonnées via sa banque

soit vous gardez le fric et basta

car au regard de la loi quand on signe un cheque on est responsable de ses actes et de ce qui en résulte .


Anne60:Virement en février et aucun papier de signé. Mais échanges de mail et textos jusque juin.·le 04 déc. 13:15
ahnvle:alors ok c'est déja plus clair
alorsATTENTION mail et texto ont une valeur juridique donc ce que je ferais pour me libérer consignation de la somme chez un huissier qui lui signifiera qu'elle est a sa dispo
et vous remettez en vente mais le moins qu'on puisse dire ,c'est que vous avez été négligeant sur la façon de procéder et sur le temps que vous avez mis a réagir ·le 04 déc. 13:32
04 déc. 2020
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@louarn, NON, tu as mal lu !
l'acte de vente n'a pas été signé, mais l'argent versé sur le compte du vendeur ...
jamais vu ce cas, c'est incroyable.


ahnvle:si j'ai eu le cas pour un jeu vidéo rare vendu sur lbc 80 euros , je recois l'argent par virement , j'envoi le jeux a l'adresse recu par mail , qui me revient car adresse inconnue !! j'ai gardé le fric et revendu le jeux ! jamais de nouvelle !!·le 04 déc. 10:26
Louarn:Oui je me suis repris; c'est tellement insensé de verser les fonds sans signer un document !·le 04 déc. 10:59
iclo420:ahnvle : oui mais là on ne parle pas d'un jeu à 80€ : somme que tu pourrais toujours rembourser si le vendeur refait surface et est procédurier.Ici, rien ne dit que le bateau sera revendu une somme équivalente et les frais de place de port court.·le 04 déc. 11:09
04 déc. 2020
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Ne te précipites pas, avec les conditions sanitaires actuelles, il est très difficile de voyager.
Peut être que ton acheteur attend tout simplement que les conditions s’assouplissent pour récupérer le bateau


iclo420:Possible mais les mails et courriers eux circulent sans problème : la moindre des choses, si le vendeur est vivant et en suffisament bonne santée pour gérer ses affaires, c'est de communiquer.·le 04 déc. 11:10
04 déc. 2020
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je ne comprends rien ,le bateau a ete payé donc vendu ..ensuite les papiers c'est au vendeur de faire la demarche aupres des aff mar et de la douane pas au nouvel acquereur ... c'est à ton compagnon de faire les papiers et la douane envoie l'acte de francisation au nouveau propriétaire ...

et concernant les frais du ponton il te suffit d'avertir la capitainerie que le bateau ne t'appartient plus


bil56:mais il n'y a pas eu d'acte de vente signé !!!·le 04 déc. 10:33
Calypso2:le faite d'avoir payé le bateau est considéré comme une transaction faisant acte d'achat ·le 04 déc. 11:57
04 déc. 2020
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Je ne comprends pas bien.
L'acheteur a payé le port jusqu'en juillet!
De quelle année? Si c'est 2020 je comprends que vous payez, mais à tort car pour un bateau qui n'est pas à vous.
Si c'est 2021, pourquoi payez-vous ?


Anne60:L argent a été viré en février 2020. En juin il a envoyé un cheque pour payer le port de mars à juillet 2020 et depuis plus de nouvelles·le 04 déc. 13:12
04 déc. 2020
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C'est au vendeur d'envoyer les papiers du bateau accompagné de l'acte de vente. Dès que c'est enregistré, le bateau a changé de proprio, vous n'avez plus rien à payer.
www.service-public.fr[...]/F33838


Rigil:Encore faut-il qu'il y ait un acte de vente...Ici, rien de tout ça, l'argent sur le compte c'est tout. Le vendeur est toujours le propriétaire légal du bateau.·le 04 déc. 11:14
04 déc. 2020
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En fait la question est simple: qui est propriétaire du bateau ?

La réponse (et sa justification) l'est moins ...


iclo420:Si aucun acte de vente n'a été signé : la réponse est simple et limpide.·le 04 déc. 11:11
thierry0809:D'autant que le putatif acheteur peut toujours dire avoir envoyer ce paiement par erreurs .L'encaissement de ce chèque devient donc un indu qui peut être soumis à remboursement pendant 32 ans.·le 04 déc. 11:27
Jenlain:@thierry0809 De ou tiens-u le délai de 3 ans, il me semble que le délai de prescription dans le droit commun est de 5 ans, si l'acheteur veut faire croire qu'il a fait un paiement par erreur, il a 5 ans pour se faire rembourser l'indu : www.legifrance.gouv.fr[...]0-12-04 Après, je doute que le paiement ait été envoyé sans au moins un accord de principe par mail...·le 04 déc. 11:38
thierry0809:Tu as tout à fait raison .c'est 5 ans depuis 2008....avant c'était 30 ans!!!Il faut que je remette mon logiciel à l'heure.....🤣·le 04 déc. 12:16
04 déc. 2020
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Par hasard ce ne serait pas un médecin qui travaille entre Paris, et les baleares ? Ils nous est arrivé la même chose. Sauf que j'ai revendu le bateau à un autre et jamais de nouvelles de rien....


Anne60:Il etait pharmacien avant dans le var·le 04 déc. 13:09
04 déc. 2020
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attention, j'ai eu un probleme un peu similaire avec la vente de mon harley , l'acheteur (anglais) après discution tel et mail m'a envoyé un chéque (de société) comprenant le prix du transport .... j'ai mis le cheque en banque , il a été crédité sur mon compte... et j'ai attendu des nouvelles du vendeur comme prévu pour envoyer la moto..... puis plus de nouvelle... pendant plusieurs mois....injoignable .... au bout de 3 mois !!! ma banque m'informe par courrier et mail que le cheque est un cheque volé et me débite le montant.....heureusement que je ne l'avais pas expédié... j'ai perdu 3 mois, mais l'ai vendu dans le mois suivant ..... et paiement acompte et solde cheque de banque lors de enlévement sur place .
Comme quoi il faut se méfier......LECELTE


monoa:C'est un peu l'arnaque à l'africaine. Je vous achète votre bateau et je vous envoie le chèque. Au bout d'une semaine, je vous rappelle en vous disant que j'ai fait une erreur, je ne veux plus acheter votre bateau, mais pour vous dédommager, vous n'avez qu'à me rembourser qu'une partie de l'argent versé et vous gardez le reste. Mais comme tu le précise, la surprise arrive 3 mois plus tard lorsque la banque débite votre compte de la somme versée initialement.·le 04 déc. 11:35
Louarn:Meme un virement peut etre anulé 15 jours apres (il me semble).Pour l'achat d'une voiture, la concession m'a demandé de virer les fonds 1 semaine avant de prendre le véhicule.C'est pourquoi j'avais insisté dans mon message sur "valider que le virement est définitif"·le 04 déc. 11:56
iclo420:C'est une arnaque archi-connue depuis 10 ou 20 ans...·le 04 déc. 17:29
04 déc. 2020
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Le type m'avait fais un chèque d'une sci parisienne. En me demandant de ne pas l'encaisser, qu'il allait revenir vers moi....... Quelques mois passent..... Je met le chèque à l'encaissement. De la un avocat me tel en hurlant que je ne devais pas encaisser ce chèque J'explique à ce type que la finalité d'un chèque c'est l'encaissement et non le décoration de mon bureau. De la il me dit de ne pas faire le malin. De la je lui répond que je peux faire tout le Alin que je veux puisque j'ai l'argent et le bateau....... Il y a de ça environ 10 ans..... Plus jamais de nouvelle. Ce fut une bonne journée.


04 déc. 2020
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EN principe, entre parties, le transfert de propriété (et donc des risques et charges) est intervenu au moment de l'échange des consentements (art 1583 Cc).
Après, il faut apporter la preuve de l'échange des consentements à savoir le moment où il y a eu accord sur la chose et son prix. Dans le cas présent, c'est au minimum au moment où le prix est payé.
Donc, si rien d'autre n'a été convenu entre vendues et acheteur, la vente est parfaite et le bien est transféré à l'acheteur depuis lors.

Ainsi, si le bateau venait à couler aujourd'hui, ce serait (en principe) aux risques de l'acheteur pour ce qui est des rapports entre parties.


Anne60:Oui il y a échanges de mail et textos. Mon compagnon lui a demandé plusieurs sa date de naissance et adresse , jamais de réponses à ce sujet car il ne savait pas trop quelle adresse donnée·le 04 déc. 13:07
04 déc. 2020
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Quand j'ai acheté mon bateau c'est le vendeur qui, après avoir encaissé le chèque, a fait les démarches administratives pour le changement de propriété.
DONC: On peut supposer et espérer que c'est ce que vous avez fait. A partir de la vous n'êtes plus le propriétaire et vous n'avez plus à vous occuper du bateau, ce qui irait vraiment contre vos intérêts en particulier en cas de problème, en recherche de responsabilité. Ayant été payé, en aucun cas vous ne devez réaliser une nouvelle vente, ce qui serait une escroquerie.
Si l'enregistrement du transfert de propriété n'a pas été fait vous devez a priori être responsable de n'avoir pas pas fait les démarches administratives, ou au minimum informer l'administration de la situation, alors que vous le deviez. D'autre part légalement un chèque remis est immédiatement encaissable.


Calypso2:Et bien oui le bateau ne vous appartient plus ·le 04 déc. 13:15
04 déc. 2020
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Quand on a un accrochage en voiture et que la partie adverse ne veut pas signer le contrat amiable, il est légal de le remplir tout seul; sans signature de la partie adverse.
Est-il possible de remplir l'acte de vente et de le transmettre aux affaires maritimes pour suite à donner avec copie de la preuve du paiement pour faire valider le transfert de propriété.


04 déc. 2020
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Bonjour,

Pour clarifier, l'argent est réellement sur votre compte depuis février ?


Anne60:Oui l argent est sur son compte depuis fevrier 2020·le 04 déc. 13:04
04 déc. 2020
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Bonjour,
Dans les démarches à faire pour vous protéger, je vous conseillerai de prendre contact avec votre recette des impôts avec l'ensemble des pièces du dossier. En effet, suivant la somme que représente cette vente, il se pourrait que vous soyez "soupçonnés" de blanchiment d'argent sale ou de travail dissimulé suite à votre déclaration 2021 sur les revenus 2020. Et, qui sait vous pourriez rencontrer là-bas la bonne personne ayant la bonne solution pour résoudre cette situation inconfortable.

Philippe


Ar poul du:+1 ca coute pas cher de le faire avant que Bercy ne s'en inquiète, après c'est une autre affaire..les échanges mails, texto + virement, éventuellement un contrat de vente signé de votre seule partie suffisent à confirmer l'origine des fonds.·le 04 déc. 19:49
Ar poul du:après, je n'ai aucune idée du montant...·le 04 déc. 19:55
04 déc. 2020
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Ça fait peur ! Mon compagnon était telkement content d avoir vendu son bateau....à perte tout de meme et la se retrouve coincé dans une situation ubuesque.


Lorem Ipsum:Vu de l'extérieur, il est vrai qu'on peut être surpris de l'absence d'échange d'une promesse de vente ou de documents avant le versement.Je vous conseille de consulter l'assistance juridique de votre assurance, quitte à dépenser pour un conseil plus personnalisé. En revanche, ne consultez pas le fisc !·le 04 déc. 13:40
04 déc. 2020
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mon compagnon mon compagnon. ne peut il pas intervenir lui-même, au moins autant qu'il pouvait partir faire les papiers après la vente ?
quelle situation ubuesque ? accepter un chèque sans faire d'acte de vente ? effectivement...


Anne60:Comme déja expliqué plus haut. Il n a jamais communiqué son adresse, 1 seule rencontre physique, le reste par téléphone ou mail. Pourquoi est ce un probleme que je parle pour lui ? C est moi qui me suis inscrite sur le site sans lui dure car je suis inquiete de la situation, désolée....non je rigole !·le 04 déc. 13:49
Pierre Pauljacques:Vous savez qu’un mail, s’il est correctement rédiger, peut valoir proposition d’achat et également d’acceptation....Par contre. Tout les éléments constitutifs d’une vente doit y apparaître.... sinon, c’est caduque et non recevable ·le 04 déc. 14:22
Anne60:Oui il y a eu échange de mail , de textos, de coups de fils, tout mis bout à bout devrait etre valable·le 04 déc. 14:45
Calypso2:tu as son adresse sur son cheque ·le 04 déc. 18:04
ISHRI:C’est pas un chèque mais un virement.·le 04 déc. 19:58
04 déc. 2020
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Rebonjour,

Juste une remarque non nautique pour réagir au message de Philippe.

Dans mon association nous avons eu affaire au fisc, et demandé l'assistance d'un avocat fiscaliste.
Celui-ci nous a indiqué que l'une de nos erreurs a été de contacter le fisc pour avoir des informations au moment de notre déclaration d'impôts (que nous n'aurions pas dû faire car exemptés selon la loi de 1901)
D'après l'avocat, le fait de se renseigner déclenche automatiquement un soupçon et place la personne morale ou physique en ligne de mire pour un contrôle.
Et je puis vous dire qu'un contrôle n'a pas pour but de vérifier la légalité des choses, mais de récupérer le maximum d'argent pour le fisc, même si l'on est irréprochable.

Moralité pour Anne et son compagnon, je me blinderais au maximum : preuves, démarches, etc. mais j'éviterais de solliciter le fisc.

En revanche vous pouvez demander conseil via votre assistance juridique de carte bancaire ou d'assurance.


phil_972:A la différence du FISC, c'est vrai que les avocats, ça ne coûte pas une blinde pour rien :-p·le 04 déc. 13:45
Anne60:On n avait pas envie de le faire parce que malheureusement il n y a pas trop de justice en général. Mon compagnon veut juste que l acheteur récupere son bateau. Il prendra un avocat et attend la fin des fetes de fin d année, en esperant qu il viendra voir ses parents en France·le 04 déc. 13:45
Lorem Ipsum:Anne, en toute amitié.Vous avez fait preuve de légèreté lors des démarches, et beaucoup trop attendu pour rechercher une solution.Et maintenant tu nous dis que votre intention est de commencer par ne rien faire, et attendre janvier...Un autre mois de frais de port, un autre mois de démonstration de négligence...L'assistance juridique, c'est cet après-midi qu'il faut prendre rendez-vous.·le 04 déc. 14:19
Anne60:En fait c est l acheteur qui a été négligent. Qui a viré la totalité de la somme sans rien signer. Nous, on a été etonnés pour dire la vérité. Pour récupérer le bateau, il repoussait la date au fur et à mesure. On ne l a vu qu une fois physiquement , le jour de la visite. Ses parents sont en France, on espere qu il nous contactera. ·le 04 déc. 14:50
La Contrie:Négligence, légèreté, je trouve que certains y vont un peu fort dans le jugement.N’oubliez pas que le confinement a perturbé toutes les transactions. Lorsque j’ai vendu mon bateau, il s’est écoulé 4 mois entre le moment où il m’a été payé et le moment où l’acheteur en a pris possession. Et je n’étais pas inquiet outre mesure (mais les papiers étaient faits).L’achat du nouveau était plus conventionnel, quoique... mais c’est pour d’autres raisons.La, c’est surtout l’acheteur qui fait preuve de négligence.En ce qui concerne les formalités administratives, c’est bien l’acheteur qui les fait, puisque c’est à lui qu’appartient le choix du secteur et du port d’attache, ainsi que du nom.En revanche, je ne vois pas comment procéder à ce changement de propriété sans un certificat de vente, joint à la carte de circulation ou à l’acte de francisation.·le 04 déc. 14:52
Lorem Ipsum:Il me semble que la cause est entendue : "C'est l'autre qui a été négligent, nous on ne fait rien et on espère".Bonne espérance, donc !La Contrie : "Les papiers étaient faits"C'est là la clé.Accepter une somme non négligeable sans précaution, disons que personnellement je n'y jouerais pas.Mais bon, chacun voit midi et le blanchiment à sa porte...·le 04 déc. 15:00
Anne60:Je pense qu au départ la confiance était des 2 cotes car il a viré l argent tres vite. Puis le confinement. Puis la promesse de venir fin juin, debut juillet. En juin un cheque pour régler le port jusqu en juillet....puis le doute s installe, la colere aussi, l incompréhension. Dans quel but , si c est voulu part l acheteur ce no contact. Prendre un avocat, c est engager des frais, des soucis qui s ajoutent aux soucis. Nous sommes honnetes sinon je ne serais pas sur ce forum à essayer de comprendre. J esperais avoir un témoignage similaire ...·le 04 déc. 15:04
Riwan:si ses parents sont en France contactez les!·le 04 déc. 15:45
04 déc. 2020
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Et sinon, mettre cet argent sur un compte spécifique, sans y toucher. Et si j'ai bien compris, il n'y a aucun papier de fait, ni aucune obligation de signée.
Imaginons :
1) l'acheteur se repointé maintenant : il peut prouver vous avoir remis un chèque : oui. Peut-il prouver la raison? Apparemment non. Donc vous lui rendez la somme (ou le bateau si vous voulez)
2) L'acheteur se repointe dans x mois/années : idem, vous avez gagné les intérêts (et encore, vous êtes bien gentils)
3) Il ne se repointe jamais. Étonnant, mais vous avez gagné au loto.
Et donc, d'après moi, vous remettez le bateau en vente dès l'anniversaire des 1 ans de la vente (Pourquoi 1 an? comme ça, j'aime bien)
Et 1 an plus tard, s'il ne s'est toujours pas pointé, vous faites une grosse fête avec tous ceux qui vous ont donné de bonnes idées😀


Anne60:C est cool .....mais non ! On est dans la mouise !·le 04 déc. 13:53
ED850:J'écris en mode rigolo, mais y a-t-il le moindre acte de vente? le moindre papier? la moindre signature? Il semble que non, Donc, cet argent, vous le mettez de côté un certain temps pour le rendre s'il le demande, mais comment prouver la liaison entre le bateau et le chèque? Donc d'après moi, votre bateau, vous le remettez en vente et le chèque est rendu au cas ou cet acheteur se pointe.·le 04 déc. 13:59
Anne60:C était un virement bancaire, l argent est sur le compte depuis février. Il aurait du recupérer le bateau apres le 1 er confinement et signer Les papiers de vente en meme temps et depuis juin plus de nouvelles . ·le 04 déc. 14:16
Reve d'une vie:contactez la banque afin qu'elle intervienne auprès de son client pour qu'il reprenne contact avec vous puisqu'ils vous ont dit que le compte fonctionnait toujours. Ils doivent bien avoir un moyen de le joindre.·le 04 déc. 18:33
04 déc. 202004 déc. 2020
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Dans ce cas vous pouvez payer le port avec une partie de l'argent de la vente ; vous gardez les preuves de paiement du port.
- Si l'acheteur se présente, il vous rembourse l'argent du port, vous faites l'acte de vente et il part avec le bateau.
- S'il refuse cet arrangement, vous lui rendez la somme initiale diminuée des frais de port payés. Vous pouvez en plus négocier une indemnité pour le temps qu'il vous a fait perdre, et vous remettez le bateau en vente.

Vous êtes en position de force : vous avez et l'argent et le bateau !


Anne60:C est ce qui se passe pour l instant. Le port est payé pour 5 ans avec l argent viré sur le compte. Mais les obligations restent, entretenir le bateau en sachant que mon compagnon est des soucis aux genoux et aux épaules, c est d ailleurs pour cette raison qu il avait mis son bateau en vente......c est tjs des soucis ·le 04 déc. 14:29
Anne60:Désolée je ne sais comment corriger les fautes 1 fois publiées·le 04 déc. 14:31
Lorem Ipsum:Ca semble une bonne solution d'attente - sans empêcher - les autres démarches.Je préciserais ces intentions dans un email doublé d'une lettre recommandée AR, détaillant l'affaire de A à Z et précisant vos intentions.Elle peut s'accompagner d'une mise en demeure de prendre possession du bateau assortie d'une date limite avant remise en vente.Mais je consulterais mon assistance juridique au plus vite !Disons que début de semaine prochaine vous devriez avoir agi...·le 04 déc. 14:31
Anne60:Le recommandé envoyé cet éte , est revenu. ·le 04 déc. 14:33
Lorem Ipsum:Revenu ?Tu veux dire "pas retiré" ? Aucune importance, vous êtres couverts.S'il suffisait de ne pas retirer les AR pour se protéger des mises en demeure...;-)·le 04 déc. 14:39
La Contrie:C’est peut-être con ce que je vais dire, mais techniquement, l’acheteur vous a fait un virement sans autre contrepartie, un cadeau en somme.Techniquement toujours, vous restez propriétaire et responsable du bateau.A votre place, je crois que je laisserais l’argent sur un compte sans y toucher, que je mettrais le bateau au sec en suspendant la place de port, (pour réduire les fr ass us), que je maintiendrai l’assurance RC, et que je constituerais un dossier rassemblant tous les échanges de mails, sms, preuves d’envois de courriers AR etc...Puis j’attendrais. ·le 04 déc. 15:01
Anne60:Pas retiré oui ·le 04 déc. 15:06
Polmar:C'est pourquoi la justice envoie toujours ses convocations en RAR et lettres simples, ainsi les justiciables ont bien l'information, même sans avoir eu le RAR.·le 04 déc. 16:07
Ar poul du:@ la contrie : "puis j'attendrais." combien de temps ? jusqu'à ce qu'il se passe quoi ? c'est quoi la limite du deal ? qu'il revienne ? ha si il ne le fait pas ? ·le 04 déc. 20:00
La Contrie:J’ai dit ce que je ferais, sans prétendre qu’il faut faire ainsi.Parfois, lorsqu’on ne sait pas, attendre et laisser venir est une bonne solution.·le 04 déc. 21:00
04 déc. 2020
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Pareil pour l'entretien, courriers papier et électroniques : "Sans nouvelles de votre part avant le...nous ferons procéder à l'entretien par une entreprise dont la facture sera imputée au prix de vente etc."

Tout ça bien entendu après conseil de votre assistance juridique.
Et sans attendre...


Anne60:Ok je prends note de toutes les remarques. Nous avons les preuves de tous les frais depuis la vente·le 04 déc. 15:07
Polmar:Une formule habituelle: A vos frais et risques!·le 04 déc. 16:07
04 déc. 2020
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En résumé quelqu’un vous a viré de l’argent sur votre compte en l’absence de toute preuve et trace de transaction.
Résultat : L’argent est à vous et personne ne peut vous le réclamer, sauf le fisc qui pourrait considérer ça comme un revenu.
Tout le reste c’est du blabla.
Mais vous êtes très honnêtes et cela vous honore.
Donc si jamais l’acheteur se manifeste vous lui remettez le bateau et vous lui demandez de régler les frais de port.
Mais rien ne vous y oblige.


Anne60:On a tout de meme des échanges de mails et textos qui parlent de la vente, heureusement pour nous et pôur lui aussi biensur s il a de gros problemes qui justifient ce silence·le 04 déc. 15:11
La Contrie:Oui et non, supposons (je dis bien supposons) que le bateau prenne feu et détruise les bateaux voisins, c’est bien le propriétaire officiel actuel, c’est à dire le vendeur (puisqu’il n’y a officiellement pas d’acheteur) qui serait responsable; qui d’autre?·le 04 déc. 15:15
Anne60:Je ne sais pas, c est pour ça que nous sommes inquiets. L assurance court tjs·le 04 déc. 15:17
Solent:Clairement vous êtes toujours propriétaire et responsable du bateau.·le 04 déc. 17:46
04 déc. 2020
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Hmm, et la police qui pourrait se demander ce que c'est que ce cadeau sans contrepartie...

Le blabla, c'est tout ce qui ne sort pas d'un service officiel ou juridique.

Mais nos amis ont l'air décidés à attendre et voir.

Attendons donc.


Anne60:Ca n est pas un cadeau mais une vente. Echanges de mails explicitent·le 04 déc. 15:15
Lorem Ipsum:Hmm...Evidemment on ne vous le souhaite pas, mais tout de même cette insistance à ne pas vouloir officialiser les choses, ne plaide pas en votre faveur."Une vente ? Madame, depuis février vous n'avez rien fait, établi aucun contrat, consulté aucun avocat, fait aucune démarche officielle et vous espérez que l'on vous croie ?"Comme disait une copine juge, la justice condamne 100 % d'innocents. Juste "des honnêtes gens qui ont leur conscience pour eux".Anne, l'assistance juridique est gratuite.·le 04 déc. 15:26
04 déc. 2020
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Bonjour,
S'il vous a envoyé un chèque, sa banque doit pouvoir le localiser
si ses parents sont en France recherchez les et contactez les
si non ben oui, l'avis d'un conseil juridique ou d'un avocat.....
et votre banque, elle dit quoi? elle a reçu un virement, elle doit bien avoir des trace, eventuellement auprès de la banque émettrice ....;
Il peut avoir disparu accidentellement et son entourage n'est pas forcément au courant de cette transaction,
d'ou l'intérêt de tenter de les retrouver

voici quelques idées ....
mais ne pas trop laisser trainer.
le bateau c'est quoi et dans quel port est il? (simple curiosité)


04 déc. 2020
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Le meilleur conseil pratique, mettre le bateau à à sec d urgence et faire une comptabilité précise de ce que le bateau vous a coûté depuis que vous avez reçu l argent

L acheter peut être dcd et être sans famille


BS13:Il n'est pas décédé, sa banque a dit qu'il y avait des mouvements sur son compte. Et je pense que Anne aurait précisé s'il s'agissait d'un compte joint·le 05 déc. 14:37
04 déc. 2020
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Bonjour à tous

Nous ne connaissons pas la valeur de la transaction le gars à payer 3 mois de port, c'est peut être 3 fois le prix du bateau, du coup il ne sait pas comment faire marche arrière alors plus de news.

Le Moko


phil_972:Anne60 nous l'a écrit plus haut le virement reçu représente 5 ans de place de port.·le 04 déc. 16:56
04 déc. 2020
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Anne60, c'est quoi comme bateau et à quel est sont prix de vente?


Arzak:ce n'est pas notre problème, mais le leur.Pourquoi vouloir des détails si précis ?·le 05 déc. 14:16
Lorem Ipsum:Quand on me demande mon avis sur un problème, ça devient un peu le mien.Mais bien-sûr que pour certains, même si on leur demande de l'aide, c'est pas leur affaire ;-)·le 05 déc. 14:23
04 déc. 2020
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Les échanges divers attestent une relation entre deux partis pour d'un côté vendre et de l'autre coté acheter un bateau. La transaction est confirmé des deux côté par les échanges interbancaires: remise d'un chèque et encaissement de l'autre. Même sans signature papier l'ensemble ne peut aboutir qu'à constater que le changement de propriété a bien eu lieu, ET la période légal de renoncement possible de l'acheteur est largement passée. Donc la propriété est bien passée à l'acheteur. Le vendeur aurait du, passé cette période et devrait toujours, avertir les Douanes du changement de Propriété en fournissant les justificatifs de la transaction, pour éviter que le fisc ne se pose des questions sur le vendeur. Si les Douanes refusent l'enregistrement elles en fourniront la raison et il y aura des traces administratives indiscutables en votre faveur au cas où pour une raison X le problème se dégraderait.
Ne pas répondre à quoi que ce soit n'exonère pas de ses obligations.
En cas de décès, sauf à refuser héritage, les héritiers prennent la suite et l'Etat se sert au passage.
Actuellement Une situation de fait est largement prise en compte en Justice et le plus souvent confirmée en Cassation. Laisser pourrir une situation, n'est pas une bonne solution pour l'administré lambda qui n'a pas de puissance administrative.


Riwan:j'ai la même approche de la chose ·le 04 déc. 17:29
Lorem Ipsum:Le seule problème, c'est qu'un tel avis ne vaut que s'il est émis par un juge saisi de l'affaire.Ce que nos amis pour le moment se refusent à faire.Sans doute avec raison, les procès s'envisagent avec beaucoup de prudence, car il ne suffit pas d'être honnête et de bonne foi, il faut des actes et des preuves qui le démontrent.En revanche je suis un peu perplexe devant cette volonté de ne pas faire appel à l'assistance juridique...·le 04 déc. 18:21
faby9:D'accord avec Outremer. Faire les démarches auprès des douanes. Si elles valident la transaction, elles ne reviendront pas en arrière. Prévenir le vendeur par LRAR. Prévenir le port. de la même façon.·le 04 déc. 18:43
04 déc. 2020
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Ce fil me rappelle une anecdote subit il y a une quarantaine d'années.
Le propriétaire d'un cheval en pension a disparu du jour au lendemain.
Nous avons hébergé l équidé 2 ans durant et un beau matin le propriétaire se pointa il régla ces 2 années de pension recupera son cheval et parti.
L'explication fût qu'il venait de passer 2 années au frais de l'état à Fleury merogis.....


iclo420:Lui et son cheval étaient tous les deux en pension en quelque sorte.J'ignore lequel était le mieux logé des deux...·le 04 déc. 17:42
04 déc. 2020
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avez vous surveillé les réseaux sociaux ? c'est fou le nombre de personnes qui se planquent administrativement mais qui font les kékés sur les réseaux sociaux et qu'on retrouve comme qui rigole !

2 solutions juridiques dans un premier temps avant la grosse cavalerie

1°) cela a été dit plus haut. possibilité de faire un dossier d'injonction de faire. pas compliqué, tout est sur internet. on demande au juge de proximité (TI) de faire injonction à "l'adversaire" (puisque c'est comme çà qu'il faut l'appeler) de régulariser la vente par la signature du contrat et de venir prendre possession de son bateau. si le juge l'accepte cela sera notifié à l'adversaire (gratuit jusque là). s'il ne reçoit pas la LRAR, le greffe vous demandera de la faire signifier par huissier (sachant que la signification des actes à l'étranger existe). là çà devient payant. s'il ne s'exécute pas il faudra l'assigner au tribunal pour faire annuler la vente pour défaut d'exécution d'un élément de la vente (non prise de possession du bien). là çà devient carrément payant ! moi je prendrais un avocat à ce stade. sachez qu'en matière de procès si moins de 10 000 euros c'est instance avocat non obligatoire et 4 fois plus rapide !

2°) plus soft : pour prendre date et éviter que certains pensent que vous avez encaissé des revenus louches et pour vous dégager de votre responsabilité je lui ferais signifier une sommation d'avoir à signer le contrat, prendre son bien, et l'aviser solennellement que vous vous dégagez de toute responsabilité et qu'en plus vous imputerez les frais de port et conservation de la chose sur le prix de vente et que si vous deviez restituer le prix ce serait sous déduction des montants dépensés pour son compte.
votre huissier préféré peut s'en charger (payant of course) et là aussi il pourra la faire signifier n'importe où dans le monde (bon c'est vrai que y a des endroits plus fiables que d'autres mais au moins vous aurez une trace et une date.


Riwan:sauf que l'acheteur a disparu et semble t'il n'a plus d'adresse ...·le 04 déc. 18:25
jcl:pas grave car dans ce cas le code a prévu une procédure spéciale (art. 659 CPC) l'acte est signifiée à la dernière adresse connue et çà vaut signification.·le 04 déc. 18:28
04 déc. 2020
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C'est très compliqué tout ça effectivement ça pourrait ressembler à une arnaque, une nouvelle qu'on a pas encore eu.. d'après moi s'il n'y a pas d'acte de vente le bateau appartient toujours à son ancien propriétaire le fait qu'un chèque ait été versé sur le compte du propriétaire ne prouve à rien la vente du bateau.. les affaires maritimes ne peuvent pas faire de changement de propriétaire sans ce document de vente donc ce que je ferai en premier surtout ne pas toucher à l'argent les laisser sur le compte mais par contre prendre un conseil juridique immédiatement de façon à avoir la procédure légale à suivre qui va mettre à l'abri d'éventuelles complications, les conseils bienveillant des intervenants sur le site ne sont pas ceux de professionnels, voilà mon avis.


04 déc. 2020
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c'est assez curieux ce sujet .
- resumons
- un plaisancier vends son bateau ..un acheteur se pointe et le paie cash ..
ou est le probleme ???
le bateau est vendu il ne vous appartient plus et l'acheteur en fait ce qu'il veut s'il veut le laisser en place 20 ans c'est son probleme pas le votre ..

reste que vous n'avez pas fait les démarches qui vous incomble ;déclarer la vente au douane en indiquant le nouveau propriétaire ..et vous avez son nom et adresse sur le cheque remis ..

l'acte d'achat c'est son cheque point besoin de papier en plus .et ce cheque est signé


Lorem Ipsum:Paiement cash, pas de papiers, ça c'est dans le commerce au black ;-)En général c'est le plus honnête - ou le plus naïf - qui morfle le plus, les escrocs eux connaissent la musique et savent se blinder.Ou disparaitre du radar.·le 04 déc. 18:27
Riwan:sauf que le règlement aurait eu lieu par virement ·le 04 déc. 18:31
Calypso2:lorem ou est l'escroquerie je ne comprends pas bien , le cheque a été encaissé ,le bateau a été payé quoi de mieux ? ça vaut tous les actes de vente du monde qui d'ailleurs ne valent strictement rien tant que le paiement n'a pas ete effectué ·le 04 déc. 18:46
Arzak:si un paiement est fait par virement, ce n'est aucunement du "black" comme tu dis.D'autre part la plupart des banques demandent une raison/prétexte au virement, et ce depuis un an et demi.Donc la finalité du virement est acté par la banque émetrice (et sûrement reçue par la banque réceptrice)J'ai du justifier à ma banque un virement vers svb-marine de quelques centaines d'euros en septembre 2019...·le 05 déc. 14:20
Lorem Ipsum:"Au black" ça veut dire sans faire les démarches administratives requises.Pas confondre avec "cash".On peut faire du black avec des chèques, des virements, et évidemment du cash...·le 05 déc. 14:36
04 déc. 2020
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Moi, je tenterais le coup suivant :
remplir un acte de vente, le signer.
A la place de la signature du vendeur, inscrire simplement "Paiement encaissé" et re-signer une seconde fois, cette fois de façon succincte (paraphe).
Envoyer le tout aux affmar comme indiqué sur le site

Attendre ce qui se passe. Si c'est enregistrer, faire ce qu'il y a à faire, transmettre la vente à la capitainerie.


VIRGO7:À mon avis c'est la chose à ne surtout pas faire... ·le 05 déc. 07:26
04 déc. 2020
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d’accord avec calypso,de plus si il a payé a la capitainerie jusqu’en juin 2020,cela ne te regarde plus.
tu as un cheque,encaissé et un nouvel utilisateur qui a payé la place.
si il ne la paye plus,que la capitainerie se retourne contre lui.
de ton cote fais les demarches que le vendeur doit faire aupres des différents services.


Calypso2:biensur vraiment certain se prenne la tête ..on paie le bateau cash le cheque est validé et on se pose des questions ..commencez plutot par faire les demarches qui vous reviennent de faire , c'est vous qui etes fautif lui l'acheteur a besoin de l'acte de francisation ,c'est obligatoire et c'est au vendeur de s'en occuper ...s'il y a quelqu'un qui ne doit etre content s'est bien le nouveau propriétaire à moins que vous voulez le revendre une seconde fois ..·le 04 déc. 18:41
faby9:Hum. Le propriétaire est celui dont le nom est inscrit dans le registre des aff mar/douanes. C'est pour cette raison que c'est le vendeur qui doit leur envoyer le dossier, et non pas l'acheteur.Et c'est bien le proprio qui doit payer le port, non ? ·le 04 déc. 18:49
La Contrie:Si j’étais l’acheteur, je serais un peu plus actif pour avoir un justificatif de mon achat; je ne laisserais pas un blanc seing à l’ancien propriétaire quant à la place de port, l’assurance etc...D’autre part, et concernant les formalités, elles incombent à l’acheteur, auprès des douanes.Cette démarche est suffisamment récente en ce qui me concerne pour que je m’en souvienne.Et j’ajoute que, dans mon cas, tout s’est fait à distance (je parle du transfert de propriété) et que la réception du nouvel acte de francisation a pris près de trois mois.·le 04 déc. 21:10
Calypso2:tu as fait la demarche en tant qu'acheteur parce que tu as bien voulu ,mais c'est au vendeur de le faire car c'est bien lui qui possede l'acte de francisation et donc il doit le soumettre au douane qui apres recherche va te le transférer . car le bateau peu tres bien etre hypothéqué et donc c'est au propriétaire de lever l'hypotheque pas a l'acheteur évidement ...·le 04 déc. 21:17
La Contrie:Admettons, mais c’est tout de même la procédure que les douanes (de La Rochelle) m’ont indiquée.Si c’est au vendeur de faire la démarche, cela signifie que c’est au vendeur d’informer les douanes du futur quartier de navigation, du port d’attache, du nom. Ça me parait bizarre.·le 04 déc. 22:19
Tribal [Pursuit]:L acte de francisation passe des mains du vendeur à celles de l acheteur le jour ou l acte de vente est signé. Et le nouveau proprio s enquiert des Douanes. Voilà la procédure, calypso. Si tu as fait autrement en tps que vendeur, c est que tu l as bien voulu·le 04 déc. 22:38
Fabien83:Bonjour, je confirme que c'est bien au vendeur de faire les démarches.www.demarches.interieur.gouv.fr[...]aisance "Vous devez remettre l'acte de francisation et l'original de l'acte de vente à l’acheteur. Vous devez également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne." ·le 05 déc. 07:54
04 déc. 2020
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oui mais ...
tant que le transfert n'a pas été fait aux AffMar, le bateau reste au vendeur !
et il en a toujours la responsabilité.

c'est kafkaïen comme histoire ...


Calypso2:et c'est au vendeur de faire la demarche pas à l'acheteur ...ils attendent quoi ? c'est des voleurs on leur paie leur bateau et il le garde pour eux !!·le 04 déc. 18:48
Lorem Ipsum:On va pas le dire comme ça, mais ils ont reçu des sous et n'ont pas officiellement vendu le bateau.Le fait que le gars n'est pas venu ne change rien à l'affaire.Espérons que ce ne sont pas des méchants, sinon nos amis seront effectivement marron...·le 04 déc. 18:59
04 déc. 2020
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alors si tu es tjrs proprietaire,tu vas faire un tour avec,et paf,manque de bol il coule...
tu retires l’huile et le carburant,et hop c’est fini.


bil56:ce genre de conseil sur un forum, c'est nul ...·le 04 déc. 18:48
mitch58:effectivement c’est nul.sinon il y a la voie jurdique comme expliquee plus haut:des annees ,de l’argent ,du temps perdu,un bateau tjrs sur les bras,payer une assurance,le port et l’avocat....·le 04 déc. 19:05
faby9:Bah oui. Et le jour ou l'acheteur viendra signer de l'acte de vente et demander le transfert de propriété, tu lui laisses le bateau ou tu rembourses le paiement. Avec une telle solution, t'as tout perdu. ·le 04 déc. 19:08
04 déc. 202004 déc. 2020
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Sans jouer au petit expert en droit de la propriété, il me semble que la seule preuve de propriété, c'est les documents du bateau.

Le nom du propriétaire devant la loi est marqué dessus.

Alors faute d'avoir fait les démarches, le bateau est encore au nom du "vendeur".

Recevoir ou pas une somme n'a rien à voir avec la propriété.

Que répondront nos amis si la personne réclame son dû plus les frais de port avancés, en disant que c'est eux qui l'ont escroqué, qu'ils ont tenté une vente au black, et n'ont jamais envoyé l'acte de vente qu'ils lui avaient pourtant promis de vive voix ?

Vu ce qu'on sait du dossier, il joue sur du velours. La justice juge en droit, pas sur la bonne foi affirmée.

Je renouvelle mon conseil de consulter sans délai une assistance juridique


faby9:Reste qu'il est possible de déclarer aux aff mar la réalité de la vente, justifiée par la déclaration du propriétaire et le paiement de l'acheteur. C'est gratuit .Si les aff mar valident, il n'y a plus de problème. C'est une éventualité à probabilité non négligeable.·le 04 déc. 18:58
Calypso2:non on rigole ce qui est a faire c'est tout simplement d'aller au douane déclarer la vente c'est une OBLIGATION DU VENDEUR !!!point et le probleme est reglé a moins que le bateau ne soit pas clair coté papier , c'est peut etre là que ça coince ·le 04 déc. 18:59
Tribal [Pursuit]:Il n y a pas d acte de vente donc les douanes ne feront rien d autre que le réclamer ·le 04 déc. 22:40
jipol:Cet été j.ai vendu puis acheté en suivant, les deux fois le vendeur a déclaré la vente et l’acheteur a envoyé le dossier complet secondairement, pour les unités non francisés la démarche se fait par internet , pour une raison informatique inconnue mon identité ne «  collait »pas avec le site Démarches.plaisance ... Un mail a la DDTM à suffit pour signifier la vente.·le 05 déc. 16:16
brufan:La plupart des intervenants ici confondent ici le transfert de propriété au niveau civil, son opposabilité aux parties et aux tiers et, enfin, l'aspect administratif de l'opération (à savoir son opposabilité aux pouvoirs publics).A l'instar d'une immatriculation automobile, les "papiers" du bateau ne constituent qu'une présomption réfragable de la propriété laquelle ne dépend que des rapports de droit civil.Imaginons que la bateau coule au ponton ce soir. Les pouvoirs publics s'adresseront à celui au nom de qui le bateau est "immatriculé" dans leurs registres. Mais cette personne pourra se retourner ensuite contre l'acheteur puisqu'il y a eu, entre eux, transfert des risques. Très concrètement, le "vendeur" devra supporter en première ligne la "disparition" de l'acquéreur.·le 05 déc. 16:56
04 déc. 202004 déc. 2020
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Où est le problème ? sans acte de vente, ou preuve écrite il n'y a pas de vente.mettez cette argent de côté et remettez votre bateau en vente, s'il est vendu ce ne sera plus votre problème et dans quelque années vous récupérer l'argent non réclamé, il faut quelque fois dans la vie ne pas se faire c..... quand au vendeur fantôme, décédé, amnésique ou enlevé par les extraterrestres... inch'allah


faby9:c'est en effet une éventualité... ·le 04 déc. 19:06
Calypso2:non et non le bateau a été payé donc là est l'acte de vente le paiement vaut acte de vente .. l'acte de vente ne vaut rien sans paiement si l'on paie c'est que l'on accepte la transaction le reste c'est du vent ·le 04 déc. 19:12
Tribal [Pursuit]:La loi selon calypso...·le 04 déc. 22:41
Calypso2:Lit plus haut ce qu'a écrit Burfan qui est un connaisseur en la matière ·le 05 déc. 08:11
Tribal [Pursuit]:Tu as mal lu. L acte de vente et l acte de francisation sont détenus par l acheteur après la vente (ce qui n est pas le cas ici). Le vendeur déclare la vente et l acheteur envoie l acte de francisation aux douanes. Je peux pas te l écrire plus clairement ·le 05 déc. 10:53
Arzak:"si l'on paie c'est que l'on accepte la transaction "Je ne sais juridiquement si c'est vrai, mais ce qui est certain c'est qu'un virement a été fait, et donc acté par les banques, et personne ne peut faire fi de ce virement.·le 05 déc. 14:24
04 déc. 2020
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pas si simple. il y a eu accord sur la chose et le prix (qui en plus a été payé). la vente est parfaite (et il y a même des échanges de mails histoire de bien sécuriser la chose !). donc c'est rapé. le vendeur n'a plus (en théorie) qu'à soit contraindre l'acheteur à signer le contrat et prendre son bien, soit faire annuler la vente contre restitution de son prix (moins les frais engagés pour sa conservation), les deux solutions devant un tribunal.
du pain béni pour l'avocat......


mitch58:et bien non,pour les memes raisons qu’evoquees plus haut.pas d’acte de vente.l’option: je remets en vente,le vends avec tous les papiers et, restitue l’argent le jour ou l’ex acheteur se manifeste me semble pas mal..·le 04 déc. 19:08
Escobar le neuf:La vente est parfait s'il y a accord sur le prix et les modalités et un acte daté signé précisant l'objet de la vente par les deux parties, pas d'acte de vente, pas de vente ! même si il y a eu transaction.. ·le 04 déc. 19:11
04 déc. 2020
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Pour moi le probleme est du coté du vendeur pas de l'acheteur , que voulez vous de mieux , l'achateur a payé le bateau et c'est lui le fautif ? ,on rigole ou quoi ???


faby9:Calypso, calme toi, prends une tisane...Le problème est que dans les envoyer pour la déclaration de changement de propriétaire aux douanes, il y a un acte de vente, qui dot être signé par les 2 partis. Acte qui n'a pas été établi, ne peut donc pas être envoyé.. Tu parviens à le comprendre ? ? ? ·le 04 déc. 19:05
Calypso2:et l'acheteur a m^me payé le ponton entre fevrier et juillet et on veut le mettre en "prison" ..·le 04 déc. 19:15
04 déc. 2020
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Il est vrai que malgré tous les avis amicaux - qui reposent sur la bonne foi des vendeurs - leurs actions, ou plutôt le manque d'action (10 mois sans faire les papiers, et réticence à demander un simple avis juridique) ne vont pas dans le sens d'une résolution à l'amiable.

Si elle le veut, Anne pourra répondre à notre curiosité : les papiers du bateau sont-ils 100% clean ?
La signature de l'acte de vente est-elle explicitement et clairement envisagée dans les échanges de courriers ?

On n'imagine pas ce genre de problème lors de l'achat ou la vente d'une voiture d'occasion.
Alors pour un bateau...

J'aimerais avoir l'air d'insister : consulter un conseil juridique s'impose, avant que la situation ne dégénère.
Si le fisc ou la brigade financière s'en mêle, les 200 € d'avocat ou d'huissiers économisés au départ sembleront de la rigolade.


Calypso2:et Anne va dire quoi au conseil juridique : j'ai vendu mon bateau j'en encaissé le cheque mais j'ai "omis" de faire les demarche aupres des douanes pour régulariser la vente ??? est-ce que je peux le revendre de nouveau en gardant l'argent de la premier vente jusqu'à ce qu'il me soit réclamé ..vous appellez ça comment vous ?·le 04 déc. 19:24
Lorem Ipsum:Ben, oui ;-)Et le conseil juridique lui répondra...peut-être que ça sent le roussi.·le 04 déc. 19:29
04 déc. 2020
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plus j'en lis plus ca s'apparente à un troll...

on s'ennui ?


Riwan:!·le 04 déc. 21:31
Ar poul du:désolé d'avoir cassé l'ambiance, je relève la résilience des personnes intervenantes, l'envie d'apporter son point de vue et de débattre. ·le 05 déc. 00:22
04 déc. 2020
0

Assez d'accord avec Ar poul du

On attend d'ailleurs encore de connaître le type du bateau et le montant de la transaction


Tribal [Pursuit]:Le type de bateau et le montant ne change rien à l affaire ·le 04 déc. 22:42
Arzak:On s'en fout du type de bateau et du montant de la vente !·le 05 déc. 14:25
04 déc. 2020
1

bien sûr que c'est un troll ! tous les signaux : mon compagnon, elle donne pas une info, c'est nonouijesaispas à tout ce qu'on lui demande. et 150 messages en douze heures.
je sais pas l'intérêt, mais ça marche en tout cas


04 déc. 2020
1

j’abandonne....aussi


04 déc. 2020
0

Je finis par m'interroger:
en effet ça sent pas bon
en 6 mois il y avait des actions a faire déja retrouver sa famille en France
voir avec la banque ....
voir avec l'opérateur téléphonique ou/et le fournisseur internet.....on retrouve facilement une adresse IP
et si c'était le contraire, que sous pseudo c'était l'acheteur victime qui s'exprimait ...
on est en plein roman


05 déc. 2020
0

Anne60 ou tu nous donne davantage d'informations type de bateau, montant de la transaction.... ou je pense qu'il faut clore le débat.. Même si ça nous a occupé un moment on va pas jouer au chat et à la souris pendant une semaine..


05 déc. 2020
3

Elle est partie avec l'acheteur...
:-))


05 déc. 2020
0

Pour les transfert de propriété de véhicules terrestres, ce n'est pas pour rien que le vendeur détache une partie de la carte grise pour la transmettre en préfecture, l'acheteur devant lui se charger de la mise à jour administrative.
Le vendeur joint-il l'acte de vente au morceau de carte grise?

Pourquoi n'est-ce pas pareil avec un bateau.?

Heureux temps anciens où une poignée de main valait acte de vente ;-)


Arzak:Mais je peux te dire que concernant les véhicules terrestres aujourd'hui ce n'est plus comme avant !C'est un vrai foutoir, je me suis même fait prendre un courrier de la préfecture car "mon véhicule était déja vendu" !!!C'est tout juste si on ne m'accusait pas de faire des faux !J'ai juste mis 2 jours a envoyer les papiers à la préfecture, alors que l'acheteur (un magouilleur professionnel, visiblement) les a déposés immédiatement, en trafiquant les papiers avec une fausse signature pour que cela aille plus vite.(ou il avait peur que je rétracte ma vente ?)Et cela n'a pas étonné la préfecture.Et aujourd'hui, avec tous les garagistes potentiellement margoulins qui font les cartes grises, c'est bien pire.·le 05 déc. 14:30
05 déc. 2020
0

Moi ce que j'aimerais savoir c'est le prix du bateau. Parce que si c'est un truc à 2500€......asi ça se trouve c'est un optimiste......


Duduche Braz:C'est vrai que les frais de port pour un optimiste ça peut chiffrer, en colissimo !·le 05 déc. 10:16
Arzak:Un optimist en or massif, c'est pas donné !Mais que ce soi un Swan 70 pieds ou un Optimist, ce n'est pas notre problème.On est pas sur facedebouc ou dans la revue Gala !·le 05 déc. 14:32
05 déc. 2020
0

Ici, 30% de réponses à côté de la plaque par ceux qui ne savent pas lire, 30% de soi-disant chasseurs de troll. Restent les 40%... voilà le ration de pertinence


iff:Humour 3 % :-))·le 05 déc. 11:02
Lorem Ipsum:Hi hi hi !Et pourtant tu as l'air de savoir lire, bien que la plaque me semble un peu loin ;-)·le 05 déc. 11:08
Arzak:Humour; 0,5%·le 05 déc. 14:32
05 déc. 2020
2

Quel est le motif indiqué sur le virement ?


05 déc. 2020
0

Comme quoi, sur internet, les gens sont pret à avaler toutes les couleuvres... :-)


Calypso2:ah ça c'est sûr ; ) ·le 05 déc. 14:31
05 déc. 202005 déc. 2020
4

Bah, remets-le en vente.
Avec du bol, ton ancien acheteur est atteint d'Alzheimer et va te recontacter pour l'acheter de nouveau .
:-D
(PS: ceci n'est pas un conseil d'ordre juridique )


Arzak:Et puis, en tremblant de la main, il va faire trois autres virements successifs !;-)·le 05 déc. 14:33
totor:😆Tant qu'il se plaint pas d'avoir crevé le fond de l'annexe avec sa jambe de bois..😬·le 05 déc. 16:23
05 déc. 2020
0

Cela ne sert à rien de se casser la tête, elle est partie :

www.hisse-et-oh.com[...]/142752


05 déc. 2020
6

quoiqu’il en soit:
3650 vue et 211 reponses en si peu de temps...faut vraiment qu’on se fasse chi..r ,et de n’avoir que ca a foutre 🏴‍☠️


05 déc. 2020
2

PURE FICTION.....A ne pas prendre au premier degré, c'est au moins du troisième degré :

Peut-être que ANNE et son compagnon ont éliminé le futur acquéreur et l'ont fait disparaitre après qu'ils aient encaissé le chèque..... Et maintenant ils viennent demander conseils sur le forum afin de faire croire de leur bonne foi et justifier de leur innocence au cas où il y aurait enquête......
Ensuite, elle supprime son profil.....


05 déc. 2020
0

ou alors elle écrit un roman et elle cherche des infos
bizarre, on ne la voit pas beaucoup sur e forum
bonne soirée les petits


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