bateau francais tva et octroi de mer

beucoup de sujets que j’ai relu et pas trouvé une une reponse franche.
un bateau francais ayant payé sa tva ,vient en martinique et fini par payer ou obtient son octroi de mer martiniquais .
puis,le bateau revient en france :
quel est son statut que doit il faire?
merci au specialiste de la question qui repondront,et merci ou supputateurs de s’abstenir..

L'équipage
21 mars 2023
21 mars 2023

et encore une autre question.
un bateau tva francaise se trouve en martinique,regle des 18 mois respectee..pani pwoblem.
le bateau est vendu a un metro,séjournant en martinique disons le temps de l’achat,adresse fiscale en france.
-si le bateau et l’acheteur restent en martinik avec la regle des 18 mois,l’adresse fiscale restant en métropole,il y a t’il a redire?
- si le bateau est ramené en meteopole sous le nom du nouveau proprietaire,doit il s’acquitter de la tva a cause du changement de nom( je pense que non,la tva est sur le bateau et non sur le proprietaire)

je viens de me taper pas mal de reponses sur differents sujets ,pas trouver la reponse..


Trimaran:Il y eu un fil, avec retour à Lorient, bateau saisi, TVA à payer. C'était il y a quelques années.·le 21 mars 2023 22:46
mitch58:etais ce un bateau acheté ht en martinik suite a une defisc?auquel cas ,oui la faut payer.·le 21 mars 2023 22:50
Trimaran:Non. La TVA payé a une durée de vie !!·le 24 mars 2023 18:20

Dans le dossier de francisation pour les bateaux construits AVANT juin 1998 il est indiqué :

Dans le cas où le bateau aurait été immatriculé sous pavillon français avant d'être sous pavillon étranger, aucun quitus fiscal n'est à fournir. Vous devrez nous préciser, néanmoins, son numéro d'immatriculation français ou nous fournir l'ancien titre de navigation si vous l'avez en votre possession car le bateau reprendra ce même numéro.


Le bateau a-t-il fait l'objet d'un remboursement de TVA dans le cadre d'une exportation ?
Les DFA sont une zone "export" pour la France et les articles peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement de TVA....
C'est la seule question à se poser....

Ces bateaux envoyés aux Antilles ont probablement fait l'objet d'une défiscalisation en plus du régime export et il est normal que la France souhaite récupérer des taxes...


Briztou:Donc d'une manière générale, essayer d'avoir l'historique fiscal reel du véhicule...·le 16 juil. 05:39
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