bateau espagnol en h eritage

Bonjour,
Mon compagnon est parti,c'est donc notre fils qui herite d'un voilier immatriculé en Espagne .Nous habitons à la Réunion ,quelqu'un sait-il si les démarches doivent être faîtes à la Réunion ou en Espagne .Le notaire que j'ai contacté ne sait pas .

L'équipage
01 avr. 2008
01 avr. 2008
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bateau espagnol
Voir avec la douane et, accessoirement, les Affaires Maritimes (qui sont présentes toutes les deux à La Réunion). En principe, la TVA ayant déjà été payée en Espagne, c'est une simple affaire de papiers pour passer le bateau sous pavillon français. Reste sans doute qu'il s'agit d'un bien de valeur à intégrer dans la succssion.

01 avr. 2008
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bateau espagnol
Vous pensez que je dois le franciser obligatoirement ?Je n'avais pas prévu de le faire tout de suite .

01 avr. 2008
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bateau espagnol
Merci pour les infos
Sylvie

01 avr. 2008
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déclaration de succession / partage
Dans un premier temps il faut un "avis de valeur" afin de pouvoir incorporer ce bien dans la déclaration de sucession. Cette valeur peut être etayée par l'avis d'un pro, des annonces concernant des ventes de bateaux similaires

Autant se faire se peut, avoir une estimation la plus faible possible afin de limiter les droits de succession.

Pour ce qui est du partage, qui interviendra une fois la déclaration fiscale déposée, la décision du choix du pavillon appartiendra au "nouveau" propriétaire.

Phare du monde

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décembre 2022