bateau dans une SCI

bonjour a tout les marins

j ai une question, et mon centre des impots rame un peux

peut on acheter un bateau par une SCI ( societe civile immobiliere )

peut on par ce biais l 'utiliser et le louer en defalquant les couts?

merci

L'équipage
16 avr. 2012
16 avr. 201216 avr. 2012
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Bonjour
Je l'ignore, mais il existe les Quirats.
(loi du 5 juillet 1996)
Alain :-/

16 avr. 2012
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Si le bateau est un bien immobilier ? Est ce possible ? Dans ce cas location= bail, avec les contraintes et déclaration de TVA , bilan...amha..

16 avr. 2012
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hallo

c est quoi un quirats?

pour les contraites, si pas d eloc il n y en a pas, du moment que le bien est mis gratos a disposition d un actionnaire d ela sci, mon appart est dans le meme cas

16 avr. 2012
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c'est comme un émirat, sauf que c'est dirigé par un Quir ...

:alavotre: :acheval:

16 avr. 2012
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Bonjour
Dans l'absolu c'est possible, la SCI devient une simple socité civile.
(attention à modifier l'objet social location d'un bateau).
Toutefois, l'objet de la société devient alors commercial (location d'un bateaux) et bascule à l'IS (impot sur les sociétés) + sans doute TVA etc.
je ne suis pas certain de l'interet d'un tel montage
Bonne journée

16 avr. 2012
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Oui et non.

Tu peux acheter un bateau avec une société civile.

Par contre, pour "défalquer les couts", ce qui en fait correspond à "déduire les charges", tu ne peux le faire que pour la part qui correspond à l'utilisation commerciale (autrement dit facturée et payée) du bateau.

Dit autrement, tu pars toute l'année avec ton bateau gratos, tu ne déduit rien. Tu loues une semaine ? Tu vas donc payer un impôt sur les sociétés égal à 15% x (le montant de la loc - (tes charges annuelles / 52)).

Tu comprends bien que donc que tu paies un impôt. Cela n'a de sens que si le bateau est réellement exploité en location. Et dans ce cas, si tu veux vraiment faire de la location, la nature civile de la SCI (dont en particulier la non séparation du passif de l'entreprise avec ton passif personnel) n'est pas une bonne idée. Une Sarl est mieux adaptée.

Jacques

16 avr. 2012
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ok merci, c est deja un bon debut

en fait je pense que la location serait tres tres tres rare
la sci serait un moyen de tout laisser ensemble au cas ou je devais disparaitre, en effet je n ai pas de successeurs directs, c est la raison pour laquelle j ai mis plusieurs biens immobiliers dans cette societe

je vais encore attendre l avis d emon notaire, les impots ne semblent pas trop savoir....

16 avr. 2012
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Un bien immobilier est par définition (Code civil)un bien qui ne peut pas être déplacé (terrain ou immeuble). Un navire n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien meuble.
Les réponses précédentes répondent bien au fait qu'un navire ne peut pas figurer à l'actif d'une SCI qui n'est donc pas la structure adéquat pour gérer une location de bateau.

16 avr. 2012
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Les services fiscaux ne vous aiderons certainement pas à vous mettre
ou à vous sortir d'une situation fiscale inadaptée ou scabreuse.
Par contre ils seront persévérants pour vous enfoncer si vous voulez les prendre pour des idiots. Mème Bernard Tapi, génie unaniment reconnu des montages financiers tordus et qui avait le bras long a eu des déboires avec son Yacht

16 avr. 2012
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Hola !! ... les "quirats" sont des contrats spécifiques aux bateaux.

Ils déterminent les parts de chacun des intervenants, au niveau de la propriété du bateau, ainsi que la redistribution d'éventuels bénéfices provenant de l'exploitation du navire objet du quirat.

J'ignore par contre, s'ils peuvent s'appliquer dans le cadre d'un usage "loisir-location", à priori oui, si l'activité à une vocation commerciale. Autre doute ... ne faut il pas être inscrit maritime ou du moins être recensé par les Aff-mar pour y souscrire ???
Si quelqu'un connaît la réponse ... je suis "preneur" (pour ma culture perso) :o))

Bon vent à vous !!

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