bateau a moteur sous pavillon belge

bonjour,

est il vrai qu'aucun permis n'est nécessaire pour utiliser un bateau à moteur sous pavillon Belge en mer en France ?

L'équipage
07 jan. 2009
07 jan. 2009
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permis
Attention au leurre pavillon belge.
Ton pavillon belge d'exonère de toute contrainte vis a vis des lois francaises si sur la lettre de pavillon belge est indiqué un domicile EN BELGIQUE ou hors France.
Pour cela, il te faudra trouver un dopmicile belge, mme temporaire, mais faudra prouver !
Si le domicile indiqué est en France, bonjour les ennuis si tu n'es pas en règle. Un gendarme tatillon et connaissant la loi partira du principe que puisque domicilié en France, peu importe ton pavillon, sur le territoire français, tu seras soumis aux règles françaises. Il y a des jurisprudences qui font rage là-dessus.C'est comme les impôts, tu peux gagner de l'argent à l'étranger, mme dans la CEE, le déclarer là où tu es, mais si au même moment, tu es aussi ou toujours domicilié en France, et que les impôts apprennent cela, tu vasd payer impôt, amense et la TVA que tu aurais du payer en France!
Je suis belge, j'ai un pavillon belge, mais domicilié en France. Les gendarmes m'ont dit que pour eux, c'est kif kif, je dois respecter les règles françaises! C'est pourquoi je ne navigue plus depuis de nombreuses années en France. Vrai que je vis sur mon bateau.
Bon vent ! José

07 jan. 2009
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Y a une erreur là
"Un gendarme tatillon et connaissant la loi partira du principe que puisque domicilié en France, peu importe ton pavillon, sur le territoire français, tu seras soumis aux règles françaises".

Le bateau est sous pavillon belge, donc pour l'armement de sécurité, c'est l'armement belge qui compte. Quelque soit la nationnalité ou domicile du propriétaire ou du capitaine.

Le bateau navigue en France, donc il est soumis au règles françaises pour la navigation : vitesse limite dans les ports, distance d'une plage, etc. Pareil, quelque soit la nationnalité ou domicile du propriétaire ou du capitaine.

Pour le permis, j'en sais rien.

07 jan. 2009
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trouvé sur le net
"La lettre de pavillon est un document attestant que le bateau est bien belge et qu’il peut de ce fait arborer le pavillon belge à l’étranger. C’est la seule façon d’échapper à la législation spécifique du pays visité (ce n’est pas une immunité au non respect des règlements).

Ainsi par exemple, la personne propriétaire du bateau pourra le piloter en mer en France sans devoir disposer d’un permis côtier Français et le bateau continuera de devoir répondre aux exigences techniques imposées dans son pays d’origine."

JMG

07 jan. 2009
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Aucun permis
"Navigation en mer: les bateaux qui naviguent en mer à l’étranger, pour lesquels une lettre de pavillon est exigée, et qui sont en possession d’une lettre de pavillon belge, sont considérés comme des bateaux auxquels la réglementation belge est d’application. Dans le présent cas par exemple, cela signifie qu'aucun brevet de conduite n’est exigé, compte tenu qu’il n’est pas obligatoire en Belgique. A noter toutefois que si vous louez un bateau dans un pays où un brevet de conduite est exigé, en tant que belge, cette réglementation vous est également applicable."

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