bateau a moteur sous pavillon belge

permis
Attention au leurre pavillon belge.
Ton pavillon belge d'exonère de toute contrainte vis a vis des lois francaises si sur la lettre de pavillon belge est indiqué un domicile EN BELGIQUE ou hors France.
Pour cela, il te faudra trouver un dopmicile belge, mme temporaire, mais faudra prouver !
Si le domicile indiqué est en France, bonjour les ennuis si tu n'es pas en règle. Un gendarme tatillon et connaissant la loi partira du principe que puisque domicilié en France, peu importe ton pavillon, sur le territoire français, tu seras soumis aux règles françaises. Il y a des jurisprudences qui font rage là-dessus.C'est comme les impôts, tu peux gagner de l'argent à l'étranger, mme dans la CEE, le déclarer là où tu es, mais si au même moment, tu es aussi ou toujours domicilié en France, et que les impôts apprennent cela, tu vasd payer impôt, amense et la TVA que tu aurais du payer en France!
Je suis belge, j'ai un pavillon belge, mais domicilié en France. Les gendarmes m'ont dit que pour eux, c'est kif kif, je dois respecter les règles françaises! C'est pourquoi je ne navigue plus depuis de nombreuses années en France. Vrai que je vis sur mon bateau.
Bon vent ! José

trouvé sur le net
"La lettre de pavillon est un document attestant que le bateau est bien belge et qu’il peut de ce fait arborer le pavillon belge à l’étranger. C’est la seule façon d’échapper à la législation spécifique du pays visité (ce n’est pas une immunité au non respect des règlements).

Ainsi par exemple, la personne propriétaire du bateau pourra le piloter en mer en France sans devoir disposer d’un permis côtier Français et le bateau continuera de devoir répondre aux exigences techniques imposées dans son pays d’origine."

JMG