bateau à moteur au mouillage ou à quai...permis obligatoire?

Bonjour à tous,

Tout est dans le titre,

j'envisage de louer à quai ou au mouillage un bateau à moteur nécessitant le permis pour la navigation.

Est-ce nécessaire d'avoir le permis quand le bateau est au mouillage et/ou port sans déplacement de l'unité?

merci d'avance de vos réponses :)

L'équipage
25 sept. 2016
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Non, c'est uniquement en navigation.

25 sept. 2016
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Mais pour aller du port au mouillage, il faut forcément naviguer... :oups:

26 sept. 2016
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oui mais tu peut y allez en pneumatique a la rame... :heu:

1

L'imagination, la supposition, l'intelligence ne font pas partie des fonctions des pandores.

Leur seule compétence consiste à constater.

Dans l'exemple que tu cites, il peut très bien avoir été conduit sur le navire au mouillage par un tiers disposant d'un bateau à moteur et d'un permis ou, encore plus simple, le titulaire du permis peut très bien avoir rejoint la côte à bord d'un canot à moteur dont la conduite nécessite la détention dudit permis.

Un pandore n'a pas à accepter ou non : il constate et il compare ses constatations avec la réglementation.

26 sept. 2016
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Bien sûr.
Mais si tu te faisais contrôler par la gendarmerie maritime au mouillage de Paulilles, à bord d'un bateau à moteur, ils accepteraient difficilement d'admettre que tu y étais venu à la rame !!!

Ceci dit, nous savons maintenant que l'opération se fera en Martinique, où la location (fixe) doit être prévue.

25 sept. 2016
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Merci Koala, je croyais que la téléportation existait moi;)

Évidemment je le sais! J'ai bien mis "ou", j'ai le choix entre les deux!

Merci Ar Vag, tu es certain de ta réponse, si tu as une référence juridique je suis preneur:)? Merci en tout cas!

25 sept. 2016
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Et tu as entièrement raison, elle existe !
Mais tu peux pas emporter ton bateau avec toi sans permis. C'est la loi.

25 sept. 2016
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Il est vrai que pour nous méditerranéens, mouillage sous-entend, forain dans un crique ou une calanque (sur ancre ou sur bouée) ce qui n'est pas forcément le cas partout.

Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle au mouillage, par les autorités, la situation peut être une peu délicate...

25 sept. 2016
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Que le bateau soit au port ou au mouillage (tant qu'il n'est pas à sec) il est susceptible de pouvoir être déplacé si besoin ou urgence et dans ce cas il faut quelqu'un qui a le permis pour le faire

26 sept. 2016
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En cas d'urgence absolue , non , tu peux conduire un bateau même sans permis , idem pour une voiture ou un camion, l'urgence absolue est une notion reconnue dans la jurisprudence.

27 sept. 2016
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Urgence absolue reconnue par la jurisprudence et est ce que c'est reconnu par assureur en cas d'accident ?

25 sept. 201625 sept. 2016
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Salut Bertrand1985,
je cite :
...j'envisage de louer à quai ou au mouillage un bateau à moteur nécessitant le permis pour la navigation...
Je ne vois pas mème pas comment un "loueur" pourrait te louer un bateau sans le permis ?
Mamita
Voir egalement: www.service-public.fr[...]/F23657

25 sept. 2016
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Des loueurs louent le bateau à quai...la question est "besoin du permis ou pas"...

Merci:)

26 sept. 2016
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si il est stipulé sur le contrat de location que le bateau NE peut bouger, pas besoin de permis.

25 sept. 2016
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Le texte officiel ne parle que ´ de conduite ´ donc si le bateau est a quai ou mis au mouillage pas de probleme ... C'est le cas pour les house boat motorisés qui sont mis a disposition au mouillage dans le lagon de Saint Francois en Guadeloupe ou au robert en Martinique . Si le besoin de bouger est necessaire , la base de location s'en occupe .

Dom

Voir le texte officiel
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

25 sept. 2016
2

pour avoir laisser femmes et enfants au mouillages, et suite contrôles autorités, aucun soucis. Tant que le bateau ne bouge pas pas de permis, pareil on peux être dans sa voiture garée sans être titulaire du prmis
au port pareil, ma femme reside régulièrement sur la bateau no soucis

25 sept. 2016
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Re,
Bertrand1985,
Je signale que j'ai "également" donné la ref suivante:
www.service-public.fr[...]/F23657

Vespa, salut...et essaie donc de "louer" une voiture sans permis! (je ne parle pas des voiturettes bien sur!)
Mamita

25 sept. 2016
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un bateau (moteur) armé a la mer il faut un permis

25 sept. 2016
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Euh pour la voiture par ex,si vous avez trop bu et que vous êtes au volant en train de dormir ,garés au bord d'une route vous êtes verbalisable .

25 sept. 2016
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Alors ça, j'ai beaucoup de mal à le croire !

26 sept. 2016
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et retirer la clef du contact, du moins en Belgique. :alavotre:

25 sept. 2016
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Pour pas avoir d'ennuis il faut se mettre sur le siège passager !

26 sept. 201626 sept. 2016
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C'est l'hiver et il fait froid, je monte dans ma voiture bien stationnée sur une place de parking... mais comme j'ai bu un bon grog je ne veut pas conduire... mais il fait froid, j'allume un peu le moteur pour réchauffer l'habitacle et ma vielle carcasse. Le frein à main est bien serré, la voiture ne bouge pas d'un cm.
Les policiers en patrouille s'inquiètent de cette voiture à l'arrêt moteur en marche et viens s'assurer du pourquoi.
Je leur dis : " j'attends mon chauffeur car je ne suis pas en état de conduire (j'ai bu) mais j'ai froid, donc... " S'ils veulent me verbaliser je contesterai et obtiendrai gain de cause... à coup sûr. Sauf à devoir prouver ma bonne foi contre des personnes assermentées mais de mauvaise foi...

25 sept. 2016
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bonsoir qu'en est-il de ceux qui habitent une péniche de 38m sur les quais de Paris, par exemple ? Leur faut-il les permis ?
Gilles

26 sept. 2016
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Hello Pendruig,
Je te confirme : pas de permis pour les péniches amarrées sur la Seine. De plus, depuis pas mal d'années déjà, le permis fluvial n'est plus valable pour les péniches.

25 sept. 2016
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Salut Pendruig,
Je me doute que c'est pour le "fun"...
Pour ceux qui habitent une péniche de 38m (cad plus de 20m)
Il leur faut le permis fluvial plaisance (-de 20m) + le permis fluvial grande plaisance (+de 20m)...
permis-bateau.ooreka.fr[...]peniche
Mamita

25 sept. 2016
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Penduig, ne mélange pas les cas, a paname, c'est du port, pas du mouillage.

26 sept. 2016
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le monsieur qui pose la question parle bien de port OU de mouillage

26 sept. 2016
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<<>>

Non le permis est necessaire comme precisé dans le texte ' pour se déplacer ' et non pour habiter .....
Dom

26 sept. 2016
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Quand je faisais du fluvial, un Dimanche nous étions arrêtés pour le déjeuner sur le Rhône vers Macon. Une brigade volante de la Gendarmerie a attendu que je me remette en route pour mettre à l'eau un pneumatique pour venir inspecter le bateau de location et trouver des trucs qui n'allaient pas pour un bateau naviguant.
A l'arrêt les gendarmes ne pouvaient pas verbaliser dans ce cadre.
C'était en 1981, juste après l'élection de Mittérand et il ne faisait alors pas bon de montrer des signes extérieurs de pseudo richesse.

27 sept. 2016
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Le rhône à Macon?

27 sept. 2016
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Avec le temps la confusion gagne hélàs la mémoire.
Cette époque heureuse remonte à 35ans. Nous étions effectivement encore sur la Saône mais après le passage de la première écluse cathédrale au gabarit très impressionnant des grandes écluses du Rhône. Nous avions fini nos vacances sur la haute Saône et il restait encore un peu de temps pour utiliser le bateau de location de la Blue Line, compagnie anglaise. Le bateau avait été fabriqué dans les Broads, région très pittoresque d'anciennes tourbières (Norfolk ) et importé en France, avait encore toutes les caractéristiques de son lieu d'origine. Et en France la réglementation venait juste de changer.
Comme vous le savez, les gendarmes en inspection se réfèrent eux à leur bible-mémoire qu'ils transportent. Et un bateau de rivière anglais sur la basse Saône ce n'était pas habituel.
Je n'avais pas eu immédiatement l'idée de ne leur parler qu'en anglais pour voir leur réaction.

26 sept. 2016
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On est en 2016,c'est plus,Mitterand... mais c'est la même bande et coté pression fiscale c'est le pompon et je suis loin d'être riche.

26 sept. 2016
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Merci à tous et merci à Dom en particulier...ma question étant précisément ciblée sur la Martinique;)

26 sept. 2016
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Mamita
tu peux louer une voiture, et oui pour cela il faut un permis, mais la personne qui loue ne doit pas etre la meme que celle qui roule, ...... ma sociöté qui loue des vöhicules ne possede pas de permis

26 sept. 2016
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mais sur le contrat il est stipulé le nom et les coordonées du chauffeur non ??

26 sept. 2016
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hallo Geo

oui tu as Raison, mais si la voiture est garee n'importe qui a le droit d'etre dedans,,,, tant qu'elle ne roule pas

pareil Avec le bateau, au port moteur eteind ou dito mouillage, pas besoin de permis

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