Avoir les papiers permis hauturier sur son bateau ou pas?

Lorsqu'on est titulaire du permis hauturier, vhf et fluvial en cas de contrôle doit-on avoir ces papiers avec soi sur son bateau ou pas?

D'après la gendarmerie maritime dès l'instant ou on est titulaire d'un permis celui-ci doit se trouver sur son canot mais d'après les douanes non car le permis n'est pas obligatoire.

Alors on fait comment?

L'équipage
25 oct. 2012
25 oct. 2012
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une copie peut etre ........

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Curieuse réponse du gendarme, mais a-t-il bien compris la question?

Si tu as le permis hauturier et que tu es sur un voilier, ce permis n'est pas obligatoire.

Si il ne dispose d'aucun moyen pour savoir que tu as le permis, à quel titre le pandore pourrait-il te demander de la produire puisqu'il n'est pas obligatoire.

Si, par extraordinaire, il peut savoir que tu l'as il n'est plus nécessaire de le produire puisqu'il sait que tu l'as (comme pour le timbre du DAN). Je vois mal comment il pourrait te verbaliser pour le défaut de présentation d'un permis qui n'est pas obligatoire.

25 oct. 2012
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C'est suite à un PV pour non présentation de documents ou un simple renseignement?

25 oct. 201225 oct. 2012
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Je me suis pris un PV comme un automobiliste pour ne pas avoir présenté mon permis avec mon carnet de francisation. Il m'a posé la question si j'étais titulaire de permis à quoi j'ai répondu oui et il m'a demandé de le voir mais sachant qu'il n'est pas obligatoire je l'avais tout simplement laissé à la maison...et je lui ai présenté mon Carnet de Francisation.

J'ai eu droit à une amende de 35€ et obligation de présenter mon permis dans les 3 jours ouvrables à la Gendarmerie maritime...ce que j'ai évidemment fait. Vraiment je ne comprend pas trop d'autant plus qu'en suite j'ai contesté par écrit la légalité de l'amende et ce matin je viens recevoir une douloureuse de 90€...

Ça me laisse vraiment perplexe...

25 oct. 2012
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C'est un voilier ou un moteur
?
Le livret de francisation indique bien voilier ?

25 oct. 201225 oct. 2012
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Ben oui évidemment que c'est un voilier c'est pour ça que je ne comprends pas? :reflechi:

25 oct. 2012
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Bonjour,
Il faut savoir qu'il existe une voie de recours pour les amendes,
Il faut savoir qu'elle n'est là que pour coller à la constitution
Il faut savoir que les réclamations ne sont jamais lues
Il faut savoir que tu reçois donc ensuite une amende majoré,
Il faut savoir que tu peux la contester au tribunal de Police (juge de proximité qui examine la requête)
Il faut savoir que si tu n'as pas un dossier en béton et présent, tu seras débouté.
Il faut savoir qu'en plus de l'amende, tu seras condamné au frais de procédure (au minimum 22€)
Il faut savoir que comme tu es prévoyant tu auras envoyé toutes tes contestations en recommandé avec AR.
Quand tu fais le total après t'être fait avoir une fois, la suivante tu fermes ta g.... et tu payes.

Je sais j'en reviens. Amende pour stationnement mis par des gardes urbains recruté pour l'été qui verbalisent d'une façon....
Il y a 8 ans il ne verbalisaient sur le port que les voitures avec un plaque hors département. Cet été ils ne verbalisaient que les voitures du coin.

Un peu HS je sais mais...

STéphane

25 oct. 2012
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Pour le permis hauturier seulement bateau à moteur et si on est à plus de 6 milles d'un abris.

25 oct. 2012
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J'ai pas de bateau à moteur mais un Trident 80.

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Le bateau est un voilier ?

25 oct. 2012
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Oui c'est un Neptune Trident 80.

25 oct. 201225 oct. 2012
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En auto, donc sans doute aussi en bateau, tu paies et après tu contestes...Sinon c'est amende majorée.

Plus exactement je crois que tu dois consigner la somme puis réclamer.

Réclamer un papier qui n'est pas obligatoire, en effet, c'est gonflé !

Estimes toi heureux, il aurait pu, dans le même genre, te demander ton permis de chasse...

25 oct. 2012
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non plus maintenant pas besoin de payer d'avance et si tu contestes il ne faut surtout ne pas la payer c'est écrit sur le PV

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nos réponses se sont croisées, je viens de voir sur le net ce qu'est un trident 80.

C'est ubuesque !

L'art et la manière de dire aux gens - désireux de naviguer en sécurité avec le hauturier en poche - "venez venez passer le beau permis.... les ennuis vont suivre au premier contrôle"

Absurde et ridicule, merci pour l'info

25 oct. 2012
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A mon avis ça doit se défendre... Je te conseille de contacter ton assureur bateau pour voir s'il ne peut pas mettre en oeuvre une garantie de protection juridique afin d'obtenir gain de cause...

25 oct. 201225 oct. 2012
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Je pense que c'est un abus de la part de l'agent verbalisateur.
Si on se fait prendre en infraction au code de la route en vélo on ne peut pas retirer de point sur le permis de conduire automobile - seul un juge pourrait le faire et il faudrait que sa décision soit motivée.
Un avocat ou un autre homme de loi pourra surement confirmer et donner la procédure pour faire annuler l'amende.
AMHA.

25 oct. 201225 oct. 2012
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a jehenne: si!!! en effet une infraction au code de la route en vélo est passible d'un retrait de point sur le permis de conduire auto si tu en es titulaire

29 oct. 201229 oct. 2012
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SI SI ... voir par exemple www.fubicy.org[...]pip.php ou velo-cite.org[...]pip.php
et d'autres sites confirment !
Mais vélo et bateau c'est pas pareil...
Il faudrait poser la question à un capitaine de pédalo...

Les procédures pour faire annuler une décision abusive d'un agent verbalisateur devait être du même tonneau. L'esprit de la loi doit être le même... pas de permis pour le voilier, qui plus est navire à quai... l'abus est caractérisé...

25 oct. 2012
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et bien j'aimerais voir cela... la loi ne peut faire différente sanctions selon l'individu pour une meme faute....

25 oct. 2012
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NON - une infraction au code de la route à vélo, à pied ou en patins à roulettes ne peut pas entrainer de retrait de point - sauf abus d'autorité (ce qui peut arriver) ou par un jugement en bonne forme...

29 oct. 201229 oct. 2012
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avant oui mais plus maintenant

25 oct. 2012
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Je ne sais pas j'ai pensé à une erreur et c'est pour ça que je n'ai pas payé les 35€ et envoyé une lettre de réclamation...mal m'en a pris j'aurais du payer car maintenant c'est 90€.

C'est un jour ou ils avaient débarqué en force contrôlant aussi les pavillons Belges dont les propriétaires étaient français pour vérifier s'ils résidaient plus ou moins de 6 mois en France...

Ah oui le contrôle a eu lieu alors que j'étais amarré à quai entrain de réparer ma pompe à injection.

25 oct. 2012
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tu peux avoir un pavillon belge et et résider en france si tu payes ta taxe de francisation.....

25 oct. 201225 oct. 2012
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Tu étais à quai ?

Comment, dans ces conditions, peut on ne serait-ce qu'avoir l'idée de te demander un permis de navigation,puisque tu ne naviguais pas.

C'est absurde.

Quel est le libellé exact de l'infraction?

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Quel est le texte exact de l'infraction sur le PV?

25 oct. 2012
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Mais tu ne navigais pas!!!!!!!!!!!!!!! :reflechi: :reflechi: :reflechi:

27 oct. 2012
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Il faut lui demander de souffler dans l'éthilotest !

26 oct. 2012
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ne s'agit-il pas de defaut du CRR plutot que du permis ou d'assurance (obligatoire lorsque l'on est dans un port)

25 oct. 2012
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Oui on était tous à quai et on a été tous contrôlés à la fois par la douane et la gendarmerie maritime et il me semble qu'on est tous partis avec au mois une douloureuse.
Au début on a tous cru à une erreur et rien d'autre ce qui est possible après tout nul n'est infaillible mais maintenant avec les 90€ à payer c'est autre chose.

25 oct. 2012
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Défaut de présentation des documents nécessaires à la navigation.

25 oct. 201225 oct. 2012
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Tu n'étais pas en navigation.
Quand bien même tu l'aurais été, aucun document n'est nécessaire pour naviguer sur ce type de navire.

Il n'est donc pas possible que tu n'aies pas présenté des documents qui n'existent pas.
Au sens plus large, la détention de documents nécessaire à la navigation n'est pas une obligation (beaucoup parmis les 60 000 000 de français n'en ont pas) on ne peut donc pas non plus t'en faire le reproche dans l'absolu.

CQFD.

Quel était l'état d'ébriété du gendarme?

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et bien c est bon a savoir ca

25 oct. 2012
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Bon de toute façon je ne vais pas me prendre la tête avec ça la prochaine fois je mettrais tous mes papiers sous la table à carte quant à la contestation ça ne sert à rien ça doit être automatisé...

25 oct. 2012
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payes tes 90€ et conteste ensuite avec les papiers/photos de ton bateaux ...

25 oct. 2012
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:tesur: T'es sûr que c'était des vrais gendarmes ?!

Ta contestation, c'était un courrier au préfet maritime ?

T'as du bol, ils auraient pu te demander le gilet fluo, l'alcootest, le triangle, la boite d'ampoules, vu que tu étais à quai.... :acheval:

25 oct. 201225 oct. 2012
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Ils ont tout vérifié même la plaque d'identification qui se trouve à bâbord...le matériel de sécurité bref tout!!!

Or ils n'ont rien trouvé mon matos est neuf il date d'octobre 2011...

Ah oui un de mes voisin à eu droit pour "plaque signalétique illisible"...

25 oct. 2012
0

AH!!!!! ILS ONT EU LES BOULES DE NE RIEN TROUVER ET CE SONT RABATTU SUR UNE AMENDE QUI JUSTIFIE AUPRES DE LEUR HIERARCHIE LE TEMPS PASSé

25 oct. 2012
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Je pense qu'ils étaient venus pour quelques "gros" et pavillons étrangers qui étaient amarrés ce jour là et ou ils ont passé pas mal de temps et pas pour nous mais bon...

25 oct. 2012
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Merci infiniment de l'info, on croit bien faire et on se retrouve face à un olibrius complètement incompétent qui a tous les pouvoirs.

J'ai été contrôlé plusieurs fois, c'est une question qu'on ne m'a jamais posé, mais j'aurais fait comme toi.

Bigre de bigre.

CaptainRV

25 oct. 2012
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Le problème avec cet abus de pouvoir caractérisé, c'est que:
-soit pour payes 35 euros et on te fout la paix.
-soit tu contestes et cela peut-être très long et très compliqué...

Vu dans Ouest-France de la semaine dernière: un gars a acheté une voiture d'occas et a reçu ensuite une amende pour stationnement à Paris (il habite en Loire-Atlantique). Amende datant de 2 mois AVANT l'achat de la voiture.
Il a contesté, avec toutes les preuves necessaires (facture d'achat du garage, carte grise). Et en est à sa troisième convocation devant la justice aveugle. Convocation Paris: donc frais de transport, une journée de travail perdue + frais d'avocats.

La justice française n'aime pas trop que l'on ose contrarier sa toute puissance...

25 oct. 2012
0

tu peux nous mettre ici une copie de ton PV ?....

25 oct. 2012
0

oui, une copie svp

25 oct. 201225 oct. 2012
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J'ai une imprimante mais pas encore de scan. Je vais essayer de passer par une photo..

25 oct. 201225 oct. 2012
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te demander tes papiers à quai c'est comme te verbaliser dans un parking pour une ceinture alors que ton moteur est arrêté, abus de pouvoir ça s'appelle, et moi en plus je n'ai aucun permis.
alain

0

C'est pire que ce que j'imaginais ...

Si l'administration considère désormais qu'un navire à quai est un navire navigant, on doit repenser la chose nautique...

Un exemple : on a des amis à bord pour l'apéro, et on est à quai !

=> il nous est donc totalement interdit d'être au dessus des taux d'alcoolémie, la peine encourue est lourde pour le chef de bord ....

Je pense que c'est un abus de pouvoir stupide d'un fonctionnaire mal réveillé et qu'en aucun cas il n'y aurait de suite si ta réclamation est formulée comme il se doit

25 oct. 201225 oct. 2012
0

Malheureusement on peut être parfaitement contrôlé à quai lorsqu'on occupe une place de passage et ça arrive très souvent tout au moins à PSL.

Cet été en allant acheter le pain et faire mes courses à l'intermar..é du coin j'ai souvent vu les douanes et la gendarmerie devant le ponton passager à côté de la capitainerie.

25 oct. 201225 oct. 2012
6

Complètement surréaliste, ton affaire !

On te verbalise pour défaut de présentation d'un document qui n'est pas obligatoire, de surcroît à un moment où, précisément, tu ne navigues pas !!

Il ne faut pas laisser passer ce genre d'intimidation ; nous sommes, que je sache, dans un état de droit.

La première démarche serait d'écrire au Procureur de la République territorialement compétent dont dépendent ces matamores, en expliquant clairement la situation. Ses services sont dans l'obligation de te répondre.

Tu expédies une copie de cette lettre à la gendarmerie qui t'a sanctionné, ça va peut-être refroidir leurs ardeurs (z'aiment pas trop qu'on les titille auprès du Proc...)

25 oct. 2012
0

Etoile pour Lezard.

Il a rédigé le pv d'une façon vague qui laisse la place à toutes les interprétations pour se couvrir, bien conscient qu'il est de son abus de pouvoir.
Intolérable.

25 oct. 2012
0

bonjour Richard, il se peut que ton verbalisateur ne soit pas au courant, en effet cet ete, sur fluvial en discutant avec la gd gendarme departemental il m'affirmait qu'il n'y avait pas besoin de permis riviere en fluvial que le P.C suffisait he ils ont des "trous" eux aussi, in fine je fus crédible quand je lui ai montré les 3 cases sur le permis gris bleu( tout dans la convivialité bien entendu) ne te laisse pas faire utilise ta PJ ça le fera... bonne continuation jcb

25 oct. 2012
1

Cela donne à réfléchir pour ceux qui envisageraient de louer leur bateau à quai !!!! Imagine le pauvre bougre qui ne connait rien au bateau et qui se prend un PV.
Gilles

25 oct. 2012
0

Bonjour Richard

Bin imagine qu ils se pointes à l' apero avec 12 copains à bord
12 defauts de permi alcotest, et toi tu n'avais pas le permis
de transport en commun.
Oups elle est franchement rude il ne faut meme plus fumer
la moquettte......

Bon courage

Le Moko

25 oct. 2012
0

Bonjour
Et tu as interet d'avoir les gilet de sauvetage .
Au fait il est homologué pour combien de personne le Trident 80

Phil

25 oct. 2012
0

A moins que je me trompe quand tu passes le permis Hauturier tu n'as pas avec le CRR inclus avec ?

25 oct. 2012
0

non !!jcb

25 oct. 2012
0

Pour moi abus de pouvoir caractérisé.
Te reprocher de ne pas présenter un permis qui n'est pas obligatoire ne tient pas la route juridiquement à mon avis.
Maintenant tu n'as pas forcément le goût et l'argent de te lancer dans une procédure longue et coûteuse.
Tu peux toujours soumettre le cas sur le forum de jurisplaisance, histoire d'avoir un avis autorisé et de savoir si ça vaut le coup de poursuivre.
Si tu le fais, merci de nous tenir au courant.
Va-t'il falloir en arriver au cop watching avec vidéo pour se défendre de ces abus? En tout cas, si ils on "fait" le ponton vous pouvez servir de témoin les uns pour les autres.
Condoléances
J-C

26 oct. 2012
0

Sauf mention plus précise sur le PV , je vois,plusieurs motifs à réclamation , un seul à un utiliser :
- navire à quai donc aucun document de navigation exigible,
- contravention non fondée sur un article de loi donc nullité et plainte pour abus d autorité
- article du code de la route utilise ( ça ressemble au 233-1) non appliacable sur mer à un engin non roulant hors de la voie publique,
www.developpement-durable.gouv.fr[...]bab.pdf

26 oct. 2012
0

en voiture ou en bateau, payer une contravention revient a accepter ce qui est repprocher, d ece fait ne jamais signer... j en sais quelque chose

le gars n est pas en droit d ete verbaliser pour un truc qui n est pas obligatoire, moi j irrai au tribunal si il le faut, question de principe

je l ai deja fais plusieurs fois, j ai toujours gagné ....et rien payé d autre que des lettres en recommandées.. mais c est une question d eprincipe

26 oct. 2012
0

Peut être avant toute chose serait il bon de retourner à la gendarmerie maritime et demander à rencontrer l'officier commandant cette brigade et de lui expliquer ton cas . je pense que lui au moins sait qu'un permis n'est pas obligatoire pour un voilier.
Si pas moyen de lui faire entendre raison, lui signifier que tu vas porter plainte pour abus de pouvoir de la part d'un gendarme: un bateau à quai peut très bien ne pas être navigable s'il n'est pas encore armé, il n'y a donc aucun papier à présenter sinon l'acte de francisation ce que tu as fait;
A-t-il noté sur le PV que tu devais présenter ton permis sous le labs de temps défini?
Dans ce cas c'est clair pour toi car aucun permis ne peux t'être réclamé pour un voilier.

26 oct. 2012
0

Non elle n'a rien noté sous le pv elle m'a simplement dit de présenter mes documents sous 3 jours ouvrables et c'est ce que j'ai fais.

26 oct. 2012
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Un bateau à quai doit être capable de quitter son emplacement à tous moments.
Donc en état de naviguer.
Ca c'est pour le principe.

26 oct. 2012
0

il est où ce PV ? .......

26 oct. 2012
0

"Il m'a posé la question si j'étais titulaire de permis à quoi j'ai répondu oui et il m'a demandé de le voir mais sachant qu'il n'est pas obligatoire je l'avais tout simplement laissé à la maison...et je lui ai présenté mon Carnet de Francisation."

et

Richard13
Non elle n'a rien noté sous le pv elle m'a simplement dit de présenter mes documents sous 3 jours ouvrables et c'est ce que j'ai fais.

IL OU ELLE ???

26 oct. 201226 oct. 2012
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Rien d'étonnant à employer il et elle !
Le "il" pour répondre à la question précédente qui évoquait le gendarme.
Et "elle" parce que le gendarme se trouve être une gendarmette.

Les amendes à 35€, il n'y en a pas des masses, mais ça concerne le code de la route :

Infraction au Code de la Route Classe 1
Amende forfaitaire minorée : Non.
Amende forfaitaire : 11 euros. Sauf stationnement interdit simple porté à 17 euros
Amende forfaitaire majorée : 33 euros.
Amende pénale 38 euros.

Infraction au Code de la Route Classe 2
Amende forfaitaire minorée : 22 euros.
Amende forfaitaire : 35 euros.
Amende forfaitaire majorée : 75 euros.
Amende pénale 150 euros.

C'est peut être la BAC nord de Marseille qui a encore frappé :mdr: :mdr: :mdr:

26 oct. 2012
0

J'en arrive à douter de cette histoire. Ca me parait tellement énorme.

Ou bien, il y a autre chose, on ne nous dit pas tout.

CaptainRV

26 oct. 2012
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idem pour moi
j aimerais bien voir ce PV

surtout si présence des douanes et gendarmerie en même temps

26 oct. 201216 juin 2020
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Est ce qu'il faut un permis pour se rouler un petit " Tarpé " ?

De toute façon, maintenant . . . avec les moquettes ignifugées . . .

26 oct. 2012
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"J'ai eu droit à une amende de 35€ et obligation de présenter mon permis dans les 3 jours ouvrables à la Gendarmerie maritime...ce que j'ai évidemment fait. Vraiment je ne comprend pas trop d'autant plus qu'en suite j'ai contesté par écrit la légalité de l'amende et ce matin je viens recevoir une douloureuse de 90€..."

www.apaoleron.fr[...]on.html

ou

www.assurance-bateaux.net[...]actions

vraiment nul ce gendarme
il s est grugé de 3€

pas de majoration prévue de 90 €

26 oct. 2012
0

Il faut pas tout mélanger, tu nous présentes la réglementation pour les bateaux à moteur.

Pour un SO ou un Trident, il n'y a aucun permis obligatoire.

CaptainRV

26 oct. 201226 oct. 2012
0

je ne mélange pas tout
puisque il n y a pas de réglementation pour les voilier à ce niveau

mais imagine :

le gendarme est bourré, il a pas vu le mat, et comme il tangue il se crois en mer.
il met une " prune " mais les vapeurs d alcool s imprègnent dans le papier et remonte aux autorités qui de ce fait, se plantent de tarif (35€ au lieu de 38 €)

c est balo hein !!!
que d injustices !!!!

bon ok :jelaferme:

26 oct. 201226 oct. 2012
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bonjour,
C'est pas la gendarmette de notre ami Louis la brocante ????

26 oct. 2012
0

:policier: :policier: :policier: :policier:

26 oct. 2012
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unechose est sûre il faut payer ses amendes puis on conteste pour se faire rembourser ,

là tu as interet de payer tes 90€ sinon tu vas encore avoir une ralonge .. a moins que ton histoire soit repris dans la presse ,là generalement ça bouge ..

26 oct. 2012
1

à défaut de preuve -copie du PV - il vaudrait mieux arrêter là les élucubrations .....

:policier:

26 oct. 2012
0

Moi j'ai, à bord, la copie certifiée conforme en mairie de tous mes permis, CRR, etc... (tampon, etc...)
Certifié conforme = comme les originaux... qui restent au chaud à la maison en cas de problèmes, et que je présenterai aux autorités dans les 48h si contrôle "tatillon" (jamais du aller jusque là)
Ca fait 20 ans que je fais comme ça, jamais de probs pour l'instant
Je touche du bois
frederic

26 oct. 2012
0

De toute façon je vais retourner d'ici 3 semaines pour voir la gendarmerie maritime et je vous tient au courant pour la suite.

26 oct. 2012
0

A lire cette histoire, il semble que vous avez été nombreux à subir cette razzia administrative ce jour là.
Ne serait-il pas opportun de réunir quelques victimes( le plus possible ...) et de faire une petite descente de colère tous ensemble au repaire des gabelous pour faire connaitre votre juste point de vue ? (le nombre aide parfois à mieux comprendre... et plus vite)

D'autre part, ces gens sont sous la coupe d'une hiérarchie, un petit courrier collectif bien argumenté adressé au commandement ne recevra sans doute pas de réponse (c'est la tradition, on ne fait pas de bruit chez la grande muette) ... mais l'avancement du brigadier en prendra surement un sacre coup ... et le calmera pour un moment;

J'ai déjà eu recours à ce procédé... et le gabelou responsable à été muté dans un beau port de pêche bien triste dans les mois suivants

Bien cordialement JM

27 oct. 2012
0

Important, si tu payes tu reconnais l'infraction. Plus de contestation possible.
En plus maintenant qu'elle est majoré tu as le temps pour la payer.

27 oct. 2012
0

si on extrapolle plus loin, chaque personne qui attend dans une voiture en stationnement le chauffeur ayant son permis et partis acheter du pain sont suceptiblent d avoir le permis....

27 oct. 2012
0

aller au tribunal de police...
c'est aller au casse-pipe direct: si t'es pas présent avec un avocat lors de l'audience, t'as perdu. Et comme tu reçois la convocation avec 2 jours de retard, t'as perdu.
Mais comme la convoc est envoyée en AR, tu peut faire valoir le fait qu'elle a été envoyée trop tard (ça doit les faire beaucoup rire).
Et si tu arrives à être présent à l'audition parce que t'as pris un avocat suffisamment informé pour connaître les dates d'audition avant l'heure, ben là t'as de grande chances de gagner vu que leur position est généralement indéfendable (faudrait être fou pour faire ces démarches sans être sûr de gagner)... mais tu dois payer toi-même tes frais d'avocat, même si tu gagnes ! Eh oui, c'est une particularité du tribunal de police. MDR (jaune). Là aussi, y'a un genre de recours qui te permet théoriquement de rentrer dans tes frais... mais il faut un avocat... ça doit beaucoup les faire rire !
J'ai testé pour vous.

0

Expérience personnelle :
un abus de pouvoir manifeste d'une pétasse en uniforme dans une voiture de patrouille avec occupée par des subalternes.

PV qu'ils m'ont contraint (terme exact de signer).

Courrier recommandé aux services de la PP avec copie du PV et description "froide" des circonstances, des faits et de l'attitude de la pétasse.

Le PV comme l’événement ont....disparu.

27 oct. 2012
0

c'est un peu l'impression que j'ai après mon expérience et de ce qu'on m'en a dit après coup: pour ce genre de problème, on a plus de chance de s'en sortir en passant par des moyens détournés (lettre à un reponsable ou à un type intelligent et bien placé) plutôt que de passer par la filière normale et officielle, le TP.
Un peu comme pour les permis de construire dans le Sud.

27 oct. 2012
0

arrête de fantasmer ! on est pas -encore ?- dans une république bananière. il y a des délais de convocation devant le TP (10 jours francs) si les 10 jours n'y sont pas le juge demande au prévenu s'il accepte d’être jugé. libre à lui de refuser (il sera reconvoqué). s'il n'est pas établi qu'il a été touché par la convocation il sera jugé par défaut et pourra faire opposition. le tribunal de police c'est une juridiction ordinaire qui juge les contraventions ordinaires. n'importe qui peut se présenter au TP seul. suffit juste d'avoir l'argument juridique en poche. si richard13 y va et dit que le flic est un con c'est sur que çà va pas le faire ! si par contre il y va avec le texte qui dit que le permis est n'est obligatoire que pour les bateaux à moteur et une photo de son bateau, c'est la relaxe assurée. il ne peut en être autrement.
quant aux frais d'avocat ce ne sont pas des frais mais des honoraires. c'est le prix du service rendu donc pas remboursable (je prêche pas pour ma paroisse j'suis pas avocat)

27 oct. 2012
0

c'est pas du fantasme, c'est du vécu.
après, on peut jouer sur les mots, mais au final les faits sont là.
c'est sûr qu'on "peut" se présenter seul, y'en a même qui le font !
c'est sûr qu'on peut faire opposition au jugement quand on a reçu la convoc après le jugement, c'est ce que j'ai expliqué. On "peut" tout faire, on est libre ! :-)
Aujourd'hui je préfère en rire, ca aussi on "peux" le faire !

27 oct. 2012
0

Non !

Interdit d'en rire c'est un délit ! On ne se moque pas de la justice.....

27 oct. 2012
0

aaargh !
chuis mort alors !

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