autorisation de pose de corps morts

hello!
Est ce que c'est la mairie qui donne l'autorisation de poser un C-M ou il faut s'adresser a d'autres administration?
Je demenage a 300 m d'une magnifique plage et j'aimerais voir mon bateau en prenant mon bain le matin!... et be ouais quoi.
bon vent

L'équipage
01 juin 2009
01 juin 2009
0

Ne me demandes pas pourquoi
mais je crois que parfois c'est la mairie et parfois ce sont les affaires maritimes

01 juin 2009
0

bon
et bien je vais commencer par la mairie et pis on verra...
merci

01 juin 2009
0

Corps morts
salut captain,

depuis 1996 progressivement l'état refile de saucisson aux communes , deux cas se présentent:

soit l'autorisation d'occupation du domaine maritime a été concédée globalement dans des zones bien définies à la commune (AOT) par la Direction Départementale de l'Equipement maritime, alors s'adresser à la mairie.

soit l'AOT est individuelle, alors faire la demande à la DDE maritime.

Dans tous les cas il est interdit de poser des corps morts sans autorisation de ces autorités.

Chez nous (Golfe du Morbihan) on est en plein dans les mises en demeure de dégager les corps morts illégaux, avec enlèvement (pas gratuit) en cas de résistance!!!

Bon courage.

AM

01 juin 2009
0

La réponse du site officiel:
www.mer.gouv.fr[...]le.php3

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Après la pluie...

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mars 2021