Autorisation de mouillage sur bouée : à qui demander ?

Bonjour,
Comment obtient-on une autorisation pour poser un mouillage ?
Quelles sont les réglementations, les autorités à démarcher ?
Des retours d'expériences ?
Merci,
Pierre

L'équipage
06 mar. 2021
06 mar. 2021
1

bjr
tout depends qui gere la zone ou doit etre mis le corps morts .
ça peut etre la DDTM ex DDE maritime ,la mairie ,une association


bernard1968:Autour de Groix, par exemple , il est totalement impossible à un particulier d'obtenir l'autorisation de mettre un corps mort.Il y a des mouillages qui appartiennent à la municipalité qui paie une redevance annuelle à la région ou au département .Le nombre de mouillage , leur emplacement résulte d'une autorisation accordée pour une durée de 15 ans , après étude et après avis du ministère des finances , de l'environnement et autres.La gestion administrative de ces mouillages est confiée par convention à une association.Pour obtenir une place sur un de ces mouillages , il faut demander à cette association.Il y aura une redevance à payer fonction de la taille du bateau ( inférieure à 8m), de la durée d'utilisation, cette redevance est due à la municipalité.Cette redevance servira à payer la redevance à la région ou au département , et l'entretien des bouées et des chaines sur lesquelles sont arrimées ces bouées.·le 06 mar. 21:58
06 mar. 202106 mar. 2021
0

En première approche, je taperais "AOT" (Autorisations d'Occupation Temporaire) sur le site de la Préfecture concernée . 😉

… sauf, si comme l'évoque José, le mouillage existe préalablement .


06 mar. 2021
1

Voulant faire les choses légalement, j'avais demandé une AOT pour pose d'un corps-mort

  • c'est pour oû ?
  • (je donne l'endroit)
  • monsieur aucune AOT n'est délivrée pour cet endroit là.
  • mais il y a des dizaines de bateaux !
  • monsieur, ils sont dans l'illégalité.
  • bien.. Merci madame.

Sans commentaire


matelot@17523:Il arrive que les aff mar fasse une razzia et dépose tous les corps morts sur la cale.Exemple à St-Servan.·le 06 mar. 19:56
ED850:@kobaia : En fait, on doit être un des seuls endroits de France ou quelques bateaux passent l'hiver sur corps morts gratos et des centaines y passent tout l'été, tout aussi gratuitement.·le 07 mar. 08:56
tatihou:Il y a des dizaines de corps mort devant l entree du port de st mandrier
Mouiller une ancre sera bientot impossible l espace est occupe par de nombreux bateaux plus ou moins abandonnes·le 07 mar. 09:17
Kobaia:@ EDOui sans doute. C'est pour. ça que j'ai pas précisé le lieu 😉·le 07 mar. 21:27
06 mar. 2021
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En Med DDTM, encore quelques wp à Bandol


SailingFroggy:C'est quoi un/une wp ?Pour des places de mouillage : c'est tout complet, d'après le site (cf. ci-dessous) ! ·le 06 mar. 21:39
06 mar. 2021
1

Effectivement, dans le Var, il faut . Le site est assez bien fait, il y a une page qui liste toutes les zones de mouillage avec le nombre de places restantes. S'il reste de la place, on envoie la demande et environ 1 mois après on reçoit l'autorisation.
L'installation du mouillage est à votre charge mais il doit être aux spécifications donnés.
(je me suis renseigné dans la semaine ;-) !)

Mais par exemple, dans le département d'à coté, les Bouches du Rhône, je n'ai pas trouvé où demander pour un mouillage ... et je n'ai jamais vu de bateau sur un mouillage permanent (mais je n'ai pas exploré toute la côte ... même si j'en ai fait une bonne partie d'une manière ou une autre).


JeanLW:Euh.. un wp’c’est un waypoint, je n avais pas dejargonnė vu que je suis sur un site de voile 🙈😬😎😇·le 06 mar. 22:06
SailingFroggy:Ah oui, bien sûr, je n'avais pas fait le rapprochement, vu qu'on parlait de mouillage et pas de routes ! ;-)·le 07 mar. 01:04
tatihou:Je ne pense pas que le systeme marche encore j ai fait demande par lettre et courriel avec rappel depuis un an aucune reponse ni oui ni non·le 07 mar. 09:14
SailingFroggy:@tatihou: Bizarre, ce n'est pas ce que m'a dit la personne que j'ai eu au téléphone dans la semaine. Si j'étais toi, je leur téléphonerai pour savoir ce qu'il se passe avec ma demande. Ils m'ont bien dit que la réponse n'est pas immédiate mais normalement, au bout d'un mois tu as une réponse.·le 07 mar. 11:58
JeanLW:Il faut passer en personne, les gens qui gèrent y sont très sensibles ! Ça les conforte dans leur “pouvoir “·le 07 mar. 12:43
0

Merci à tous pour vos retours, ça donne des pistes.

Corps morts dans google m'amenait aux pompes funèbres ^^
_


Patxaran:tu as sur que tu n'as pas fait dans la semaine précédente une recherche sur "assurance obsèques"? Google sait ce qui est bon pour toi ;-)·le 07 mar. 17:56

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